Compte-Rendu - Compte rendu Octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 octobre 2023

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 26 septembre 2023 Transmise le : 26 septembre 2023

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON (arrivée à 20h08), Agnès DUMILLIER, Vincent PALMIER, David JULLIEN, Sebastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Valérie SOLA (procuration à Agnès DUMILLIER)

Lydie CHAMBOST -BOUTTE (procuration à Catherine BARJON)

Sandrine VERGIAT (procuration à Jean-François LAVOISIER)

Secrétaire de séance : David JULLIEN

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 4 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Démission du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de la démission du Conseil de : • Michaël WYWIAL

• Caroline JAY

Ces démissions sont effectives depuis le samedi 16 septembre 2023.

Les services de la sous-préfecture en ont été informés.

La règle veut que les conseillers démissionnaires soient remplacés d'office par les personnes suivantes de la liste électorale, sans obligation de parité.

Sébastien BOURRAT est le seul qui a accepté de rejoindre l’équipe municipal, les autres conseillers étant démissionnaires. Il a choisi de rejoindre les commissions suivantes : Voirie ; Eclairage public – THD ; Tourisme – Monuments historiques ; Sites clunisiens ; Prieuré et Conventions des salles.

Jean-François LAVOISIER remplacera Michaël WYWIAL au sein du Syndicat de la Vesne.

Monsieur le Maire remercie, chaleureusement et sincèrement, Michaël WYWIAL et Caroline JAY pour leur investissement et leur partage de conviction.

Ils ont su apporter de la diversité au sein du Conseil et s'impliquer à la hauteur de leur temps et de leur compétence. L’ensemble du Conseil Municipal leur souhaite une bonne continuation dans leur vie familiale et professionnelle.

2. Résultat d’appel d’offres de la Résidence Séniors – Délibération n° 02.10.2023/1

Suite à l’appel d’offres pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en Résidence Séniors et la construction d’une salle de convivialité, Monsieur le Maire explique la méthodologie d’analyse des offres : • L’évaluation financière permet de noter l’entreprise par rapport à sa proposition en fonction du prix estimatif de départ et son positionnement par rapport aux autres offres à hauteur de 40 points • L’évaluation technique est basée sur les points suivants :

a) La méthodologie mise en œuvre pour mener à bien le chantier à hauteur de 30 points b) Les moyens matériels et humains affectés au chantier à hauteur de 20 points c) Le respect du planning à hauteur de 10 points

Après une première analyse des offres par le Maître d’œuvre, un phase de négociation a été entamée, les nouvelles offres ont été analysées. Monsieur le Maire présente le résultat et fait le point sur les subventions obtenues pour la réalisation de cette résidence séniors (Etat – Fonds vert : 58 693€ ; SIEL – Rénolution : 20 000 € ; Etat – DETR : 148 607 € ; CCFE – Mon Centre Bourg : 150 000 €).Page 2 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• de retenir les entreprises suivantes :

LOTS Estimation HT ENTREPRISES Montant HT T.V.A. 20 % MONTANT T.T.C.

Lot 01 DÉMOLITION Phase n°1

Lot 02 TERRASSEMENT - V.R.D. 41 700,00 BAROU 37 102,31 7 420,46 44 522,77

Lot 03 MAÇONNERIE 220 600,00 DUTEL 233 753,86 46 750,77 280 504,63

Lot 05 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 47 100,00 CCM BOINON 36 023,65 7 204,73 43 228,38

Lot 06 ÉTANCHÉITÉ 4 000,00 SUPER 4 500,00 900,00 5 400,00

Lot 09 CARRELAGE FAÏENCE 57 800,00 ARCHIMBAUD 58 409,43 11 681,89 70 091,32

Lot 10 PLATRERIE PEINTURE 118 800,00 Laurent VILLECOURT 130 795,86 26 159,17 156 955,03

Lot 11 ASCENSEUR 23 000,00 LOIRE ASCENSEURS 22 932,00 4 586,40 27 518,40

Lot 12 PLOMBERIE SANITAIRE 52 794,20 DEMARE 47 370,00 9 474,00 56 844

Lot 13 VMC 17 915,00 FMC 19 415,28 3 883,06 23 298,34

Lot 14 CHAUFFAGE CLIMATISATION 14 885,00 FMC 8 774,64 1 754,93 10 529,57

Lot 15 ÉLECTRICITÉ CF 68 143,14 CUISSON 65 330,93 13 066,19 78 397,12

• de relancer les lots suivants :

- Lot 4 Façades pour un montant estimatif de 22 100 €

- Lot 7 Menuiserie aluminium – Métallerie pour un montant estimatif de 46 700 € - Lot 8 Menuiserie bois pour un montant estimatif de 54 200 €

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents (marchés, avenants et ordres de services).

3. Convention avec le CDG : Externalisation de la paie – Délibération n° 02.10.2023/2

Dans le cadre de la reconduction expresse de la convention « Externalisation de la paie », le Centre de Gestion de la Loire demande à la commune de se positionner sur l’année 2024.

La durée de la convention est sur trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

Le coût par bulletin est de 12 €, et pour le démarrage premier bulletin de 20 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• de ne pas reconduire la convention avec le Centre de gestion

• de confier la gestion des paie à Mme DURAND Stéphanie, Secrétaire de mairie

4. Motion AMRF « Zéro Artificialisation Nette » – Délibération n° 02.10.2023/3

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;Page 3 sur 7

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 4 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions,

• d’approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération.

• d’adresser la présente délibération et la motion au député de la circonscription.

5. Contrat de groupe assurance statutaire CNP – Délibération n° 02.10.2023/4

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Relyens

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis :

o Décès.

o Congé pour invalidité temporaire imputable au service.

o Longue maladie, maladie longue durée et maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant. o Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable. o Temps partiel thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

• Conditions : Taux à 5.24 % avec une franchise de 30 jours pour Arrêt maladie ordinaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• d’accepter la proposition de Monsieur le Maire pour les garanties énumérées ci-dessus pour les agents permanents immatriculés à la CNRACL au taux de 5.24% avec franchise de 30 jours en cas d’arrêt maladie ordinaire

• d’accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023). La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

o La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;

o Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.Page 4 sur 7

6. Dalle de la bibliothèque – Délibération n° 02.10.2023/5

Trois entreprises de maçonnerie ont été consultées pour la réhabilitation de l’ancienne boucherie Merle et la création d’un pôle culturel. Deux ont répondu.

Les travaux envisagés sont : la démolition du mûr entre l’ex-boucherie et l’office de tourisme et la réalisation d’une dalle en béton.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• d’approuver les devis de l’entreprise DUTEL Maçonnerie pour un montant de 19 050,20 € HT, soit 22 860,24 € TTC.

• de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Prorogation de la convention de gestion de maintenance et d’entretien ZA Pré Coton

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans la convocation. Ce point a déjà fait l’objet d’une décision lors de la dernière réunion.

8. Transfert dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts et ouvrages privés du lotissement des Montagnes du Matin – Délibération n° 02.10.2023/6

Lors de la réalisation du lotissement dénommé Lotissement des Montagnes du matin, le lotisseur avait demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée, des espaces verts et du bassin de rétention de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les ouvrages privés de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection.

En pratique, la commune accepte l’intégration des ouvrages privés des lotissements dans le domaine communal à condition que les élus aient été systématiquement conviés aux réunions de chantier et qu’un compte rendu ait été transmis en mairie.

La commune a signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voie cadastrée B1588, 1589 et 1590, du bassin de rétention cadastré B1590 et des espaces verts à la commune, une fois les travaux réalisés. Les travaux ont été réalisés en conformité avec le cahier des charges et les ouvrages sont en bon état d’entretien. Les contrôles nécessaires au bon fonctionnement des réseaux ont été effectués et seront transmis en mairie. Le transfert de propriété sera effectué par acte authentique à la charge du lotisseur.

La convention prévoit donc une cession amiable gratuite de la totalité de l’assiette de la voie du lotissement de 8.50 mètres de large, des espaces verts et du bassin de rétention du lotissement des Montagnes du matin à la commune de Pouilly-lès- Feurs

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 2 abstentions,

• d’accepter le transfert amiable de la voie, des espaces verts et du bassin de rétention du lotissement des Montagnes du matin à la commune et classer celle-ci dans le domaine public communal. • d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative et le 1er Adjoint au Maire à représenter la commune de Pouilly-lès-Feurs lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.

9. Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC – Délibération n° 02.10.2023/7

Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document public produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement. Le président du SIMA Coise a présenté à son assemblée délibérante, ce rapport le 5 juin. Il est destiné notamment à l'information des usagers Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance (articles L. 2224- 5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du CGCT). Il est ensuite diffusé aux communes membres, qui doivent avant la fin de l’année le présenter à leur propre assemblée délibérante.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• d’approuver le Rapport sur le prix et la qualité du service SPANCPage 5 sur 7

10. Convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire– Délibération n° 02.10.2023/8

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

- L’expertise et les conseils techniques.

- L’offre de formation.

- L’ingénierie culturelle et sociale.

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…).

Monsieur le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

Monsieur le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2€ par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité.

- Préconisation d’un budget de 0.50€ par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire. - La formation des bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations.

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

Le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations, présentées au Conseil Municipal en 2025 et à l’échéance en 2027.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• d’approuver la convention

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

11. Questions diverses

a) Inondations de la rivière la Vesne.

Suite aux inondations du vendredi 7 juillet 2023 par la rivière la Vesne, Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré le SMAELT, syndicat de gestion des rivières. Après avoir fait un état des lieux, le syndicat préconise : • Des travaux d’aménagement sur cette rivière. Par contre les coûts de réalisation seront très importants et difficiles à supporter.

• Des batardeaux : ce système protège les habitations contre les inondations. Monsieur le Maire demandera aux employés communaux de fabriquer des systèmes de protection pour nos bâtiments communaux.

b) Demande d’emplacement Food Truck.

Monsieur GOMEZ, demeurant à Veauche, a demandé à la commune un emplacement pour installer son Food Truck. Monsieur GOMEZ propose des plats à emporter inspirés de la cuisine Sud-Coréenne. Les plats sont essentiellement à base de riz, nouilles, légumes et viandes. Il aimerait cibler des repas familiaux ou ouvriers. Monsieur le Maire et ses adjoints ont donné leur accord pour une première installation le mardi 19 septembre 2023. Il sera donc présent tous les mardis de18h15 à 22h sur la Place du Souvenir.

c) THD42 : arrêt du cuivre.

Suite à la dernière réunion de Conseil Municipal, THD42 annonçait à la commune de Pouilly-lès-Feurs l’arrêt du cuivre pour passer à la fibre ou à une autre technologie. THD42 répond au questionnement du Conseil Municipal de la façon suivante :

• Fin janvier 2023 : fermeture commerciale du cuivre, il est donc plus possible de prendre de nouveaux abonnements à l’ADSL.

• Fin janvier 2027 : fermeture technique du cuivre, l’alimentation ADSL et téléphonie sera coupée dans tous les foyers.

• Enlèvement des installations ADSL : les chambres enterrées resteront, pour le reste des installations, aucun planning n’est encore à l’ordre du jour.

Quelques chiffres sur la commune de Pouilly-lès-Feurs :

• Nombre de prises éligibles : 788.

• Nombre de PTO installée : 512, soit un taux de pénétration de 65 %.

• Nombre d’abonnés : 410, soit un taux de commercialisation de 52,16 %. • Nombre de PTO restant à installer : 276.

Il faudra prévoir un article dans le bulletin municipal pour informer la population de l’arrêt du cuivre.Page 6 sur 7

d) Déplacement du Sens Interdit sur la voie des Sacconin.

Avec l’aménagement du lotissement du Pécheu, Monsieur le Maire et ses adjoints proposent de déplacer le panneau de Sens Interdit de 20 mètres afin de permettre l’accès depuis la RD10 aux habitations du lotissement. Ceci restera un essai et pourra être révisé si cette décision crée des nuisances.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal souhaitent laisser le sens interdit à son emplacement et décident d’installer un sens interdit sauf riverains.

e) Point sur la boulangerie.

Les établissements GUERPILLON seraient intéressés pour reprendre la boulangerie du village. Les négociations sont en cours. Ils prévoient d’effectuer la fabrication pour tous leurs points de vente à Pouilly-lès-Feurs. Catherine BARJON informe le Conseil Municipal qu’il fera une demande écrite pour solliciter une aide financière pour ses travaux de devanture.

f) Changement de logiciel de gestion et comptabilité publique.

Suite à des insatisfactions et des procédures difficiles, la commune souhaite changer le logiciel actuel : Berger-Levrault. Des contacts sont déjà pris avec d’autres mairies et un fournisseur. L’étude pour ce changement est prévue jusqu’au 31 décembre 2023 pour une proposition en janvier 2024. Le démarrage, avec reprise des données, pourrait être prévu en 2025.

g) Projet école.

- Les institutrices ont un projet de voyage de 3 jours et 2 nuits à Nîmes pour les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2, soit 48 élèves et 7 accompagnateurs. Les dates de voyage sont prévues du 22 au 24 mai 2024. Une participation par enfant sera demandée de 100 €. Le coût total sera de 10 534 €. Le Sou des écoles participera sur ce budget. Il est demandé à la commune une subvention de 4 000 € maximum afin de boucler le budget. Les enseignantes vont rechercher des fonds en effectuant des actions extra-scolaires, ce qui viendra en déduction de ce budget. Les membres du Conseil Municipal donnent un accord de principe pour l’octroi d’un montant de 4000€ maximum, aucun financement n’ayant été demandé depuis 2020. Ils souhaitent qu’un montant de 2000 € maximum tous les 2 ans sera accordé en cas de nouvelle demande.

- Végétalisation de la cour : les enseignantes souhaitent des aménagements de cour pour le confort des enfants. Un projet en lien avec la ligue de l'enseignement sera présenté avec un budget dans les prochains mois.

h) Zone d’accélération de production d’énergie renouvelable.

Face aux enjeux de manque d’énergie, l’Etat demande aux communes d’effectuer un cartographie des parcelles sur lesquelles des énergies renouvelables peuvent être installées : photovoltaïques, éolien, géothermie, biogaz, biomasse et solaire thermique ou réseaux de chaleur. La CCFE donnera aux communes des moyens techniques afin de réaliser cette cartographie. Ce travail sera réalisé en collaboration avec les services de l’Etat pour des réunions publiques. Le rendu du travail doit se faire d’ici le 31 décembre 2023. Monsieur le Maire demande qu’un groupe de travail se forme afin de travailler sur ce point.

i) Etat de la RD10 en direction de Balbigny.

Les services du département et les élus départementaux sont venus exposer en mairie leur projet de réhabilitation de la RD10 entre Pouilly-lès-Feurs et Balbigny. Après un constat sur le nombre de véhicules, 2269 véhicules par jour dont 2,8 % de poids lourds, et sur l’accidentologie, les techniciens du département ont effectué leurs propositions : • Une étude topographique sera réalisée durant les six prochains mois.

• A l’issu de cette étude, un projet sera proposé en mairie.

Les services départementaux précisent que des travaux seront réalisés mi-octobre sur l’enrobé afin d’atténuer l’effet bombé de la route.

j) Associations.

Le samedi 16 septembre 2023, l’association du Reiki a annoncé l’arrêt de son activité. L’assemblée générale de l’association Solidarité Pouilly, Téléthon, a eu lieu le mardi 19 septembre 2023. L’ensemble du bureau est démissionnaire. Un appel est lancé à la population pour une éventuelle reprise.

k) Logement communal au 34 Place de la Mairie.

Suite au décès de Monsieur Matthieu FERRAND demeurant au 34 Place de la Mairie, le logement est vacant. Il est remis à la location.

Le loyer s’élève à 324€ auquel s’ajoutera une provision pour le chauffage et la redevance ordures ménagères.Page 7 sur 7

l) Renouvellement du standard téléphonique.

Nos bâtiments communaux étant toujours sur le réseau ADSL, le cuivre, une demande de tarif pour le passage à la fibre a été demandé.

Il a d’abord été fait l’étude pour la mairie.

Actuellement, le standard utilise l’ancienne ligne du fax pour fonctionner, la commune paye donc 2 abonnements. Afin de passer à la fibre, on doit changer le standard pour qu’il soit compatible fibre. Le standard sera donc branché directement sur la fibre, nous n’aurons donc plus besoin de la ligne support « fax». On rajoute également une communication sur le standard pour mettre la ligne de la poste, ce qui permet de supprimer également l’abonnement téléphonique de la poste. Situation actuelle :

Location standard mensuelle : 126.35€ TTC

Abonnement mairie mensuelle : 174.29 € TTC

Abonnement La Poste mensuelle : 30.72 € TTC

TOTAL : 331.36 € TTC

Proposition :

Location standard mensuelle : 146.68€ TTC

Abonnement mairie et poste mensuelle : 184.04 TTC

TOTAL : 330.72 € TTC

L’intervention devrait avoir lieu en octobre.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 7 novembre 2023 à 20 heures.

N° d’ordre Objet de la délibération

02.10.2023/1 Résultats d’appel d’offres Résidence Séniors

02.10.2023/2 Convention CDG – Externalisation de la paie

02.10.2023/3 Motion AMRF Zéro Artificialisation Nette

02.10.2023/4 Adhésion contrat assurance statutaire

02.10.2023/5 Dalle Bibliothèque

02.10.2023/6 Transfert dans le domaine public communal

02.10.2023/7 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service SPANC

02.10.2023/8 Convention partenariat et objectifs lecture publique Département