Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 07 stationnement handicapes grande rue
Arrêté - AM 2023 06 stationnement place louis grenier
Arrêté - AM 2024 05
Arrêté - AM 2024 01 circulation stationnement rue des haies
Arrêté - AM 2023 08 stationnement vehicule ccas espace deni
Arrêté - AM 2025 05
Arrêté - AM 2022 06 arrete permanent stationnement
Arrêté - AM 2022 05 arrete permenant ceder le passage
Arrêté - Arrete permanent AM 2021 01 reglementation cimetie
Conseil Municipal - CM 2024 037 Fixation du loyer du local professionn
Arrêté - AM 2023 05 Reglementation stationnement Rue Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 05 Reglementation stationnement Rue Poste)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
f
PE
RE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
en
JOSAS
tee
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 05-2023
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
RUE
DE LA POSTE
Nous,
Maire
de la commune
LES
LOGES-EN-JOSAS
(Yvelines),
Vu
la loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du 22 juilet
1982
et par
la loi 83-8 du
7 janvier
1983
relative à
la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
la loi des
2 et 17
mars
1791
sur
le
principe
de
la
liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.113-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28,
R.413-2
à
R.413-4,
R.
415-
1 à R.411-15,
R.417-9
à R.417-13,
Vu
le code
de la voirie
routière,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R.26-15,
livre
IV,
Chapitre
Il, section
1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
ainsi
que
les
textes
subséquents
l'ayant
complété
ou
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| 8e
partie — signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
des
commerces
ambulants
souscrivant
à toutes
les modalités
de la réglementation
applicable
aux
commerçants
ambulants,
qui
souhaite
bénéficier
d'un
permis
de
stationnement,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
garantir
tant la sûreté
et la commodité
du
passage
sur
la voie
publique
que
la liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
Considérant
que
l'autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mai
2014,
ARRÊTE
Article1
: Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
réglementation
de
stationnement
de
l'agglomération
des
LOGES-EN-JOSAS
sur
le
stationnement
au
droit du
2 rue
de
la
poste
sont
abrogées.
Article
2 : En
raison
de
la pratique
de
l'activité
de commerce
ambulant
le stationnement
sera
neutralisé
sur
la place
au droit du
2 rue
de la
poste
du
vendredi
15h
au
samedi
13h.
Article
3
: Les
commerces
ambulants
autorisés
à
occuper
privativement
la
portion
du
domaine
public
communal
situé
sur
le parking
rue
de
la
Poste
devant
le commerce
Epi
des
Loges
au
droit du
2 rue de
la Poste
sont
les
suivants
:
e
L'enseigne
PIZZAS
SAPORE
DE
CASA,
35
Chemin
vert,
78390
BOIS
D'ARCY,
de
Monsieur
BEN-TOUATI,
le vendredi
de
16h
à 23h
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerce
ambulant
de
pizzas.
Il est expressément
entendu
qu'il
pourra
occuper
l'emplacement
pour
son
seul
véhicule,
immatriculé
AL
062
RD,
et son
matériel.
e
L'enseigne
SSC
PRIMEUR,
12
rue
de
buc,
78350
LES
LOGES
EN
JOSAS
de
Monsieur
BOUSSENNA,
le samedi
de
5h
à
13h
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerce
ambulant
de
primeur.
|] est
expressément
entendu
qu'il
pourra
occuper
l'emplacement
pour
son
seul
stand
et son
matériel.
Article
4 : La signalisation
réglementaire
et conforme
au
code
de
la route
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6 : La
présente
autorisation
fera l'objet
du
paiement
d'une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2014.
Soit
une
redevance
de
7
euros
par jours
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
autorisés.
Article
7
: Les
commerces
ambulants
stipulés
dans
l'article
3 veilleront
à
conserver
l'emplacement
dans
un
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
des
pétitionnaires.
Article
8 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
+ 2 Grande
Rue
: 78350
Les
Loges-en-Josas
- Æ&
01
39
07
16 70
accueil@mairielesiogesenjosas.fr
+
www.mairieleslogesenjosas.fr Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
en
mairie
et sera
tenu
à disposition
de
tous
requérants
par
les
intervenants.
Il sera
notifié
au
demandeur.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
:
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
pour
exécution,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
VERSAILLES,
Monsieur
le Chef du
Centre
de Secours
de VELIZY,
Communauté
d'agglomération
de Versailles
Grand
Parc,
Les
entreprises
PIZZAS
SAPORE
DE
CASA
et SSC
PRIMEUR,
Affichage
en
Mairie.
Fait aux Loges en Josas, le
9 &
JUIL. 2023
Le
Maire,
Can
=
Caroline
DOUCERAIN
2/2
r@
Mairie
des
Loges-en-Josas