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Déliberation - DELIB 2024 16 Adhesion missions optionnelles Cdg71
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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 16 Adhesion missions optionnelles Cdg71)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SAiNT CYR.- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d'affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
heures
à Saint
Léger
sous
la
Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN SE Sssss ES
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
ADHESION
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
ER
PENSE
GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
le
18/64/2824
cation
agrée
E-legalte
com
SAONE-ET-LOIRE
99_DE-071-200071645-20240410-2024_16-DE
DELIB
2024-16 Le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Saône-et-Loire
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d’assurer
la
gestion
des
carrières
des
agents,
de
gérer
la
bourse
de
l’emploi
(www.emploipublic.fr)
ou
encore
d’assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique,
futur
CST),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CDG
71
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
et
établissements
publics
par
l’exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG
71
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
et
établissements
publics
un
accompagnement
pertinent
et
adapté
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines. Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
ou
établissement
public
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa seule
initiative
et ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
mobilité
Agence
d'intérim
territorial
cine
préventive
>
À
Prestations
d’accompagnement
collectif par
un
psychologue
du
travail
Santé
au
LA
ET
prévention
des
risques
Qualification
de
compt
Administration!h dupersonnel
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
99_DE-071-200071645-20240410-2024_16-DE
DELIB
2024-16 Ê
Prestation
d'accompagnement
à la protection
des
données
Gestion
des
RL
TTONeN
Prestation
d'assistance à
l’archivage
des
données
Conseil
en
gestion
des
données
Projet
de territoire et Charte
de gouvernance
Projet
de mandat
|
Mutualisation
Transferts
de compétences
|
Fusions,
modifications
et dissolutions
d’EPCI
Création
de communes
|
Projet
d’administration
Relations
élus-services
|
Conseil,
"
ALU
CO
Projet
de
service
CE
ngement
Diagnostic
organisationnel
et réorganisation
|
Coaching
individuel
Co-développement
|
Organisation
du
temps
travail
Règlement
intérieur
Outils
RH
(organigramme,
fiches
de
postes.)
Mise
en œuvre
ou
réforme
du régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
|
Animation
de
séminaires
et d’ateliers
de
co-construction
Les
prestations
détaillées
dans
chaque
rubrique
sont
susceptibles
d’évoluer
et/
ou
de
s’enrichir,
le
CDG
71
souhaitant
s’adapter
constamment
aux
besoins
des
collectivités
et établissements
publics
du
département.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenu
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
La
convention-cadre
prendra
effet
à
la
date
de
signature
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public
co-
contractant.
Qu’elle
que
soit
la date
de
signature,
le terme
de
la convention
est fixé
au 30
juin
2026.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
l’autoriser
à signer
la convention-cadre
proposée
par
le CDG
71.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
L
Apphcation agréée
€ Jegpite
com
1
99_DE-071-200071645-20240410-2024_16-DE
DELIB
2024-16 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouf
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
avec
effet
à
la date
du
1%
mai
2024.
YAUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention-cadre
et
les
actes
subséquents
(Convention
d’adhésion
à la médecine
préventive,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.).
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240410-2024_16-DE
DELIB
2024-16