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Arrêté - AM 2024 01 circulation stationnement rue des haies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01 circulation stationnement rue des haies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
rm Les LOGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IR en JOSAS YVELINES
ARRÊTÉ PERMANENT N° 01-2024
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES HAIES
Le Maire de la commune de LES LOGES-EN-JOSAS (Yvelines),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R 610-1 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes subséquents l'ayant complété ou modifié ;
Considérant que pour des raisons de sécurité des élèves sur le domaine public, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue des Haies à certaines heures des jours de temps scolaire ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, au droit du groupe scolaire, rue des Haies, tous les jours hors période de vacances scolaires de la zone de l'Académie de Versailles et sauf les mercredis, samedis et dimanches aux horaires suivants, :
- De 08h15 à 08h45
- De 16h15 à 16h45
Article 2 : Durant les périodes susvisées à l’article 1, la circulation etle stationnement seront autorisés : - Aux véhicules des habitants de la rue des Haies
: - Aux véhicules du Centre Pédiatrique des Côtes déposant ou venant chercher des élèves. Article 3 : L'absence d’une personne réglementant la circulation ne constitue pas une autorisation d'accès. Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme au code de la route sera mise en place. Article 5 : En l'absence du policier municipal, un agentde la commune ou une personne mandatée par la commune assurera la surveillance.
Article 6 : La Police Municipale sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Responsable de la Police Municipale pour exécution,
Monsieur le Commissaire de Police de VERSAILLES,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de VELIZY,
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
Monsieur le Responsable des Services-Techniques
Madame la Directrice de l'Ecole Maternelle “Charlotte Carrier”
Madame la Directrice de l'Ecole Elémentaire "Charlotte Carrier”,
Madame la Diréctice dé ja crèche “Les Petits Logeois”
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Fait aux Loges en Josas, le 1 5 JAN, 2024
Le Maire, eee ee
Caroline DOUCERAIN
Mairie : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas - & 0139 07 16 70
accueil@mairieleslogesenjosas.fr + www.mairielesiogesenjosas.fr