Déliberation - 3p1aq43dac3axq

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Déliberation - 3p1aq43dac3axq Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Déliberation - 3p1aq43dac3axq)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 août 2016 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 08 août 2016

Extraits (*)

Délibération pour transfert de compétence « conservatoire de musique » à la CCTA

Le projet soumis par la CCTA de transfert de la compétence « Exclusivement dans le cadre du Conservatoire de musique et de danse du Tarn : enseignement spécialisé de la musique et soutien à la pratique des amateurs en musique » est présenté pour avis. Ce projet prévoit de créer, pour l’ouest du Tarn, une antenne du conservatoire départemental de musique en partenariat avec le Département, et qui reprend les activités de la Lyre, sur Lavaur, et d’une association sur Saint- Sulpice. La capacité d’accueil sera de 120 élèves maximum.

Délibération pour transfert de compétence « aménagement numérique » à la CCTA

Le projet soumis par la CCTA de transfert de compétence « Aménagement numérique : étude, établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures, de réseaux et fourniture de services de communications électroniques dans les conditions fixées par l'article L. 1425-1 du CGCT et dans le cadre des actions pluriannuelles programmées en partenariat avec les Départements de la Haute-Garonne et du Tarn. » est présenté pour avis. Les départements de la Haute-Garonne et du Tarn ont élaboré chacun leur schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement leur territoire départemental en très haut débit d’ici 15 à 20 ans.

Plusieurs réunions se sont déroulées avec les élus communautaires et les représentants des deux départements au cours desquelles ceux-ci ont présenté leur SDAN et leur projet d’aménagement numérique prévisionnel respectifs pour les Communes haut-garonnaises et tarnaises membres de la CCTA. L’action de chaque département étant limitée au territoire départemental, la CCTA doit donc s’adapter à deux organisations différentes.

L’interlocuteur privilégié des départements dans la mise en œuvre de la compétence d’aménagement numérique étant les communautés de communes, il est donc nécessaire que les Communes membres de la CCTA approuvent le transfert de cette compétence qui sera inscrite dans les statuts de la CCTA au sein de l’article 3 – Objet – Paragraphe A-2 Aménagement de l’espace.

Il est précisé que sur le département de la Haute-Garonne, un syndicat mixte ouvert dédié à l’aménagement numérique vient d’être créé. Les dispositions du Code général des collectivités territoriales ne permettant pas à une communauté de communes d’adhérer à plusieurs structures exerçant une compétence identique en matière de développement numérique sur des parties distinctes du territoire intercommunal, il a été décidé que les Communes d’Azas et de Buzet/Tarn devaient d’abord adhérer au syndicat mixte ouvert précité. Dès que le transfert de compétence des Communes membres à la CCTA sera effectif, celle-ci interviendra dans ce syndicat mixte en représentation-substitution des Communes d’Azas et de Buzet/Tarn. Les élus souhaitent faire savoir à la CCTA et du Département que la commune connaît des difficultés importantes vis à vis d’internet :

- des zones restent blanches malgré le travail fait avec l’aide d’un opérateur privé, Alsatis, il y a 8 ans,

- l’opérateur est en difficulté et le service rendu est aujourd’hui de très mauvaise qualité, - la mairie n’a pas accès à un réseau fiable et reste parfois sans connexion durant plusieurs jours, ce qui pose des problèmes de sécurité.

(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au publicCommune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 août 2016 2

Délibération pour le maintien du SICTOM

Le SICTOM propose une délibération de « NON RETRAIT de la COMMUNE de MARZENS du SICTOM de la REGION de LAVAUR » concernant son évolution suite aux modifications apportées aux syndicats intercommunaux par la loi NOTRe.

Le SICTOM propose spécifiquement que le transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » de la Commune de Marzens à la Communauté de Communes de TARN-AGOÛT ne vaut pas retrait de la Commune de Marzens du SICTOM de la région de LAVAUR.

Délibération pour le SCOT du Vaurais

Une version précédente du SCOT avait déjà été approuvée par le Conseil Municipal le 17 mars 2014, mais avait été ensuite rejetée par les services de l’Etat pour plusieurs motifs dont : - le refus de classement de plusieurs communes dans une catégorie intermédiaire de communes relais (avec des services apportés à la population)

- l’absence de politique claire pour le développement de logements sociaux sur le territoire du Vaurais.

Une nouvelle version du SCOT est donc proposée, qui tient compte des remarques de l’Etat et de certaines évolutions récentes du territoire (création d’un projet d’extension de zone d’activité route de Gaillac à Lavaur par exemple). Il est indiqué que cette version a un impact qui reste important pour Marzens, avec une baisse forte des surfaces constructibles à terme. En effet, la répartition des habitants par commune dans le tableau du scénario de développement projeté est définie selon une méthode de calcul qui ne correspond pas forcément, pour certaines communes et notamment la commune de MARZENS, à la réalité d’aujourd’hui. En effet, cette méthode s’appuie sur les phénomènes démographiques de la décennie précédente qui a fait apparaître, pour certaines communes comme celle de MARZENS notamment, une faible évolution de la population. Cette évolution modérée et raisonnée pénalise, aujourd’hui, la commune de MARZENS car la projection du développement laisse apparaître la poursuite de ce phénomène, ce qui n’est pas le cas dans la réalité.

Or, Marzens, comme une autre commune du territoire (Garrigues), a eu une politique de maîtrise du foncier plutôt exemplaire dans le passé par rapport aux communes environnantes et le nouveau SCOT ne tient pas compte de cet effort passé et propose les mêmes règles pour tout le monde en basant le nouveau développement démographique au développement passé ! Marzens devra, à l’avenir, réviser sa carte communale et réduire les zones constructibles déjà peu nombreuses...

Questions diverses

+> Travaux sur la commune

Prochains travaux sur la commune :

- voirie : les travaux 2016 porteront sur le goudronnage de 300 m de chemin, sur la réfection de 200 m de route, sur une purge et du point à temps.

- panneaux de ferme : ils seront commandés début septembre et seront posés en octobre. - Enfouissement du réseau électrique – phase 3 : les travaux, prévus avant l’été, sont reportés à l’automne 2016

- Suppression de cabine téléphonique : Orange programme l’enlèvement de cette cabine pour septembre 2016

- Salle des fêtes : les diagnostics préalables ont été réalisés par les bureaux de contrôle retenus par la commune, l’architecte a proposé un premier projet de travaux de mise aux normes et d’extension sur lequel les élus travaillent. Une version validée par les élus doit être prête fin août pour être présentée à des usagers réguliers de la salle pour recueillir leur avis et leurs propositions (membres du foyer rural et de Marz’art notamment). Le projet définitif sera arrêté par les élus courant septembre pour permettre à l’équipe de maîtrise d’œuvre de poursuivre son travail.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 août 2016 3

+> Chemins ruraux

Il est proposé de procéder à un déclassement de chemins ruraux (qui ne sont plus affectés à l’usage du public, qui ne sont pas nécessaires pour relier un lieu public et qui ne sont pas inscrits sur le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées) en vue d’être échangés avec des parcelles appartenant à des propriétaires riverains. Ce déclassement en vue d’un échange sera précédé d’une enquête publique ordonnée par arrêté du Maire conformément aux dispositions des articles R.141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière.