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Arrêté - 10 Arrete municipal N°2025 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete municipal N°2025 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Arrêté
n°2025-010
portant
numérotation
de
voiries
les
iffs
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
Vu
la
nécessité
de
faciliter
l'identification
des
habitations
et
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
ou
professionnel
;
Vu
l'intérêt
d’un
repérage
efficace
pour
les
services
de
secours,
de
voirie,
de
distribution
de
courrier,
ete:
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
la
demande
du
25/08/2025
de
madame
Delphine
MEUNIER,
référente
Adressage
de
la
société
AXIONE,
ARRETE
Article
1
:
Ilest
procédé
à la numérotation
de
l'habitation
et des
bâtiments
situés
à la
Porte
de
Montmuran
sur
le territoire
de
la commune
de
LES
IFFS
comme
suit :
re
à
:
È
5
Références
Numéro
de
voie
|
Extension
Libellé
-
È
cadastrales
10
LA
PORTE
DE
MONTMURAN
3501340000A0748
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
e
Le
service
National
des
adresses
du
Groupe
LA
POSTE.
Chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
LES
IFFS,
le
25/08/2025
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Page
1
sur
1