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Arrêté - 10 Arrete municipal N°2024 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete municipal N°2024 010)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Re
Communes: Patrimoine
les
iffs
Rurals
Bretagne
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-010
Portant
autorisation
de
prises
de
vue
dans
le
cimetière
communal
Le
maire
de
la
commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ; Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Considérant
la
demande
en
date
du
07
mai
2024
par
laquelle
Monsieur
LARUE
Bastien,
régisseur
adjoint
pour
le
projet
de
tournage
de
film
Tétra
Média
Fictions-60
rue
Marcel
Dassault
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
sollicite
l'autorisation
de
faire
des
prises
de
vue
dans
le
cimetière
communal
du
jeudi
8 juin
au
samedi
10
juin
2024
en
vue
d'y
organiser
un
tournage
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
est
accordée
dans
le
cimetière
des
IFFS
en
vue
de
réaliser
des
prises
de
vues
pour
le tournage
de
la série
Anaon
»
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
jeudi
08
août
au
samedi
10
août
2024
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
Fait
à
LES
IFFS,
le
O7
juin
2024
Le
maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Mairie
de
Les
1FFS
—
3
Place
de
la
mairie,
35630
LES
IFFS