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Déliberation - DEL2024 004
Déliberation - DEL2024 068
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 068)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
DÉLIBERATION N°2024/068
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture 2024 /08t
Date de convocation a
En exercice : 35 35
Présents 31 32
Représentés : 3 3
23/05/2024
Non représenté : 1 0
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-NEUF MAI, À VINGT HEURES CINQ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 23 mai 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean: Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, , M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, , M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donnée pouvoir à Mme MANA Julia
Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen ayant donnée pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'aux informations de Mme la Maire et la délibération n°2024/051)
M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-068-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-068-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
: DÉLIBÉRATION N° 2024/068 LS (À Ft /
FAUBONN Subventions de fonctionnement 2024 aux associations EST en lien avec le Développement Durable
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés :;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations en lien avec le Développement Durable ;
Après avis des commissions n° 4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du 16 mai 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Ÿ ARTICLE 1: APPROUVE le versement de subventions aux associations sus-indiquées conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
Subventions Nom de l'association
Pr 2
(Tele
Les Amis des Abeilles du Val d'Oise (AAVO) 360 € 360 €
Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) 500 € 500 €
Les Croqueurs de Pommes 555 € 555 €
Montant 1415 € 1415€
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
D Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-068-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-068-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024