Compte-Rendu - fevrier 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - dl.php?ddl=11 fevrier 2022

Compte-Rendu - dl.php?ddl=19 fevrier 2021

Compte-Rendu - dl.php?ddl=3 juin 2022

Compte-Rendu - dl.php?ddl=31 mars 2023

Compte-Rendu - dl.php?ddl=9 septembre 2022

Déliberation - dl.php?ddl=9 mars 2024

Compte-Rendu - dl.php?ddl=01 avril 2022

Compte-Rendu - dl.php?ddl=9 juin 2023

Procès Verbal - dl.php?ddl=19.12.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=19.12.2012

Compte-Rendu - fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 FEVRIER 2023

À 20H30

COMPTE RENDU

Présents :

Mrs Denis HUIN - Patrice BRICKERT - Idir ZATOUT - Matthieu COLLIN - Jean-Pierre SIDEL - Samuel DELETTRE - Rémy ANTOINE - Frédéric PERNIN - Mickaël CHENAL - Sylvain LENTENGRE —-Yannick GOLIOT

Mmes Emilie GEORGES et Françoise DESCHEEMACKER

Procuration : Willy COLIN à Mickaël CHENAL

Absente excusée : Nadine MARTIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 novembre 2022

ONF : renouvellement de la certification de la gestion forestière durable des forêts

Accessibilité des bâtiments communaux : mise aux normes de la mairie

Recensement de la population : rémunération des 2 agents recenseurs et du coordonnateur communal

Sens unique de la Rue du Trexané

Achat d’une mécabenne

MAM : avancement du projet

Questions diverses

mn

per

paie

n

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2022

Aucune remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2022, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 — ONF : renouvellement de la certification de la gestion forestière durable des forêts

Le Conseil Municipal s’était engagé en 2012 au PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) pour une durée de 7 ans. Le coût pour toute la durée était de 36,40 €. L'engagement étant arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2018, l'ONF a demandé de le renouveler.

L’engagement PEFC permet

- de valoriser les bois de la commune lors des ventes

- _d’accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- de bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt - de participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d’être plus compétitivesAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC

pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces que la commune de La Bourgonce possède

dans la région Grand Est.

- De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter

à toutes les personnes intervenant dans ma forêt.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration

continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles

je me suis engagé pourront être modifiées.

-__ D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est.

- De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand

Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de

certification PEFC.

- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

- De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.

Adopté à 14 voix pour (13 + 1 procuration)

3 — Accessibilité des bâtiments communaux : mise aux normes de la mairie

Depuis 2017, les établissements recevant du public (ERP) ont obligation de se mettre en conformité s’agissant de l’accessibilité des bâtiments publics.

En 2016, une étude avait été réalisée mais les travaux n’ont jamais eu lieu car le coût était trop élevé. Concernant l’accessibilité à la mairie, un devis pour un monte-charge élévateur PMR avait été demandé mais jamais signé.

Par courrier du 6 décembre 2022, Mme la sous-préfète nous informe que la commune est inscrite dans le plan de contrôle de la conformité des ERP. Les travaux d’accessibilité de la mairie n’ayant pas été réalisés, le maire a contacté la DDT afin de faire le point sur l'accessibilité des bâtiments publics de la commune - mairie, église, cantine et salle des fêtes.

Le Maire propose en priorité d’étudier l’accessibilité de la mairie. M. Didierlaurent de la DDT propose un chemin partant du portail extérieur au niveau des boîtes aux lettres jusqu’à la porte d’entrée de la mairie avec une pente à 8 %, travaux compliqués à réaliser !

Le Maire propose d’étudier des travaux de pose d’une rampe d’accès pliable entre la salle du conseil et le bureau mais la rampe risque d’être beaucoup trop longue et prendrait trop de place dans la salle. Sinon, possibilité de mettre en place un monte-charge pour les fauteuils. La société GMI va faire une étude pour l’accessibilité de la mairie.

4 — Rencensement de la population : rémunération des 2 agents recenseurs et du

coordonnateur communal

La collecte du recensement de la population 2023 se déroule du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023 et deux agents recenseurs ont été recrutés pour assurer la collecte, ainsi qu’un coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe, pour 2023,

- Ja rémunération des agents recenseurs à 900 € brut, correspondant au repérage des

logements, au dépôt et retrait des feuilles de logement dans les boites aux lettres, et les

éventuelles relances en cas de non réponse ;- Ja rémunération du coordonnateur communal à 350 € brut, correspondant à la

préparation et la réalisation de l'enquête de recensement et à l’encadrement des agents

recenseurs.

Adopté à 14 voix pour (13 + 1 procuration)

5 — Sens unique de la Rue du Trexané

Depuis le 13 janvier, un sens unique sur la Rue du Trexané à été mis en place pour quelques semaines. Plusieurs habitants de la commune et riverains de cette rue ont présenté des doléances au maire. Le maire propose de mettre cette rue en zone 30 et d’enlever le sens interdit. Il faudra un arrêté municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent la mise en place de la zone 30 sur la Rue du Traxané avec interdiction aux camions de plus de 5 tonnes.

Il faudra commander les panneaux.

6 — Achat d’une mécabenne

Afin de faciliter le transport de branchage ou autre matériau avec le micro tracteur et éviter d’accrocher la remorque sur le tracteur, le maire propose l’achat d’une mécabenne Loiseau au prix de 499,17 €EHT chez Georges Motoculture.

Approuvé à 14 voix pour (13 + 1 procuration)

7 — MAM : avancement du projet

Le permis de construire a été déposé au service urbanisme de la Communauté d'Agglomération. En attente de l’arrêté autorisant la construction du bâtiment MAM. Le dossier de demande de subvention DETR a été déposé et le dossier de demande de subvention à la CAF est en cours de réalisation. Le devis des travaux s’élève à 280 000,- €. La prochaine étape est l’appel d’offre pour les divers lots du bâtiment. Le maire propose qu’une commission travaux se réunisse rapidement afin de lister les entreprises locales pouvant intervenir sur le chantier et qu’elles puissent répondre à l’appel d’offre qui sera mis en ligne.

8 — Questions diverses

Budget : Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par leur assemblée délibérante, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 623 «publicités, publications, relations publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Le Maire propose donc de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » :

1. D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, Les repas des Aînés.2. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

3. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4. Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos)

Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

6. Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels et collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Adopté à 14 voix pour (13 + 1 procuration)

Porte d’entrée de La Ruche : le maire a demandé un devis à l’entreprise ATDF pour changer la porte d’entrée de La Ruche qui est en très mauvais état.

A HUIS CLOS (demandé par Willy)

Ménage à l’école maternelle : les parents se plaignent du manque de propreté à l’école et de la vétusté des toilettes.

A LA BOURGONCE, le 13 février 2023

Le Maire, le

Denis HUIN+ /