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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2023 à 20h30
Date de convocation : 21 septembre 2023
Président de séance : Bruno COASSY
Secrétaire de séance : Sandrine RONDEPIERRE
Présents : Bruno COASSY, Daniel PRUD'HOMME, André RABUT, Bernard
GAGNAIRE, David QUERAT, Sandrine RONDEPIERRE, Solange MAUGE, Serge
GUEDON, Maryse REY
Excusée : Nathalie MATTANA, Sabine MILLET
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 mai 2023
lequel est adopté à l'unanimité.
1-Logements communaux :
Un diagnostic du plancher qui a nécessité le démontage d’une vitre d’un imposte a été réalisé par la Sté Bois-Conseil sur le logement de la mairie pour connaître les possibilités de réalisation d'isolation et de chauffage par le sol, le coût de réalisation du diagnostic est de 1200 € HT, une autre proposition de prix de la Sté AUDITS et DIAGNOSTICS Structures d'un montant de 2100 € HT n’a été retenue. Les travaux devraient être aidés financièrement par la Région, la Communauté de Communes et le SIEL.
Concernant les chaudières granulés bois, installées dans les autres logements, le complément de subvention ne peut pas être versé actuellement compte tenu de leur faible utilisation, en effet des compteurs d'énergie ont été installés, le versement du solde de la subvention est conditionné à l'utilisation des chaudières, pour justifier de l'investissement réalisé.
2- Assainissement :
Des problèmes de fonctionnement de la station de relevage, ont généré un surcout
de consommation électrique (277 € du 6/07 au 5/09), et nécessités de nombreuses
interventions. Compte tenu de la quantité plus importante d'eau usée traitée, il est
nécessaire d’accroitre la surveillance de la station. Par ailleurs sur l'unité de
traitement (filtre à sable) lors de la visite technique de la MAGE et d'un technicien
effectuant des relevés dans le cadre du diagnostic de réseau, nous avons constaté
une possible saturation des drains qui serait due à l’obsolescence du système, à
surveiller.
Concernant la redevance, compte tenu du déficit budgétaire chronique et du transfert
de la compétence assainissement à la CCFE en 2026, une revalorisation de la
redevance est proposée.
Un abonnement fixe de 30 € HT sera appliqué à tous les abonnés au 1° janvier 2024
quelle que soit la consommation, le tarif au m3 sera maintenu à 1,40 € HT et
appliqué au premier m3 consommé en sus de l'abonnement.
[ Vote pour | __9 | Vote contre | __O | abstention | 0 3 — Voirie :
Nous avons réalisé en 2023 les écluses et la signalisation dans la traversée du
bourg, financé grâce à l'enveloppe amendes de police, et la cours de la Mairie
financé par une aide départementale. Nous sommes dans l'attente de l'intervention
de l'entreprise Balmont pour les travaux prévus chemin du Carrat.
La commission voirie réunie le 16 septembre propose d'intervenir en 2024 sur le
chemin des Creux avant le pont des Sœurs suit à un affaissement de la chaussée et
de réaliser du pata sur plusieurs voies, les entreprises EIFFAGE, Balmont SA,
PONTILLE SARL vont être contactées pour établir des devis.
4 — Information concernant le loi APER (Accélération de la Production d'Energies
Renouvelables) :
Les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER)
constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite
loi « APER ».
Un dispositif global de planification territoriale donne aux maires un rôle de définition
des zones propices à l'installation de capacités de production ENR, des zones dites
« d'accélération ».
- Les maires proposent des zones d'accélération des ENR sur leur territoire par type
d'énergie. Ils remontent le zonage effectué au niveau de leur intercommunalité.
- Au niveau départemental les autorités détentrices de la compétence urbanisme se
retrouvent sous l'égide d'un préfet dit « accélérateur des renouvelables » qui joue un rôle de référent. NB : la liste des référents préfectoraux est en annexe du guide
publiée par le ministère de la Transition énergétique
- Une cartographie au niveau départemental est ensuite figée, puis soumise au
comité régional d'énergie qui estime la cohérence de cette cartographie avec les
objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'énergie (PPE) (NB : le département
comme collectivité n'intervient pas dans ce processus, l'échelle départementale est ici seulement géographique)
- Si la cartographie départementale n'est pas jugée cohérente par le comité
régional, un retour au niveau des communes pour apporter des corrections est alors
nécessaire
- Un « avis conforme » des conseils municipaux est nécessaire pour validation
définitive des zones d'accélération.
- Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront
être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces
projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des
communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
- À noter que, dans le même temps, les communes pourront désigner des zones
dites « d'exclusion » des ENR dans les « secteurs sensibles » de leur territoire sous
réserve que les zones d'accélération définies permettent par ailleurs d'atteindre les objectifs de développement des ENR fixés au niveau régional.
Une réunion est prévue le 4 novembre à 10h en Mairie pour ce sujet, tous les
conseillers intéressés sont les bienvenus. 5- Assurance statutaire du personnel :
Nous avons actuellement un contrat avec le CIGAC (GROUPAMA). Le Centre de
Gestion de la Fonction Publique de la Loire CDG42 propose un contrat mutualisé
avec la Sté RELYENS plus favorable en termes de cotisations et de prise en charge.
Si nous délibérons favorablement l'adhésion sera effective à partir du 1er janvier 2024.
Proposition du CDGA42 : Tous risques — franchise de 10 jours par arrêt en Maladie
Ordinaire taux de: 1.18% (garantie 3 ans) taux actuel du CIGAC Tous risques —
franchise de 10 jours par arrêt en Maladie Ordinaire taux de : 1,60 %.
Délibération favorable du conseil municipal.
[ Vote pour | 9 | Vote contre [__O | abstention | 0
5- Questions diverses :
- Un devis sera demandé à la Sté MSE à Feurs pour fourniture d’abris à installer sur
la plateforme de stockage des matériaux chemin du Ceivar permettant d'abriter le
matériel de déneigement, le tracteur et la remorque) une demande de subvention
sera demandé au Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité.
- Terrain de boules communal: des solutions de rénovation du terrain vont être
étudiées, pour un meilleur confort de jeu des boulistes.
- Croix du cimetière: un nouveau devis va être demandé suite une nouvelle dégradation de la partie supérieure de la croix.
- Relancer le projet de réalisation d'un fresque à l'emplacement de l’ancienne porte de la Mairie.
- Voir comment informer la population de la fin du réseau de télécommunication
cuivre.
Fermeture commerciale des offres le 27 janvier 2025: plus aucune prestation
d'accès à la boucle cuivre locale ne sera commercialisée.
Fermeture technique le 27 janvier 2026 : toutes les prestations d'accès à la boucle
cuivre devront avoir été résiliées par chaque opérateur. Particuliers et professionnels
devront migrer vers le réseau fibre optique, ou selon le cas une solution alternative.
- Information sur le portail citoyen à diffuser aux administrés (flyer ci-joint PDF).
La Secrétaire
À ù Maire Sandrine RONDEPIERRE COASSY Bruni