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Compte-Rendu - juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE LA BOURGONCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023 À 20H30
COMPTE RENDU
Présents :
Mrs Denis HUIN - Patrice BRICKERT - Idir ZATOUT - Willy COLIN - Jean-Pierre SIDEL -
Samuel DELETTRE - Matthieu COLLIN - Mickaël CHENAL - Yannick GOLIOT
Mmes Françoise DESCHEEMACKER
Procuration : Sylvain LENTENGRE à Jean-Pierre SIDEL
Frédéric PERNIN à Patrice BRICKERT
Absents excusés: Emilie GEORGES - Nadine MARTIN - Rémy ANTOINE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2023
Création d’un poste d’adjoint administratif principal
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022
Renouvellement de la prise en charge de la carte de transport scolaire
Demande de subvention de l’association sportive du Lycée Baumont
CASDDV : PLUiH : avancement du projet
CASDDV : projet de valorisation de proximité des déchets verts
MAM
Questions diverses CENTRES
EE
1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2023
Aucune remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2023, celui-
ci est approuvé à l’unanimité.
2 — Création d’un poste d’adjoint administratif principal
Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent, actuellement adjoint administratif, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint administratif principal par voie de promotion interne.
Afin de nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d'un poste d’adjoint administratif principal à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1° juillet 2023.
Adopté à 12 voix pour (10 +2 procurations)
3 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
2022 Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Ÿ” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Y” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté à 12 voix pour (10 +2 procurations)
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la réparation, par la Communauté d’Agglomération, d’une fuite d’eau au bout de la Route des Rouges Eaux avant la montée du col de Mon Repos.
4 — Renouvellement de la prise en charge de la carte de transport scolaire
Monsieur le Maire rappelle que la commune prend en charge, depuis quelques années, le transport scolaire des élèves domiciliés à La Bourgonce se rendant aux collèges et aux lycées. En 2022, le conseil avait délibéré pour la prise en charge de la carte de transport scolaire pour les élèves jusqu'à l'âge de 16 ans domiciliés dans la commune d’une valeur de 94,- €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, renouvelle la prise en charge de la carte de transport scolaire, d’un montant de 94,- € pour les élèves jusqu'à l'âge de 16 ans domiciliés dans la commune.
Adopté à 12 voix pour (10 +2 procurations)
5 — Demande de subvention de l’association sportive du Lycée Baumont
L’association sportive du lycée Baumont de Saint-Dié-des-Vosges a pour projet de rejoindre les Jeux Paralympiques en vélo qui aura lieu du 28/08 au 8/09/2024 à Paris. Le budget prévisionnel est de 37 450,- €.
Un élève de La Bourgonce fait parti du groupe de sportifs. Ce dernier à sollicité le maire pour une subvention. Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l'Association sportive du lycée Baumont de Saint-Dié-des-Vosges, décident de verser une subvention de 100 € à l’Association citée en objet.
Adopté à 12 voix pour (10 +2 procurations)
6 — CASDDV : PLUIH : avancement du projet
Rapport présenté par Idir Zatout, adjoint à l’urbanisme.
La 1°° phase de l’élaboration du PLUiH consistait à l’organisation d’ateliers participatifs, auxquels les élus ont pu discuter et faire des remarques, lesquelles ont été prises en compte par le service PLUiH de la CASDDV.
La 2°" phase comprend le travail sur le projet d’aménagement durable pour assurer l'attractivité du territoire.
3500 permis de construire seront acceptés pour les 77 communes de la CASDDV, les centres bourgs seront privilégiés.
Les 3°"° et 4°" phases consisteront en l’approbation du PLUiH, avec 4 catégories de zonage : Zone U : urbanisée
Zone Au : à urbaniser
Zone A : agricole
Zone N : naturelle
Suivra une réunion publique.
7 — CASDDV : projet de valorisation de proximité des déchets verts
Suite à la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges qui a pour but de réduire l’apport de déchets verts en déchèterie et de promouvoir la transformation locale des branches et branchages en broyat pour une utilisation en paillage et compostage, le dépôt de déchets de La Bourgonce a été retenu par la CASDDV. Des camions ont apporté dernièrement des branches et branchages qui seront broyés sur place quand le volume atteindra 30m3.
8 —- MAM
En attente de modification du plan intérieur demandé par la PMI du Conseil Départemental. Dépôt appels d’offre prochainement.
9 — Questions diverses
Achat d’un groupe électrogène : un particulier, demeurant à La Salle a proposé de vendre à la commune son groupe électrogène d’occasion de la marque Lifter, moteur Honda 2 cylindres essence pour la somme de 500,- euros.
Les membres du Conseil Municipal décident d’acheter le groupe électrogène d’occasion pour la somme de 500,- euros.
Adopté à 12 voix pour (10 +2 procurations)
Marche à La Bourgonce : le 1°” marché avec des producteurs locaux aura lieu le 7 juillet 2023 à partir de 17h sur la place de la mairie.
A LA BOURGONCE, le 27 juin 2023
Le Maire,
Denis HUIN