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Déliberation - DEL2024 150 Subv Region IDF LED ob Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 150 Subv Region IDF LED ob)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024

DÉLIBERATION N°2024/150

(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nombre de conseillers À l'ouverture

Date de convocation

En exercice : 35

Présents 31

02/10/2024 Représentés : 4

Votants : 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉE Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin

M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel

Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINÉ Corinne

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20241002-DEL2024-150-DE

Date de réception préfecture : 17/10/2024Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20241002-DEL2024-150-DE

Date de réception préfecture : 17/10/2024CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024

DELIBERATION N° 2024/150

ES } 7 /

FAUBONNE Demande de subvention au Conseil Régional d'Île-de-France au titre du le sens de Lharmontie dispositif de financement intitulé « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements » pour le renouvellement du parc lumière de l'espace culturel de l'Orange Bleue* et l'acquisition d'équipements scéniques dédiés à cette structure

Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite enfance

VU la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-6 49 et L. 1111-10 :

VU le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, transposant la directive européenne susmentionnée en droit français ;

VU la délibération du Conseil Régional d'Île-de-France n° CR 2017-191 du 23 novembre 2017 intitulée «pour une politique régionale ambitieuse d'investissement culturel >» instituant notamment le dispositif de subventionnement faisant l'objet de la présente demande de subvention ;

CONSIDÉRANT que la directive européenne « RoHs » du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, a notamment mit fin, entre autres, à la production d'ampoule à incandescence depuis février 2023 ;

CONSIDÉRANT que cette interdiction a notamment pour conséquences de contraindre la Ville d'Eaubonne à procéder au renouvellement du parc lumière de son espace culturel l'Orange Bleue* afin d'être en conformité avec la directive précitée et son décret d'application la transposant en droit français ;

CONSIDÉRANT qu'au-delà du strict respect du cadre juridique de cette directive, la commune souhaite continuer à s'inscrire dans une démarche écoresponsable en procédant notamment au renouvellement de l'ensemble du parc de matériel d'éclairage scénique par des projecteurs à LED moins énergivores, tout en faisant acquisition des systèmes de mise en œuvre et de gestion de ce parc en cohérence ;

CONSIDÉRANT que les investissements précités seront effectués durant les années 2024, 2025 et 2026 ;

CONSIDÉRANT que durant l’année 2024, seront ainsi réalisées les acquisitions suivantes : + 6 projecteurs automatiques ROBE ;

+ Le matériel de répartition des signaux de ces nouveaux projecteurs (3 Node et 2 Splitter) qui gèrent les signaux (DMX) entre la console lumière et les différents types de projecteurs ; + 20 accroches spécifiques pour les projecteurs de type cycliodes acquis en 2023.

CONSIDÉRANT que durant cette même année, outre le renouvellement du parc lumière de l'Orange Bleue*, il est également prévu de procéder à l'acquisition d'un écran de fond de scène Cyclorama (Ecran de projection de face et rétro) ; cette acquisition étant nécessaire car l'écran actuel présente aujourd’hui un niveau d'usure ne permettant plus de le proposer aux compagnies et aux productions accueillies lors de l'exploitation des spectacles, et implique donc de trouver des solutions de substitution par de la location ; solution substantiellement plus onéreuse dans la durée ;

CONSIDÉRANT que durant l’année 2025, 6 projecteurs automatiques ROBE seront également achetés ;

CONSIDÉRANT que durant l'année 2026, 24 trappes de transformation en sources LED pour les projecteurs de type découpe série 600, ainsi que 14 projecteurs de série 700 seront acquis ;

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel global de ces investissements est estimé à 125 205€ HT, soit 150 246 € TIC (42 705 € HT soit 51 246 € TIC sur 2024 ; 37 500€ HT soit 45 000 € TTC en 2025 et 45 000 € HT soit 54 000 euros TTC pour l’année 2026) ;

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 O0

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20241002-DEL2024-150-DE

Date de réception préfecture : 17/10/2024CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d'Île-de-France, agissant en qualité de partenaire financier, a voté par une délibération du conseil régional du 23 novembre 2017, une aide financière destinées aux communes dénommée « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements » ;

CONSIDÉRANT que l’aide régionale précitée vise notamment à subventionner l'acquisition d'équipements, notamment de matériel numérique et scénographique destinés à l'ensemble des équipements culturels, parmi lesquels figurent les lieux de spectacle vivant ;

CONSIDÉRANT que le dispositif susvisé prévoit un taux de subventionnement maximum de 40 % plafonné à 1 000 000 € de dépenses HT pour les acquisitions de matériel scénique (hors demande de travaux) ;

CONSIDÉRANT que les investissements faisant l'objet de la présente demande de subvention s'inscrivent pleinement dans le cadre des dépenses subventionnables au titre du dispositif de financement susmentionné ;

CONSIDÉRANT que la Ville peut ainsi prétendre à un subventionnement via le dispositif régional précité et souhaite donc à ce titre solliciter ce financement ;

Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 septembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 septembre 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,

& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre du dispositif intitulé « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements» pour l'opération portant sur le renouvellement du parc lumière de l'espace culturel de l'Orange Bleue*, l'acquisition des systèmes de mise en œuvre et de gestion de ce parc ainsi que l'achat d'équipements scéniques dédiés à cette structure, dont le coût total prévisionnel est estimé à 125 205 € HT, soit 150 246 € TIC ;

& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;

& ARTICLE 3 : DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet ; en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;

& ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2024 pour les investissements devant être réalisés l'année précitée, et les dépenses envisagées pour 2025 et 2026 seront elles, inscrites aux budgets correspondants ; ainsi que les * nel recettes résultant des demandes de subventions formulées au titre de la présente opération

Fr

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de Séance, La Maire,

Ja Maire délégué au ice-Présidente de la Communauté gglomération Val Parisis,

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des vices

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20241002-DEL2024-150-DE

Date de réception préfecture : 17/10/2024