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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 398 2024 portant reglementation circulation place dreyfus fin d annee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION N° 398/2024 LE MAIRE DE SIERENTZ VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 : VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L2542-2: VU le Code de la voirie routière : VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; VU l'arrêté municipal n° 38/2018 du 27 mars 2018 ; CONSIDERANT qu’un marché hebdomadaire a lieu tous les mercredis matin, place Dreyfus ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules place Dreyfus et rue d'Alsace ; CONSIDERANT qu’en raison des fêtes de fin d'année, le marché hebdomadaire n'aura pas lieu le mercredi matin 25 décembre 2024 et le mercredi matin 01 janvier 2025 mais le mardi matin 24 décembre 2024 et le mardi matin 31 décembre 2024, ARRETE ARTICLE: La circulation et le stationnement des véhicules et cycles seront interdits place Dreyfus le mardi matin 24 décembre 2024 et le mardi matin 31 décembre 2024 entre 4h00 et 14h00, exception faite des véhicules appartenant aux exposants du marché et nécessaires à l'exercice de leur activité. ARTICLE 2: Pendant cette période, la circulation sera à sens unique dans la rue d’Alsace (de la rue de la République à la rue du Maréchal Foch). ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM. ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 17 décembre 2024 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal Mis en ligne le AG Ai Lû [ par Pascal TURRI, Maire de Sierentz e