Compte-Rendu - 12. CRCM 28.11.2023

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Compte-Rendu - 12. CRCM 28.11.2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. CRCM 28.11.2023)Thèmes du document : Éducation, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 à 18h30 Salle des mariages de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-trois, le Mardi 28 Novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHIT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Brigitte BRIAND, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVILI, Marina PUJOL, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY Absents avec procuration :

Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Jutien DAMONTE

Philippe GUIMEZANES donne pouvoir à Yvette PERIOT

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Octobre 2023 Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ Approuve le compte-rendu tel que présenté.

M. le Maire précise que les commissions proposent et que c'est le Conseil Municipal et non le maire qui décide.

2) Décisions prises par le Maire en verlu de l’article L2122-22 du CGCT Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par M. Le Maire. 23.68 : marché de travaux avec la société STPR pour la réfection de la rue de la Gabarre devant l'école élémentaire, pour un prix de 17 000 € HT soit 20 400 €TTC Les travaux se réaliseront durant les vacances de Noël

23.69 : déconsignation de la somme de 31 426 € {trente et un mille quatre cent vingt-six euros)

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation correspondant à l'indemnité de dépossession au bénéfice de Mme Marthe DEPRADE, l'expropriée. Cela concerne l'aménagement de l'ERS 23.70 : déconsignation de la somme de 14 257 € [quatorze mille deux cent cinquante-sept euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation correspondant à l'indemnité de dépossession au bénéfice de Mme Michelle ROBINSON, l'expropriée. Cela concerne l'aménagement de l'ERS5 23.71 : marché de travaux avec la SARL ARU portant fourniture et pose de lisse bois le long de la piste cyclable avenue de la Vallée Heureuse, au droit du Mas Del Ca, pour un prix de 10 432.80€ HT soit 12 519.36 €TTC

23.72 : marché de prestations avec le Bureau d'Etude CRB Environnement portant sur la demande d'examen au cas par cas relatif au projet d'aménagement urbain « Le Village ERS », pour un prix de 4 000.00 € HT soit 4 800.00 €TTC. Mme PERIOT informe l'assistance que la LPO, avec l'accord de la propriétaire, procèdera à une étude environnementale sur sa propriété {certainement Mme FERNEZ) du printemps jusqu'à l'été 2024 afin que le travail soit cohérent avec la faune et la flore. I y a une erreur matérielle sur la décision dont l'ampliation a bien été adressée à CRBE et non à TPC comme indiqué à tort.

M. le Maire, en réponse à la question posée par l'opposition, précise que la Cour Administrative d'Appel demande à la commune de produire, dans le délai de quatre mois, une décision de l'autorité environnementale de dispense d'étude d'impact. C'est la mission confiée à CRBE. 23.73 : compléter la décision n°3.1-23.69 du Maire de Sorède du 31 Octobre 2023 demandant la déconsignation à la Caisse des Dépôts de la somme de 31 426 € [trente et Un mille euros) au bénéfice de Mme Marthe DEPRADE, l'expropriée, en précisant que la date d'entrée en jouissance du bien par la commune sera le 7 Novembre 2023.

23.74 : compléter la décision n°3.1-23.70 du Maire de Sorède du 31 Octobre 2023 demandant la déconsignation à la Caisse des Dépôts de la somme de 14 257 € [quatorze mille deux cent cinquante-sept euros) correspondant à l'indemnité de dépossession au bénéfice de Mme Michelle ROBINSON, l'expropriée, en précisant que la date d'entrée en jouissance du bien par la commune sera le 7 Novembre 2025.23.75 : marché de travaux avec l'entreprise TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour des travaux de

réfection de l'avenue de la Vallée Heureuse, de la maison de retraite jusqu'au pont de la Rasclose, pour un prix de 49 395.00 € HT soit 59 274.00 €TTC. Les travaux sont globalement exécutés 23.76 : marché de travaux avec l'entreprise TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour la poursuite de la piste cyclable, avenue de la Vallée Heureuse, pour un prix de 53 732.50 € HT soit 64 479.00 €TTC.

3) Composition Commission communale « Végétalisation et cadre de vie » M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Sorède est fortement attachée à son environnement caractérisé par une végétalisation abondante. Une commission dite (fleurissement » était dédiée à cette politique en faveur du cadre de vie et a permis d'obtenir, avec l'aide des agents municipaux, une deuxième fleur au concours Ville et Village fleuris en 2018. M. le Maire rappelle qu'il existe d'autres commissions communales dont les objets portent directement ou indirectement sur cette dimension de fleurissement : commission du patrimoine qui concerne également le cadre de vie: commission sobriété dont l'objet porte sur les consommations électriques mais également sur les consommations d'eau qui impactent la gestion des espaces veris communaux.

Aujourd'hui la commune ne plante plus de fleurs « classiques ». I convient de parler davantage de végétalisation, qui impacte le cadre de vie. Il propose une commission composée de quatre membres de la majorité et d'un membre de l'opposition

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide de créer Une commission « végétalisation et cadre de vie» pour la durée du mandat, composée de cinq membres, dont quatre issus de la majorité et un du groupe d'opposition ;

- _ Désigne les membres de la commission comme suit :

Mireille MESTRES, Anne Marie BRUNIE, Marie Jo MARY, Benjamin CRISTINI, Yvette PERIOT

4) Modification du registre de la voirie communale n°2023.1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°3.5-21.95 du 20 Octobre 2020, a été approuvé le nouveau registre des voies communales, fixant le registre comme suit : + Voies communales : 27 612 mètres linécires

+ Chemins ruraux : 10 541 mètres linéaires

- Places publiques : 14 853 m°

M. le Maire rappelle que la longueur des voiries communales exerce une influence sur la DGF et

ilindique que les m? des places doivent être traduits en mètres linéaires {soit 1 171 ml). Il précise qu'il convient de modifier, pour la DGF 2024, le registre des voies communales en intégrant de nouvelles voies du domaine public de la commune : impasse des chênes {212ml), Henri Frère {189 ml), Joseph Sébastien PONS {166mi), soit un total de 567mil. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la modification du registre des voies communales pour tenir compte des intégrations nouvelles comme précisé par M. le Maire, comme suit : e Longueur initiale (2022 déclaration 2023) : 39 324 ml

e Nouvelles voies : 567 ml:

" Impasse des chênes {212mil),

" Henri Frère (189 ml),

=“ Joseph Sébastien PONS {[166ml)

Nouveau Total de longueur de voiries : 39 891 ml

5) Projet d'aménagement d'un local commercial en cœur de village Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés actuellement rencontrées par les commerces et revient sur la politique menée par la commune pour permettre le maintien des commerces en cœur de village. Cette politique est traduite dans les objectifs du PADD de la commune et fonde la création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité déterminé par la délibération n°2.2-21.65 du 6/07/2021.

M. le Maire rappelle les actions issues de l'étude commerciale, menée par la CCI et le cabinet

AID, dans le cadre d'une opération FISAC, notamment la mise en valeur des vitrines de MARGAIL

et GLORIA.

Page 2 sur 6Une autre action de l'étude commerciale consistait à rechercher de manière pro-active des enseignes ou des porteurs de projets. Dans cette optique, il réaffirme l'opportunité de transformer en local destiné à accueillir des commerces, des bâtis qui seraient vides et sans activité et dont la situation géographique en cœur de village et la consistance rendraient propice à l'usage commercial,

M. le Maire évoque la DIA parvenue en mairie concernant une cave et un terrain rue du centre appartenant à ia famille Olivères. Aujourd'hui la commune a demandé plus de documents pour se décider. Cela a pour effet de suspendre le délai.

En réfléchissant sur le projet, cette DIA sera mise en question de l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. le Maire indique, à la demande de Mme PERIOT, que la DIA précise que le prix d'achat est 220 000 €, et que le coût de la destruction des cuves doit être précisé. Mme PERIOT et M. MATS s'interrogent sur l'utilité publique de ce projet, rappelant que la préemption n'est pas un droit absolu et que l'acheteur écarté serait en droit de saisir le Tribunal Administratif. M. MATS approuve le temps de la réflexion.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité Mme PERIOT, M MATS M GUIMEZANES s’absfenanti,

Considérant les possibilités d'acquérir des biens, vides d'occupant et sans activité, situés à proximité des commerces du village,

Considérant la politique communale en faveur du maintien, de la création de commerce de proximité,

Approuve le projet d'aménagement d'un local commercial en cœur de village Autorise M. le Maire à procéder à une consultation d'architectes pour l'élaboration d'un Avant-projet Sommaire.

Et le mandate pour signer tous les actes relatifs à cette affaire.

6) Conventions de partenariat avec les écoles maternelle et élémentaire 2023-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du soutien financier de la commune aux projets menés par les écoles pour l'année 2023/2024, tels qu'ils ont été examinés par la commission communale des écoles. | propose de conclure une convention de partenariat entre la Commune et les directrices des écoles maternelle et élémentaire de Sorède concernant les projets ainsi proposés.

Ainsi la commune participera aux projets éducatifs de l'école maternelle à hauteur de 4 000 € {contre 3 814.24 € année scolaire 2022-2023) et de l'école élémentaire à hauteur de 11 936.80 € {contre 11 720.96 € année 2022-2023). Cela a été vu en conseil d'école. M. le Maire ajoute que, concernant l'école maternelle, la somme allouée a diminué par rapport à la prévision initiale car un seul bus au lieu de deux est requis pour les déplacements. Néanmoins, si un projet était porté par l'école maternelle, il serait examiné et éventuellement financé si le conseil municipal le jugeait intéressant.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis favorable de la commission des écoles du 10 Novembre 2023 -__ Approuve les conventions de partenariat avec l'école maternelle et l'école élémentaire pour l'année scolaire 2023/2024 telles qu'annexées à la présente ; -__ Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; -__ Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.

7) Subvention complémentaire au profit de l'association Els Amics Sardanistes M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par l'association des Amics Sardanistes de prise en charge par la commune des frais de la SACEM générés par les animations de l'été 2023. Cela se fait depuis plusieurs années que la commune prend en charge les frais de la SACEM en raison de la présence bienvenue de l'association pour l'animation du village en été. ll s'agit des animations sur les deux places et des ballades.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Approuve le versement d'une subvention de 483.70 € au profit de l'association Els Amics Sardanistes, ce qui équivaut aux dépenses réglées par ladite association à la SACEM pour l'été 2023 ;

-__ Dit que les crédits seront inscrits à l'article 65748 ;

- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

Page 3 sur 68) Décision modificative n°2 au Budget Primitif principal de la commune 2023 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'approuver une décision modificative n°2 au Budget primitif 2023 de la Commune, prévoyant en section de fonctionnement l'intégration des recettes supplémentaires (Remboursement sur rémunérations du personnel; FPIC ; fiscalité locale : dotations; autres produits de gestion courante] et la prévision de crédits supplémentaires en dépenses {charges à caractère général, dépenses de personnel, charges financières, provisions). L'excédent de fonctionnement ainsi dégagé, à hauteur de 237 695 €, sera viré en section d'investissement.

Cette recette d'investissement s'ajoutera aux subventions nolifiées portant sur le poumon vert qui

s'élèvent à 615 709 €. En dépenses d'investissement, la décision modlificative n°2 prévoit des crédits supplémentaires aux opérations suivantes: Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, acquisitions foncières; travaux sur les bâtiments communaux ; travaux sur la voirie communale, étude environnementale pour l'écoquartier le Village : travaux d'extension des réseaux secs ; acquisition d'un véhicule pour la police municipale ; travaux d'aménagement du poumon vert ; Plan Communal de Sauvegarde/DICRIM/Prévention des risques; aménagement des espaces veris et Complexe sportif.

M. MATS pensait à tort que la commission finances n'avait pas évoqué l'étude CRBE.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 16/11/2023 Mme PERIOT, M. MATS, M GUIMEZANES s’absfiennent

- __ Approuver la décision modificative n°2 au Budget principal de la commune 2023 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 280 345 € et en dépenses et recetes d'investissement à 873 404 € comme suit :

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 20 000,00 € 013- ATFENUATION DE CHARGES 10 000,00 €

012- CHARGES DE PERSONNEL 26 600,00 € 6419 - Remboursement rému. perosnnei 10 900,00 €

014- ATTENUATION DE PRODUITS T0- PDTS DES SERVICES, VENTES

65- AUTRES CHGES GESTION COURANTE T3-IMPOTS ET TAXES 68 370,00€

66 -CHARGES FINANCIÈRES 2 500,00 € 732221 -FPC 68 370,09 €

66111 : Intérêts à régler 2 500,09 731- FISCALITE LOCALE 187 645,00 €

67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 73118 - Autres contibutions directes 400.00 €

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 150,00 € 73123 - Taxe comm add droit de mutation 157 245,00 €

6847 : Dotations aux provisions 150.00 € 73141 - Taxe conso dinale d'électricité 20 000,00 €

022 : DEPENSES IMPREVUES 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 330,00 €

742- Dtations aux élus locaux 330,00 €

75 -AUTRES PDTS GESTION COURANTE 14 000,00 €

75888 - Autres pdts de gestion courante 44 000,00 €

TOTAL DÉPENSES REELLES 42 650,60 TOTAL RECETTES REELLES 280 345,00 €

023- VIREMENT SECT* INVESTISSEMENT 237 695,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRE 237 695,00 € TOTAL RECETTES ORDRE 0,00 €

002 - RESULTAT REPORTE

TOTAL DÉS DÉPENSES FCT

13: SUBVENTION INVESTISSEMENT 615 709,00 €

23 - IMMO EN COURS =

TOTAL DEPENSES REELLES 853 404,00 € TOTAL DES RECETTTES RÉELLES 615 709,00 €

021 - VIREMENT SECT® FCT 237 695,00 €

041- OP, PATRIMONIALES 20 000,06 € 641 - OP. PATRIMONIALES 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRE 20 000,00 € TOTAL DÉPENSES ORDRE 257 695,00 €

TOTAL DES DEPENSES INVEST. 873 404,00 € TOTAL DES RECETTES INVEST. 873 404,00 €

Page 4 sur 69) Charte de la culture catalane sans frontière

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Els Angelets de la Terra, le 26/10/2023, concernant une charte en faveur de la culture catalane sans frontière selon laquelle le Conseil Municipal de Sorède s’engagerait à :

1- Voter lors d'un conseil municipal la participation de la municipalité à ce projet, signer cette charte et la communiquer aux habitants ;

2- Mettre en place des échanges réguliers et créer des projets concrets avec une ou plusieurs municipalités catalanes de l'autre côté de la frontière :

8- inciter les élus municipaux, les enseignants, les associations, les clubs sportifs, les artistes, les commerçants, à renforcer les liens avec leurs homologues :

4- Promouvoir auprès de la population les fêtes catalanes des municipalités avec lesquelles nous collaborons et aider à organiser des déplacements pour y participer ; 5- Inviter régulièrement les élus de ces municipalités à participer et à intervenir lors des fêtes et actes officiels, afin de normaliser ces liens auprès de la population ; 6- Intégrer dans la programmation culturelle annuelle des musiciens, associations culturelles et autres artistes des municipalités avec qui nous collaborons et qui devront en faire de même : 7- Participer aux rencontres annuelles entre les municipalités de Catalogne du Nord et du Sud pour intensifier et généraliser les liens entre toutes les municipalités catalanes (et des Pays Catalans) :

8- Désigner un élu responsable du respect de cette charge, de la coordination de ces échanges et qui favorisera leur continuité en cas de changement de conseil municipal ; 9- Utiliser exclusivement la langue catalane dans le cadre de ces échanges et aider les élus qui ne la maïtrisent pas à améliorer leurs connaissances linguistiques en leur proposant, par exemple, un séjour immersif ;

10- Promouvoir la langue, la culture, l'histoire et l'identité communes entre les municipalités de la Catalogne du Nord et du Sud, tout en mettant en avant que cela facilite les liens entre les habitants.

Mme PERIOT dit que cette charte fait penser à un comité de jumelage et que la proposition 9

Cela la gêne pour ceux qui ne parlent pas catalan. M. le Maire conclut que Sorède est imprégnée de la cülture catalane, notamment à travers le groupe de théâtre. Frontalier avec Espoil£ et La Jonquera et que cela doit être plus travaille. A titre d'exemple il rappelle que le 3ème dimanche de janvier il y a foire de l'huile à la Espollé. très agréable.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Adopte la charte telle qu'énoncée ci-dessus

10) Questions diverses

Ÿ_ Prochain conseil municipal le 19 Décembre 2023 à 18h30

Ÿ_ Questions de l'opposition

"Délibération du Conseil Municipal sur les prix de location des salles aux élus.

Mme PERIOT a appris que les élus ne payaient pas. Elle a donné son chèque car cela l'a gênée. M. le Maire estime que les élus travaillent bénévolement pour la collectivité et que leur mettre

une salle à disposition gracieusement à l'occasion d'un anniversaire ou d'une fête est une

question sociale, au même titre que l'on ne fait pas payer les associations, ou des jeunes de l'ESAT pour fêter leur anniversaire.

Mme PERIOT demande que, par principe, le Conseil Municipal délibère.

"Cantine : Prix exact facturé par l'UDSIS et aux familles pour les repas en maternelle et en

primaire

Achat des repas à l'UDSIS

Ecole maternelle : 4.02 €

Ecole élémentaires : 4.18 €

Commensaux : 6.95 €

Prix de vente aux familles :

Unitaire par enfant : 4.25 €

Forfait mensuel par enfant : 55 €

Prix d'achat unitaire des repas commensaux : 6.50 €

" Quelle est la contribution financière par habitant ? Que nous coûte le SIST ?

Participation de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire En 2021 : 6.23 € par habitant soit 21 157.08 €

Page 5 sur 6En 2022 : 6.23 € par habitant soit 21 548.34 €

En 2023 : normalement délibération augmentant de 0.25 €. La participation globale n'a pas été encore nolifiée.

Mme PERIOT se demande pourquoi payer le SIS alors que l'UDSIS demande 1 € par habitant. M. le Maire explique le contexte aujourd'hui : Certaines communes dont Argeles souhaitent avoir leur cuisine et quitter ainsi le SIS qui supportent des coûts supplémentaires aux seuls achaïs de repas. Donc il faudra que les communes s'interrogent pour quitter le SIS et adhérer directement à l'UDSIS, créé dans les années 60-70, sous la direction de Léon Jean GREGORY, Maire de Thuir et Président du Département, pour que tous les enfants du Département mangent le même repas au même prix. En outre, l'UDSIS s'engage à progresser.

Y__ Théâtre entrée libre pour soutenir la cause des femmes violentées le 2 Décembre 2023

17h30

Pièce montée par l'association L'Escale-Solidarité Femmes et organisée par les communes de Bages, Palau Del Vidre, Saint Genis des Fontaines et Sorède. Suivie d'un débat. Y__ Prochaines animations

Parade de lumières le 8 décembre.

Téléthon le 9 décembre : inscription au repas et programme riche avec la participation de l'association de randonnées Albères Evasion, des chasseurs et du tennis.

Séance est levée à 19h30

Affiché le 04 Décembre 2023

Le Maire,

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