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Compte-Rendu - CR avec debats CM 26 12 2019
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avec debats CM 26 12 2019)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Sécurité sociale,
République Française
Département Cher
Commune
Compte rendu de séance
Séance du 26 Décembre 2019
L'an 2019 et le 26 Décembre à 17 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, THOMAS Caroline, MM : FAYOLLE Laurent, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, PONROY Benjamin
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme KUCEJ Yvonne à Mme THOMAS Caroline, MM : DALLOIS Guy à M. BARNIER Patrick, GAYRARD Francis à M. HELIX Gérard
Absent(s) : Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, MM : CHAUMEAU Pascal, DUCAMP Michel, PELOUARD Steve
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 7
Date de la convocation : 18/12/2019
Date d'affichage : 19/12/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. GODFROY Jean-Pierre
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre 2019
2 – Décision modificative rectificative - D_26122019_01
3 – Plan de financement travaux de voirie - D_26122019_02
4 – Tarifs communaux 2020 - D_26122019_03
5 – Attribution d'une subvention (judo) - D_26122019_04
6 – Autorisation relative à l'engagement des dépenses - D_26122019_05 7 – Convention SBPA 2020 - D_26122019_06
8 – Rétrocession voirie lotissement Petit Marais - D_26122019_07
9 – Avenant à la convention d'objectifs et de financement (prestation ALSH) CAF - D_26122019_08 10 – Contrat enfance jeunesse 2019 2022 - D_26122019_09
11 – Attribution Bourse jeune 2020 - D_26122019_10
12 – Convention pour l'acquisition d'une aire de jeux - D_26122019_11 13 – Questions diverses 1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre 2019
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2 – Décision modificative rectificative
réf : D_26122019_01
Vu la délibération n°15 du 28 novembre 2019 approuvant une décision modificative, Vu l'erreur matérielle dans une imputation budgétaire,
Considérant que la recette de 140 000,00 € (programme 169) doit être imputée au compte 024 produit de cession et non au compte 775 produit de cession et qu'il y a lieu de rectifier en ce sens la délibération du 28 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la rectification de la décision modificative
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
3 – Plan de financement travaux de voirie
réf : D_26122019_02
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de création d'une liaison douce sécurisée pour piétons et cycles sur la rue de la Paille,
M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant des travaux est estimé à 290 000,00 € HT, soit :
Travaux et équipements : 290 000,00 €
Financement :
- DETR : 116 000 €
- Commune : 174 000 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,
Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la préfecture du Cher.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0) 4 – Tarifs communaux 2020
réf : D_26122019_03
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'appliquer une augmentation de 1 % (taux d'inflation Insee de novembre 2018 à novembre 2019) des services publics communaux pour 2020 sur les tarifs existants en 2019 pour les locations de salles communales et de droit de place.
En conséquence, les tarifs sont les suivants:
Droit de place
Pour une occupation exceptionnelle des espaces publics communaux par des commerçants ambulants : 24,39 euros
Pour chaque occupation des espaces publics communaux (sur le marché) pour les marchands de type camion de restauration à emporter ou sur place : 4,85 euros
pour chaque occupation des espaces publics communaux (sur le marché) pour les marchands ambulants extérieurs à la commune les tarifs suivants :
0,51 euros par mètre linéaire pour les étals
un forfait de 2,58 euros pour les camions
gratuité pour les étals inférieurs à 1 mètre.
Location de la salle des fêtes
Journée de location : de 9h à 9h00 (le lendemain) : 130 euros
2 journées : 219 euros
Location pour un vin d'honneur : 11h à 20h00 : 102 euros
Supplément location barnum : 54 euros
Location vaisselle : 1 euro par personne (dans la limite des disponibilités)
Location salle polyvalente :
Journée de location : de 9h00 à 9h00 (le lendemain) : 241 euros
2 journées consécutives : 375 euros
Vin d'honneur : de 11h à 20h00 : 188 euros
Supplément location barnum : 54 euros
Supplément installation estrades : 2,20 euros par module installé
Location vaisselle : 1 euro par personne (dans la limite des disponibilités)
Réservation du parc de la mairie avec barnum : 106 euros (seulement pour des vins d'honneur lors de mariages)
Pour les locations de salle :
- une caution de 300 euros est demandée pour couvrir des frais liés à des dégradations - si la salle n'est pas rendue propre un forfait ménage d'un montant de 50 euros minimum sera appliqué, majoré de 25 euros par heure de ménage au-delà de la première heure nécessaire.
Il est rappelé que la location de ces bâtiments et du parc n'est consentie qu'aux personnes résidant dans la commune pour des manifestations privées ou familiales. Article 2 : de maintenir le tarif pour la réalisation des états des lieux de la salle des fêtes et de la salle polyvalente lorsque l'état des lieux est effectué un dimanche ou un jour férié : - un supplément de 15 € s'applique aux frais de location de la salle des fêtes - un supplément de 20 € s'applique aux frais de location de la salle polyvalente.
Article 3 : de modifier les tarifs pour le cimetière communal et le columbarium.
En conséquence, les tarifs sont les suivants:
Cimetière communal
Concession cinquantenaire : 250 euros
Columbarium
Concession de 15 ans renouvelable (pour 4 emplacements d'urne) : 292 euros
Concession de 15 ans renouvelable (pour 2 emplacements d'urne) : 176 euros
Concession de 30 ans renouvelable (pour 4 emplacements d'urne) : 451 euros
Concession de 30 ans renouvelable (pour 2 emplacements d'urne) : 284 euros
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
5 – Attribution d'une subvention (judo)
réf : D_26122019_04
Vu la demande de subvention du club de judo Bourges Judo pour l'année 2019, Considérant les activités du club de judo auprès des écoles de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer une subvention de 200 euros à Bourges Judo.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
6 – Autorisation relative à l'engagement des dépenses
réf : D_26122019_05
Vu l'article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) qui dispose que "dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits." Vu les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2019, qui s’élèvent à 1 939 757,29 € (non compris le chapitre 16) :
Chapitre Prévu 25%
001 - Solde d'exécution reporté 428 824,13 107 206,03
204 – Subventions
d’équipement versées
11 538,50 2 884,62
21 – Immobilisations
corporelles
105 753,85 26 438,46
23 – Immobilisations en cours 1 393 640,81 348 410,20
TOTAL 1 939 757,29 484 939,31
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur de 25% maximum des prévisions budgétaires 2019. Article 2 : les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
7 – Convention SBPA 2020
réf : D_26122019_06
Vu la réglementation relative aux troubles à l'ordre public pouvant être causés par les animaux errants,
Vu le projet de convention relative au service de fourrière animale entre la Commune de Plaimpied- Givaudins et la SBPA,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le maire à signer cette convention pour l'année 2020.
Article 2 : de verser à la SBPA le montant de la redevance s'élevant à 0,40€ par habitant, soit 791,60 €.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2020.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
8 – Rétrocession voirie lotissement Petit Marais
réf : D_26122019_07
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 14 janvier 2019 approuvant la rétrocession des espaces publics du lotissement "Le Petit Marais" à Plaimpied-Givaudins,
Considérant que la parcelle AV 165 a été omise dans la liste des parcelles à rétrocéder à la commune, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECICE
Article 1 : d'accepter la rétrocession en l'état à titre gratuit de la parcelle AV 165.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des voies et espaces communs du lotissement du Petit Marais.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
9 – Avenant à la convention d'objectifs et de financement (prestation ALSH) CAF réf : D_26122019_08
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération n°15 du 12 avril 2018 approuvant la convention d'objectifs et de financement passée avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant qu'il y a lieu de signer l'avenant n°1 à ladite convention pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "extrascolaire"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "extrascolaire".
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
10 – Contrat enfance jeunesse 2019 2022
réf : D_26122019_09
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la fin du précédent du contrat "Enfance-Jeunesse" 2015-2018,
Considérant qu'il y a lieu de signer le renouvellement du contrat "Enfance-Jeunesse" avec la Caisse d'Allocations Familiales, ayant pour objet les modalités d'intervention et de versement de la prestation "Contrat-Enfance-Jeunesse",
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le maire à signer le contrat "Enfance-Jeunesse" pour la période 2019-2022
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0) 11 – Attribution Bourse jeune 2019
réf : D_26122019_10
Vu la réussite des éditions précédentes du projet bourse jeune,
Vu le projet de règlement proposé pour la bourse jeune 2019,
Vu la délibération du 10 avril 2019 reconduisant l'octroi d'une subvention à un projet remplissant les conditions prévues dans le règlement intérieur au soutien des initiatives jeunes 2019,
Vu le projet de mission humanitaire à Madagascar présenté par Corentin Maillet,
Le conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer la bourse jeune 2019 au projet "Mission humanitaire Madagascar" et de lui octroyer une subvention d'un montant de 500 euros.
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer tout document inhérent à ce projet pour le versement de cette subvention.
Article 3 : les crédits seront prévus au budget 2020.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
12 – Convention pour l'acquisition d'une aire de jeux
réf : D_26122019_11
Vu la demande de l'association Pirouette-Galipette pour le changement de l'aire de jeux située au multi- accueil,
Vu le projet de convention entre l'association et les communes partenaires de la crèche : Annoix, Lissay- Lochy, Plaimpied-Givaudins et Saint-Just pour l'acquisition d'une nouvelle aire de jeux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article : d'autoriser M. le Maire à signer la convention entre l'association Pirouette-Galipette et les communes d'Annoix, de Lissay-Lochy, de Plaimpied-Givaudins et de Saint-Just.
Vote : A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
13 – Questions diverses :
M. le Maire confirme aux membres du conseil que les vœux auront lieu le 31 janvier prochain.
M. le Maire explique qu’en ce qui concerne les travaux de voirie de la rue du Moulin à vent, le maitre d'œuvre a apporté sa réponse quant au nouveau passage piéton. M. Fayolle trouve qu’il est bien d'avoir fait un passage piéton car il n'y en avait pas mais que le poteau en face, ce n’est pas judicieux et que pour une personne aveugle, c'est dangereux. M. le Maire répond qu’il y a eu une réflexion mais que souvent l’éclairage public pose des problèmes sur les trottoirs pour respecter toutes les règles.
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