Procès Verbal - pv vote senatorial du 9 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 Élections sénatoriales

Procès Verbal - PV 2023 9 juin Senatoriales

Procès Verbal - Sens du vote Elections Senatoriales 9 juin 2023

Procès Verbal - PV SENATORIALES 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 senatoriales

Procès Verbal - pv du cm du 9 juin 2023 signe et adopte

Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV du 9 juin 2023

Procès Verbal - PV du 9 juin 2023

Procès Verbal - pv vote senatorial du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv vote senatorial du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION

DES SÉNATEURS

COMMUNE :

MONS EN BAROEUL

Département Nord

Arrondissement Lille

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 35

Nombre de délégués de droit 35

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Mons en Baroeul.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

ELEGEEST Rudy GONZALEZ Marie-Louise HALLYNCK Colette

JONCQUEL Nicolas HENNOT Claudine DAOUDI Imane

BOSSUT Francis GANSERLAT Raymond BEAUVOIS Ghislaine

DA CONCEIÇAO Diana MICMANDE Francis TOUTIN Marc

BLOUME Cédric LECONTE Myriam VAILLANT Kévin

DUBRULLE Véronique ALBA Marie-Josée HERAU Cédric

TONDEUX Vincent DOIGNIES Rosemonde DUCHAMP Philippe

ADGNOT Brigitte CAMBIEN Philippe CORPLET Mélanie

VETEAU Isabelle DUHAMEL Franck SCHOOS Antoine en remplacement de

BRITO Idalia

(conseillère municipale

n’ayant pas la nationalité

française)

LEDÉ Jean-Marie LEROY Sébastien

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2 :

ANSART Sylvie

par JONCQUEL Nicolas

MENARD Baptiste

par DA CONCEIÇAO Diana

BERGOGNE Michelle

par ALBA Marie-Josée

LAMPE Jean-Christophe

par ELEGEEST Rudy

DELARUE Lise

par BLOUME Cédric

LEBON Timothée

par TOUTIN Marc

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Rudy ELEGEEST, maire, a ouvert la séance.

Mme Imane DAOUDI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 35 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17

du CGCT3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M. Jean-Marie LEDÉ et Mme Marie-Louise GONZALEZ d’une part, Mme Imane DAOUDI et M. Kevin VAILLANT d’autre part

2. Mode de scrutin

Le maire a rappelé que dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). La commune comptant plus de 9 000 habitants, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a rappelé que dans les communes de 9000 à 30 799 habitants, les suppléants sont élus parmi les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 suppléants.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal (annexe 1).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs, ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel

le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné.Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5

4. Élection des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers

présents et représentés 35

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

35

d. Nombre de suffrages

déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages

déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 35

Les mandats de suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire4.

Quotient électoral pour l’élection des suppléants 3,8889

4 Le quotient électoral ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.Communes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de suppléants que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

« MONS, L’AVENIR ENSEMBLE » 30 8

« UN NOUVEAU SOUFFLE À MONS » 5 1

4.2 Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus suppléants les candidats des listes ayant obtenu des mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit :

- sur la liste « MONS, L’AVENIR ENSEMBLE »

ORDRE DE

PRÉSENTATION

NOM

(NOM D'USAGE) PRÉNOMS SEXE

1 ROUSSEL (LEDÉ) Christine Marie Henriette F

2 LOPPINET Hubert Marie Michel H

3 AUDREN (DUPONT) Nadege Suzanne Josiane F

4 GERY Claude Gaston Pierre H

5 BOUEDO (RODRIGUEZ) Agnès Marie Suzanne F

6 HALLAERT Jean-Luc René Joseph H

7 LEGUIS (HALLAERT) Evelyne Jacqueline F

8 TOURNAKIS Constantin HCommunes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7

- sur la liste « UN NOUVEAU SOUFFLE À MONS »

4.3 Refus des suppléants5

Après la proclamation de leur élection, le maire n’a constaté aucun refus de la part des

suppléants des deux listes.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

4.4 Liste des délégués et suppléants de la commune

Au regard des conseillers municipaux en exercice à la date du scrutin, délégués de droit, et à la suite des refus des suppléants présents lors de la séance, la liste des délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au présent procès-verbal (annexe 2).

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents, qui ne peuvent refuser leur mandat, doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, ou conseiller départemental, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal6 (annexe 2).

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus des suppléants.

6 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

ORDRE DE

PRÉSENTATION

NOM

(NOM D'USAGE) PRÉNOMS SEXE

1 BERNARD Anne Maryline FCommunes de 9 000 à 30799 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

8

6. Observations et réclamations7

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………….

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».