Compte-Rendu - 2. CRCM 22.02.2024

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Compte-Rendu - 2. CRCM 22.02.2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CRCM 22.02.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 à 18h30 Salle des mariages de Sorède

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 22 Février 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Brigitte BRIAND, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Benjamin CRISTINI, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY. Absenis avec procuration :

Hervé CADENE donne pouvoir à Yves PORTEIX

Frédérique MARESCASSIER donne pouvoir à Mireille MESTRES

Cyril GASCHT donne pouvoir à Marie Jo Mary

Jean-Marc RONFLARD donne pouvoir à Dominique TAQUET

Delphine COVILI donne pouvoir à Bettina BAUER

Marina PUJOL donne pouvoir à Céline FIGUERAS

Julien DAMONTE donne pouvoir à Benjamin CRISTINI

Philippe GUIMEZANES donne pouvoir à Yvette PERIOT

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 06 Janvier 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. L'assemblée municipale, à l'unanimité,

-__ Approuve le compte rendu tel que présenté.

2) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article 12122-22 du CGCT 24.02 : convention d'honoraires avec la SCPA Emeric VIGO, Avocat du Barreau des PO, pour accompagner la commune en matière de conseils juridiques ou de contentieux pour l'année 2024, pour Un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.

3) Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au règlement intérieur, de débattre sur l'orientation budgétaire de la commune, sur la base du rapport ci-joint, avant le vote du Budget primitif de l'exercice 2024. Le rapport, discuté en commission des finances le 15 Février, est envoyé le même jour.

M. le Maire présente le rapport en 4 points.

1. Après avoir rappelé le contexte national, dont les élémenis essentiels sont la revalorisation des bases fiscales à hauteur de 3,9%, l'inflation et les taux d'intérêt élevés, el le maintien des dotations de l'Etat aux collectivités,

2. M. le Maire expose Ia rétrospective depuis 2017 en s'attardant sur 2023 : cette dernière année s'est conclue, budgétairement, par de très bons résultats en fonctionnement et un renforcement de l'effort d'investissement.

Pour le Fonctionnement, il est notable

- La mañtrise de l'augmentation des dépenses grâce notamment aux investissements en matière d'Eclairage public et ce malgré l'inflation et l'augmentation des dépenses de personnel (décidées en parties par l'Etat et en partie pour assurer les services à la population) - Et l'augmentation des recettes grâce à l'augmentation des impôts et taxes [décidée par l'Etai} qui représentent 78% des recettes.

En conclusion, pour le fonctionnement, la commune a su gérer les impacts des politiques nationales avec une CAF qui progresse +709 034.99 € en 2023 contre 484 408.49 €en 2022. Pour l'investissement, M. le Maire explique

- La poursuite et l'accélération de l'investissement pour préparer Sorède dans les années à venir et qui permet toujours d'avoir de bons équipements,

- Et le maintien des recettes, si l'on déduit les emprunts, grâce notamment à un excédent de fonctionnement capitalisé (et donc une bonne gestion du fonctionnemeni).L'état de la dette fait apparaître un très bon ratio de désendettement, grâce à une belle Capacité d'Autofinancement : 3.84 ans aiors que le seuil d'alerte est à 11 ans.

3. M. le Maire présente ensuite la prospective 2024-2028, dépassant le cadre d'un mandat électoral, puisque le programme pluriannuel d'investissement et la prospective sont avant tout une feuille de route chiffrée de la politique de la commune : elle est à la fois, Une direction et un cadre que la commune se fixe. La direction et le cadre de la politique communale 2024-2028 correspond au maintien de la CAF pour permettre la poursuite d'un investissement ambitieux au profit de tous.

Concernant le Fonctionnement, à l'appui des tendances proposées par le logiciel métier, il est possible de prévoir un maintien de la CAF.

Pour l'investissement, M. le Maire présente les projets déjà proposés les années précédentes, mais adaptés en fonction des précisions chiffrées obtenues ou des priorités fixées : la feuille de route se veut ambitieuse puisque l'investissement est toujours autant soutenu. Ces projets peuvent être classés en différentes thématiques :

- Fin de la réparation des dégâts dus à la Tempête Gloria (confortement de berges), - Projet phare 2023/2024, le poumon vert (déjà subventionné par la CCACVI et l'Etat, et en attente d'autre subventions). Les autres projets relatifs à l'entretien bâtiment et patrimoine tel que la réfection de ND château, le Château Lavail, ou la Maison Deprade (100 000 € pour restaurer les pièces du RDC en salles d'exposition) seront inscrits dans les années futures. - L'ensemble du village est pris en considération dans l'échelonnement des travaux de voirie, sur plusieurs années, au regard notamment des travaux sur les réseaux à la charge de la CCACVI. Pour cette année, sont prévus les travaux rue des Chênes, du moulin Cassanyes, de l'Aranyo et de la Tagnarède.

Concernant les mobilités douces : Beaucoup d'investissements ont déjà été réalisés et il en reste encore et finir la rue de la Coscolleda. Avec l'accompagnement du CEREMA, il sera possible d'examiner des propositions techniques pour traverser le village et pour la mise en sécurité de la portion de l'Eurovélo 8 de la rue de la Coscolleda à la route de PALAU. Normalement ces projets sont bien soutenus par l'Etat et la Région. Mme PERIOT souhaiterait que l'on travaille un passage piéton côté serre. M. le Maire répond que cela imposerait de traverser la route, et qu'il est plus opportun de conserver un cheminement d’un seul côté. La réflexion porte sur l'aménagement du terrain communal acheté à Mme BRUGAT. L'enveloppe budgétaire est une simple prévision.

- L'aménagement du Mas Del Ca est le deuxième projet structurant que le Conseil Municipal a étudié avec le bureau d'étude: les travaux globaux sont conséquents puisqu'évalués à plus de 2 milions d'€, mais nous commencerons par tranches qui s'étaleront entire 2025-2028: l'aire des stationnement, les accès et la circulation intérieure au site étant prioritaires. Les partenaires seront sollicités pour des subventions. - Dans le cadre de l'Habitat et cadre de vie, à côté de l'OPAH, M. le Maire rappelle que le projet les plus important est l'aménagement de la dent creuse, espace entre l'ancien cabinet des médecins et la rue des Pradets, par une urbanisation conformément au projet qui a conduit à l'expropriation et les lois de densification, et ce pour répondre à une très forte demande de logements. L'expropriation fait l'objet d'un contentieux soutenu par l'opposition. Ce projet rendrait service à la commune pour ses recettes et pour les personnes âgées. Mme PERIOT indique que Mme FERNEZ n'est pas avec l'opposition et que, concernant le dossier HERRGOTT, voté en 2004, il n'a pas été fait, pendant toutes ces années, sans que l'opposition ne soit présente. De plus, ils sont opposés à la façon dont cela a été voté.

l'y à un échange tendu entre M. le Maire et M. MATS : ce dernier rejette les dires de M. le Maire

en estimant qu'il s'agit d'une réunion budgétaire, qu'il n'y a pas lieu de faire de la polémique et que le projet ERS a avant tout une findlité financière ; quand M. le Maire estime que M. MATS représente Mme FERNEZ, et qu'il est opposé à ce projet, qu'il aurait voulu une bande de terrain équivalente à celle de Mme HERRGOTT pour être éloigné du futur aménagement, il indique que le projet ne répond à aucune finalité financière.

Dans la thématique du cadre de vie, apparaît également, avec une durée plus étalée,

l'aménagement de l'écoparc sportif: la première tranche commencera en 2024, avec l'aide

financière de la Région ei de l'Agence Nationale du Sport.

- Les projets répondant aux besoins de sécurité et de prévention des risques naturels concernent les travaux de confortement du Barrage sont quasi terminés, maïs la vanne n'est toujours pas posée ; l'aménagement du poste de police municipale et l'installation de la

Page 2 sur 4vidéoprotection pour laquelle une demande de subvention est faite. Il s'agit également de préservation du massif contre les risques incendie. Toute Une zone, depuis la maison de retraite Jusqu'au pont de la Rasclose, a été débroussaillé.

- La commune poursuit sa politique de réserves foncières. M. le Maire confirme, que cela

ne sert pas qu'à faire de l'argent, mais cela sert à faire des projets importants notamment pour permettre les logements.

- Les projets d'investissement portent aussi sur la transition énergétique et écologique :

Tous les équipements communaux qui permettent la diminution des consommations électriques : rénovation thermique des bâtiments, Une grande partie de l'éclairage public est en LED {la totalité du parc sera en LED en 2024/2025), ombrières photovoltaïques au parking route de Laroque et changement des ampoules dans les bâtiments communaux, renaturation avec de la végétalisation, et prime pour récupérateur d'eau.

- Concernant la thématique de l'Enfance jeunesse, M. le Maire a choisi de laisser la somme prévue pour l'extension de l'école élémentaire, bien que pour l'heure ces travaux ne soient plus opportuns. I est répondu à la question de Mme PERIOT sur ce sujet, et notamment les étapes du projet.

- Enfin pour la communication, aucun projet n'est inscrit à ce jour, puisque les panneaux

d'information ont été installés, le totem à l'aire multimodale est mis en place et le site internet de la commune est en cours de refonte.

M. MATS prend la parole commune suit: les dépenses de fonctionnement sont mañirisées mais grâce aux recettes qui sont favorables. Pour 2024, les perspectives sont encore plus fortes avec une valeur locative +3.9% et une majoration du produit de la Taxe d'Habifation sur les Résidences Secondaires. L'opposition demande le gel pour 2024 la part communale des impôts. M. le Maire répond ainsi: la liste de la majorité s'accorde sur la non-augmentation du taux communal des impôts et n'attend pas la demande de l'opposition.

M. MATS poursuit qu'en commission finances, il a été vu une situation très confortable et la possibilité de réaliser un emprunt de 700 000 £, sans être capable de dire à quel taux, pour quelle durée, et selon quelles modalités. Ce n'est qu'en ayant connaissance de ces éléments que l'opposition pourra dire son accord. Il indique connaître les raisons de l'emprunt puisque, comme écrit dans le Lledoner, le poumon vert couterait 1 716 000 € et serait subventionné à hauteur de 615 000 €. Pour lui, ce serait emprunter en catastrophe dans les pires conditions. M. MATS enijoint Mme BAISSET de ne pas prendre la parole car il s'adresse aux seuls élus. Ce à quoi M. le Maire rétorque que c'est lui qui donne la parole en séance du conseil municipal. M. PENEAU rétorque que l'on ne peut juger si la situation relative aux emprunts ne sera pas pire l'année prochaine,

M. le Maire explique qu'il s'agit d'un emprunt d'équilibre, au niveau du budget, que cela ne veut pas dire qu'il sera contracté ni à quel moment il sera contracté. À moment donné, l'emprunt sera nécessaire et servira pour que la commune soit plus vivable maintenant et pour les années à venir. Par ailleurs, concernant le poumon vert, son coût prévisionnel était plus important que le coût réel au regard des offres des entreprises après consultations. La commission travaux s'est réunie en urgence pour permettre sa réalisation dans les délais.

Enfin, M. le Maire rappelle que si l'ERS était bien aménagé avec des logements pour les personnes

et les familles, il apporterait des recettes à la commune.

M CRISTINI clôture le débat en indiquant que les conseillers peuvent tous se rejoindre sur un projet

qui favorise le lien social, et constitue un point d'attractivité pour la jeunesse.

4. M.le Maïre finit le Débat d'Orientation Budgétaire en évoquant le Budget primitif 2024 qui sera proposé à la prochaine séance du conseil municipal: Proposition de stabiliser les dépenses réelles et de poursuivre l'investissement conséquent par, pour l'essentiel, la réalisation du poumon vert, les travaux de sécurité et de réfection de voirie. M. le Maire précise que la proposition, envoyée pour le DOB, n'est pas tout à fait la même que celle qui sera transmise ce jour pour lé vote du Budget Primitif le 5 mars car il y a eu des ajustements. Il est possible qu'il y en ait d'autres d'ici là.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit seulement d'évoquer une tendance : En fonctionnement, la volonté de la municipalité est de maïñtriser les dépenses réelles. Comme chaque année, les recettes inscrites ne sont que celles qui sont connues où certaines. Les autres

Page 3 sur 4{Fonds de péréquation, Taxe additionnelle sur les droits de mutation, dotation de solidarité rurale, DNP) seront inscrites à l'occasion de décisions modificatives.

L'investissement 2024 demeure très conséquent avec les projets indiqués ci-dessus sont prévus.

M. MATS demande si au 5 mars, lors de la séance portant sur ie Budget primitif, les conseillers connoafiront les modalités de l'emprunt.

M. le Maire répète qu'il s'agit pour le moment d'un emprunt d'équilibre, et précise que renseignements pris rapidement par Stéphanie ALGANS, le taux actuel serait de 4% ll est précisé à Mme PERIOT qu'il n'y a pas de dépenses d'investissement encore identifiées pour l'acquisition d'une bande de terrain à Mme HERRGOTT notamment concernant les frais de notaire.

Le débat se termine sur la question des loyers impayés de certains infirmiers au pôle médical. M.

le Maire précise qu'il leur a envoyé un courrier les invitant à une réunion. Mme PERIOT émet des doutes concernant la gestion de CLEMENCEAU.

4) Questions diverses

*__ Réponse à la tribune de l'opposition dans le Lledoner

M. le Maire donne leciure du message de Mme MARESCASSIER

«La commission sobriété qui se réunit depuis plus d'une année est une commission d'actions concrètes en matière d'énergie et fluides. L'investissement se conjugue avec la sobriété en termes de consommations. Dans cette commission qui réunit des élus de la maijorité et d'opposition ainsi que le directeur des services techniques et la comptabilité est un lieu de débat ouvert. En ce qui concerne les investissements pour le photovoltaïque, le choix des ombrières sur le parking de la route de Laroque est antérieur à cette commission mais les futurs choix en la matière sont débañtus. Je suis étonnée de lire dans La Tribune de l'opposition du bulletin municipal la question qui est posée : à quand des installations photovoltaïques sur les bâtiments publics ? Si Yvette PERIOT qui siège à la commission et qui semble approuver toutes les décisions et orientations avait posé en commission cette question, on lui aurait répondu depuis longtemps. Pourquoi mettre le doute sur notre volonté politique qui se veut volontariste et ambitieuse alors qu'aucune suggestion ni proposition n'est jamais formulée dans ce lieu de débat ? » M. PENEAU rappelle qu'une étude très précise avait été faite pour tous les toits de la commune : certains ne peuvent pas être équipés.

Mme PERIOT prend acte et rappelle l'incohérence entre les propos de M. RONFLARD qui, qu'avec

un million d'arbres au moins sur le territoire de Sorède, le village n'était pas en manque d'ilots de fraicheurs, alors que le Lledoner mentionne à deux reprises les ilots de fraicheur. Il s’agit aussi de critiquer pour critiquer.

* Poumon vert

M. CRISTINI souligne qu'il y aura des échanges avec les enfants sur les jeux qui seront mis en place dans le poumon vert. M. le Maire infime le Conseil Municipal qu'une réunion publique est prévue le 7 mars à 18h à la Salle des Fêtes.

Y__ Départ à la retraite de Caïhy BURESI.

YŸ__ Calendrier : prochain séance du Conseil Municipal : 5 mars 2024 à 18h30 à la salle des

mariages

Séance levée à 19h48

Affiché le 29 Février 2024

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