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Déliberation - DEL2024 139
Déliberation - DEL2024 135
Déliberation - DEL2024 149 Cdvo LED ob
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 149 Cdvo LED ob)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/149
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
02/10/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel
Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINÉ Corinne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-149-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-149-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Es f2X
(e fil CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
RSS DELIBERATION N° 2024/149 + LC | De Diet FAUBONNE Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du FERA AT Fonds « Va/ d'Oise Territoires >» pour le renouvellement du parc lumière de
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
l'espace culturel de l'Orange Bleue* et l'acquisition d'équipements scéniques dédiés à cette structure
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite enfance
VU la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4° et L. 1111-10 ;
VU le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, transposant la directive européenne susmentionnée en droit français ;
VU la délibération du Conseil Départemental du Val d'Oise n°2-36 du 17 juin 2022 portant révision du dispositif départemental d'aides à l'investissement des communes et groupements de communes, désormais intitulé « Fonds Val d'Oise Territoires » ;
CONSIDÉRANT que la directive européenne « RoHs » du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, a notamment mis fin, entre autres, à la production d'ampoule à incandescence depuis février 2023 :
CONSIDÉRANT que cette interdiction a notamment pour conséquence de contraindre la Ville d'Eaubonne à procéder au renouvellement du parc lumière de son espace culturel l'Orange Bleue* afin d’être en conformité avec la directive précitée et son décret d'application la transposant en droit français ;
CONSIDÉRANT qu'au-delà du strict respect du cadre juridique de cette directive, la commune souhaite continuer à s'inscrire dans une démarche écoresponsable en procédant notamment au renouvellement de l'ensemble du parc de matériel d'éclairage scénique par des projecteurs à LED moins énergivores, tout en faisant acquisition des systèmes de mise en œuvre et de gestion de ce parc en cohérence ;
CONSIDÉRANT que les investissements précités seront effectués durant les années 2024 et 2025 ;
CONSIDÉRANT que durant l’année 2024, seront ainsi réalisées les acquisitions suivantes : + 6 projecteurs automatiques ROBE ;
+ Le matériel de répartition des signaux de ces nouveaux projecteurs (3 Node et 2 Splitter) qui gèrent les signaux (DMX) entre la console lumière et les différents types de projecteurs ; + 20 accroches spécifiques pour les projecteurs de type cycliodes acquis en 2023.
CONSIDÉRANT que durant cette même année, outre le renouvellement du parc lumière de l'Orange Bleue*, il est également prévu de procéder à l'acquisition d'un écran de fond de scène Cyclorama (Ecran de projection de face et rétro) ; cette acquisition étant nécessaire car l'écran actuel présente aujourd’hui un niveau d'usure ne permettant plus de le proposer aux compagnies et aux productions accueillies lors de l'exploitation des spectacles, et implique donc de trouver des solutions de substitution par de la location, solution substantiellement plus onéreuse dans la durée ;
CONSIDÉRANT que durant l'année 2025, 6 projecteurs automatiques ROBE seront également achetés ;
CONSIDÉRANT le coût prévisionnel global de ces investissements est estimé à 80 205 € HT, soit
96 246 € TTC (42 705€ HT soit 51 246 € TTC sur 2024 et 37 500 € HT soit 45 000 € TIC en 2025).
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d'Oise, agissant en qualité de partenaire financier, a voté par délibération le 17 juin 2022 portant révision du dispositif départemental d'aides à l'investissement des communes et groupements de communes, désormais intitulé < Fonds Val d'Oise et Territoires >», une aide financière destinées aux communes dénommée « Équipements culturels » ;
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-149-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 CONSIDÉRANT que l’aide départementale précitée vise notamment à subventionner l'acquisition d'équipements, de matériels et mobiliers culturels liés ou non à des travaux de construction, restructuration où extension, pour l'ensemble des équipements culturels ;
CONSIDÉRANT que le dispositif susvisé prévoit un taux de subventionnement de 25% plafonné à 100 000 € de dépenses HT par an et par commune ;
CONSIDÉRANT que les investissements faisant l'objet de la présente demande de subvention s'inscrivent pleinement dans le cadre des dépenses subventionnables au titre du dispositif de financement susmentionné ;
CONSIDÉRANT que la Ville peut ainsi prétendre à un subventionnement via le dispositif départemental précité et souhaite donc à ce titre solliciter ce financement ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 septembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
& ARTICLE 1: AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du Fonds Val d'Oise Territoires, plus particulièrement du dispositif intitulé « Équipements culturels >» pour l'opération portant sur le renouvellement du parc lumière de l'espace culturel de l'Orange Bleue*, l'acquisition des systèmes de mise en œuvre et de gestion de ce parc ainsi que l'achat d'équipements scéniques, dont le coût total prévisionnel est estimé à 80 205€ HT, soit 96 246€ TIC ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
$ ARTICLE 3 : DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
& ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2024 pour les investissements devant être réalisés l’année précitée, et que les dépenses envisagées pour 2025 seront elles, inscrites au budget 2025; ainsi que les éventuelles recettes résultant des demandes de subventions formulées au titre de la présente opération.
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
L
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN [D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-149-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024