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Arrêté - 24 294 A portant reglementation temporaire de circulation travaux realises par lentreprise SAUR TEP 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 294 A portant reglementation temporaire de circulation travaux realises par lentreprise SAUR TEP 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20241 204-24-294-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024
Affichage : 06/12/2024
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-294
portant réglementation de la circulation et du
stationnement pendant les travaux réalisés par l'Entreprise
SAUR et ses sous-traitants pour l’année 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté
autoroutes
interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise SAUR en date du 25 novembre 2024;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine
public communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la
Commune, réalisés par l'Entreprise SAUR, ses sous-traitants, et filiales :
CONSIDERANT que les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie afin
d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
CONSIDERANT que les interventions de l'Entreprise SAUR, ses sous-traitants, et filiales, feront l’objet
d’un affichage et de l’apposition de panneaux règlementaires ;
ARRETE:
ARTICLE 1er -
Pour permettre l’exécution des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et
assainissement, ainsi que des travaux ou interventions d'urgence, qui seront réalisés par l’Entreprise
SAUR, ses sous-traitants et filiales, au cours de l’année 2025 sur le domaine public communal, ainsi
que sur le domaine public départemental en agglomération, la circulation et le stationnement
pourront, pendant la durée du chantier, être règlementés de la manière suivante :
vitesse limitée à 30 km/h aux abords des chantiers ;
circulation ponctuellement réduite à une seule voie ;
mise en place d’un alternat de circulation d’une longueur inférieure à 100 mètres;
rétrécissement d’une voie de circulation ;
interdiction de stationner. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20241204-24-294-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024
Affichage : 06/12/2024
ARTICLE 2 -
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : Un alternat
d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit
par la mise en place de feux tricolores; Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la
circulation.
ARTICLE 3 —
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 -
En fonction de l'emprise des travaux et des circonstances, les modalités d'organisation de la circulation
seront adoptées en accord avec les services techniques de la Ville.
ARTICLE5 -
La signalisation règlementaire et le présent arrêté seront apposés par l'Entreprise SAUR, ses sous-
traitants et filiales, pour permettre l'application des présentes dispositions, 24 heures au moins avant
le début des travaux, sans préjudice de tous autres moyens d’information des riverains et usagers.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le... 0.4. DEC. 2074...
Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
TRANSMIS EN PREFECTURE 04 DEC. 2024
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www. telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.