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Arrêté - cms 2021 18
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2021 18)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE GROSLAY - 2021
ARRETES DU MAIRE
ARRETE PERMANENT PORTANT LA REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT A DURÉE LIMITÉE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE ARRETE N° ST2021 - 18PER
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
ARRONDISSEMENT. Vu le Code Général des collectivités territoriales, ses articles
SARCELLES L 2213-1, L.2213-2 et suivants,
CANTON DE Vu le Code de la Route, articles R.417-6 et notamment son DEUIL-LA-BARRE article R.417-3, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007- 1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de
la durée de stationnement urbain et pour tenir compte des nouvelles normes européennes relative au disque de stationnement applicable sur le territoire à compter du 1° janvier 2012,
Vu la loi n°2015-300 du 18 mars 2015,
Vu l'article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-12,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 11 février 2008, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté du 29 février 1960 relatif aux caractéristiques et modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être uniquement
utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu
de permettre une rotation normale des stationnements des véhicules, il y a
lieu de réglementer le stationnement par l'application d'un stationnement à
durée limitée.
CONSIDERANT que pour permettre à tout automobiliste l'accès au
stationnement à proximité des commerces environnants, il convient de
règlementer des places d'« arrêt minutes» comme des aires de
stationnement temporaire.
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la voie publique
peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation en
agglomération, que devant l'augmentation croissante du parc automobile,
la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une
nécessite d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETONS
A compter de la date de signature du présent arrêté :
Article 1 - Tous les arrêtés précédents relatifs au stationnement en
zone à durée limitée sont abrogés, notamment le n°2021-12PER.
Article 2- Les zones de stationnements à durée limitée de la commune
sont décomposées comme ci-dessous :
2-1 ZONE BLEUE
Il est instauré des emplacements de stationnement à durée limitée dite «ZONE BLEUE» en différents points de l'agglomération, avec un Stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée à 1h30 du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h sauf samedis, dimanches, jours fériés et mois d'août sur les voies suivantes : .
ST/LDO N°2021-18PER - REGLEMENTATION STATIONNEMENT DUREE LIMITÉE VILLE DE GROSLAY -— 2021
Rue du Général Leclerc, à partir du n° 3 inclus (des deux côtés
de la chaussée) jusqu'au n° 130 inclus, soit 61 places.
Rue de Montmorency, du côté pair à hauteur du n° 2 inclus, soit
2 places.
Rue Lambert TETART, côté paire, au n° 2 inclus, soit 3 places
Parking de la Libération, dans sa totalité, soit 22 places.
Parking Philippe HODICQ, au n° 25-27 rue du G Leclerc, soit 9
places concernées et 1 place de stationnement réservée aux
véhicules communaux.
Parking au n°11 rue de Montmorency, soit 11 places.
Parking Paul du BOYS, rue Paul du Boys, soit 21 places
Parking de la rue Emile AIMOND (face à la Poste), parcelle
ayant pour référence cadastrale AK 481, soit 18 places.
Parking de l’Allée de la Pommeraie, soit 22 places.
Parking du HARAS, chemin des Rouillons, soit 14 places.
Place Charles de GAULLE, en totalité, soit 13 places.
Parking du Marché, rue C Warocquier, soit 18 places.
Parking des Alluets, à l'angle de la rue Pasteur et de la rue du
Dr Goldstein, soit 17 places.
Rue Jean Jaurès, face au n°14, 1 place.
2-2 ZONE ORANGE
Il'est instauré des emplacements de stationnement à durée limitée dite « ZONE ORANGE » avec un stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée à 1h30 du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h sauf samedis, dimanches, jours fériés et mois d'août à l’exception des véhicules munis d’un macaron réservé aux Groslaysiens :
Rue Carnot ainsi que le parking en bataille situé face au n°8, soit 25 places
Parking de la « Ferme de la Chapelle » au n°39 rue Albert
Molinier, soit 13 places
Parking des ALLUETS., à l'angle de la rue Pasteur et de la rue
du Dr Goldstein, soit 14 places
Parking du HARAS, chemin des Rouillons, soit 14 places
Parking de l'ancienne « Trousse Vache », soit 54 places
ST/LOO N°2021-18PER - REGLEMENTATION STATIONNEMENT DUREE LIMITEE VILLE DE GROSLAY - 2021
+ Parking rue Albert Molinier, face à l'école Alphonse Daudet
soit 50 places
°_ Parking rue d'Enghien, attenant à la résidence du Clos de
l'Horloger, soit 6 places
’arking du Marché, rue C Warocquier, soit 34 places
+ __ Rue Jean Jaurès, soit 33 places
+ Parking rue Jean Jaurès, soit 50 places
e Rue Gambetta, à l'intersection de la rue Jules Vincent, soit 11
pläces
+ __ Rue Ferdinand Berthoud, soit 26 places
+ Rue Gabriel Fauveau, soit 33 places
+ Rue de Montmagny, soit 6 places
+ Avenue de la République, soit 22 places
+ Rue Pasteur, soit 37 places
“Parking rond-point Maury, soit 50 places
«Rue Claude Warocquier, soit 47 places
+ Rue Emile Ainond, soit 6 places
+ Rue de la Station, soit 3 places
+ Rue de Montmorency, soit 40 places
+ Rue d’Enghien, soit 40 places
+ Rue Raoul Duchêne, soit 10 places
+ ASL Le Domaine, rue du Château et allée de Pampelune, soil
36 places
+ Rue Chasse épée, soit 15 places
+ _ Rue des Coutures
Article 3-. Les conducteurs des véhicules auront l'obligation, dans les
créneaux horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, d'apposer sur
ceux-ci un dispositif destiné au contrôle de la limitation de durée de
stationnement. Ce dispositif devra être conforme au modèle type fixé par
l'arrêté correspondant du Ministère de l'intérieur. De plus, le dispositif
destiné au contrôle devra être placé à l’avant du véhicule en stationnement,
sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise (si le véhicule en
est muni), de manière à pouvoir être facilement consulté dans tous les cas
Sans que les Agents habilités à appliquer cette réglementation aient à
s'engager sur la chaussée.
ST/LDO N°2021-18PER - REGLEMENTATION STATIONNEMENT DUREE LIMITEE ) Ts t PU ae ET VILLE DE GROSLAY — 2021
Pour les Groslaysiens, le macaron devra également être positionné de manière à pouvoir être facilement visible et s'assurer à ce que celui-ci soit lisible.
Article 4 - Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés au sol, est considéré comme gênant en application du code de la route. Tout stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions du même code.
Article 5 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
La carte européenne de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d'utiliser, sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public et pas seulement celles réservées aux personnes handicapées.
Depuis le 1er janvier 2011, les personnes handicapées doivent être titulaire d'une carte européenne de stationnement en cours de validité (modèle des communautés européennes ou autre modèle réglementaire en vigueur dans les pays hors communauté européenne). Le macaron GIC-GIG délivré à titre définitif n'a plus aucune valeur. L'usager pourrait donc être verbalisé s'il continue à l'utiliser et à occuper des places de stationnement réservées aux personnes handicapées avec ce titre non valide. C'est l'original délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui doit être apposé sur le pare-brise. En dépit d'une bonne intention de préserver la qualité de la carte de stationnement originale, il est interdit d'apposer une photocopie qui serait prise pour un faux par les services de contrôle et donc, passible de sanction.
Article 6 - Les véhicules contrevenants seront poursuivis selon la législation en vigueur, et mis en fourrière par les services compétents.
Article 7 - La signalisation et les panneaux relatifs au présent arrêté seront fournis, posés et entretenus par les services municipaux de la ville.
Article 8 - Monsieur le Maire de Groslay, Madame le Commissaire de Police
d'Enghien-les-Bains, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 29/04/2021
/FaTEk CANCOUET
À Vice-P ésident”: Fait à Groslay, le 26/04/2021 de la Comiiunaufé d'Aggle ñ
Plei salée Les (y
Certifie sous sa rés. OS abilit Patrick CANÇÔUET exécutoire de cetacte. Maire Informe que le présent arrèté jet d' Vice Print LR recours pour excès de pouvoir de Tribunal de la Communauté d'Aggiomé, Ver Administratif dans Un délai de deü à Plaine Vallée Î de la présente notification.
7
STADO N°2021-18PER - REGLEMENTATION STATIONNEMENT DUREE LIMITEE