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Arrêté - cms 2021 12
Document publié le Mardi 13 juillet 1999 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2021 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
VILLE DE GROSLAY 2020/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT
LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES, DU VERRE USAGE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS, DES DECHETS TOXIQUES ET
ARRONDISSEMENT DES ENCOMBRANTS D!
SARCELLES ARRETE N° ST 2020-12PER
HR RME Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999art.71 (JO du 13 juillet 1999),
Vu les articles L.2224-13 à L.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.541-1 à L.542-3 du Code de l'Environnement,
Vu les articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT, qu'en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de préserver et d'assurer le bon
ordre, la sureté, la salubrité et la tranquillité publique dans sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal N°ST2020-07PER est abrogé.
ARTICLE 2 : Objet et champ d'application
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes les personnes physiques ou morales, qu'elles soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou mandataires ainsi qu'aux personnes itinérantes séjournant sur le territoire communal.
Tous les producteurs de déchets sont dans l'obligation de respecter ce règlement.
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de Groslay, et a pour objectif de permettre de lutter contre les dépôts sauvages et autres infractions nuisant à la propreté des Voies publiques et à la qualité de l'environnement.
Les sacs présentés sur l'espace public en dehors des containers ne sont pas autorisés. Les bacs de collectes devront être retirés de l'espace public par leur propriétaire dès que possible et au plus tard à 20h le soir du jour de la collecte.
ARTICLE 3 : Déchets ménagers résiduels
Les bacs doivent être maintenus dans un bon état de propreté extérieur, ne présenter aucun danger pour le
personnel chargé de la collecte et ne provoquer aucune souillure sur le trottoir.
Les collectes débutent à 5h30.
Pour les pavillons :
Les ordures ménagères sont à sortir la veille au soir à partir de 18h00 et seront collectées tous les lundis matins et ce pour toutes les rues de la ville.
Pour les collectifs ou autres gros producteurs :
Les ordures ménagères sont à sortir la veille au soir à partir de 18h00 et seront collectées tous les lundis et vendredis matins et ce pour toutes les rues de la ville.
ARTICLE 4 : Les collectes sélectives
Collecte des emballages papiers et cartons, pour les pavillons, collectifs et autres producteurs : Les bacs de la collecte des emballages papiers et cartons sont à sortir les mercredis soirs à partir de 18h00 et ce pour toutes les rues de la ville.
Ne doivent être présentés à la collecte sélective « emballages » que les bouteilles en plastique, emballages métalliques, briques alimentaires, cartons, cartonnettes, papiers, journaux, magazines, prospectus, catalogues et enveloppes.
La collecte débute les jeudis à 5h30.
Collecte du verre, pour les pavillons, collectifs et autres producteurs :
Les bacs de la collecte du verre sont collectés les premiers lundis du mois, et ce pour toutes les rues de la ville.
La collecte débute les lundis pour les pavillons à partir de 19h et 16h pour les collectifs.
1/2 Ne doivent être présentés à la collecte sélective « verre » que les bouteilles
en verre, bocaux, flacons sans bouchons, ni couvercle, ni capsules,
Collecte des Végétaux : (concerne uniquement les pavillons)
Les bacs de la collecte des végétaux sont à sortir les dimanches Soirs
à partir de 18h00 et ce pour toutes les rues de la ville.
La collecte débute les lundis à 5h30.
ARTICLE 5 : La collecte des encombrants
Cette collecte s'effectue une fois par mois le mercredi en suivant un
calendrier fixé annuellement, les dates de ramassage sont diffusées conjointement par la Ville de GROSLAY et le Syndicat Emeraude.
Les encombrants devront être sortis la veille du jour du ramassage
du quartier à partir de 19h00 et ne doivent comporter ni gravats, ni végétaux,
ni pneumatiques, ni toxiques (pots de peinture, solvants, batteries.)
ni appareils électroniques (écrans, électroménager...)
La collecte débute à 5h30.
ARTICLE 6 : Apport volontaire des déchets toxiques
La collecte des déchets ménagers spéciaux et autres produits toxiques
(peintures, solvants, huiles, batteries, produits de nettoyage, produits phytosanitaires.) s'effectuera selon le calendrier fixé annuellement (service DEMETOX), les
dates de ramassage sont diffusées conjointement par les villes de la
CAPV (Communauté d'Agglomération Plaine Vallée) et le Syndicat Emeraude.
Chaque particulier peut désormais accéder gratuitement à l'ensemble
des 10 points de collecte intercommunaux (St Gratien, Montmagny, Soisy
sous Montmorency, Deuil la Barre, Montlignon, Enghien les Bains, Montmorency, Margency, Saint prix et Groslay), sur simple présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, en fonction des jours de
permanence, le samedi de 9h00 à13h 00.
ARTICLE 7 : Apport volontaire à l'Eco - Site (déchetterie)
Encombrants, végétaux, gravats, métaux, cartons, déchets toxiques pourront être déposés gratuitement aux écos sites de Sarcelles (avec votre carte
d'accès) ou du Plessis Bouchard.
Ce service est réservé aux particuliers uniquement.
Les ordures ménagères, les cadavres d'animaux, les carcasses de Voitures,
l'amiante, les déchets présentant un risque d'explosif ou radioactif (bouteille
de gaz ou sous pression, extincteurs…) ne seront pas acceptés.
Le gardien est habilité à refuser tous les déchets qui par leur caractère
particulier ou leur état, ne peuvent être pris en charge par la déchetterie ou
une filière de traitement.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Madame le Commissaire de Police d'Enghien- les-Bains,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À ER Certifie sous sa responsabilité
le kar ctère-7 is
exécutoire de cet acte délégation, InforrHe- dos Fait à Groslay, le 16 juillet 2020 présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Patrick Cancouët
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