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Déliberation - 2022 295 37 PRCAT Culture DSP Le Majestic Rapport annuel 2021
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 295 37 PRCAT Culture DSP Le Majestic Rapport annuel 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur #5 4
= EI Pn | Ï nl Ü [042-214200958-20220920-2022 295-DE
am truite irininyetr Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 23/09/2022
Notification : 26/09/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-295
Référence Nomenclature n°1.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et Attractivité
Territoriale
Service en charge : Culture - Animations
OBJET : Délégation de Service Public — Cinéma-Théâtre Le Majestic —
Rapport annuel 2021
Vu l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que le Rapport annuel 2021 du délégataire comprend les comptes financiers accompagnés d'un rapport d'activité relatifs à l'exécution de la Délégation de Service Public,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée lundi 20 juin 2022. Au cours de la période considérée, Le Majestic a fonctionné deux mois sur douze en raison des travaux de rénovation de l'équipement. Les usagers ont exprimé un avis positif sur lesdits travaux. La fréquentation du cinéma sur cette période suit la tendance nationale, à savoir une baisse des entrées depuis la réouverture des salles après le confinement.
Considérant que le Conseil Municipal est invité à examiner le rapport annuel d'exploitation
du Cinéma-Théâtre Le Majestic au titre de l'exercice 2021.
Il'est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir:
- Prend acte du rapport annuel d'exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic pour
l'exercice 2021 tel que rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE le rapport annuel d'exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic pour
l'exercice 2021 tel que rapporté en annexe.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération. |
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 20 septembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, 1 faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de’sa publication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'applicätion « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ésente délibération pourra ville
de
ny an vive villes féreniney, fr Le Corbusier
HU HR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-295
Référence Nomenclature n°1.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet : Délégation de Service Public - Cinéma-Théâtre Le Majestic — Rapport annuel 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13 Septembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20 Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33