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Arrêté - crcm071008
Déliberation - crcm090210
Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm090210)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 FEVRIER 2010
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/113
Le Conseil Municipal de la Commune de Limoges, légalement convoqué le 3
février 2010, en séance publique par M. le Maire, s'est réuni dans la salle habituelle des
délibérations à l'Hôtel de Ville, le 9 février 2010, à 20 h, sous la présidence de M. RODET,
Maire.
Mme GENTIL a été désignée en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS de VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme DESPROGES-PEYROUX, Adjointe, Mme GAUTHIER, Mme
DÉLIAS, Mme GASTALDIN, M. FORST, Mme NAJIM, M. REILHAC, Mme NADAM,
M. GOURINAT, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous
pouvoirs pour voter en leur nom à Mme BARRUCHE, M. BARRET, M. BOULESTEIX,
M. DAULIAC, Mme BAUDU, M. ALMOSTER, M DESTRUHAUT, Mme MISME,
M. GEUTIER. Page 3/113
PREPARATION BUDGETAIRE - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
______
Le Conseil municipal prend acte du déroulement du débat concernant les
orientations budgétaires 2010 du budget principal et des budgets annexes Golf municipal de Saint-Lazare et Lotissements, sur la base du document préparatoire établi à cet effet, qui reprend, pour chaque budget, les moyens de financement estimés pour 2010 et les éléments identifiés affectant l’évolution des charges.
A - BUDGET PRINCIPAL
I – LES MOYENS DE FINANCEMENT 2010
¾ Les dotations de l’Etat
Le Projet de Loi de Finances 2010 prévoit une indexation des concours financiers de l’Etat, hors FCTVA, sur la moitié de l’inflation prévisionnelle soit + 0,6 %.
Sous l’effet de la diminution de 2 % de la dotation garantie, la DGF connaît, en 2010, une baisse.
Pour Limoges, l’effet favorable de l’augmentation de la population (141.287 habitants, d’après le nouveau recensement, soit + 2.261 habitants par rapport à 2009) devrait limiter la baisse de la DGF.
Ainsi, l’estimation des principales dotations donne les éléments suivants :
- la DGF devrait évoluer entre 30,571 M€ et 30,654 M€ (soit entre -0,15 % et + 0,11 %),
- la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale devrait être identique à 2009, soit 3,331 M€,
- la Dotation nationale de Péréquation, sous l’effet favorable de la hausse de la population, serait de 370.000 € (+ 90.000 € par rapport à 2009),
- la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle continuerait son déclin, à 1,276 M€ (soit -8,67 %).
L’ensemble de ces concours devraient ainsi s’établir entre 36,247 M€ (soit une baisse de 80.000 € par rapport à 2009) et 36,330 M€ (soit une quasi stabilité, + 5.000 €).
En ce qui concerne le FCTVA, la pérennisation du mécanisme de remboursement en n+1, qui confirme le dynamisme de la politique d’investissement menée par la Ville de Limoges, permet d’envisager une recette 2010 de l’ordre de 6,028 M€.
Cette recette prend en compte la réévaluation des Zones Industrielles Nord,
intégration que la Ville a obtenue après de longues négociations auprès des Services de l’Etat. Page 4/113
¾ Les relations financières avec la Communauté d’Agglomération
L’année 2009 étant marquée par la stabilité des transferts de compétences, par l’extinction mécanique de la dette récupérable, les reversements de Limoges Métropole s’établiraient à 29,255 M€.
¾ La fiscalité
Le produit fiscal en 2009 des trois impôts directs locaux qui reviennent à la Ville représente 64,412 M€, en nette réduction, compte tenu de fortes exonérations sur les bases de Taxe d’Habitation (1,5 M€) liées à l’intégration, dans le calcul de la taxe, de la part revenu des contribuables.
La revalorisation des bases 2010, prévue dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2010, est de +1,2% pour les propriétés bâties (TH et TFPB) et non bâties.
En fonction de l’évolution des bases physiques, le produit fiscal 2010 serait compris entre 65,790 M€ et 66,111 M€.
II – LES CHARGES
¾ L’endettement et les charges financières
L’année 2009 a été marquée par la nette baisse des frais financiers, favorisée par des taux d’intérêts historiquement bas.
La situation de taux bas, associée à une stratégie d’arbitrages, a permis d’abaisser le taux moyen de la dette de la Ville à 3,40 % contre 3,65 % en janvier 2009.
La capacité de désendettement est passée en dessous de 5 ans, ce qui est
particulièrement favorable.
Pour 2010 les frais financiers sont estimés à 4,050 M€ soit 800.000 € de moins qu’au CA 2009.
¾ Les charges de personnel
L’année 2009 a enregistré une très bonne maîtrise des charges salariales.
L’estimation des charges de personnel pour 2010 prendra en compte la
revalorisation indiciaire prévue en juillet, ainsi que celle du SMIC. Page 5/113
¾ Les charges de fonctionnement courant
Malgré certaines hausses dans les secteurs énergétiques, les résultats 2009 affichent une bonne maîtrise par rapport à 2008.
¾ Les dépenses d’investissement
En 2009, malgré un contexte particulièrement difficile, la Ville de Limoges a maintenu une dynamique forte de ses dépenses d’équipement, avec 33,621 M€.
La mobilisation d’emprunts (15,254 M€) a été inférieure aux remboursements en capital de la dette (15,313 M€), permettant ainsi une stratégie de désendettement sur l’exercice 2009.
Le budget 2010 devra enregistrer en crédits nouveaux les enveloppes nécessaires aux principaux programmes en cours : Ilot Providence, Musée des Beaux-Arts, Ecole du Roussillon, ZAC d’habitation….
Pour l’année 2010, les orientations principales de la municipalité dans le domaine budgétaire seront de maintenir le dynamisme de l’investissement et de garantir une grande qualité de services publics.
B – BUDGETS ANNEXES
1. GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE
Les tarifs d’abonnement seraient majorés à même hauteur que l’année précédente (soit + 15 %). Malgré cette hausse, le Golf municipal de Limoges resterait l’un des moins chers de France.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, 47.000 € seraient inscrits en vue du remplacement de matériel spécifique et de l’achat de petit matériel.
En 2010, la subvention du budget principal sera déterminée à hauteur du coût correspondant à l’évaluation des heures mises à disposition des scolaires ou pour des animations sportives et des manifestations non payantes.
2. LOTISSEMENTS
En 2010, sera créé le lotissement communal La Fayette.
Le coût global de cette opération est estimé à 2.152.800 € T.T.C. Des frais d’études et de conseil ainsi qu’une première tranche de travaux seraient inscrits au budget 2010, pour un montant global de 789.360 €.
S’agissant du lotissement la Haute Mazelle, quatre parcelles restent offertes à la vente. La recette attendue pour 2010 est de 147.280 €
La commercialisation du lotissement Le Château d’eau, à Beaubreuil, s’est achevée en 2009. Page 6/113
DIRECTION EAU - BUDGET PRIMITIF 2010 - APPLICATION DE
LA LOI OUDIN
______
BUDGET EAU VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2010
______
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2010 du service de l’Eau.
y la section d’exploitation s’élève à 13.373.320 €.
Le produit issu de la vente de l’eau est estimé à 10,239 M€ soit 77 % des recettes d’exploitation. La collecte de la redevance « Lutte contre la pollution d’origine
domestique » constitue également un poste de recettes significatif (1,729 M€).
y la section d’investissement s’équilibre à 11.393.220 €, dont 8.300.000 € de travaux.
Les opérations majeures prévues sont :
- 4 M€ pour la construction de réseaux neufs et la réhabilitation de réseaux anciens,
- 2 M€ pour des stations périphériques, avec la construction d’un nouveau réservoir à l’ouest de Limoges,
- 1,4 M€ pour les barrages (le Mazeaud et Gouillet),
- 870.000 € pour la station principale. Page 7/113
COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU PARTICIPATION DU BUDGET DE L'EAU DANS LE CADRE DE
L'APPLICATION DE LA LOI OUDIN
______
La loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite « loi Oudin », autorise les communes qui assurent des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement à affecter une partie des redevances collectées par ces services au financement d’actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Le taux de prélèvement opéré sur les redevances doit être déterminé chaque année à l’occasion du vote du Budget primitif.
Le Conseil municipal :
1) valide le principe de l’application de la loi Oudin pour le budget annexe du service de l’eau, au titre de l’exercice 2010,
2) décide la mobilisation, à ce titre, de crédits à hauteur de 0,5 % du montant net hors taxe des recettes provenant de la vente de l’eau, en vue du financement d’actions en faveur de l’approvisionnement en eau dans les pays du Sud, notamment :
- subvention à la commune de Pabré, au Burkina Faso, pour aider à la création et à la mise en place d’un service de l’eau,
- aide à des associations de Limoges œuvrant en faveur de l’accès à l’eau dans divers pays,
- financement d’actions d’aide d’urgence,
3) autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en vue du co-financement des projets de coopération qui seront mis en œuvre. Page 8/113
BUDGET LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2010
______
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2010 du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville.
La section d’exploitation s’élève à 1.625.120 €.
Les dépenses d’exploitation sont en diminution de 8,5 % par rapport au budget primitif 2009.
Les charges de personnel restent stables.
Des produits exceptionnels, à hauteur de 210.000 €, sont inscrits afin de compléter les recettes issues des prestations de service, permettant d’assurer l’équilibre des dépenses.
La section d’investissement s’établit à 176.625 €.
Les dépenses d’investissement prévoient principalement le remplacement de
matériel d’analyse et la réalisation de travaux de rénovation des locaux. Page 9/113
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGETS PRIMITIFS 2010 - TARIFS - MARCHES
______
BUDGETS POMPES FUNEBRES ET CREMATORIUM VILLE DE LIMOGES - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BUDGETS PRIMITIFS 2010
______
Le Conseil municipal adopte par chapitres et par fonctions les budgets primitifs 2010 du service des Pompes Funèbres et du Crématorium.
Pompes funèbres
La section d’exploitation s’élève à 1.979.510 €.
Les charges d’exploitation sont en augmentation de 13 %, en raison notamment de l’augmentation des charges à caractère général qui subissent la hausse du coût des fournitures et des dépenses de tiers.
La section d’investissement s’équilibre à 51.565 €.
Crématorium
La section d’exploitation s’élève à 402.360 €.
Les dépenses d’exploitation progressent de + 7,3 %. Elles prennent notamment en compte l’augmentation des fournitures non stockables et le coût du contrôle des rejets atmosphériques.
La section d’investissement s’équilibre à 51.000 €. Page 10/113
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - TARIFS
______
Le Conseil municipal fixe, à compter du 1 er mars 2010, les tarifs des convois funèbres, cercueils, accessoires divers, transports de corps, ainsi que les redevances perçues lors des opérations d’inhumation et d’exhumation dans les cimetières de la commune. Page 11/113
FOURNITURE DE CERCUEILS, ORNEMENTS ET DE CAPITONS DE CERCUEILS - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 40 LOTS - ATTRIBUTION DE MARCHES
______
Un appel d’offres ouvert a été lancé en 40 lots pour la fourniture de cercueils, ornements et capitons de cercueils.
Suite aux décisions de la commission d’appel d’offres, réunie les 10 décembre 2009 et 19 janvier 2010, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir comme suit, sans montant minimum ni maximum, pour une durée allant de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2010, renouvelables trois fois par périodes d’un an :
LOTS INTITULE PRESTATAIRE
1 Cercueil à tendance écologique MENUISERIES ARIEGEOISES
2 Cercueil haut de gamme MENUISERIES ARIEGEOISES
3 Cercueil tombeau chêne grand luxe CANARD
4 Cercueil tombeau acajou CARLES
5 Cercueil parisien luxe CARLES
6 Cercueil tombeau chêne luxe MENUISERIES ARIEGEOISES
7 Cercueil tombeau chêne MENUISERIES ARIEGEOISES
8 Cercueil lyonnais luxe CANARD
9 Cercueil parisien chêne CARLES
10 Cercueil lyonnais simple CANARD
11 Cercueil parisien simple 18 mm CANARD
13 Cercueil tombeau luxe pour incinération MENUISERIES ARIEGEOISES
14 Cercueil tombeau ou parisien pour
incinération
MENUISERIES ARIEGEOISES
15 Cercueil bois blanc pour incinération CANARD
16 Fournitures diverses CANARD
17 Plaque chanfreinée laiton vernis sans
défaut
KRAUS
18 Plaque plastique KRAUS
19 Poignée sans défaut laiton HYODALL Page 12/113
20 Croix laiton sans défaut ADF
21 Cache-vis laiton sans défaut sans
plaquette
CHROMETAL
23 Croix laiton enfant KRAUS
24 Poignée finition patinée « vieux
bronze »
CARLES
25 Croix finition patinée « vieux bronze » CHROMETAL
26 Cache-vis finition patinée « vieux
bronze »
CARLES
27 Poignée bois incinération ADF
28 Croix bois incinération ADF
29 Cache-vis bois incinération ADF
30 Poignée incinération sublimable KRAUS
31 Croix incinération sublimable KRAUS
32 Cache-vis incinération sublimable FUNERANOR
33 Poignée incinération enfant KRAUS
34 Croix incinération enfant KRAUS
35 Poignée simple zamak CARLES
36 Capiton grand luxe satin ou autre
matériau
CARRIER FEIGE RENAUD
37 Capiton grand luxe tout matériau sauf
satin
HYODALL
38 Capiton luxe HYODALL
39 Capiton classique BOCAP
40 Capiton en taffetas CARRIER FEIGE RENAUD
Les lots n° 12 « Cercueil bois blanc lyonnais pour inhumation ou exhumation » et n° 22 « Poignée laiton enfant » ont été déclarés infructueux. Page 13/113
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
______
OPHLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - REHABILITATION DE 219 LOGEMENTS - ALLEE DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY ET RUE DU MARECHAL JUIN A LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 3 871 386 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 3.871.386 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 219 logements allée du Maréchal Franchet d’Esperey et rue du Maréchal Juin.
Il s’agit d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation de 2.956.500 € consenti pour une durée de 15 ans et d’un Prêt à l’Amélioration (PAM) de 914.886 € consenti pour une durée de 20 ans. Page 14/113
OPHLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS - 3, 5 ET 7 ALLEE COLETTE A LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 1 360 746 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 1.360.746 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 80 logements 3, 5 et 7 allée Colette.
Il s’agit d’un prêt PALULOS de 360.746 € consenti pour une durée de 20 ans et d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation de 1.000.000 € consenti pour une durée de 15 ans.
La délibération du Conseil municipal prise le 10 décembre 2009 concernant cette opération est retirée. Page 15/113
HABILIM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT EN LIMOUSIN - REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS (2EME TRANCHE SAINTE-CLAIRE) - 5 A 15 AVENUE DU PRESIDENT PAUL RAMADIER A LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 2 375 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 2.375.000 € que l’Entreprise sociale pour l’Habitat en Limousin (HABILIM) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer la réhabilitation de 54 logements, 5 à 15 avenue du Président Ramadier.
Il s’agit d’un Prêt à l’Amélioration (PAM) de 2.183.000 € consenti pour une durée de 25 ans et d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation de 192.000 € consenti pour une durée de 15 ans. Page 16/113
HABILIM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT EN LIMOUSIN - REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS (2EME TRANCHE SAINTE-CLAIRE) - 2 A 18 RUE DU LIEUTENANT MENIEUX A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 900 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation de 900.000 € d’une durée de 15 ans que l’Entreprise sociale pour l’Habitat en Limousin (HABILIM) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 90 logements, 2 à 18 rue du Lieutenant Ménieux. Page 17/113
HABILIM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT EN LIMOUSIN - REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS (2EME TRANCHE SAINTE-CLAIRE) - 61 A 65 RUE SAINTE-CLAIRE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 715 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation de 715.000 € d’une durée de 15 ans que l’Entreprise sociale pour l’Habitat en Limousin (HABILIM) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 65 logements, 61 à 65 rue Sainte-Claire. Page 18/113
HABILIM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT EN LIMOUSIN - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 45 RUE DU PETIT TOUR A LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 1 654 800 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 1.654.800 € que l’Entreprise sociale pour l’Habitat en Limousin (HABILIM) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer la construction de 15 logements locatifs sociaux, 45 rue du Petit Tour.
Il s’agit d’un Prêt PLUS de 1.241.100 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un Prêt PLUS Foncier de 413.700 € consenti pour une durée de 50 ans. Page 19/113
SELI SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - RESTRUCTURATION DES CUISINES - EHPAD JOSEPH DE LEOBARDY A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 360 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt PHARE de 360.000 € d’une durée de 60 trimestres que la Société d’Équipement du Limousin envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction des cuisines de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Joseph de Léobardy. Page 20/113
SELI SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - RESTRUCTURATION D'EMPRUNT - EHPAD JOSEPH DE LEOBARDY A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 138 729,27 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt PHARE de 138.729,27 € d’une durée de 11 ans que la Société d’Équipement du Limousin envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du refinancement d’un Prêt Hébergement sans Préfinancement (PHEBE) contracté pour l’extension des cuisines de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Joseph de Léobardy. Page 21/113
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - NOTES DE
CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - ZAC DU QUARTIER SAINT- LAZARE - NOTE DE CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
La Société d’Équipement du Limousin a transmis à la Ville la note de conjoncture portant sur les prévisions pour l’année 2010 ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté du quartier Saint Lazare » qui lui a été confiée.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2009 est de 6.811.000 €. Le solde du plan de trésorerie prévisionnel pour 2010 s’élève à -603.000 €.
Au 31 décembre 2010, le solde cumulé de trésorerie s’élèverait à 99.000 €.
Le Conseil municipal :
- approuve la note de conjoncture ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie présentés par la SELI,
- décide de proroger, jusqu’au 21 avril 2012, la convention de concession d’aménagement concernant cette opération,
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à cet effet. Page 22/113
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - ZAC DE MONTEVERT - NOTE DE CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
La Société d’Équipement du Limousin a transmis à la Ville la note de conjoncture portant sur les prévisions pour l’année 2010 ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté de Montevert » qui lui a été confiée.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2009 est de 7.012.000 €. Le solde du plan de trésorerie prévisionnel pour 2010 s’élève à 161.000 €.
Au 31 décembre 2010, le solde global de trésorerie s’élèverait à 862.000 €.
Le Conseil municipal :
- approuve la note de conjoncture ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie présentés par la SELI,
- décide le versement de la participation demandée à la Ville au titre de l’année 2010, pour un montant de 226.000 €. Page 23/113
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - ZAC DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - NOTE DE CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
La Société d’Équipement du Limousin a transmis à la Ville la note de conjoncture portant sur les prévisions pour l’année 2010 ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie concernant l’opération « Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Hôtel de Ville » qui lui a été confiée.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2009 est de 13.794.000 €. Le solde du plan de trésorerie prévisionnel pour 2010 s’élève à 935.000 €. Au 31 décembre 2010, le solde cumulé de trésorerie s’élèverait à 2.313.000 €
Le Conseil municipal :
- approuve la note de conjoncture ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie présentés par la SELI,
- décide de proroger, jusqu’au 31 décembre 2013, la convention de concession d’aménagement concernant cette opération,
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à cet effet.
1°/ de décider la prorogation de la convention de concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2013 ;
2°/ d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention en date du 4 juillet
2003 ;
3°/ d’approuver la note de conjoncture présentée par la Société d'Équipement du Limousin, pour l'année 2010, concernant la Zone d'Aménagement Concerté du quartier de l'Hôtel de Ville ;
4°/ d’approuver le bilan prévisionnel actualisé et le plan de trésorerie de l'opération. Page 24/113
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE "CŒUR DE LIMOGES II" - NOTE DE CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
La Société d’Équipement du Limousin a transmis à la Ville la note de conjoncture portant sur les prévisions pour l’année 2010 ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie concernant l’opération « Renouvellement urbain du centre- ville – Cœur de Limoges II » qui lui a été confiée.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2009 est de 7.289.000 €. Le solde du plan de trésorerie prévisionnel pour 2010 s’élève à 100.000 €. Au 31 décembre 2010, le solde cumulé de trésorerie s’élèverait à 449.000 €.
Le Conseil municipal :
- approuve la note de conjoncture ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie présentés par la SELI,
- décide le versement de la participation demandée à la Ville au titre de l’année 2010, pour un montant de 500.000 €. Page 25/113
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DE LA RESISTANCE LIMOUSINE - NOTE DE CONJONCTURE POUR L'ANNEE 2010
______
La Société d’Équipement du Limousin a transmis à la Ville la note de conjoncture portant sur les prévisions pour l’année 2010 ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie concernant l’opération « Ensemble immobilier rue de la Résistance Limousine » qui lui a été confiée.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2009 est de 5.908.000 €. Le solde du plan de trésorerie prévisionnel pour 2010 s’élève à -102.000 € et le solde cumulé en fin d’opération est équilibré à 0 €.
Le Conseil municipal :
- approuve la note de conjoncture ainsi que le bilan prévisionnel actualisé et le plan prévisionnel de trésorerie présentés par la SELI,
- décide le remboursement des sommes engagées par la SELI pour cette
opération, dans la limite de 183.000 €. Page 26/113
BATIMENT INDUSTRIEL JAMMET - BILAN DE CLOTURE
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Aux termes d’une convention de concession en date du 9 juillet 1993, la Ville a confié à la SELI la réalisation et la gestion d’un bâtiment industriel d’une superficie de 885 m², rue Frédéric Bastiat, destiné à accueillir la société JAMMET.
La SELI a transmis à la Ville, pour approbation, le bilan de clôture de cette opération.
En ce qui concerne l’investissement, le bilan s’établit à 1.280.076,67 €.
Un contrat de crédit-bail a été conclu avec la société JAMMET puis l’immeuble lui a été cédé par acte de vente en date du 17 juin 2009.
Le solde de cette opération se traduit par un excédent de trésorerie de 20.731,04 € qui sera reversé à la Ville.
Le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur le bilan de clôture de l’opération de réalisation et de gestion immobilière du bâtiment industriel JAMMET,
- donne quitus à la SELI. Page 27/113
RESTRUCTURATION DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC STADE D'HONNEUR - VALIDATION DU PROGRAMME - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - PRIMES ET INDEMNITES
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Le stade d’honneur du Parc municipal des Sports de Beaublanc, construit entre 1947 et 1950, qui dispose de 9.900 places dont 8.400 assises en tribunes couvertes, ne répond plus aux attentes actuelles, notamment en termes de confort, d’esthétique et de fonctionnalité.
Sa reconstruction figure au programme du mandat municipal.
Le nouvel équipement serait de type « à l’anglaise », sans piste d’athlétisme et avec quatre modules de tribunes autonomes, afin de rapprocher le public de l’aire de jeu, la relocalisation de la piste d’athlétisme étant envisagée.
Sa modularité permettra indifféremment une utilisation pour des manifestations de football ou de rugby ainsi que pour des grands spectacles culturels.
L’opération de construction respectera la démarche Haute Qualité
Environnementale et bénéficiera notamment du raccordement au réseau de chaleur biomasse du Val de l’Aurence, de la récupération des eaux pluviales en toiture pour l’arrosage des pelouses et les sanitaires, et de la mise en œuvre de capteurs photovoltaïques en toiture des tribunes.
Afin de maintenir l’activité du stade, deux tranches fonctionnelles sont envisagées.
Un première tranche de travaux concernera la tribune d’honneur et la tribune sud, côté Boulevard de Beaublanc. Elle portera la capacité de l’équipement à 14.200 places.
Cette opération, dont le coût est estimé à 32,5 M€ H.T., figure au contrat
d’agglomération, avec des aides financières du Département de la Haute-Vienne à hauteur de 6,9 % et de la Région Limousin pour 9,23 %.
Des fonds d’Etat et des fonds européens ont également été sollicités.
La seconde phase porterait sur la réalisation des deux autres tribunes (tribune Est, côté rue Pierre de Coubertin et tribune Nord, côté rue Joseph Guillemot), pour un montant estimé à 28,5 M€ H.T., permettant d’atteindre une capacité définitive de 20.000 places.
Le Conseil municipal :
- valide le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération ainsi que son plan de financement,
- décide de solliciter la participation financière du Département de la Haute- Vienne et de la Région Limousin et de négocier des aides et subventions auprès des autres financeurs,
- retient la procédure du concours pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, Page 28/113
Le concours de maîtrise d’œuvre sera de type restreint. Quatre équipes au maximum, sélectionnées par un jury dans une première phase, seront autorisées à remettre une offre sur la base d’une esquisse,
- désigne les élus membres du jury,
- prend acte de la désignation par le président du jury des personnalités et personnes qualifiées qui seront associées,
- fixe à 100.000 € H.T. le montant de l’indemnité qui sera allouée à chacun des candidats dont le projet n’aura pas été retenu,
Le montant de cette indemnité pourra être minoré dans l’hypothèse de rendus non conformes ou insuffisants,
- décide qu’une indemnité sera accordée, le cas échéant, aux membres du jury en compensation des frais induits par l’exercice de leur fonction,
- autorise le Maire à négocier avec le ou les lauréats, sur proposition du jury, à l’issue de la procédure de concours et à proposer au Conseil municipal
l’attribution de ce marché,
- habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération.
S’agissant de la composition du collège des élus membres du jury,
à l’issue du vote auquel il a été procédé, sont élus à l’unanimité des
55 suffrages exprimés :
en qualité de titulaires :
M. Claude BOURDEAU
Mme Sandrine ROTZLER
M. Claude LANFRANCA
M. Bernard EBENSTEIN
M. Camille GEUTIER
en qualité de suppléants :
M. Henri SOUFFRON
M. Zéphirin MOWENDABEKA
M. Anibal ALMOSTER
M. Francis DAULIAC
M. Jean-Jacques BÉLÉZY Page 29/113
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - FOYERS MARCEL PROUST ET DETAILLE, EQUIPEMENTS DU VAL DE L'AURENCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS FEDER
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine, qui prévoit la réalisation d’équipements associatifs dans les quartiers de la Bastide, Beaubreuil et du Val de l’Aurence, conformément aux dispositions de la convention intervenue entre la Ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), les projets suivants vont débuter en 2010 :
y la création d’un complexe associatif rue Detaille, sur le site du Foyer Detaille, dans le quartier de la Bastide :
Le bâtiment actuel sera démoli et un nouvel équipement sera construit sur cet emplacement, pour une superficie totale d’environ 360 m² de surface hors œuvre brute. Cet équipement comprendra une salle associative d’une capacité de 80 places assises et 240 places debout et deux salles d’environ 30 m² chacune, destinées à accueillir les
associations.
Le coût global de ce projet est estimé à 545.000 € H.T.
Il serait financé comme suit :
Ville……………………………………..327.000 €
Europe (FEDER)………………………..109.000 €
ANRU…………………………………...109.000 €
y la restructuration du bâtiment du foyer Marcel Proust, abritant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement porté par l’association Beaubreuil Vacances Loisirs, dans le quartier de Beaubreuil :
Les travaux comprendront un réaménagement et une extension du bâtiment, pour environ 100 m². La superficie totale atteindra environ 350 m² de surface hors œuvre brute.
Les démolitions intérieures et les aménagements permettront la réalisation d’une salle d’activités de 100 m², de trois espaces dédiés aux enfants par tranches d’âge, d’un office, d’un espace d’accueil, d’un dortoir, de vestiaires, sanitaires et annexes.
Le coût global de ce projet est estimé à 450.000 € H.T.
Il serait financé comme suit :
Ville……………………………………..133.000 €
Legs de Mme Lamarsaude à la Ville……137.000 €
Europe (FEDER)……………………….. 90.000 €
ANRU…………………………………... 90.000 €
y la création d’un pôle de loisirs dans le quartier du Val de l’Aurence, sur le parvis situé face à l’allée Franchet d’Esperey :
Ce pôle de loisirs sera composé : Page 30/113
- d’un équipement associatif comprenant des locaux à usage d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’une surface de 640 m² et une salle des fêtes d’environ 200 m²,
- d’une structure à vocation sportive de type gymnase polyvalent de 1.600 m², pouvant accueillir différentes activités sportives présentes sur le quartier,
- d’un équipement culturel de 1.130 m² comprenant une salle de spectacle, un espace convivial et un espace de répétition.
Le coût global de ce projet est estimé à 4.740.000 € H.T.
Il serait financé comme suit :
Ville………………………………………..2.844.000 €
Europe (FEDER)…………………………….948.000 €
ANRU……………………………………….948.000 €
En vue de la mise en œuvre de ces opérations, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les demandes de subventions présentées aux services de l’État, au titre des crédits européens FEDER ainsi que les conventions éventuelles à intervenir. Page 31/113
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
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En application de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, la révision du Plan Local d’Urbanisme peut être effectuée selon une procédure simplifiée lorsque
celle-ci a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération présentant un intérêt général, notamment pour la commune. Cette révision simplifiée peut également être mise en œuvre en vue d’une extension de zones constructibles ne portant pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal :
1) décide de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune afin de permettre :
- sur le secteur du Val de l’Aurence Sud, la construction et la desserte du pôle d’équipements publics structurant à vocation sportive, culturelle et associative prévu dans le cadre de la convention de rénovation urbaine signée entre la Ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
- au lieu-dit Chambeau, secteur de Landouge, une extension ponctuelle de la zone constructible (UF), dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) du Chambeau,
- le long des boulevards extérieurs (Arcades, Vigenal, Vanteaux…), une mutation en zones urbaines des terrains concernés par un emplacement réservé pour élargissement de voie, afin de les soumettre au droit de préemption urbain,
2) approuve les objectifs poursuivis dans le cadre de la réalisation des projets précités,
3) fixe ainsi qu’il suit les modalités de concertation avec la population :
- parution d’un ou plusieurs articles dans la revue d’information de la Ville « Vivre à Limoges »,
- dépôt d’un dossier à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge pendant la durée précédant l’établissement du bilan de la concertation. Un cahier de recueil des avis de la population y sera annexé,
4) prévoit d’associer les services de l’État à cette procédure, de consulter, à leur demande, les personnes publiques associées autres que l’État et d’organiser une examen conjoint du projet de révision simplifiée avec ces personnes publiques associées. Page 32/113
OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, LIEUDIT "LAURIERE BRUNE"
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En vue de la constitution d’une réserve foncière, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 2.500 €, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 13.718 m², sise au lieudit « Laurière Brune ». Page 33/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A SAINT SYLVESTRE (HAUTE-VIENNE), AUX LIEUX-DITS "ETANG DE GOUILLET" ET "LE PUY DU MAS"
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 2.500 €, de deux parcelles de terrain d’une contenance de 6.486 m² et 14.370 m² sises sur la commune de Saint-Sylvestre, aux lieux-dits « Etang de Gouillet » et « Le Puy du Mas », dans les périmètres de protection rapproché et immédiat de la retenue de Gouillet. Page 34/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A SAINT SYLVESTRE (HAUTE-VIENNE), AU LIEUDIT "LES TENELLES"
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 1.200 €, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6.588 m² sise sur la commune de Saint-Sylvestre, au lieudit « Les Tenelles », dans les périmètres de protection rapproché et immédiat de la retenue de Gouillet. Page 35/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, RUE FREDERIC BASTIAT
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit :
- de parcelles de terrains, d’une superficie globale de 2.881 m², sises rue Frédéric Bastiat,
- de deux emprises à usage d’espaces verts, d’une superficie globale de 945 m², constituant des accessoires de voirie. Page 36/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 51 RUE JEAN DE VIENNE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 315 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 51, rue Jean de Vienne correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la voie. Page 37/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 133 RUE VICTOR THUILLAT
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 26 m² environ à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 133, rue Victor Thuillat, en vue de l’élargissement de la voie. Page 38/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES 52 ET 54, RUE DU GUE DE VERTHAMONT
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain d’une superficie respective de 49 m² et 4 m², sises 52 et 54, rue du Gué de Verthamont, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de la voie. Page 39/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - DROITS INDIVIS SUR DES PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES 292, RUE ARMAND DUTREIX
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’un cinquième des droits indivis portant sur deux parcelles de terrain à usage de voirie, d’une surface respective de 228 m² et 64 m², sises 292, rue Armand Dutreix. Page 40/113
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES 169 A 173 RUE DE BELLAC
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En vue de l’aménagement d’espaces verts et de liaisons piétonnes dans la Vallée de l’Aurence, le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, de cinq parcelles de terrain d’une superficie totale de 406 m², sises 169 à 173, rue de Bellac. Page 41/113
REALISATION DE DEUX TRANCHEES SOUTERRAINES AVEC DEUX BOITES HTA SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE AU PALAIS SUR VIENNE CONVENTION AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a sollicité la possibilité de réaliser deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 45 mètres et le passage de conducteurs aériens sur une parcelle appartenant à la Ville sise au Palais sur Vienne.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 20 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE. Page 42/113
INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DANS UN LOCAL SITUE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, 98 RUE DE LA BREGERE - CONVENTION AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a sollicité la possibilité d’installer un poste de transformation sur une parcelle appartenant à la Ville sise 98, rue de la Brégère.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 1.067,10 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE. Page 43/113
IMPLANTATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE ESPLANADE HENRI FRENAY A LIMOGES - CONVENTION AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a sollicité la possibilité d’implanter une ligne électrique souterraine, sur une bande de 5 m de large et d’environ 95 m de long, sur une parcelle appartenant à la Ville sise esplanade Henri Frenay.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 20 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE. Page 44/113
PASSAGE D'UNE CANALISATION DE GAZ SUR DES PARCELLES MUNICIPALES SISES A LIMOGES, RUE PROUDHON ET RUE DE SOUDANAS CONVENTION AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a sollicité la possibilité d’implanter une canalisation de gaz en acier, sur une longueur de 180 mètres, sur des parcelles sises en bord de Vienne, rue Proudhon et rue de Soudanas, appartenant à la Ville.
Le Conseil municipal :
- autorise la constitution d’une servitude de passage concernant l’implantation de cette canalisation,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE,
- retire la délibération en date du 12 octobre 2009 relative à cette opération. Page 45/113
DOMAINE COMMUNAL - PROPRIETE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR AUTORISATION D'IMPLANTATION EN LIMITE DE PROPRIETE SOUS RESERVE DE RECIPROCITE AU PROFIT DE LA SCI SAINT ROCH
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La SCI Saint-Roch, qui a acquis en 2006 l’ancien bâtiment administratif de l’abattoir pour y implanter une activité économique, a entrepris des travaux nécessitant une autorisation d’implantation en limite de propriété de la part de la Ville, propriétaire mitoyen.
Le Conseil municipal :
- habilite le Maire à autoriser la SCI Saint Roch à construire en limite de propriété communale, sur les parcelles concernées sises 18, avenue de
l’Abattoir, rue du Clos Chicou et au lieudit « Chez Cibot », sous réserve de réciprocité sur les parcelles appartenant à cette société,
- autorise la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet.
Les frais inhérents à cette autorisation seront pris en charge par la SCI Saint Roch. Page 46/113
USINE RELAIS SUD - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
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USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FRANCE PANTALONS
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux année supplémentaires à compter du 1er mars 2010, la location d’une partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 403 m², consentie à la société France Pantalons, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société. Page 47/113
USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FRANCE CONFECTION
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux années supplémentaires à compter du
1 er mars 2010, la location d’un partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 2.720 m², consentie à la société France Confection, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société. Page 48/113
USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SAS ORPHEE LONGCHAMP
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux années supplémentaires à compter du
1 er mars 2010, la location d’un partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 1.120 m², consentie à la SAS Orphée Longchamp, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société. Page 49/113
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DES METIERS DU BATIMENT ET AUTRES ACTIVITES DE LA HAUTE-VIENNE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - AVENANT - CONVENTION
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DOMAINE COMMUNAL - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DES METIERS DU BATIMENT ET AUTRES ACTIVITES DE LA HAUTE-VIENNE - IMMEUBLES SIS A LIMOGES, 1 A 9 RUE DE LA REGLE ET 36 RUE PORTE PANET - AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1978 RECTIFIE PAR ACTE DU 5 MAI 2009
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Au termes d’un bail emphytéotique en date du 20 octobre 1978, rectifié par acte du 5 mai 2009, la Ville a mis à disposition de la Fédération Compagnonnique Régionale des Métiers du Bâtiment et autres activités de la Haute-Vienne des locaux sis rue de la Règle et rue Porte Panet, pour l’exercice de ses activités.
Ces locaux comprennent des caves sur deux niveaux, formant un réseau souterrain dans le prolongement du souterrain de la Règle.
La Ville souhaitant procéder à divers travaux et études concernant ces cavités, en vue de l’ouverture au public de ce cheminement, le Conseil municipal :
- approuve la modification du bail susvisé, en vue d’autoriser l’accès aux caves ainsi que la réalisation des travaux envisagés par la Ville,
- autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir à cet effet. Page 50/113
IMMEUBLE MUNICIPAL SIS A LIMOGES 203, AVENUE DES CASSEAUX - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES - ET LA FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT ET AUTRES ACTIVITES DE LA HAUTE-VIENNE
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Par délibération en date du 5 février 2009, le Conseil municipal a autorisé la location à la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités de la Haute-Vienne d'une emprise foncière d’une superficie de 16.564 m² sise 203, avenue des Casseaux en vue de l’organisation d’exercices de formation professionnelle.
La convention conclue à cet effet arrivant prochainement à échéance, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer, avec la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités de la Haute-Vienne, une nouvelle convention portant autorisation d’occupation, à titre précaire et révocable, pour une durée d’un an, de la parcelle de terrain susvisée,
- fixe à 1.100 € le montant de la redevance annuelle due pour l’occupation de cette emprise. Page 51/113
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVECHE EXPOSITION LONGUET-BOISECQ - ACQUISITION D'OEUVRES DEMANDES DE SUBVENTIONS
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MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVECHE CONVENTION DE COPRODUCTION DE L'EXPOSITION "LONGUET- BOISECQ"
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Le Musée des Beaux-Arts de Limoges a été sollicité afin de s’associer avec les Musées des Beaux-Arts de Nancy, Reims et Agen et le Musée d’Unterlinden de Colmar en vue de la coproduction d’une exposition itinérante consacrée au couple de sculpteurs Longuet-Boisecq, qui serait présentée à Limoges en novembre 2011.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir afin de préciser les engagements respectifs des partenaires précités. Page 52/113
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVECHE ACQUISITIONS D'OEUVRES - 2009
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Afin d'enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts, la Ville de Limoges procède à des achats d'oeuvres.
Des particuliers et associations contribuent eux aussi à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collections.
Après avis favorable de la commission scientifique interrégionale d’acquisitions des musées, le Conseil municipal autorise l’inscription sur les inventaires du Musée des Beaux-Arts du don et de l’œuvre acquise à titre payant en 2009 figurant ci-après :
EMAIL
Anonyme – Pentecôte
fin du XVIème siècle
Don des Amis du Musée
IC, Plat, Enlèvement d’Europe (ancienne collection Saint Laurent / Bergé)
XVIème siècle
Achat Page 53/113
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVECHE DEMANDES DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2010
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La Ville consacre une part de son budget à l’acquisition d’œuvres ainsi qu’à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine détenu au Musée des Beaux-Arts.
Pour l’année 2010, des campagnes de restauration d’œuvres ainsi que des actions à destination du public seront également mises en œuvre en vue de la réouverture du Musée au public.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Limousin, du Département de la Haute-Vienne ainsi que de tout autre organisme pour contribuer au financement des acquisitions d’œuvres et des expositions, animations, publications et ateliers pédagogiques qui seront réalisés en 2010 par le Musée des Beaux-Arts. Page 54/113
CONVENTION DE POLE ASSOCIE REGIONAL ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, LA VILLE DE LIMOGES, L'UNIVERSITE DE LIMOGES, LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN ET LE CENTRE REGIONAL DU LIVRE EN LIMOUSIN - ALCOL
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Dans le cadre de ses missions de coopération nationales, la Bibliothèque nationale de France (BnF) met en place un réseau de pôles associés régionaux sur le patrimoine écrit.
Le pôle associé Limousin, qui réunira la Ville de Limoges (Bibliothèque
Francophone Multimédia), la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin, l’Université de Limoges et le Centre Régional du Livre en Limousin – ALCOL, sera un interlocuteur privilégié pour toute opération de signalement et de valorisation de fonds d’étude et de recherche, patrimoniaux ou spéciaux, des bibliothèques de la région.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention cadre de pôle associé régional à intervenir, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2011, entre les
partenaires précités, afin de préciser leurs engagements respectifs dans le cadre de cette coopération, ainsi que tout document s’avérant nécessaire au bon déroulement de ce programme.
Aux termes de cette convention, la BnF s’engage notamment à mettre à la disposition des partenaires des ressources, bibliographiques ou numériques, concernant le patrimoine écrit de la région Limousin et à participer financièrement à la mise en œuvre technique des échanges documentaires.
La Bibliothèque Francophone Multimédia assurera le pilotage du pôle ainsi que le suivi scientifique et l’expertise des actions menées. Elle participera également au groupe de travail créé par la BnF dans le cadre de la coopération nationale. Page 55/113
TRAVAUX DE RELIURE POUR LA VILLE DE LIMOGES - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 3 LOTS - ATTRIBUTION DES MARCHES
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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en trois lots pour la réalisation de travaux de reliures sur différents types d’ouvrages.
La commission d’appel d’offres, réunie le 5 janvier 2010, a attribué :
- le lot n° 1 « Reliures courantes pour bibliothèque en semi-industrielle » à la société SNRA Reliure du Centre,
- le lot n° 2 « Reliures soignées et reliures particulières de conservation pour le patrimoine écrit » à la société Le Fil du Livre,
- le lot n° 3 « Reliures pour les différents services de la Ville de Limoges » à la société SNRA Reliure du Centre.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir, sans montant minimum ni maximum, avec ces sociétés, pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois fois par période d’un an. Page 56/113
OPERA THEATRE DE LIMOGES - COPRODUCTIONS
CONVENTIONS - AVENANT
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CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "L'ELIXIR D'AMOUR" AVEC L'OPERA DE LILLE, L'OPERA-THEATRE DE SAINT ETIENNE ET L'OPERA DE ROUEN
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L’Opéra Théâtre de Limoges envisage de réaliser, avec l’Opéra de Lille, l’Opéra- Théâtre de Saint Etienne et l’Opéra de Rouen, une nouvelle production de l’Opéra « L’Elixir d’amour » de Gaetano Donizetti, qui serait présentée à Limoges au cours de la saison 2011/2012.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 333.500 € H.T., répartis comme suit :
- Opéra de Lille :…………………...115.442 € HT,
- Opéra-Théâtre de Saint Etienne :… 76.962 € HT,
- Opéra de Rouen :…………………. 89.788 € HT,
- Opéra Théâtre de Limoges : ……… 51.308 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir dans ce cadre avec les partenaires précités, pour une durée de cinq ans. Page 57/113
CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "L'AMOUR DES TROIS ORANGES" AVEC L'OPERA DE DIJON
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L’Opéra Théâtre de Limoges envisage de réaliser, avec l’Opéra de Dijon, une nouvelle production de l’Opéra « L’amour des trois oranges » de Sergueï Prokofiev, qui serait présentée à Dijon en mai 2010 puis reprise à Limoges les 22 et 24 octobre 2010.
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs, ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 350.712 € H.T., répartis comme suit :
- Opéra de Dijon : ………….……...325.712 € HT,
- Opéra Théâtre de Limoges : …….. 25.000 € HT.
Treize artistes du chœur de l’Opéra Théâtre de Limoges participeront, par ailleurs, à l’exploitation de la création du spectacle à l’Opéra de Dijon, du 7 avril au 11 mai 2010. En retour, seize artistes du chœur de l’Opéra de Dijon participeront aux deux représentations données à Limoges.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de coproduction à intervenir avec l’Opéra de Dijon, pour une durée allant jusqu’au 31 juillet 2015. Page 58/113
CONVENTION DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "L'ITALIENNE A ALGER" AVEC LE GRAND THEATRE DE PROVENCE
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Les 13 et 15 mars 2011, l’Opéra Théâtre de Limoges remontera la récente production de l’Opéra de Lille « L’Italienne à Alger », de Gioacchino Rossini, dans une mise en scène de Sandrine Anglade et sous la direction musicale de Pascal Verrot.
Cette production a suscité l’intérêt du Grand Théâtre de Provence qui souhaite la présenter à Aix en Provence les 18 et 20 mars 2011.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de cession de droit d’exploitation de ce spectacle à intervenir à cet effet avec le Grand Théâtre de Provence.
Aux termes de ce contrat, le Grand Théâtre de Provence s’engage notamment à verser la somme de 111.000 € HT pour les deux représentations et à prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration des personnels nécessaires ainsi que la location des décors et costumes auprès de l’Opéra de Lille, propriétaire de la production.
L’Opéra Théâtre de Limoges fournira le spectacle en ordre de marche et prendra notamment en charge la rémunération ainsi que les frais de transport des personnels nécessaires et le transport des décors et costumes. Page 59/113
CONCEPTION ET REALISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA SAISON 2010-2011 DE L'OPERA THEATRE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant transférant à l’agence SYNAPS DESIGN les droits et obligations de l’agence QUATRE pour la conception et la réalisation, en application d’un accord-cadre, de supports de communication pour l’Opéra Théâtre pour la saison 2010-2011. Page 60/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTIONS DE
PARTENARIAT - INDEMNITES
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2009-2010 - COPRODUCTION AVEC LA COMPAGNIE JAKART
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La Ville envisage de coproduire, avec la Compagnie Jakart, la création du spectacle « Vie Tournelle », qui sera donné le 7 mai 2010 au Centre Culturel Municipal Jean Gagnant, pour deux représentations.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de coproduction à intervenir à cet effet avec la compagnie précitée, fixant la participation de la Ville à cette coproduction à hauteur de 1.500 € TTC et prévoyant la mise à disposition de l’auditorium du Centre Culturel Municipal Jean Gagnant et de son équipe technique pour les périodes de résidence, de montage et de répétition du spectacle.
Un contrat de cession des droits sera également conclu pour les représentations du 7 mai 2010. Page 61/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2009-2010 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERSES STRUCTURES
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Diverses associations et structures ont sollicité de la Ville la mise à disposition de salles de spectacles et matériels pour l’organisation de manifestations dans les Centres Culturels Municipaux Jean Moulin, Jean Gagnant et John Lennon.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les associations et structures concernées. Page 62/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2009-2010
COLLABORATIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES STAGES ET ATELIERS
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Afin d’étendre l’offre de stages et ateliers proposés par les Centres Culturels Municipaux au cours de la saison 2009-2010, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les compagnies et associations suivantes :
- Compagnie Des Equilibres, pour l’organisation d’un stage de
techniques circassiennes de danse et d’une approche du texte et du
jeu dramatique pour les adultes et les adolescents,
- Compagnie Siloé, pour l’organisation d’un stage de danse
contemporaine,
- Compagnie les Indiscrets, pour l’organisation d’un stage de
théâtre- clown,
- Association PePau, pour l’organisation de deux stages de danse. Page 63/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION VILLE DE LIMOGES - SARL COOPERATIVE MAISON DE L'EMAIL
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Suite à la création de la Maison de l’Email, les activités de l’Association
Professionnelle Pour l’Email de Limoges, qui assurait l’animation d’ateliers sur les techniques de l’émail dans les Centres Culturels Municipaux, ont été transférées à la SARL Coopérative Maison de l’Email.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SARL Coopérative Maison de l’Email afin de lui confier l’encadrement de ces ateliers pour l’année 2010. Page 64/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE
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Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de
conventions d’objectifs, pour la mise en place d’activités dans les Centres Culturels Municipaux.
Pour l’année 2010, le Comité Départemental prendra en charge l’encadrement hebdomadaire, en dehors des vacances scolaires, d’un nombre identique de séances de gymnastique volontaire par rapport à 2009, dont certaines séances spécifiques en direction des enfants, des seniors et d’un public parents-bébé et parents-enfants. 1.120 heures seront dispensées.
La Ville, qui percevra le montant des cartes d’adhérents des Centres Culturels Municipaux, mettra à disposition du comité les locaux nécessaires, assurera la publicité de ses activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera une somme de 16.300 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir pour l’année 2010 entre la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne. Page 65/113
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2009-2010 - INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNELS
ARTISTIQUES ET TECHNIQUES EMPLOYES OCCASIONNELLEMENT DANS LE CADRE DES SPECTACLES VIVANTS
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Le Conseil municipal fixe les modalités de prise en charge par la Ville des indemnités de déplacement et des frais de transport des personnels artistiques et techniques employés occasionnellement dans le cadre des spectacles vivants proposés par les Centres Culturels Municipaux. Page 66/113
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANIMATION CULTURELLE
DROITS D'INSCRIPTION ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 - ANIMATION CULTURELLE -
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
Pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2009-2010, les animations suivantes sont prévues :
- Chant choral « Voix et mouvements » :
Dans le cadre de la préparation, pour la fin avril 2010, d’une comédie musicale par la classe de chant choral, un séjour d’une semaine sera organisé pendant les vacances scolaires de printemps au centre de séjour du « Buchou » à Eymoutiers, géré par la Fédération des Œuvres Laïques, afin de regrouper sur plusieurs jours l’ensemble des élèves concernés par les différentes répétitions.
Une convention interviendra avec la Fédération des Œuvres Laïques afin de fixer les modalités d’organisation de ce séjour.
- Rencontres départementales de la percussion :
Les rencontres départementales de la percussion, initialement prévues les 9 et 10 janvier 2010, ont été reportées à une date ultérieure en raison des intempéries. Une convention avait été conclue, dans ce cadre, avec la Communauté de communes Vienne-Glane. Un avenant interviendra afin de fixer une nouvelle date.
- Autres activités du Conservatoire :
- Le Conservatoire pourrait accueillir, le 13 mars 2010, les phases éliminatoires régionales du concours national « Petites Mains Symphoniques », s’adressant aux élèves âgés de 6 à 12 ans.
- Guillaume SÉRÉ et Julien BIRE, anciens élèves des départements percussions et saxophone, se produiront au Conservatoire en février et mars 2010.
- Le Lion’s Club et l’association « Renaissance » ont sollicité le Conservatoire pour l’organisation de concerts en mars et avril 2010.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation. Page 67/113
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - DROITS D'INSCRIPTION ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
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Le Conseil municipal adopte, ainsi qu’il suit, les tarifs des droits d’inscription et de location d’instruments de musique au Conservatoire de Limoges pour l’année scolaire 2010/2011 :
Habitants
de
Limoges
Habitants
hors
Limoges
I – DROITS D’INSCRIPTION PAR
DISCIPLINES
1.1 Disciplines collectives seules
- Formation musicale
- Culture musicale (Cycle Initiation)
- Orchestres et ensembles
- Chorales
- Art dramatique (Probatoire)
- Eveil à la danse
- Eveil musical
- Musiques traditionnelles (disciplines
collectives)
- Auditeurs (extérieurs, anciens élèves…)
38 € 67 €
1.2. Disciplines collectives plus disciplines
individuelles ou principales
- Tous cycles (musique, danse, art dramatique)
- Musiques traditionnelles (disciplines
individuelles)
- Classe d’écriture
- Musique de chambre
- Accompagnement au piano (1er et 2ème
cycles)
- Direction d’orchestre (formation)
- Culture musicale (cycle formation)
78 € 126 €
1.3. Préparation aux Etudes à caractère pré-
professionnel
Cycle spécialisé (musique, danse, théâtre)
Perfectionnement 114 € 169 €
II - LOCATIONS d’INSTRUMENTS
- pour l’année scolaire
- emprunt après le 31 janvier de l’année scolaire en
cours
68 €
34 € Page 68/113
Les droits d’inscription ne sont pas remboursables sauf en cas de déménagement consécutif à la mutation professionnelle des parents ou de l’élève avant le 1er janvier de l’année scolaire en cours et sur présentation d’une demande écrite accompagnée des justificatifs correspondants.
Les élèves bénéficiant des cours d’éveil musical dispensés par des enseignants du Conservatoire de Limoges dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, les élèves des Classes à Horaire Aménagé Musique ainsi que les élèves ayant obtenu une bourse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sont exonérés des droits d’inscription.
Les élèves inscrits en cycle spécialisé de Musiques Traditionnelles dans
plusieurs établissements dispensant l’enseignement de la musique et de la danse n’acquittent les droits d’inscription que si la discipline dominante est pratiquée au Conservatoire.
Une réduction de 50 % est accordée sur les droits d’inscription aux élèves du Conservatoire qui participent aux activités de l’Harmonie Municipale. Page 69/113
LIRE A LIMOGES 2010 - REMUNERATION DES INTERVENANTS
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L’édition 2010 de « Lire à Limoges » aura lieu les 23, 24 et 25 avril prochains.
Le Conseil municipal fixe les rémunérations de divers intervenants et autorise le Maire à signer les contrats à intervenir en vue de l’organisation de tables rondes, conférences et animations, dans le cadre de cette manifestation. Page 70/113
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES AUBUSSON PARTICIPATION DE LA VILLE
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Depuis plusieurs années, la Ville apporte une aide financière à l’École Nationale Supérieure d’Art de Limoges Aubusson pour l’organisation d'ateliers et de cours d’arts plastiques proposés au public.
Pour l’année scolaire 2009/2010, le Conseil municipal :
décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 7.650 € à l’École Nationale Supérieure d’Art de Limoges Aubusson,
approuve les termes de la convention fixant les modalités et les conditions de paiement de cette subvention,
autorise le Maire à signer cette convention. Page 71/113
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES PARTENAIRES DE LA MAISON DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
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Une convention a été conclue le 23 décembre 2002 entre les Villes de Limoges, de Fürth, la Région Limousin et le Bezirk de Moyenne Franconie pour le fonctionnement de la Maison de Limoges et du Limousin (LIM) à Fürth.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant financier à la
convention précitée autorisant le versement par la Ville de Limoges d’une subvention de 25.000 € au titre de l’exercice 2010, pour le fonctionnement de la Maison de Limoges et du Limousin. Page 72/113
ATTRIBUTION D'UN SECOURS D'URGENCE ET D'UNE SUBVENTION
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Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2010 et de l’attribution des subventions qui s’effectue habituellement dans ce cadre, le Conseil municipal décide de prendre en compte, par anticipation, l’attribution d’un secours d’urgence et d’une subvention exceptionnelle, respectivement aux organismes suivants :
Action contre l’Enfance Maltraitée (ACEM) Haïti 87
Aide au financement de la reconstruction de structures légères et
au parachèvement de la construction d’une école sur la localité de Jacmel
suite au séisme du 12 janvier 2010 :
10 000,00 euros
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des personnes Handicapées (FNATH)
Subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux de rénovation de toiture : 6 400 euros. Page 73/113
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNEE 2010 - ACOMPTES
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Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil municipal a décidé de prolonger d’un an la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé pour la période 2007-2009, dans l’attente de la définition d’une nouvelle géographie prioritaire et de la mise en œuvre d’un nouveau cadre contractuel de la politique de la Ville en faveur des quartiers en difficultés.
Depuis plusieurs années, les associations et organismes bénéficiaires de subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et dont les actions sont reconduites, perçoivent, dès le premier trimestre de l’année en cours, une avance sur la participation de la Ville égale à 25 % de l’aide attribuée au titre de l’année précédente.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération « Passeurs d’Images », mise en œuvre par la Ville, l’Etat apporte une aide financière afin de participer aux frais engagés par les structures de quartier qui ont organisé des animations autour des projections en plein air. Cette somme, perçue par la Ville, est ensuite reversée à chaque structure concernée, en fonction des frais engagés.
Le Conseil municipal :
y afin de permettre aux structures concernées d’avoir les moyens financiers
nécessaires à la poursuite de leurs actions sans attendre la validation des commissions partenariales, autorise le versement d’une avance sur la participation de la Ville, aux associations et organismes qui ont bénéficié de subventions supérieures à 1.600 € au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, à hauteur de 25 % de l’aide qui leur avait été attribuée en 2009, conformément au tableau ci-après,
y décide l’inscription des crédits nécessaires, au titre de la Politique de la Ville, au budget primitif 2010,
y autorise le reversement de l’aide de l’État pour l’opération « Passeurs d’Images », d’un montant de 1.500 €, aux associations B 58, Chapeau Magique, Aurence Loisirs Jeunesse et VITAL, au prorata des frais engagés par chacune d’elles.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Acomptes versés par la Ville de Limoges – Année 2010
STRUCTURES INTITULE de l'ACTION
Montants
versés
en 2009
Acomptes
25 %
Asso. Jeunesse Loisirs
Vigenal Loisirs des jeunes du quartier 2 500,00 625,00
A.L.E.A.S. Dispositif anti-graffitis 15 000,00 3 750,00
ALIS
Accomp. Scolaire +Action
éducative 3-6 ans et 7-14 ans +
Médiation Familles + accueil loisirs
ados
27 665,00 6 916,25
AURENCE LOISIRS
JEUNESSE
Acc. Scolaire + animations
enfants, adolescentes, jeunes,
familles-adultes + Hip Hop +
soutien d'initiatives collectives +
projet d'animation
104 780,00 26 195,00 Page 74/113
ALSEA Le Trait d'Union 8 000,00 2 000,00
A.R.S.L. Service Aide Pénale et Mots pour Maux 18 300,00 4 575,00
A.S.C. Bellevue
Naugeat Activités en direction des jeunes 12 506,00 3 126,50
Association du Val de
l'Aurence Journal de quartier 2 060,00 515,00
Association AVIMED Aide aux victimes 10 000,00 2 500,00
Association B.58
Acc. Scolaire + CLSH + Médiation
sociale + Atelier multimédia +
animations collectives familles +
Accueil des jeunes + ateliers
147 774,00 36 943,50
Beaubreuil aides
périscolaires Accomp. Scolaire 14 000,00 3 500,00
Boxing Club du Val mettre l'activité boxe comme outil 2 500,00 625,00 Beaubreuil Vacances
Loisirs CLSH + ludothèque 53 700,00 13 425,00
Beaub FM Création d'émissions 3 000,00 750,00
C.A.P.F.
Acc. Scolaire + Animations jeunes
et familles + halte garderie
parentale + bibliothèques + PIJ +
Ateliers + action familles-adultes
220 140,00 55 035,00
C.C.A.S. La Passerelle + Médiateur de rue 49 780,00 12 445,00
C.D.A.D. Points d'accès au droit 7 000,00 1 750,00
Centre de Loisirs
Jeunes CLSH + Centre de ressources 37 000,00 9 250,00
Conf. Syndicale
Familles Aide aux devoirs + CLSH 22 350,00 5 587,50
Etoile Sportive de
Beaubreuil
Education à la citoyenneté par le
sport 2 000,00 500,00
F.O.L. Accompagnement scolaire collèges 1 720,00 430,00
Association Halte
Vincent
Accueil des familles et amis de
détenus 2 000,00 500,00
Association INTERVAL Structure d'animation et accueil 27 025,00 6 756,25 La Cité des Jeux Ludothèque + Ludobus 31 000,00 7 750,00
Asso. Chapeau Magique 2 CLSH + actions familiales et quartier + Espace préados 72 175,00 18 043,75
Le Journal de
Beaubreuil Journal de quartier 4 300,00 1 075,00
Association LES AMIS
DE SARAH
Culture et citoyenneté + atelier
d'éveil 7 000,00 1 750,00
Les Mouflets de
Beaubreuil Multi accueil halte garderie 28 000,00 7 000,00
R.E.R.S. Beaubreuil Fonctionnement 11 000,00 2 750,00
S.O.S. Médecins Lutte contre l'ivresse publique 12 500,00 3 125,00 Sporting Club Vigenal Tournois et action éducative 4 000,00 1 000,00
UCUFRATEL Fête jeunesse et sport + actions diverses 4 300,00 1 075,00
Union sportive de la
Bastide Promotion du sport sur le quartier 2 500,00 625,00
Saint Louis Val Socialisation de jeunes immigrés par le foot 2 000,00 500,00
Association Varlin Pont
Neuf Atelier studio Images 4 000,00 1 000,00
VITAL Loisirs enfance - accomp. Scolarité - animation quartier 37 783,00 9 445,75
Asso. Départ.Protection
de la Jeunesse Médiation familiale 2 500 625,00
Asso. Limousine Coop.
Livre
Actions culturelles en maison
d'arrêt 2 000 500,00
Association OASIS
Couture, cuisine, éducation
citoyenneté et accompagnement
vers l'autonomie
10 000 2 500,00 Page 75/113
CODES Diagnostic santé sur les quartiers 6 000 1 500,00
Jeunesse Education
Loisirs Accompagnement scolaire 2 500 625,00
TOTAL 258 589,50 Page 76/113
IMMEUBLE MUNICIPAL SITUE A LIMOGES 14 A 20 RUE AIGUEPERSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Par délibération du 3 octobre 2002, le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition, au profit du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, de locaux municipaux sis 14 à 20 rue Aigueperse.
Depuis le 1er janvier 2010, le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, qui intervient sur le territoire de Limoges Métropole, est porté par la Communauté d'agglomération.
Aussi, le Conseil municipal :
- autorise la mise à disposition, au profit de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, des locaux susvisés et habilite le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet,
- fixe à 8.244,00 €, le montant du loyer annuel dû par la Communauté
d'agglomération pour l’occupation de ces locaux, celle-ci assurant également le règlement des charges de fonctionnement. Page 77/113
IMMEUBLES SIS A LIMOGES 18 - 20 ET 28 - 30 - 32, ALLEE FABRE D'ÉGLANTINE - CONVENTION AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
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L’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole (OPHLM) souhaite procéder à l’aménagement de rampes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite, dans le cadre des travaux de réhabilitation des immeubles situés 18-20 et 28-30-32 allée Fabre d’Églantine.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à mettre gratuitement à la disposition de l'OPHLM les emprises dépendant du domaine public communal nécessaires à l'implantation de ces aménagements,
- à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir à cet effet. Page 78/113
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'INCENDIE DES GARAGES DE BEAUBREUIL DU 4 JUILLET 2007 - ADHESION DE LA VILLE DE LIMOGES
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L’incendie du 4 juillet 2007, qui a détruit en quasi-totalité des garages situés avenue de Beaubreuil appartenant à l’OPHLM, a également endommagé le bâtiment municipal abritant la Maison des Jeunes.
Par délibération du 7 février 2008, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville à l’association de défense des victimes de l’incendie des garages de Beaubreuil, constituée en raison des difficultés d’indemnisation.
Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel, rendu en août 2009, les assurances sont intervenues pour l’indemnisation des victimes.
Cependant, afin de permettre à l’association susvisée de s’acquitter de frais
juridiques, le Conseil municipal :
- décide de lui attribuer une aide financière de 5.000 €,
- renouvelle, par ailleurs, l’adhésion de la Ville à cette structure pour 2010, moyennant une cotisation fixée à 1 €. Page 79/113
ECOLE ROBERT UMDENSTOCK - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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La Ville de Limoges, qui équipe en matériel informatique les écoles publiques implantées sur le territoire communal et propose un environnement numérique de travail pour la communauté éducative, a également souhaité mettre du matériel informatique à la disposition de l’école Robert Umdenstock, qui accueille, dans les locaux de l’hôpital Mère Enfant, des enfants et des adolescents hospitalisés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges afin de préciser les conditions d’utilisation de ces matériels, qui comprennent des appareils informatiques et
d’impression, des logiciels, du matériel de photographie et de projection vidéo. Page 80/113
CONVENTIONS DE CESSION DE DONNEES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAF CONCERNANT LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LES ALLOCATAIRES
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Afin de simplifier les démarches des usagers, la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales ont souhaité mettre en place un échange de données, dans le respect des règles régissant le secret professionnel et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales afin de préciser les modalités de transfert et de mise à jour, à titre gratuit, des données concernées, nécessaires :
- à la tarification de prestations scolaires et extra-scolaires allouées par la Ville,
- à la mise à jour du site de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales « Mon enfant.fr ». Page 81/113
SUBVENTION AU CENTRE D'ANIMATION DES PORTES-FERREES POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (1ER JANVIER 2010 - 31 DECEMBRE 2012)
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Depuis 2001, l’association « Centre d’Animation des Portes-Ferrées » gère un « Relais Assistantes Maternelles » agréé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne.
Une convention est intervenue, pour la période 2007-2009, entre la Ville et l’association susvisée, afin de fixer les objectifs attendus de ce Relais et de préciser les conditions de l’aide financière allouée par la Ville pour son fonctionnement.
Compte tenu de l’intérêt de ce service et du bilan d’activités sur les trois années précédentes, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une nouvelle convention pluriannuelle à intervenir entre la Ville et le Centre d’Animation des Portes-Ferrées pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012,
- décide d’allouer à cette association, au titre de l’année 2010, une aide financière de 14.000 € pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles. Page 82/113
PROCEDURE D'HOSPITALISATION D'OFFICE - REGLEMENT DES CONSULTATIONS DE MEDECINS
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Dans le cadre de la procédure d’hospitalisation d’office, qui peut être mise en œuvre par le Maire en cas d’urgence et de danger imminent pour la sécurité des personnes, l’intervention d’un médecin s’avère nécessaire pour constater l’état mental de la personne concernée.
Le Conseil municipal :
- donne un avis favorable à la prise en charge par la Ville de ces consultations, en cas d’impossibilité pour le médecin de recouvrer ses honoraires,
Le tarif unitaire de ces honoraires, fixé par la sécurité sociale, s’élève à 51,50 €, auxquels peuvent s’ajouter des majorations de nuit ou de week-end,
- prévoit, à ce titre, l’inscription de crédits, à hauteur de 1.500 €, au budget de l’année en cours. Page 83/113
DENREES ALIMENTAIRES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE - CAISSE DES ECOLES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de l’achat de denrées alimentaires.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, reconductible par périodes d’un an, sans que leurs durées totales excèdent 4 ans. Page 84/113
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES CSP SASP
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Limoges CSP SASP pour la diffusion, sur la chaîne municipale « 7 à Limoges », de captations de rencontres sportives du Limoges CSP et du magazine « Autour du cercle ».
- de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Limoges CSP SASP, ainsi que tout avenant qui s’avérerait nécessaire. Page 85/113
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU LIMOGES ABC
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Le Conseil municipal approuve les modalités de mise à disposition, à usage de locaux administratifs, d’un local situé 3 bis, rue des Sœurs de la Rivière, au profit du club sportif Limoges ABC, moyennant une participation du club correspondant à 50 % du coût de l’abonnement et des consommations électriques.
En application de l’article L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention sera conclue à cet effet avec le club. Page 86/113
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES - SAISON 2009-2010 - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 10 octobre 1996, une convention a été conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de l’opération « Ticket Loisirs » pour les jeunes de 11 à 20 ans dans les piscines et les tennis municipaux.
La Caisse d’Allocations Familiales souhaite que ces tickets loisirs, pris en compte jusqu’à présent pour les cartes d’abonnement de tennis et piscines ainsi que pour les leçons de natation et d’aquagym, soient désormais réservés, à compter de la saison 2009-2010, pour le paiement des cartes d’abonnement de piscines et des cours de natation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir à cet effet avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne. Page 87/113
PISCINES MUNICIPALES - NOUVEAU TARIF
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Une nouvelle billetterie informatisée va être mise en place dans les piscines municipales à compter du 1er mars 2010. Des cartes magnétiques rechargeables permettront alors le chargement des droits d’accès aux piscines municipales et de diverses prestations.
Le Conseil municipal fixe, à compter de cette date, à 0,80 € TTC le prix de vente unitaire de ces cartes aux usagers des séances publiques des piscines municipales. Page 88/113
CHAUFFAGE URBAIN DES QUARTIERS DE L'AURENCE ET DE
BEAUBREUIL - AVENANTS
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CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE L'AURENCE - CAHIER DES CHARGES ANNEXE A LA CONVENTION D'AFFERMAGE DE DISTRIBUTION COLLECTIVE DE CHALEUR DU 12 JANVIER 1968 - AVENANT N° 19
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La production et la distribution collective de chaleur du quartier de l'Aurence sont assurées par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges (SDCL), aux termes d’une convention d’affermage.
Dans le cadre de l’avenant n°18 au cahier des charges annexé à cette convention, la Ville a demandé à la SDCL de procéder à des travaux d’extension du réseau de chauffage urbain.
Compte tenu de leur proximité, la SDCL a proposé d'intégrer à ce réseau la chaufferie et les équipements de distribution de chaleur du quartier du Vigenal.
Dans un intérêt environnemental, la SDCL a également proposé le passage en basse température du réseau de chaleur du quartier de l'Aurence.
Par ailleurs, l’INSEE ayant modifié la structure et la désignation des prix de l’industrie et des services, un nouvel indice doit être appliqué dans les formules
d’indexation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 19 à intervenir avec la société précitée, afin de prendre en compte ces nouvelles modalités.
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°19 au cahier des charges annexé à la convention d'affermage de la distribution collective de chaleur du quartier de l'Aurence du 12 janvier 1968. Page 89/113
CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE BEAUBREUIL - CONTRAT D'AFFERMAGE DE DISTRIBUTION COLLECTIVE DE CHALEUR DU 17 MAI 2002 - AVENANT N° 7
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La production et la distribution collective de chaleur du quartier de Beaubreuil sont assurées par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil, aux termes d’un contrat d'affermage.
L’INSEE ayant modifié la structure et la désignation des prix de l’industrie et des services, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société précitée l’avenant n° 7 à intervenir au contrat d’affermage susvisé, afin de prendre en compte un changement d’indice dans la formule d’indexation. Page 90/113
PATRIMOINE BATI - TRAVAUX - CONVENTION -
AUTORISATION D'URBANISME
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TRAVAUX A REALISER DANS LE PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et le Centre Communal d’Action Sociale, en vue de la réalisation de travaux de grosses réparations, d’entretien et
d’aménagement sur le patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Page 91/113
AUTORISATION D'URBANISME
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Le Conseil municipal autorise le Maire a solliciter l’autorisation d’urbanisme nécessaire en vue de la construction d’une pataugeoire extérieure à la piscine municipale de Saint Lazare.
- d’habiliter le Maire à solliciter l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la mise en œuvre de cette opération. Page 92/113
DOMAINE COMMUNAL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES - ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne, fixant ses modalités d’intervention dans divers bâtiments communaux, vacants ou voués à la démolition, pour l’organisation d’actions de formation, d’exercices ou de manœuvres. Page 93/113
TRAVAUX DESTINES A EMPECHER LE STATIONNEMENT ILLICITE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Les véhicules qui stationnent de façon illicite sur certains sites peuvent constituer une entrave à l’intervention des véhicules de secours et des services municipaux.
Aussi, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de confier à une entreprise spécialisée la réalisation de divers aménagements permettant d’empêcher ou de contrôler l’accès à ces sites.
Ces aménagements comprennent notamment la pose de glissières, la mise en place de portiques, la réalisation de fossés, l’apport de terre végétale et la mise en place de rochers.
La commission d’appel d’offres, réunie les 5 et 14 janvier 2010, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société AGILIS, pour un montant annuel compris entre un minimum de 50.000 € TTC et un maximum de 150.000 € TTC et une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché. Page 94/113
TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS ET REALISATION DE RESEAUX SOUPLES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la réalisation de réseaux souples et de travaux d’effacement de réseaux aériens.
Ces prestations, qui concernent les réseaux électriques et de télécommunications, les réseaux de communication électriques et électroniques ainsi que les réseaux d’éclairage public, seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, à l’issue duquel un marché à bons de commande sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois et pour un montant annuel compris entre un minimum de 100.000 € TTC et un maximum de 400.000 € TTC.
Le marché sera réparti comme suit :
- pour Limoges Métropole : 50 % du montant annuel maximum, soit 200.000 € TTC,
- pour la Ville de Limoges : 50 % du montant annuel maximum, soit 200.000 € TTC. Page 95/113
ELABORATION ET FOURNITURE DE LEVES TOPOGRAPHIQUES A GRANDE ECHELLE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’élaboration et la fourniture de levés topographiques à grande échelle, nécessaires dans le cadre de l’établissement de projets d’aménagements.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande sera conclu, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes d’un an. Page 96/113
FOURNITURE DE PETITS MATERIELS HORTICOLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en deux lots pour l’acquisition de petits matériels horticoles.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie les 5 et 21 janvier 2010, a déclaré infructueux le lot n°1 : fourniture de petits matériels horticoles spécifiques à l’entretien des espaces verts et a attribué à la société
MOULINJEUNE le lot n° 2 : fourniture de petits matériels spécifiques à l’entretien des abords des voiries.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à bons de commande à intervenir avec la société MOULINJEUNE, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes d’un an.
1) d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société précitée,
2) d’imputer le montant des dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville. Page 97/113
FOURNITURE ET MAINTENANCE ASSISTANCE DE LOGICIELS - MARCHES
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MISE A DISPOSITION DE FOURNITURES ET DE SERVICES SPECIFIQUES A L'INFORMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT EN 8 LOTS - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en 8 lots pour la mise à disposition de fournitures et de services spécifiques à l’informatique.
La commission d’appel d’offres, réunie le 21 janvier 2010, a attribué comme suit les marchés à bons de commande à intervenir à cet effet, pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification :
- lot 1 : Assistance à la rédaction de cahiers des charges et de mémoires à caractère juridique, réglementaire ou technique à la société ADAPS, pour un montant
minimum de 30.000 € H.T. et maximum de 120.000 € H.T.,
- lot 2 : Assistance à la sécurisation de réseaux et systèmes d’informations à la société EXAKIS, pour un montant minimum de 30.000 € H.T. et maximum de 120.000 € H.T.,
- lot 4 : Assistance à l’utilisation d’outils de traitement des données à la société ARES, pour un montant minimum de 20.000 € H.T. et maximum de 80.000 € H.T., - lot 5 : Assistance à la mise en oeuvre de démarches qualité à la société FALCO, pour un montant minimum de 30.000 € H.T. et maximum de 120.000 € H.T., - lot 6 : Assistance à la réalisation d’applications et à l’administration de serveurs Domino à la société LV2 Consulting, pour un montant minimum de 30.000 € H.T. et maximum de 120.000 € H.T.,
- lot 7 : Référencement de sites Web à la société Pole Positioning, pour un montant minimum de 20.000 € H.T. et maximum de 60.000 € H.T.,
- lot 8 : Maintenance de matériels informatiques installés au Groupe OVERLAP, pour un montant minimum de 170.000 € H.T. et maximum de 320.000 € H.T.
Le lot 3 : « Assistance à l’intégration et l’utilisation de logiciels et matériels » a été déclaré infructueux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées. Page 98/113
MISE A DISPOSITION DE LOGICIELS POUR L'ORDINATEUR CENTRAL IBM, SES PERIPHERIQUES, RESEAUX ET SERVICES D'ASSISTANCE ET MAINTENANCE ASSOCIES - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Le marché en cours avec la société IBM pour la mise à disposition de logiciels pour l’ordinateur central IBM, ses périphériques et ses réseaux ainsi que pour la fourniture des services d’assistance et de maintenance associés, arrivera prochainement à échéance.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, la commission d’appel d’offres, réunie le 21 janvier 2010, a attribué à la société IBM un nouveau marché négocié à bons de commande pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2013 et un montant compris entre un minimum de 240.000 € HT et un maximum de 860.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché. Page 99/113
ABONNEMENT ANNUEL A L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET MISE A JOUR DU PROGICIEL IMHOWEB - ACQUISITION DE LICENCE
SUPPLEMENTAIRE ET SERVICES ASSOCIES - ATTRIBUTION DE MARCHE
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Le service Accueil Logement utilise le logiciel IMHOWEB, fourni par la société SIGMA.
Afin d’assurer la maintenance – assistance et l’extension de ce logiciel, la
commission d’appel d’offres, réunie le 21 janvier 2010, a attribué à la société SIGMA un marché négocié à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée initiale d’un an à compter du 1er mars 2010, renouvelable deux fois, dans la limite de trois ans.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché. Page 100/113
CONCESSION DE DROIT D'USAGE DE PROGICIEL - MARCHE NEGOCIE ATTRIBUTION DE MARCHE
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Le service Informatique utilise divers progiciels, propriété exclusive de la société CA France, pour l’administration, la sauvegarde et l’exportation des données du site central.
Le marché en cours avec la société CA France pour la concession du droit d’usage de ces progiciels arrivant à échéance, la commission d’appel d’offres, réunie le 21 janvier 2010, a attribué à cette société un nouveau marché négocié pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu’au 30 décembre 2013 et un montant de 74.526,32 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché. Page 101/113
ACQUISITION D'UNE LICENCE SUPPLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DU LOGICIEL S.I.P
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Le service du Parc automobile utilise le logiciel SIP fourni par la société
INFOPARC.
Afin d’assurer la maintenance et l’extension de ce logiciel, la commission d’appel d’offres, réunie le 21 janvier 2010, a attribué à la société INFOPARC un marché négocié à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée initiale d’un an à compter du 8 mars 2010, renouvelable deux fois par période d’un an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché. Page 102/113
SERVICES MUNICIPAUX - APPROBATION DE DIVERSES
DECISIONS
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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE POUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES
ADMINISTRATIFS, DU COURRIER, DE L'ARCHIVAGE ET LA GESTION ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS
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Un marché a été conclu avec la société Omnikles pour la gestion électronique des marchés publics, l’archivage et la dématérialisation des documents administratifs de la Ville et de Limoges Métropole.
Ce marché arrivant prochainement à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la conclusion d’un nouveau marché répondant aux différents besoins en terme de dématérialisation des actes. Page 103/113
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la conclusion de marchés à bons de commande pour des prestations de conseil et d’assistance juridique.
Ces prestations seront traitées dans le cadre de marchés à procédure adaptée qui seront conclus sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes d’un an. Page 104/113
ATTRIBUTION DE MARCHES D'IMPRESSION
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en deux lots pour la réalisation de travaux d’impression.
La commission d’appel d’offres, réunie le 14 janvier 2010, a attribué comme suit les marchés à bons de commande à intervenir à cet effet, pour une durée d’un an renouvelable deux fois :
- lot 1 : réalisation technique du magazine municipal à la société Fabrègue
Imprimeur, pour un montant minimum annuel de 100.000 € HT et maximum annuel de 200.000 € HT,
- lot 2 : impression et façonnage des procès-verbaux des séances du Conseil municipal à la société Lavauzelle Graphic, pour un montant minimum annuel de 20.000 € HT et maximum annuel de 80.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées. Page 105/113
COTES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON- VALEUR - EXERCICES 1990 A 2009
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Le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états
comportant des produits afférents aux exercices 1990 à 2009 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 115.938,06 €, soit :
Budget principal ……………………………………...60.651,51 €
Budget Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux … 157,43 €
Budget crématorium ………………………………… 11.352,76 €
Budget service funéraire …. ………………………….17.608,33 €
Budget assainissement ……………………………….. 7.139,22 €
Budget eau …………………………………………... 19.028,81 €
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur. Page 106/113
PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENTS - MARCHES -
REMUNERATION
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REGLEMENT INTERIEUR
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Un nouveau règlement intérieur, concernant le personnel communal, a été établi et soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire le 17 décembre 2009.
Le Conseil municipal approuve ce règlement. Page 107/113
PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT FORMATION
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Un nouveau règlement de formation, définissant les règles de mise en œuvre des formations et celles organisant les préparations et participations du personnel communal aux examens et concours de la fonction publique, a été établi et soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire le 17 décembre 2009.
Le Conseil municipal adopte ce règlement. Page 108/113
PERSONNEL COMMUNAL - FORMATION AU CONSERVATOIRE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat avec un intervenant pour l’organisation de 6 séances de formation destinées aux professeurs du Conservatoire, en vue de prévenir la prise de mauvaises postures dans le cadre de la pratique de la musique.
Le coût total de ces séances est de 1.350 € brut. Page 109/113
PRESTATIONS DE RADIOLOGIE - APPEL D'OFFRES OUVERT -
ATTRIBUTION DE MARCHE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d’Action Sociale, et suite à la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 7 janvier 2010, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande à intervenir, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, avec la SCM des Docteurs DUMONTIER, FOURNIER, RONDIER, BONCOEUR, BENMOUSSA, en vue de la réalisation de prestations de radiologie :
- pour le recrutement de personnels et autres besoins ponctuels (lot 1),
- pour la surveillance régulière du personnel à risque (lot 2). Page 110/113
PERSONNEL COMMUNAL - AGENT CONTRACTUEL (REMUNERATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération d’un agent contractuel. Page 111/113
REPRESENTATION DE LA VILLE DE LIMOGES AUPRES DE
DIVERS ORGANISMES
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SECURITE ROUTIERE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE
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Afin de faciliter la coordination des services concernés et d’agir pour une meilleure sensibilisation des usagers aux dangers de la route, la Préfecture souhaite constituer un réseau d’élus en charge de la sécurité routière dans les villes du département.
Le Conseil municipal procède à la désignation du représentant de la Ville de Limoges.
A l’issue du vote auquel il a été procédé,
est élu en qualité de Correspondant de la Ville de Limoges
au titre de la Sécurité Routière :
- M. Stéphane DESTRUHAUT Page 112/113
MAISON DU LIMOUSIN - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE
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Par délibération en date du 21 mars 2008, le Conseil municipal a désigné
Mme MISME en qualité de représentante de la Ville de Limoges pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du Comité d’orientation de la Société d’Economie Mixte Maison du Limousin.
La Ville de Limoges ayant été nommée en qualité d’administrateur du 1er groupe, le Conseil municipal :
- désigne Mme MISME en qualité de représentante permanente au sein des différentes instances de la Société d’Economie Mixte Maison du Limousin, y compris au sein du Conseil d’administration,
- autorise Mme MISME à accepter les fonctions d’administrateur. Page 113/113
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES RELATIVE A LA
SUPPRESSION DES CREDITS PALULOS
ADOPTE
Se sont abstenus les Conseillers municipaux présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES RELATIVE
AUX SUPPRESSIONS DE POSTES D’ENSEIGNANTS ET DE FILIERES DANS
L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ADOPTE
Se sont abstenus les Conseillers municipaux présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT