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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6589)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Ai'n préfecture le 07/07/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME EE FT MMUNE DE CLERIE jé le : UUe co UX Publié le : 07/07/23 ID : 026-212600969-20230705-D34_ 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-34/2023
Objet: Sollicitation d’une subvention auprès du Département de la Drôme pour Pacquisition, la
démolition et l’aménagement rue des Remparts.
L’an deux mil vingt-trois et le cinq juillet à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique - VEY-FARCE Cathy — WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas - GARO Carine - ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie - MANGIONE Sylvie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry — AUROUX François - SALATA Philippe - BABILLON Agnès.
Excusés : COMBRISSON Jean-Luc - JUVENON Marie-Hélène.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre - JUVENON Marie-Hélène à VEY-
FARCE Cathy.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
+ Vu les dispositifs de subventions mis en place par le Département de la Drôme,
Considérant que, la commune de Clérieux sollicite une subvention exceptionnelle pour l’acquisition, la démolition et l’aménagement de la rue des Remparts.
Considérant que, deux maisons ont été acquises en partenariat avec l’EPORA situées rue des Remparts pour réaliser un projet d’aménagement suite à leur démolition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de la Drôme une subvention exceptionnelle pour le projet d’acquisition, de démolition et d'aménagement rue des Remparts tel que décrit ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite du projet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 6 juillet 2023.
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice LARU