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Déliberation - DEL2024 004
Déliberation - DEL2024 135
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 135)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/135
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 39
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-
José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-135-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 el À CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024 =:
= + } dé DÉLIBÉRATION N° 2024/135
EAUBONNE Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) pour la transformation des cours d'école en cours OASIS
IRETATENE TS SI TITELINIH
Rapporteur: Monsieur DUFOUR Quentin, Adjoint à la Maire, délégué au Développement Durable
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite engager un diagnostic des cours d'écoles en corrélation avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement du Val d'Oise [CAUE du 95] pour définir la feuille de route technique et d'usages liée au projet de végétalisation des cours de récréation ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses missions de conseil et de sensibilisation, le CAUE 95 a développé un programme d'actions autour de la problématique de la transformation des cours d'écoles ;
CONSIDÉRANT que chaque cour d'école fera l'objet d'une « fiche diagnostic » intégrant différents éléments d'études ;
CONSIDÉRANT qu'au lancement des diagnostics, la commune sélectionnera une cour de récréation qui bénéficiera de l'accompagnement du CAUE (co-conception avec les acteurs) pour sa transformation en cours OASIS ;
CONSIDÉRANT que le montant de l'accompagnement est de 5 500€ et que les crédits sont bien prévus au budget prévisionnel 2024 ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (29voix pour) des suffrages exprimés,
29 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits ;
6 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
& ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoint à la Maire délégué T Vice-Présidente de la Communauté # au oppement Durable,
Q n DUFOUR
Transmise et reçuelau contrôle de légalité, le :
Publiée le : |
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-135-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024