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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tauriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gibq2 comptes rendus conseils municipaux 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Ouverture de la séance : 18 h 30
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Dani ANDRE – Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER – Jérôme JOCELYN – Sébastien VINCENT.
Absent Excusé : Sébastien JACQUES– Guillaume RODET
Absents : Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Thomas GUITTON –Stanislas GUIET.
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 19 décembre 2024 au vote. Le compte rendu est adopté à la majorité des présents à la séance du 19 décembre 2024 : - 4 pour (M. Roger TARIS, Maire, Mme Dominique GASCON, Mme Laure GILLES, M. Denis GASCON, Adjoints ( - 5 abstentions (Mme Dani ANDRE, Mme Isabelle BERTHIER, M. Fabrice BERTHIER, M. Jérôme JOCELYN et M. Sébastien VINCENT) non présent à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1 -DSIL (Dotation De Soutien à l’Investissement Local)
La dotation de soutien à l’investissement local soutient la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux. La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures. Cette dotation participera au financement des travaux de voirie sur Meine Bernard et à l’achat de trois abris bus. M. Le Maire précise que cette dotation ne peut être obtenue que si les travaux n’ont pas encore démarré. Le coût total des travaux s'élèvera à 276 597.69€ HT soit 331 917.23€ TTC. Nous devrions recevoir une dotation maximale de 96 809.19 €, ce qui laissera à la charge de la commune un montant de 235 108,04 €. Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter le projet et de solliciter une dotation auprès de l’État dans le cadre de la DSIL pour effectuer les travaux de voirie sur la Route du Meine Bernard et l’acquisition de trois abris-bus.
VOTE - Pour 9
2- INDEMNITÉS DE FONCTIONS
Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 5 points soit 0,6%). Entre autres conséquences, cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux.
Pour cette raison une nouvelle distribution de l'enveloppe destinée aux élus bénéficiant d'indemnités sera mise en œuvre à partir du mois de février et sans effet rétroactif.
Le conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 17.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 15.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 15.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 5.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
VOTE - Pour 9 2
3 – DRAC (Directions régionales des affaires culturelles)
M.Le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de restauration des murs extérieurs de l’église, ces travaux seront réalisés suivant les finances de la commune en trois phases. Un architecte agrée par les bâtiments de France a été choisi, les devis sont réalisés et le dossier est prêt. Une requête de subvention sera présentée aux Directions régionales des affaires culturelles afin d'effectuer les travaux de restauration des murs de l’Église Saint Etienne dont l’estimation des travaux s’élève à 76 455.72 € HT pour la première phase.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide d’adopter le projet et de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour les travaux de la 1ère phase.
VOTE - Pour 9
SYNDICAT
4– SDEEG (Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde)
Le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG), rassemble quasiment toutes les communes de Gironde et a pour mission d’organiser la distribution d’énergie dans et à la place des communes membres. Concrètement, il passe les contrats de concession avec les entreprises de distribution pour le compte des communes qui ont souhaité passer par son intermédiaire et en contrôle l’exécution.
Le SDEEG permet aux communes affiliées de bénéficier de tarifs préférentiels pour leur consommation énergétique.
Le SDEEG sollicite notre consentement concernant l'élargissement de son domaine d'intervention et l'intégration de nouvelles communes (JUGAZAN, LA RÉOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS). VOTE - Pour 9
TRAVAUX
5 -TRAVAUX VIDEAU ET LA PIERRIÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’aménagement du chemin de la Pierrière sont terminés. Concernant la réfection de la chaussée à Videau, M.Le Maire souhaite faire intervenir le SIAEPA (Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement) pour qu'il contribue aux travaux, car celui-ci pourrait prendre en charge le financement de deux assainissements non collectifs.
Pour effectuer les travaux de la chaussée au chemin Videau et suite au rapport d’analyses des offres présentées par le bureau d’études, l’entreprise ETR a été choisi pour un montant total des travaux s’élevant à 38 782.80€ HT.
Les entreprises ATLANTIC ROUTE, BOUCHER TP, COLAS et TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS ne sont pas retenues au regard des critères fixés au Règlement de la Consultation.
VOTE - Pour 9
6 - TRAVAUX T3 ESPACE SCOLAIRE
M.Le Maire informe le conseil qu’une commission des bâtiments s'est réunie pour choisir les prestataires qui
réaliseront les travaux du T3 situé dans l’espace scolaire.
Les divers devis reçus ont été étudié et des avis ont été formulé par la commission des bâtiments le 10 décembre 2024.
Les travaux de démolition ont été réalisé par nos agents du service technique afin d’alléger la facture finale.
Les travaux du T3 « espace scolaire » sera découpé en lot suivant chaque corps de métiers comprenant : 3
Lot 1 - PLÂTRERIE – MENUISERIES INTÉRIEURES
La société ISOPLAC propose un devis de 11 839.00 € HT et la société RONCAROLO un devis de 14 649.78€ HT. Nous avons opté pour la société ISOPLAC, qui présente la meilleure offre économique tout en respectant les normes de bilan carbone et en étant la plus compétitive.
Lot 2 – ÉLECTRICITÉ
La société SAEG propose un devis de 7501.80€ HT et la société RONCAROLO un devis de 8078.51€ HT. La commission des bâtiments après avoir analysé les deux devis porte son choix sur la Société SAEG, moins chère, respectant le bilan carbone (société locale) et mieux-disante.
Lot 3 - PLOMBERIE ET P.A.C (Pompe à Chaleur)
La société SMAP33 propose un devis de 8 074.09€ HT et la société RONCAROLO un devis de 8739.67€ HT. En matière de prix, SMAP 33 est la plus compétitive avec sa Pompe à Chaleur (P.A.C) de 5 Kw, alors que RONCAROLO propose une version de 2 Kw.
Par ailleurs, le siège social de SMAP 33 lui permet d’être plus en adéquation avec les enjeux de bilan carbone, incitant ainsi la Commission à sélectionner son offre, la plus favorable parmi celles proposées.
Lot 4 - REVÊTEMENT DE SOLS
La société MD PEINTURE propose un devis de 4 850.40€ HT et la société RONCAROLO un devis de 5 591.70€ HT. La commission des bâtiments a constaté que MD PEINTURE propose l’offre la moins chère, respecte le bilan carbone et est la moins disante. L’entreprise MD PEINTURE est donc retenue.
Lot 5 – PEINTURE
Une seule proposition de MD PEINTURE d’un montant de 9 404.06 € HT .
Étant donné la qualité du travail fourni par cette entreprise dans la commune et les tarifs raisonnables qu'elle applique, la Commission a décidé de l'approuver et l'a déclaré recevable.
Lot 6 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
La société FABIEN FENÊTRES propose un devis de 2 416.67 € HT et la société DUMAS ET LOZES un devis de 2 686.14 € HT.
La Société FABIEN FENÊTRES est moins chère de 323.37 €
Cependant la qualité du PVC présenté par la Société DUMAS ET LOZES est nettement supérieure à celle de FABIEN FENÊTRES. Elle offre une garantie de 20 ans contrairement à FABIEN FENÊTRES. De plus, DUMAS ET LOZES spécifie des renforts aciers sur les dormants et les ouvrants. La performance thermique des vitrages de DUMAS ET LOZES est de Uw 1.7 alors que FABIEN FENÊTRES ne spécifie rien.
La commission des bâtiments a favorisé les solutions techniques et la pérennité des matériaux, et a sélectionné l'entreprise DUMAS ET LOZES en tant que la plus avantageuse.
Lot 7 - CARRELAGE
L’entreprise CARRELAGE 33 propose un devis de 3 496.38 € et la société RONCAROLO un devis de 3 491.37 € HT.
La différence des montants de ces deux entreprises étant très faible, et afin de respecter le bilan carbone, la Commission statue et retient l’Entreprise CARRELAGE 33.
Le total général s’élève à 46 601.57 € HT
52 287.33 € TTC
Une demande de subvention DETR a été demandée et acceptée.
Elle est de 16 430.87 €, le reste à la charge de la commune s’élève à 35 856.46 € TTC
Le Conseil Municipal après avoir étudié ces propositions, donne son accord sur ces décisions.
VOTE - Pour 9 4
URBANISME
Info- PLU PADD Porté à connaissance
M.Le Maire explique au conseil qu’un atelier de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) à été organisé pour le cabinet Noël en charge de l’élaboration du PLU (Plan Local d’urbanisme) le 27 novembre 2024. Suite à cette après-midi de travail, le cabinet Noël doit apporter des corrections pour nous fournir un projet d'Aménagement et de Développement Durable conforme.
Ce dernier sera présenté au conseil et porté à la connaissance des personnes publiques associées (la Préfecture, la Sous-Préfecture ,Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) , la direction générale adjointe chargée de la transition écologique et de l'aménagement DGAT , la direction de l’habitat et de l’urbanisme DHU, les Mairies environnantes , le Syndicat Intercommunal mixte d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Côteaux de l’Estuaire SIAEPA , le service départemental d'incendie et de secours SDIS , le syndicat du moron,etc……).
Le processus de réalisation du PLU se déroulera en plusieurs phases : d'abord, un diagnostic communal pour évaluer les besoins, suivi par l'élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), puis la traduction réglementaire comprenant les orientations d'aménagements et de programmations, ainsi que le zonage et le règlement. Enfin, le dossier de PLU sera formalisé pour aboutir à une démarche administrative incluant l'arrêt et la consultation des autorités publiques, l'enquête publique et, finalement, l'approbation.
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire demande à M. Berthier, conseiller, responsable de la commission du bulletin municipal ainsi que du site de la commune et la de communication, de préparer une trame pour les articles à réaliser au cours de l'année.
Mme Dani ANDRE, conseillère et responsable de la commission des bâtiments, nous informe que le loyer T2 situé avenue des côtes de Bourg, va être loué à partir du 01 février 2025.
Les devis pour le T3 « espace scolaire » sont signés et une réunion d’artisans sera organisée prochainement. M.Le Maire prévoit qu’il sera disponible pour la mise en location à partir du mois de septembre 2025.
Mme Dominique GASCON, Adjointe, nous signale une demande faite par un administré qui a subit un problème de glissements de terrain consécutifs aux travaux menés par la société RTE.
M.Le Maire annonce au conseil qu'il se réunira prochainement avec la société RTE dans le but de clarifier et de vérifier leur méthode de travail dans notre commune.
Suite au feu d’artifice de 2024 et aux inconvénients rencontrés, la municipalité va recevoir prochainement un nouvel artificier pour nous proposer un spectacle son et lumière innovant lors de la fête locale à venir.
M.Le Maire informe que la peinture pour l’embellissement de la salle des fêtes devrait commencer prochainement.
M. Denis Gascon, adjoint, informe le conseil que les propriétaires des terrains de part et d'autre du chemin des Blouins s'opposent à la décision de la municipalité concernant l'établissement d'une largeur de 4 mètres pour des raisons de sécurité.
M.Le Maire décide de faire intervenir un géomètre pour un relevé topographique et envisage de réaliser au bout du chemin une boucle de retournement ``raquette’’ pour les pompiers.
M. Le Maire présente au conseil l'état d'avancement du marquage au sol, qui sera achevé le vendredi 17 janvier 2025. Cette initiative concerne l'avenue des Côtes de Bourg, comprenant les passages piétons, les zones 30, les stops, les cédez-le-passage, le marquage dents de requin sur les ralentisseurs, le marquage au sol en forme de zigzag jaune permettant de délimiter la zone d'arrêt réservée aux bus ainsi que la redéfinition des places de parking, le tout peint avec une peinture résistante à la résine.
M. Le Maire confirme la bonne réception des quatre radars pédagogiques qui seront installés dans le courant du mois de février. 5
Isabelle Berthier, conseillère, nous informe de l'existence de dégradations sur le chemin de Bascauts, en plus du passage de gros camions qui provoque une usure anticipée de la chaussée, en dépit des interventions de rebouchage réalisées par la commune.
M. Le Maire déclare que les services techniques feront tout leur possible pour remédier à ce désagrément et veilleront à l'application de bonnes pratiques (mélange utilisé pour le rebouchage).
M. Le Maire demande à M. Sébastien Vincent, conseiller et responsable de la commission environnement, d'être le contact principal avec le syndicat du Moron pour définir les aspects techniques du verger partagé.
Mme Laure Gilles, adjointe, nous fait part du projet qu’elle réalise afin de créer un organigramme des clés de la commune, qui comprend l’école, la mairie, la salle des fêtes, les salles annexes etc... Des devis sont en cours de réalisation.
Mme Laure Gilles, adjointe, nous informe qu’une réunion sera organisée samedi 18 janvier avec les enfants de CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) afin de définir un projet d’aménagement de la zone de jeux à l’abord du city stade. Deux propositions sont à l’étude soit structure jeux pour les plus petits ou bien un parcours sportif pour les plus grand. Mme Laure Gilles, adjointe, indique qu'elle est actuellement en pleine recherche comparative pour envisager un changement de prestataire vidéo. La téléphonie de commune a connu un rafraîchissement grâce à un nouvel opérateur et un nouveau standard.
M. Le Maire remercie les élus de leurs présences et les invites à se joindre à lui aussi nombreux lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu vendredi 24 janvier 2025 à 19h00.
Cette cérémonie sera présentée sous format vidéo, où nous ferons le point sur les presque cinq années passées, en abordant les engagements pris durant la campagne, les taches réalisées et les tâches qui restent à accomplir.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 21 février 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 20h30.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Dani ANDRE Isabelle BERTHIER Fabrice BERTHIER Jérôme JOCELYN
Sébastien VINCENT 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2025
Ouverture de la séance : 18 h 30
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Isabelle BERTHIER
Absents Excusés : Dani ANDRE– Fabrice BERTHIER– Jérôme JOCELYN – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ
Absents :– Thomas GUITTON –Stanislas GUIET –Sébastien VINCENT– Sébastien JACQUES– Guillaume RODET..
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 16 janvier 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à la majorité des présents.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1-FACTURE INVESTISSEMENT
Suite à l’acquisition d’un organigramme de serrures et de clés pour tous les bâtiments communaux publics et l’achat de dalles à poser sous le préau de l’école, le conseil doit autoriser M. Le Maire à mandater ces factures avant le vote du budget primitif 2025.
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, à savoir :
- L’acquisition d’un organigramme de serrures et de clés pour tous les bâtiments communaux publics pour un montant de 5500 €.
- L’acquisition de dalles à poser sous le préau de l’école pour un montant de 10 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire. VOTE - Pour 5
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS
2-CONVENTION MAL LOGEMENT
Depuis le 1er janvier 2023, un service commun de lutte contre le mal logement (Permis de louer/Permis de diviser) a été mis en place à l’échelle intercommunale. 2
Le coût du poste d’instructrice dédié au service commun de la lutte contre le mal logement du Grand Cubzaguais a ainsi bénéficié d’une subvention à hauteur de 50% en 2023 par l’Anah (L'Agence nationale de l'habitat). Malheureusement, l’Anah ne renouvellera pas cet engagement.
Les communes doivent donc prendre en charge le déficit cumulé pour 2023/2024, signer un avenant à la précédente convention afin de modifier les tarifs de service avec pour droit d’entrée annuel un montant de 100€ au lieu de 50€ en 2024, pour chaque autorisation de mise en location un montant de 105€ au lieu de 65€ et 60€ au lieu de 30€ pour une autorisation de diviser.
D’autre part les amendes administratives pour location sans obtention d’un permis de louer perçues jusqu’au 31/12/2023 par l’ANAH seront désormais perçues par les communes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la passation de l’avenant n°3 à la convention de création du service commun de lutte contre le mal logement et de dire que ses effets seront rétroactifs à compter du 01/01/2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant avec l’ensemble des communes adhérentes aux services ainsi que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, et de procéder à toutes formalités nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce dossier.
VOTE - Pour 5
M. Le Maire propose d'envisager la répercussion d’une partie de cette nouvelle obligation aux bailleurs faisant une demande de permis de louer.
RESSOURCES HUMAINES
3- CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE
La commune fait face à un déficit d'effectif au sein du pôle technique, rendant essentielle l'ouverture d'un poste d'adjoint technique permanent à temps partiel pour compenser ce manque. Un contractuel comble ce manque avec succès depuis plusieurs mois, apportant un savoir-faire précieux à la commune. C'est pourquoi M. Le Maire propose de l'intégrer dans l'équipe technique.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé d’assurer la réalisation et le suivi des travaux d’entretien de la commune, effectuer des petits travaux de plomberie, d’électricité, d’entretenir les espaces verts et les bâtiments. Mais aussi de réaliser les gros travaux de voirie sur la commune et contribuer à maintenir en état de fonctionnement et de propreté les équipement et locaux communaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d'adjoint technique permanent à temps partiel, décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier le tableau des emplois à compter du 01/04/2025 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE - Pour 5
URBANISME
4- Probité des conseillers PLU (Plan Local d’Urbanisme)
L’Association des Maires de Gironde nous a fait part des règles applicables sur la composition de la commission relative aux décisions concernant le PLU.
M. Le Maire souligne, que l'engagement de certains conseillers possédant des terrains dans une zone ciblée par les modifications proposées du Plan Local d'Urbanisme, pourrait être interprété comme un conflit d'intérêts. Cela risquerait d'invalider la légitimité des délibérations approuvant le PLU. Il est donc crucial d'éviter tout conflit d'intérêts afin d'assurer l'impartialité des décisions.
C’est la raison pour laquelle M. Le Maire suggère que les conseillers concernés se retirent lors de toutes les commissions ou des votes liés au PLU. 3
VOTE - Pour 5
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire annonce que l'achat de trois abris bus est en cours, et grâce à de nouvelles investigations, la facture s'avérera moins élevée que prévu, avoisinant les 6500€ au lieu de 45000€.
Une demande de subvention a été faite pour cet achat et nous sommes en attente de son acceptation. Les abris bus installés sur des plateformes béton pourront être démontés et déplacés selon la fréquentation des enfants sur la ligne scolaire Tauriac-Lansac.
M. Le Maire fait part au conseil du départ de M. Fouquet de son local commercial sur l’avenue des Côtes de Bourg et sera remplacé par une infirmière.
Mme Dominique Gascon, Adjointe, nous fait part d'un problème récurrent avec des luminaires laissés allumés. M. le Maire suggère d'installer un programmateur pour contrôler à distance les éclairages et la climatisation réversible via un pôle informatique de gestion d’Energie.
M. Denis Gascon, Adjoint, signale deux luminaires non fonctionnels sur la route des Gombauds.
Les difficultés de stationnement sur l’avenue des Côtes de Bourg sont soulignées, et l’agrandissement du parking de la Poste est envisagé. De plus, des bornes sont à l'étude pour empêcher les voitures de se garer sur les trottoirs. Un panneau d’interdiction de stationner sera installé prochainement devant l’agence postale.
Mme Laure Gilles, adjointe, nous informe de son projet à réaliser pendant les vacances scolaires dans la cour de l'école. Elle prévoit d'installer un mur d'escalade sur un décor montagneux avec différents niveaux de difficulté.
Mme Laure Gilles, adjointe, exprime le souhait que la pause méridienne des enfants soit rythmée par diverses activités, la municipalité a investi depuis plusieurs années dans des jeux accessibles aux enfants et dans le financement de formation de deux agents au BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Elle propose également de mettre en place un goûter gratuit fourni par la municipalité pour les enfants présents à la garderie, de manière qu’ils aient tous un en-cas sain et identique.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 04 avril 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 19h45.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Isabelle BERTHIER 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
Ouverture de la séance : 18 h 30
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Dani ANDRE – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ— Thomas GUITTON –Stanislas GUIET –Sébastien VINCENT–
Sébastien JACQUES.
Absents Excusés : Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER.
Absents : Jérôme JOCELYN – Guillaume RODET.
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 28 février 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à 8 voix pour et une abstention (M. Sébastien JACQUES).
ORDRE DU JOUR :
M. Le Maire demande au Conseil d'intégrer un sujet à l'ordre du jour, concernant le renouvellement de la convention relative au service commun d'instruction des autorisations de droit du sol IADS. Vote du Conseil.
VOTE - Pour 8
Abstention 1 (M. Sébastien JACQUES)
FINANCES
1 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Monsieur le Maire explique que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
Monsieur le Maire, ne devant pas voter, quitte la salle du conseil.
M. Denis Gascon, Adjoint, procède à la présentation des résultats financiers en fonctionnement et investissement de l’année 2024.
Résultat de l’exercice 2024 :
· Section de fonctionnement……………… 127.713.00 € d’excédent
Dépenses de fonctionnement……. 1.068.377.56 €
Recettes de fonctionnement……... 1.196.090.56 €
Les dépenses de fonctionnement sont celles qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d'organismes extérieurs, paiement des intérêts des emprunts et des dettes, des frais financiers, etc...
·Section d’investissement………………… 72.997.40 € de déficit
Dépenses d’investissement………. 338.182.77 €
Recettes d’investissement………... 265.185.37 €
Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction 2
ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, acquisition de terrain, etc …
avec un résultat de clôture pour 2023 :
· Section de fonctionnement……………… 269.073.82€ d’excédent
· Section d’investissement………………... 214.449.39 € d’excédent
Détail du calcul du solde d’exécution :
Fonctionnement 2023………………..+ 269.073.82€
Fonctionnement 2024………………..+127.713.00€ = 396.786.82€
Investissement 2023…………………+214.449.39€
Investissement 2024…………………- 72.997.40€ = 141.451.99€
Solde d’exécution : + 538.238.81 €
Reste à Réaliser : Dépenses : - 264.340.00 €
Les restes à réaliser (RAR) : ce sont des dépenses non mandatées au 31 décembre mais qui ont été engagées, ou des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à une émission de titres de recettes. Les RAR doivent être pris en compte pour déterminer le besoin de financement.
Excédent pour 2025 : 273.898.81 €
Après délibération, le conseil municipal approuve le CFU 2024 de la commune. VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
Monsieur Le Maire regagne la présidence du Conseil Municipal.
Arrivée de M. Thomas GUITTON à 18h46.
2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
Monsieur le Maire explique que l'affectation du résultat de l'exercice correspond au traitement des bénéfices ou des pertes réalisés au titre de l'exercice clos.
Il a ensuite présenté les affectations du résultat pour les sections de fonctionnement et d'investissement de l’année 2024.
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :
Le résultat de l’exercice 2024 présente un excédent de 127.713,00 €. Le résultat reporté de l’exercice antérieur, quant à lui, affiche un excédent de 269.073,82 €. Ainsi, le résultat de clôture à affecter s'élève à un excédent total de 396.786,82 €. Ces chiffres montrent une gestion financière saine et une capacité de financement pour les projets futurs.
Besoin réel de financement de la Section d’Investissement :
Pour la section d'investissement, le résultat de l’exercice 2024 présente un déficit de 72.997,40 €. Cependant, le résultat reporté de l’exercice antérieur affiche un excédent de 214.449,39 €, ce qui permet d'obtenir un résultat comptable cumulé de 141.451,99 €.
Les dépenses d’investissement engagées non mandatées s'élèvent à 264.340,00 €, tandis que les recettes d’investissement restant à réaliser sont de 0 €. 3
Par conséquent, le besoin réel de financement (D001) est de 122.888,01 €.
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Le résultat excédentaire (A1) de la section de fonctionnement est de 396.786,82 €. Pour couvrir le besoin de financement dégagé de la section d’investissement, une recette budgétaire au compte R1068 de 122.888,01 € est prévue. Le solde excédentaire sera reporté à la section de fonctionnement.
VOTE - Pour 9
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
3 - SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de soutenir les associations locales qui dynamisent notre territoire. Pour l'année 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une enveloppe de 4 620 €. Cette enveloppe est répartie entre les différentes associations en fonction de leurs implications dans la commune et de la pertinence de leurs projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une enveloppe de 4 620 € pour l'année 2025 aux associations locales de Tauriac.
VOTE - Pour 10
4 - VOTE DES 3 TAXES
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de délibérer les taux des taxes d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti.
Compte tenu de l'inflation actuelle, il propose de ne pas les augmenter cette année. Il rappelle que le taux départemental de la taxe foncière bâti est à additionner au taux communal du foncier bâti, en raison de la compensation de la perte de la taxe d'habitation.
Le Conseil Municipal doit chaque année voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale (Taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation) avant le 15 avril.
Monsieur le Maire tient à souligner que les taux n'ont pas augmenté depuis plus de cinq ans. Par conséquent, Tauriac se situe dans la moyenne des taux pratiqués dans les communes voisines.
Les taux actuels sont les suivants et reste inchangés pour 2025 :
Taxe foncière Bâti : 44.23 %
Taxe foncière non Bâti : 58.88 %
Taxe d’habitation : 13.93 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter à l’unanimité les inchangés des trois taxes.
VOTE - Pour 10
5 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS :
Monsieur le Maire explique que le dispositif de fongibilité des crédits offre la possibilité à l'assemblée délibérante de déléguer au Maire le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de fongibilité pour le budget de l'année 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.
VOTE - Pour 9
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES) 4
6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente au conseil du budget primitif.
Section fonctionnement : 1 473 872 €
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pour l'année 2025 présente une répartition des différentes sources de revenus, totalisant 1 473 872,00 €. Voici un résumé des principales catégories de recettes :
Fiscalité Locale (taxes foncières, taxes sur pylônes électrique…) : La fiscalité locale représente la plus grande part des recettes, avec un montant de 603 985,00 €, soit 40,98 % du total. Cette catégorie est donc la principale source de revenus, ce qui souligne l'importance des impôts locaux dans le budget de fonctionnement.
Dotations et Participations (dotation globale de fonctionnement DGF, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation ...) : Les dotations et participations suivent de près avec 358 365,00 €, représentant 24,31 % des recettes totales. Ces fonds proviennent généralement de subventions gouvernementales et jouent un rôle crucial dans le financement des activités.
Excédent de Fonctionnement Reporté : L’excédent de fonctionnement reporté s'élève à 273 898,81 €, soit 18,58 % des recettes. Cet excédent représente les fonds non utilisés des années précédentes, qui sont reportés pour équilibrer le budget actuel.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la commune, s'élevant à 1 473 872,00 €, se répartit
principalement en quatre grandes catégories de dépenses :
Charges générales : Ces dépenses incluent l'eau, l'énergie, les assurances, les services communs, le SMICVAL, les taxes
foncières, les carburants, l'entretien divers, les fournitures diverses.
Elles représentent un montant total de 340 850,00 €, soit 23,13 % du budget total.
Charges de personnel : Les dépenses liées au personnel s'élèvent à 447 600,00 €, ce qui correspond à 30,37 % du
budget total.
Autres charges de gestion courante : Cette catégorie regroupe les indemnités des élus, les cotisations diverses, les
formations, les contributions au SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) et autres syndicats,
ainsi que les services d'incendie. Le montant total de ces dépenses est de 304 416,00 €, représentant 20,65 % du
budget total.
Virement à la section investissement : Enfin, un montant de 341 737,00 €, soit 23,19 % du budget total, est prévu pour
être transféré à la section investissement.
Ces répartitions permettent de mieux comprendre les priorités budgétaires de la commune et les efforts financiers
consentis pour assurer le bon fonctionnement des services publics.
Section Investissement : 730 345 €
Les recettes prévisionnelles d’investissement pour l'année 2025 présente une répartition des différentes sources de revenus, totalisant 730 345,00 €. Voici un résumé des principales catégories de recettes :
Virement de fonctionnement de 2025 : Le virement de fonctionnement de 341 737,00 € (46,79 %) est la principale
source de recettes, indiquant une forte dépendance aux transferts internes pour financer les investissements.
Solde investissement reporté : Le solde d'investissement reporté de 141 451,99 € (19,37 %) permet de réutiliser les
fonds non dépensés des exercices précédents pour de nouveaux projets 5
Excédent de fonctionnement de 2024 : L'excédent de fonctionnement de 122 888,01 € (16,83 %) est une source
importante de financement. Il permet de réinvestir les surplus de l'exercice précédent dans de nouveaux projets.
Subventions diverses : Les subventions diverses de 47 430,00 € (6,49 %) sont une source de financement externe
importante, souvent utilisée pour des projets spécifiques.
La FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) représentait en 2024 une part importante avec 21.11% et 166 957,00 € de recettes contre 44 802,00 €, soit 6,13 % du total en 2025.
Les dépenses prévisionnelles d’investissement de la commune, s'élevant à 730 345,00 €, se répartit principalement en
trois grandes catégories de dépenses :
Réseaux de voirie : La plus grande part du budget, soit 54,85 %, est allouée aux réseaux de voirie, avec un montant de 400 559,00 €. Cette catégorie inclut les dépenses pour l'entretien et l'amélioration des infrastructures routières.
Travaux bâtiments publics : Avec 181 489,00 €, cette catégorie constitue 24,85 % du budget total. Elle couvre les travaux de construction et de rénovation des bâtiments publics.
Emprunts + Caution : Cette catégorie représente 12,40 % du budget total d'investissement, soit 90 560,00 €. Elle inclut les dépenses liées aux emprunts et aux cautions nécessaires pour financer divers projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif 2025 à 9 voix pour et une abstention.
VOTE - Pour 9
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
7 -PERMIS DE LOUER ET/OU DIVISER
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé de réfléchir à la possibilité de faire supporter une partie de l’augmentation des tarifs pour les services liés au permis de louer aux propriétaires demandant ce permis.
En 2024, le permis de louer était facturé 65 €. En 2025, ce tarif passe à 105 € suite au retrait des aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au service commun de la lutte contre le mal logement du Grand Cubzaguais, soit une augmentation de 40 €.
Suite à nos recherches sur la faisabilité d’une telle répercussion, l’Association des Maires de Gironde (AMG 33) nous a indiqué que l’instruction des permis de louer et de diviser semble s’analyser comme un service public administratif, similaire aux autorisations d’urbanisme. En l’état actuel des textes, il n'apparaît pas possible de répercuter tout ou partie de cette redevance sur les pétitionnaires eux-mêmes.
URBANISME/VOIRIE
8 – DÉCISION D’ALIÉNATION
Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à l'enquête publique menée du lundi 24 février au lundi 10 mars inclus, concernant la rétrocession d'une partie du chemin des Écureuils situé à Marignac, le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre CHARLES, a émis un avis favorable à cette cession.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour qu'il émette un avis sur l'aliénation de cette portion de chemin et pour qu'il valide le rapport du commissaire enquêteur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de rendre un avis favorable ainsi que d'approuver le rapport du commissaire.
VOTE - Pour 9
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
9-PLU-Plan Local d’Urbanisme/ PADD-Projet d’Aménagement et de Développement Durable 6
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’une réunion s’est tenue le mardi 1er avril 2025, animée par le Bureau
d’études avec la présence de M. Valentin COURTEY, Cabinet Courtey-Noël, urbaniste et Mme Audrey GONAIN, Gerea,
écologue. Cette réunion avait pour objet de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA).
Les Personnes Publiques Associées (PPA) présents lors de cette réunion étaient M. Stéphane MALARET, DDTM 33,
service instruction du droit des sols, Mme Lucile CHAMAYOU, Cdc du Grand Cubzaguais, responsable transition
écologique,Mme Christine BOUILLAUD, Conseil Départemental 33, direction habitat et urbanisme,Mme Valérie POTHET, INAO,
technicienne délégation territoriale,M. Armand CHAMINADE, DGS à la mairie de Bourg.
Monsieur le Maire présente à partir de la projection d’un PowerPoint les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) au conseil municipal.
Il s’articule autour de 6 grands axes :
1) Préserver/ valoriser les espaces naturels sensibles et les ressources
2) Garantir la préservation du cadre de vie en protégeant et en valorisant les paysages et le patrimoine 3) Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
4) Favoriser un développement urbain respectueux du cadre de vie
5) Conforter les atouts économiques du territoire
6) Promouvoir un rééquilibrage en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture et sécuriser les espaces publics
7)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre sur le projet.
Monsieur Stanilas GUIET s’interroge sur notre capacité restant de construction après la sortie de terre du lotissement du Lavoir situé sur le chemin de la Node.
Monsieur le Maire présente les projets de l'État visant à ériger des logements sociaux et en respectant le Programme Local de l’Habitat (PLH) mise en place par la communauté de communes, tout en demeurant dans les limites du centre-bourg et en maintenant un équilibre entre la construction et une désurbanisation nulle. Tauriac a encore la capacité de gérer, sur une période de dix ans, une croissance annuelle de la population de 0,6 %.
Une réunion publique aura lieu le mardi 20 mai à 18h30 à la salle des fêtes de Tauriac.
Départ de M. Thomas GUITTON à 20h27.
Départ de Mme Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ à 20h52.
10- ADRESSAGE NOMINATION VOIE :
Monsieur le Maire souhaite revenir sur le changement de nomination du chemin du Meine Bernard lors du conseil du 19 décembre 2024, le chemin du Meine Bernard fut renommer en chemin des Veillards. Après vérification sur le terrain, il a été constaté que le chemin du Meine Bernard est situé près du ruisseau de la Marguerite. M. Le Maire suggère donc de le renommer Chemin de la Marguerite.
VOTE - Pour 8
ÉCOLE
11 - GOUTER COLLECTIF OFFERT PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire, ayant observé une augmentation du nombre d'enfants ne disposant pas de goûters ou de collations adéquates sur le plan nutritionnel, souhaite que la municipalité mette en place une distribution de goûters offerts par la collectivité. Cette initiative vise à garantir une répartition équitable et équilibrée des collations, en veillant au bien-être des enfants.
Le sujet est reporté au prochain conseil afin d'être voté avec la nouvelle tarification au quotient familial pour la cantine et la gratuité de la garderie les mardis et jeudis pour les enfants inscrits aux Activités Pédagogiques Complémentaires « APC environ 6 enfants par mois ». 7
CITOYENNETÉ
12- CRÉATION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une distinction purement honorifique afin d’honorer celles et ceux qui contribue à son rayonnement et à son développement, par leur investissement passé ou présent dans la vie publique associative et/ou sociale en remettant une médaille et un diplôme, les élevant au rang de citoyen d’honneur de la commune.
VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES car il estime que M. Le Maire fait de l’électoraliste.)
13- ÉLÉVATION AU RANG DE CITOYENNE D’HONNEUR
Il est proposé au conseil municipal d’honorer lors de la cérémonie du 08 mai 2025, un habitant de Tauriac depuis 1949, ayant atteint l’âge de cent ans cette année, qui a œuvré toute sa vie pour le soin des vignes de la commune.
VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
14 -MOTION DE SOUTIEN À LA CHASSE À LA PALOMBE
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de soutien de L’association des Maires de Gironde afin de défendre nos traditions.
La commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non- respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », menaçant la chasse traditionnelle de la palombe. Cette décision suscite l'incompréhension en raison du caractère ancestral de cette activité et de l'explosion démographique des palombes, qui pose un risque pour l'agriculture.
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal sur leur soutien à cette motion. VOTE - Pour 4
Contre 2 (Mme Dominique GASCON et M. Sébastien VINCENT)
Abstention 2 (Mme Danie ANDRÉ et Mme Laure GILLES)
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS
15 -AVENANT CONVENTION SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROITS DES SOLS (IADS)
Monsieur le Maire explique que la communauté de communes nous demande de prolonger la convention de création du service commun mutualisé « Instruction des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) tels que les Certificats d'Urbanisme, les Déclarations Préalables et les Permis de Construire ou de Démolir, pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2025.
Cette prolongation vise à assurer la continuité du service et à permettre un travail de renouvellement général de la convention en 2025 pour adapter le cadre juridique et organisationnel aux besoins des communes membres.
VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
QUESTIONS DIVERSES
M. Sébastien JACQUES, conseiller municipal, s'interroge sur la propriété des tables de ping-pong. M. Le Maire informe qu'elles sont la propriété des pongistes de Pugnac, à qui nous apportons notre aide en attendant la fin de la restructuration de la salle des fêtes de la commune de Pugnac.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 16 mai 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 21h06. 8
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Danie ANDRÉ Véronique PRIOLEAU-
RAMIREZ
Thomas GUITTON Stanislas GUIET
Sébastien VINCENT Sébastien JACQUES 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025
Ouverture de la séance : 18 h 30
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Sébastien VINCENT, Sébastien JACQUES, Jérôme JOCELYN, Isabelle BERTHIER,
Fabrice BERTHIER.
Absents Excusés : Dani ANDRE – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ— Thomas GUITTON:–
Guillaume RODET, Stanislas GUIET.
Secrétaire de séance : Laure GILLES.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 04 AVRIL 2025 au vote.
Monsieur Sébastien JACQUES demande que soit modifier « populiste » par « électoraliste ». Monsieur le Maire propose d’apporter la modification sur le compte rendu.
Le compte rendu est adopté à 9 voix pour.
ORDRE DU JOUR :
M. Le Maire demande au Conseil d'intégrer un sujet à l'ordre du jour concernant une autorisation de Conseil Municipal afin qu’il puisse signer un acte (Chemin rural PERRET aux Barailles). Vote du Conseil.
VOTE - Pour 9
FINANCES
1 - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des travaux sont indispensables au Presbytère. Deux devis sont présentés pour un montant de 8.000 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'énoncé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide d’effectuer une décision modificative afin de régler ces travaux au 2131/113. Cette somme sera diminuée des travaux prévus à l’église pour ce même montant (2131/116).
M. le Maire propose de passer au vote
ADOPTÉ : à 9 voix pour
2 - RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) ORANGE
Chaque année il convient de demander à Orange le paiement d’une redevance pour l’occupation du domaine public.
La redevance s’élève à 1339€ selon le barème suivant : 2
Liste des communes Artère
aérienne
(km)
Artère en sous-sol (km) Emprise au sol (m2) Pylône (m²)
Antenne
(m²) Conduite Câble
enterré
Cabine Armoire Borne pavillonnaire
TAURIAC 15,831 5,765 0,000 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Sous total 15,831 5,765 0,000 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Total 15,831 5,765 1,00 0,00 0,00
Année
RODP Tarifs de base
À multiplier
par le
coefficient
d'actualisation
40 € le km
d'artères aériennes
RODP 2024 30€ le km d'artères souterraines 1.62182
20 € le m²
d'emprise au sol
Le Conseil Municipal doit donner son accord.
VOTE – Pour 9
3 - RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public ENEDIS
Chaque année ENEDIS nous demande une autorisation pour que la commune perçoive la RODP 2025. La redevance s’élève à 241€.
VOTE - Pour 09
4 - MARCHÉ PUBLIC
Le conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes.
M. le Maire propose de passer au vote.
VOTE - Pour 09 3
ENFANCE-JEUNESSE
5 - GOUTER COLLECTIF OFFERT PAR LA COMMUNE
En raison d'une constatation croissante d'enfants ne disposant pas de goûter ou de collations adéquates sur le plan nutritionnel, la municipalité, préoccupée par le bien-être des enfants, désire mettre en place un goûter offert par la collectivité, garantissant une répartition équitable et équilibrée.
Cette initiative vise à assurer que tous les enfants bénéficient d'une alimentation saine et adaptée, contribuant ainsi à leur développement et à leur épanouissement.
La mise en place de ce goûter collectif s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et de solidarité, visant à réduire les inégalités alimentaires parmi les jeunes de la commune.
En offrant un goûter équilibré, la municipalité souhaite non seulement améliorer la nutrition des enfants, mais aussi renforcer le sentiment de communauté et de partage au sein de la collectivité.
Les tarifs de la garderie n’augmenteront pas cette année et une gratuité exceptionnelle sera mise en place pour les enfants inscrits aux Activités Pédagogiques Complémentaires allant à la garderie les mardis et jeudis.
Garderie scolaire
Les tarifs 2025/2026
Jusqu’à 5
présences dans le
mois
Plus de 5
présences dans le
mois
Enfants Habitant
TAURIAC
Quotient inférieur à 900€ 2,00 € 25,00 €
Entre 901 à 1200€ 2,50 € 27 €
plus de 1200€ 3,00 € 30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de TAURIAC décide :
- De mettre en place un goûter collectif offert par la commune, garantissant une répartition équitable et équilibrée des collations pour tous les enfants de la commune à partir de la rentrée scolaire en septembre 2025.
- De confier l'organisation et la gestion de ce goûter collectif à notre prestataire de repas ‘‘ALBERT RESTAURATION’’, en veillant à ce que les collations proposées soient saines et adaptées aux besoins nutritionnels des enfants.
- De rendre gratuite les présences à la garderie les mardis et jeudis pour les enfants inscrits aux Activités Pédagogiques Complémentaires.
- D'inscrire cette initiative dans le budget communal, en prévoyant les crédits nécessaires à sa mise en œuvre et à son fonctionnement.
- De communiquer largement sur cette initiative auprès des parents.
Il y a une quarantaine d’enfants à la garderie et environ 6 enfants par mois aux APC.
ADOPTÉ : à 8 voix pour
1 voix contre (Sébastien VINCENT) 4
6 – CANTINE
La Caisse d’Allocation Familiale nous encourage à passer à la facturation de la cantine suivant le quotient familial (plus adapté aux revenus des familles). Il y a 80 enfants qui mangent à la cantine.
Cantine Scolaire
Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Maternelle
Quotient inférieur à 900€ 3,50 €
3,60 € Entre 901 à 1200€ 3,60 € plus de 1200€ 3,70 €
Élémentaire
Quotient inférieur à 900€ 3,80 €
3,90 € Entre 901 à 1200€ 3,90 €
plus de 1200€ 4 €
Actuellement, le repas pour les adultes coûte 4,10€, sans augmentation prévue.
Suite aux explications de Madame Laure GILLES, Monsieur TARIS demande de voter pour une nouvelle tarification au quotient familial pour la cantine.
VOTE - Pour 09
RESSOURCES HUMAINES
7 - CONVENTION CDG 33
En raison de la longue maladie d'un employé, la municipalité est tenue de lui apporter son soutien dans son processus de réinsertion professionnelle. Pour cela, le centre de gestion propose un bilan professionnel visant à établir un projet en adéquation avec les compétences et les aspirations de l'agent bénéficiant de cet accompagnement.
Cet accompagnement se déroulerait sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures, le coût de la mission pour la collectivité s’élèverait donc entre 1620€ et 2160€.
Cet agent étant reconnu RQTH, nous devons être remboursé à hauteur de 2000 €. L’ensemble du Conseil Municipal est favorable à cet accompagnement.
VOTE - Pour 9
AFFAIRES GÉNÉRALES
8- SMICVAL/VERBALISATION
Monsieur le Maire propose le retrait des délibérations n°2024/02/02/11 du 20 février 2024 « Mise en œuvre d’amendes administratives pour sanctionner les infractions aux dépôts sauvage » et n°2024/10/05/61 du 19 décembre 2024 « Modification de la délibération du 20 février 2024 sur le montant des amendes pour dépôts de déchets sauvages » suite au recours du contrôle de légalité indiquant une 5
erreur d'appréciation de la commune concernant la règlementation des amendes administratives des dépôts sauvages de déchets et d'ordures qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée délibérante mais des pouvoirs de police du maire de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :
• Décide du retrait de la délibération n°2024/02/02/11 du 20 février 2024 et n°2024/10/05/61
du 19 décembre 2024.
• Confie au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la mise en œuvre de la
réglementation des amendes administratives concernant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures
• Donne au maire tout pouvoir pour la poursuite de l'exécution de la présente délibération
VOTE - Pour 9
9 – URBANISME
Monsieur le Maire donne des explications concernant cette cession de chemin rural en faveur de citoyens au lieu-dit « Barailles » qui date de 1996. Le notaire, afin de mettre en forme l’acte, demande l’accord du Conseil Municipal pour permettre à Monsieur le Maire de signer ce document de régularisation.
VOTE - Pour 9
QUESTIONS DIVERSES
Tour de table :
. Il y avait environ 80 personnes. Le centenaire était content.
. Monsieur Sébastien JACQUES signale que 2 voitures sont souvent stationnées devant la Mairie. Le Maire lui répond que le fait d’être stationné à cet endroit hors des horaires d’ouverture de la Mairie n’est pas gênant.
. Concernant le Verger Partagé, il faudrait des essences locales. Le Syndicat du Moron va nous aider et il serait possible d’intégrer à ce projet la population, et les associations (CMJ, Patrimoine, etc…)
. Mme BERTHIER demande ce que vont devenir les terrains sur lesquels les vignes sont arrachées. Certains propriétaires ont bénéficié d’une prime. Une obligation leur est faite d’entretenir ces terrains mais certaines conditions sont fixées : pas de construction et plantation de certaines espèces uniquement.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 19 juin à 18 h 30.
L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 19 h 45.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON 6
Fabrice BERTHIER Isabelle BERTHIER Jérôme JOCELYN Sébastien JACQUES
Sébastien VINCENT 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Ouverture de la séance : 18 h 52
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER – Jérôme JOCELYN— Sébastien JACQUES.
Absents Excusés : Dani ANDRE– Sébastien VINCENT.
Absents : Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Guillaume RODET–Thomas GUITTON–Stanislas GUIET.
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 16 mai 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1-DÉCISION MODIFICATIVE :
(Une décision modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.)
Le cimetière de Tauriac atteint ses limites de capacité, ce qui a conduit M. le Maire à mandater une entreprise pour entreprendre les démarches nécessaires à la reprise des concessions abandonnées. Suite à l'évaluation sur site, il a été convenu de libérer une parcelle incluant plusieurs concessions, ce qui s'avérera plus judicieux pour les travaux à venir. Cette décision a entraîné l'ajout de 8 concessions supplémentaires au devis initial, portant ainsi le total à 43 concessions à reprendre, ce qui implique une facture additionnelle.
Le budget pour cette facture n’étant pas prévu au budget initial, M. Le Maire demande au Conseil son autorisation pour apporter une modification sur les lignes comptables.
Le devis initial était de 6 300.00€ TTC, le nouveau devis est de 7 740.00€ TTC.
VOTE - Pour 8
2 – AUGMENTATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE
Chaque année, les tarifs des concessions et du columbarium peuvent être réévalués. M. Le Maire invite les membres du conseil à en discuter.
Actuellement, le tarif d’une concession est de 60 €/m² (réévalué en 2024) pour une durée de 30 ans. Le tarif d’une case au columbarium est de 732,50 € (réévalué en 2023) pour une durée de 30 ans.
Après débat, le conseil propose de maintenir les tarifs actuels.
VOTE - Pour 8
3 - REMBOURSEMENT FRAIS
M. Le Maire explique qu’un agent a suivi une formation de 15 jours en dehors de son lieu de travail habituel, il est proposé au conseil d’accepter le remboursement de ses frais de déplacement qui s'élèvent à 112€.
VOTE - Pour 8 2
4 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS
M. Le Maire souhaite d'entreprendre des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de la salle des fêtes. Une analyse technique et financière a été réalisée par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (Alec), permettant d'évaluer les effets financiers de la rénovation des bâtiments sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune.
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle des fêtes, M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de solliciter une demande de subvention fonds verts.
VOTE - Pour 7
Contre 1(M. Sébastien JACQUES)
5- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL
M. Le Maire précise qu'il est possible de solliciter en plus de l’aide des fonds verts une aide financière auprès du Conseil Départemental pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes. Il souhaite également obtenir l'approbation du conseil à ce sujet.
VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
RESSOURCES HUMAINES
6 - MISE À DISPOSITION AGENTS TECHNIQUES POUR LE SYNDICAT DU COLLÈGE DE BOURG ET CONVENTION
M. Le Maire précise qu'à l'issue des réunions sur le syndicat du collège, les communes membres possèdent des agents compétents dans divers secteurs. Il serait donc bénéfique de mettre ces agents à la disposition du syndicat, offrant ainsi une solution plus rentable pour toutes les parties impliquées.
Le syndicat du collège de Bourg sollicite la commune pour la mise à disposition ponctuelle d'un agent technique. Une convention définira les conditions de cette mise à disposition. Le conseil municipal est invité à donner son accord.
VOTE - Pour 8
AFFAIRES GÉNÉRALES
7-MOTION SOUTIEN DU PROJET D’IMPLANTATION DE RÉACTEURS EPR 2 SUR LE SITE DE BLAYE
M. Le Maire informe que le projet d'implantation d'EPR2 sur le site du Blayais, soutenu par plusieurs communes, s'inscrit dans le plan de relance du nucléaire français. Ce projet, essentiel pour la région, promet de créer des emplois, dynamiser l'économie et renforcer le tissu industriel local. Cependant, il fait face à la concurrence du site de Golfech, nécessitant une mobilisation générale pour être retenu. La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie prévoit la construction de plusieurs réacteurs EPR2 pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le soutien territorial est déterminant, et il est important que les intercommunalités expriment un soutien fort. Le projet vise également à moderniser le parc nucléaire du Blayais dans une logique de développement durable. Après avoir débattus, les élus sont invités à voter leur soutien à cette motion.
VOTE - Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES) 3
QUESTIONS DIVERSES
M. Sébastien JACQUES, conseiller municipal, demande que les trottoirs à la Lustre (Avenue des côtes de Bourg) soient nettoyés.
M. Le Maire rappelle qu'il a informé les administrés par un arrêté publié le 2 juillet 2024, ainsi que par des annonces dans le journal de la commune et sur les sites internet, que l'entretien des trottoirs est de la responsabilité des administrés.
M. Denis GASCON, Adjoint, informe M. Le Maire qu’un administré l’a sollicité au sujet de son terrain en zone naturel et qu’il souhaiterait un passage en zone constructible pour agrandir sa maison. M. Le Maire explique que le PLU est en cours et que le bureau d’étude qui est missionné étudiera toutes les demandes.
M. et Mme BERTHIER, conseillers, souhaitent informer M. Le Maire sur l’état déplorable des fossés sur la route du Meine Bernard.
M. Le Maire explique qu’il y a actuellement des travaux d’aménagement de la route du Meine Bernard ce qui devrait améliorer la situation des fosses à l’avenir.
M. et Mme BERTHIER, conseillers, signalent que les bords du Chemin des Bascauts sont envahis par des herbes très hautes.
M. le Maire précise que cette année, la croissance de l'herbe a été particulièrement rapide en raison des conditions météorologiques.
Le fauchage tardif permet d'agir pour la biodiversité en laissant à la nature le temps de développer des zones refuges pour les petits animaux et les insectes pollinisateurs. Cependant, les agents du service technique de la commune sont actuellement très occupés par les travaux de fauchage. La commune étant vaste, ils mettent tout en œuvre pour accomplir toutes les missions qui leur sont confiées.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 septembre 2025 à 18h00. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 20h06.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Isabelle BERTHIER Fabrice BERTHIER Jérôme JOCELYN Sébastien JACQUES 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Ouverture de la séance : 19 h 10
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Isabelle BERTHIER– Dani ANDRE– Jérôme JOCELYN–Thomas GUITTON.
Absents Excusés : – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Fabrice BERTHIER— Guillaume RODET– Stanislas GUIET—
Sébastien VINCENT– Sébastien JACQUES.
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 19 juin 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
INTERCOMMUNALITÉ
1-PRIGNAC ET MARCAMPS /TAURIAC
La commune de Prignac et Marcamps a fait l’acquisition d’un outil de broyage des végétaux professionnel en 2023 d’une valeur de 19 000.00€, déduction faîte des aides, ce broyeur a coûté uniquement 9 000.00€ TTC à la commune de Prignac et Marcamps.
Il est proposé au conseil de la commune de Tauriac de s’associer à cet achat permettant ainsi aux habitants des deux communes d'en tirer profit. Cette mutualisation des coûts rend l’investissement plus accessible pour chacune des communes et favorisera une gestion plus efficace des déchets verts.
Le coût pour la commune de Tauriac s’élèvera à 4500 euros (la moitié du cout subi par Prignac et Marcamps), cette co-propriété va nous permettre de mutualiser l’usage du broyeur et rendre service aux administrés des communes. Une convention entre les deux communes va être signée afin de déterminer le bon usage du matériel et de définir la périodicité d’utilisation de chaque commune.
Le Maire envisage de mettre à disposition des administrés de Tauriac le broyeur, pour qu'ils puissent venir broyer leurs branches deux vendredis après-midi par mois.
vote : Pour 7
Abstention 1 (Mme Dani ANDRÉ)
URBANISME/VOIRIE
2- PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE VIDEAU
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un système d’assainissement non collectif pour deux particuliers, missionné par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA), il est apparu nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain non bâtie. Cette acquisition a été initiée par M.le Maire, à l’issue de négociations menées avec le SIAEPA. En effet, dans des situations particulières et sous réserve que toutes les conditions soient requises, le SIAEPA prend en charge gratuitement, l’installation du dispositif d’assainissement individuel.
Dans le but de faciliter cette démarche, nous avons convenu avec la propriétaire du terrain, Mme MARTIN Monique, de signer un accord pour une prise de possession anticipée de ce dernier, situé à Videau, dont le prix est de 89,70 € pour une superficie de 299 m², en attendant la signature définitive de l'acte notarié.
Vote : Unanimité 2
3-TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ROUTE DU MEINE BERNARD
Les travaux de la route du Meine consistent en la réfection de la chaussée en enrobé, l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales grâce à la pose de canalisations, l’aménagement de trottoirs et d’arrêts de bus. Un marché public a été lancé afin de trouver une entreprise répondant aux critères fixés par le règlement de la consultation.
L’entreprise retenu est l’entreprise SCOTPA pour un coût de 249 432.30€ TTC. Les travaux commenceront à la mi-octobre. À Damet, une dalle béton sera mise des 2 côtés de la chaussée afin de pouvoir recevoir les abris bus.
Il est proposé au conseil de valider le choix retenu par le rapport d’analyse des offres présentées par le bureau d’études et validé par la commission d’appel d’offres.
M.Le Maire demande au Conseil l’autorisation de prendre toutes les dispositions pour lancer les travaux, signer le marché, ainsi que toutes les pièces annexes et administratives.
Vote : Unanimité
FINANCES
4-5- RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) GAZ
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
4- Chaque année, il convient de demander à la société TEREGA le paiement de cette redevance qui s’élève à 149€. 5- Il convient également de demander à la société GRDF le paiement de cette redevance qui s’élève à 312€. Le conseil est sollicité pour approuver les demandes de redevance.
Vote : Unanimité
6– CELTI-TEUILLAC
Le festival celtique de Teuillac, organisé chaque année par le foyer rural de Teuillac, rayonne bien au-delà des limites de la commune, animant l'ensemble des territoires voisins. Il apparaît donc pertinent que la commune de Tauriac s'associe à cet événement culturel qui profite à l'ensemble de nos administrés. Dans cette perspective, Monsieur le Maire suggère de leur attribuer une subvention de 250 euros. C’est l’un des rares festivals gratuits sur ce territoire rural. Il y a beaucoup de bénévoles. Après avoir discuté de l'importance et de la volonté de soutenir cet événement de qualité, le Conseil municipal propose une aide de 500 euros. Vote : Unanimité
7- LOYER T3 ÉCOLE
Les travaux de rénovation de l'appartement situé au-dessus de l'école ont été achevés à la fin du mois d'août. Ce logement a été attribué à titre gratuit à une jeune femme nécessitant un hébergement d'urgence à partir du 15 juillet 2025, en attendant la finalisation des travaux. Ce loyer n'était pas destiné à être un logement d'urgence, mais étant proche de son achèvement et face à la situation d'urgence, c'est la raison pour laquelle il a été attribué. Il est désormais proposé au Conseil de poursuivre la mise à disposition de ce logement à cette même bénéficiaire pour un loyer mensuel fixé à 710 euros hors charges depuis le 01/09/2025.
Vote : Unanimité
8-LOYER PROFESSIONNEL
Il est proposé au Conseil d’accepter la mise en location du local professionnel situé avenue des Côtes de Bourg, à La Lustre, à compter du 1er octobre 2025. Cette location sera destinée à accueillir une infirmière libérale et pompier volontaire, résidante dans la commune, pour un montant mensuel de 227,50 € toutes charges comprises. Vote : Unanimité 3
9-DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BÉNÉFICE DE LA BOULANGERIE
La boulangerie de Tauriac souhaite solliciter une aide régionale et européenne afin d’acheter un plus grand four, d’une chambre de fermentation et d’un pétrin. Ces investissements, conçus pour optimiser la productivité et la qualité de la production locale tout en réduisant leur consommation énergétique, s’intègrent dans une démarche visant à soutenir les commerces de proximité. La boulangerie de Tauriac fournit du pain à l'école pour le déjeuner et le goûter. Afin de renforcer la demande de financement adressée aux instances européenne et régionale, la commune est invitée à transmettre une lettre d’engagement confirmant son soutien et sa participation financière, d’un montant restant libre par la municipalité.
Après avoir débattu, il est convenu de retenir une somme de 1 000€ sur le budget 2026. De plus, le Conseil désire souligner que le matériel doit bénéficier aux Tauriacais et rester localisé à la boulangerie de Tauriac. Vote : Unanimité
10-CONVENTION ALEC
Depuis le lancement de notre projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes, l’ALEC (l’Agence Locale de L’énergie et du Climat) nous apporte un accompagnement déterminant. Afin d’avancer dans ce projet, nous avons engagé une procédure de marché public pour la maîtrise d’œuvre.
Une candidature a été déposée, et il est indispensable de confier son analyse à un bureau d’étude afin qu’elle établisse le Rapport d’Analyse des Offres (RAO).
L’ALEC nous propose de réaliser le RAO en signant une convention d’accompagnement pour une durée d’un an, le coût pour la collectivité serait de 490 €, et l’adhésion d’un montant de 231 € pour l’année 2025 est pris en charge par la Communauté de Communes du grand Cubzaguais.
La salle des fêtes fera l’objet de travaux d’isolation afin de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer son empreinte écologique.
Un devis estimatif devra être établi avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir solliciter les fonds verts (subvention de l’état pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires).
M. Le Maire demande au Conseil son approbation pour la signature de la convention. Vote : Unanimité
11- TABLES POUR LA CANTINE
Il est nécessaire d'acheter des tables pour remplacer les tables actuelles de la cantine. Cet achat de nouvelles tables contribue également à la protection des employés en étant plus légère et ergonomique. 4 675 € TTC.
Vote : Unanimité
12-ACQUISITION LABADIE
M. DUPUY vend des parcelles de vignes désormais disponibles à la suite d’arrachage, cette vente représente une opportunité pour notre commune dans le cadre de futur projet. M. Le Maire propose que nous achetions ce terrain d’une surface d’environ 4 hectares, situé à Labadie pour un montant de 12 000€. Vote : Unanimité
13- DÉCISION MODIFICATIVE n°3 :
(Une décision modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.)
1) Broyeur 4500€
2)Acquisition terrain Videau 89.70€
3) Celtic Teuillac 500 €
4) Convention ALEC 490€
5)Achat de tables pour la cantine 4 675€
6) Acquisition terrain Labadie 12 000€
7)Aspirateur 899€
Vote : Unanimité 4
SYNDICATS
14- MODIFICATION STATUTAIRE SDEEG (Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde)
À la demande de la Chambre Régionale des Comptes et des services de l’État, le Comité syndical du 24 juin 2025 du SDEEG a validé une proposition de modification statutaire.
Cette modification poursuit deux objectifs :
-Distinguer l’exercice de compétences par le SDEEG des prestations de service proposées par celui-ci. -Fluidifier la gouvernance du syndicat en réduisant le nombre de délégués, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Notre commune étant adhérent pourra participer à la gouvernance du syndicat. Les nouveaux statuts n’entreront en vigueur qu’a l’issue du prochain renouvellement municipal. Il nous est donc demandé approuver cette modification statutaire.
Vote : Unanimité
15-RAPPORT ANNUEL SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de la collecte et de Valorisation)
Le SMICVAL a soumis son rapport annuel 2024 concernant le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce document est disponible en consultation en mairie ou en téléchargement sur le site internet www.smicval.fr. Après examen, le conseil est invité à se prononcer sur son approbation. Vote : Unanimité
ÉLECTIONS
16- SALLE DE RÉUNION
Pour permettre à chaque candidat de préparer ses réunions en vue des prochaines élections municipales, M. Le Maire souhaite mettre à disposition gratuitement une salle de réunion pour chaque liste dont les conditions seront déterminées par un arrêté municipal.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal approuve le prêt à titre gratuit d’une salle communale pour l’organisation de sept réunions de travail et de trois réunions publiques.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire souhaite faire un point sur l’organisation de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2025 et du repas prévu pour les aînés après celle-ci.
Mme Dominique GASCON (Adjointe au Maire) déclare que tout est organisé, le traiteur et la sonorisation sont réservés.
Mme Laure GILLES (Adjointe au Maire) précise que les invitations sont prêtes et seront distribuées avec le journal de la commune fin octobre.
M. Le Maire sollicite l’avis des élus concernant le calendrier d’adoption du budget communal pour l’exercice 2026. L’équipe municipale actuelle dispose de la possibilité de soumettre ce budget au vote du conseil avant ou après les élections municipales prévues en mars 2026.
À l’issue des échanges, la majorité des membres exprime la préférence pour une adoption antérieure au scrutin, afin d’assurer la continuité de la gestion financière de la collectivité.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 novembre 2025 à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 20h46. 5
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Isabelle BERTHIER Dany ANDRÉ Jérôme JOCELYN Thomas GUITTON 1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
Ouverture de la séance : 18 h 30
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Isabelle BERTHIER– Danie ARDOIN– Sébastien JACQUES – Sébastien VINCENT.
Excusés : – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Fabrice BERTHIER- Thomas GUITTON.
Absents : Jérôme JOCELYN- Guillaume RODET– Stanislas GUIET
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 25 septembre 2025 au vote. Le compte rendu est voté avec 6 pour et 2 abstentions (Sébastien VINCENT – Sébastien JACQUES)
M. Le Maire demande au Conseil d’ajouter un dossier à l’ordre du jour pour l’achat d’une épareuse et la demande modificative correspondante.
Le Conseil vote pour à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
URBANISME/VOIRIE
1-CONVENTION SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROITS DES SOLS (IADS)
La gestion des demandes d’autorisations en matière de droits des sols, telles que les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire ou de démolir, sont assurées par la communauté de communes selon une convention établie avec notre commune. Étant donné que cette convention arrive à son terme, il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour la période 2026-2030.
Les tarifs sont inchangés depuis 2019.
Ces coûts unitaires sont les suivants :
- Certificat d’urbanisme : 70 euros l’acte
- Déclaration préalable : 123 euros l’acte
- Permis de Construire : 175 euros l’acte
- Permis d’aménager : 210 euros l’acte
- Permis de démolir : 140 euros l’acte
- Autorisation de travaux au titre des ERP : 70 euros l’acte
M. Le Maire demande au Conseil l’autorisation de renouveler cette convention.
Vote : Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
2- PROJET AGRIVOLTAÏQUE
M. Le Maire informe qu’un projet agrivoltaïque a été déposé sur notre commune le 03 mars 2025. L'agrivoltaïque est un système étagé qui associe une production d'électricité photovoltaïque et une production agricole au- dessous de cette même surface. 2
L'implantation du projet agrivoltaïque au lieu-dit Maco Nord inclura des panneaux photovoltaïques produisant de l'électricité, gérée par le fournisseur ALPIQ, un énergéticien suisse, ainsi qu'un agriculteur de la région souhaitant intégrer un troupeau de brebis.
Afin de ne pas altérer le paysage communal et de rendre la parcelle invisible depuis la route, celle-ci sera bordée de haies. Elle sera également munie d'une réserve incendie, ce qui aidera à remédier au manque de dispositifs de lutte contre les incendies dans le secteur.
Ce projet, s'il se concrétise, produira des effets économiques positifs pour la commune, la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais et le département de la Gironde.
Ce projet est instruit par la DDTM et nous demande une délibération du conseil municipal donnant son avis afin de pouvoir constituer le dossier d’enquête publique.
M. le Maire précise que tous les habitants qui le souhaiteront pourront, en changeant de fournisseur d’énergie, bénéficier d’une économie pouvant aller jusqu’à 18 % sur leur facture d’électricité.
M. Jacques, en tant que conseiller municipal, souhaite savoir quelles actions le berger projette d'entreprendre face à une éventuelle apparition de loup ou à des soucis vétérinaires.
M. Le Maire souligne que les brebis appartiennent et relèvent de la responsabilité du berger.
Mme Ardoin (Conseillère municipal) demande si les panneaux seront non visibles. M. Le Maire annonce qu'ils seront en retrait par rapport à la route et, de surcroît, que la parcelle sera bordée de haies.
Vote : Pour 6
Abstention 1 (Mme Dani ARDOIN)
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES précise que pour lui le dossier est incomplet)
3-TRAVAUX ENEDIS
La société T2TI mandatée par ENEDIS va réaliser l’étude de remplacement d’un câble électrique souterrain à la Lustre, dans ce cadre le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer une convention entre la Mairie et ENEDIS pour le passage du câble.
Mme Ardoin (Conseillère municipale) demande que le chemin soit remis en état après travaux. M. Le Maire veillera à ce que le chemin retrouve son état initial.
4-VOIRIE MEINE BERNARD
La route du Meine Bernard est en cours de réhabilitation, les travaux devraient être terminés pour fin novembre 2025. Depuis la création du lotissement, le nombre d’habitants a augmenté sur la route du Meine Bernard. Pour améliorer la sécurité et fluidifier la circulation, le maire propose d’installer deux panneaux STOP : • à l’intersection avec le chemin des Bascaux,
• et à celle avec le chemin de la Marguerite.
Ces deux axes seront alors prioritaires par rapport à la route du Meine Bernard. Par ailleurs, des camions empruntent fréquemment cette voie pour éviter la départementale et contourner Pugnac. Afin de limiter
Parking de la Poste ’’Parking Achille Bardin’’ 3
les nuisances et de préserver la qualité de la chaussée, le maire suggère d’interdire le passage aux véhicules de plus de 19 tonnes, sauf pour les livraisons.
Enfin, la portion de route située entre les chicanes fera l’objet d’une limitation de vitesse à 30 km/h, afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
Vote : Pour 8
FINANCES
5-LOCATION DU PRESBYTÈRE
Un organisme administratif souhaite développer un pôle santé et recherche à cette fin un local professionnel à louer. Pour concrétiser ce projet, il est déterminant qu’une commune s’engage à mettre à disposition un espace adapté. Le presbytère, d’une superficie de 163 m², présente les caractéristiques nécessaires pour accueillir cette initiative. À cet effet, Monsieur le Maire propose de s’engager à la signature d’un bail avec cet organisme, fixant un loyer mensuel de 1 400 € pour une mise à disposition effective à compter du 15 octobre 2026.
M. Sébastien JACQUES (Conseiller municipal) interroge le Maire sur l’identification de la structure concernée par le projet en cours.
Le Maire répond que, pour des raisons stratégiques, les informations relatives à ce projet doivent rester confidentielles dans l’immédiat.
STOP
CHICANE
Zone à 30 km/h
Zone à 30 km/h 4
Les membres du Conseil municipal expriment leur souhait d’obtenir davantage de précisions sur ce dossier. En réponse, le Maire propose d’aborder ce sujet de manière plus approfondie lors d’une prochaine séance.
6- AUGMENTATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
Une hausse de 2 % des tarifs de location de la salle des fêtes est proposée. Les catégories concernées par cette augmentation sont mises en évidence en jaune dans le document ci-dessous.
Après avoir débattu le conseil municipal vote pour cette augmentation à l’unanimité. Vote : Pour 8
7-SALLE DES FÊTES
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes, une procédure de marché public a été engagée pour la sélection du maître d’œuvre.
À l’issue de cette démarche, la société VERITAS a été retenue. L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) a ensuite établi le Rapport d’Analyse des Offres (RAO). Par la suite, Monsieur le Maire a rencontré la société désignée par la commission d’appel d’offres, ce qui a permis une réévaluation des conditions tarifaires en faveur de la collectivité. M. Le Maire demande au Conseil d’approuver le choix du Maitre d’œuvre et d’autoriser M. Le Maire à prendre toutes les dispositions pour missionner le maitre d’œuvre.
M. Le Maire précise qu’une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres : il s’agit de Veritas, une société basée à Pessac. Selon l’étude réalisée, les travaux prévus devraient réduire la consommation d’énergie de 45 %, un gain déterminant pour la collectivité.
Questions soulevées par M. Sébastien JACQUES
• Avis des Bâtiments de France
M. Le Maire explique que les travaux ne prévoient aucune modification de la façade du bâtiment, conformément aux exigences.
• Climatisation et insonorisation 5
M. Le Maire précise que ces aspects ne sont pas inclus dans le projet, qui se concentre uniquement sur l’isolation thermique.
Vote : Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
8-DÉCISION MODIFICATIVE n°4
(Une décision modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.)
Il subsiste un reliquat de 1 000 € dû à la société Véritas, nécessaire pour solder cette dette. À cet effet, Monsieur le Maire propose d’autoriser l’émission d’une décision modificative (DM) afin de régulariser ce paiement.
Vote : Pour 7
Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)
9-DÉCISION MODIFICATIVE n°5
Monsieur le Maire propose l’achat d’une épareuse, un équipement qui sera installé sur le tracteur municipal. Cet outil, utilisé par un agent du service technique, permettra de réaliser des économies déterminantes : environ 10 000 € par an sur les coûts de fonctionnement. Avec un investissement de 24 000 € TTC, ce matériel sera ainsi amorti en trois ans. Pour concrétiser ce projet, une décision modificative (DM) doit être signée par Monsieur le Maire.
Vote : Pour 8
10-CAMERAS
Dans le cadre des actions engagées pour renforcer la sécurité sur le territoire communal, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal en vue de l’acquisition de trois caméras de vidéoprotections supplémentaires. Le coût total de cette opération s’élève à 7 200 euros.
Ces mesures visent à renforcer la protection des lieux publics et des espaces fréquentés par les administrés.
La commune envisage l’installation de caméras aux endroits suivants :
• Autour de l’atelier municipal à la Lustre : pour sécuriser les abords du bâtiment. • Sur le parking face à la salle des fêtes et à l’entrée de la salle des fêtes : afin de prévenir les incidents et garantir la tranquillité des usagers.
• Devant l’école : cette caméra permettrait également de surveiller les abords des poubelles et l’accès à l’établissement.
À l’issue des échanges, le conseil municipal procède au vote.
Vote : Pour 7
Abstention 1 (M. Sébastien JACQUES)
SYNDICATS
11-RAPPORT ANNUEL SIAEPA
Chaque année le SIAEPA nous demande de présenter et d’accepter les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2024.
Vote : Pour 7
Abstention 1 (M. Sébastien JACQUES)
12-SDEEG
Le SDEEG a soumis son rapport d’activités annuel 2024. Après examen, le conseil est invité à se prononcer sur son approbation. Vote : Pour 8
Départ de Sébastien VINCENT 19H55 6
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire informe :
Commission de contrôle de la liste électorale : La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion le 17/05/2024.
La prochaine commission de contrôle des listes électorales doit avoir lieu entre le 21 novembre et le 30 décembre 2025.
Verger partagé : Un appel aux dons est lancé, il est possible de participer en établissant un chèque à l’ordre de la pépinière PEYREFAURE.
Salle de réunion : M. Taris rappelle aux candidats des élections municipales qu'ils ont la possibilité de disposer d'une salle de réunion de la commune.
Tour de table :
-Mme Dominique Gascon (Adjointe au Maire) signale des trous sur la chaussée route de Beurié. -M. Denis GASCON (Adjoint au Maire) informe qu’il aura rendez vous le 23 décembre avec la SIAEPA et l’administré concerné pour un branchement d’eau pluviale.
-M. Sébastien JACQUES (Conseiller municipal) attire l’attention sur deux problèmes de stationnement dans le secteur de La Lustre.
D’une part, il signale la présence régulière d’un camion accompagné d’une pelleteuse sur le parking de la poste. Il exprime son inquiétude quant aux dégâts possibles que ces engins pourraient causer à la chaussée. D’autre part, il souligne les nuisances occasionnées par les véhicules stationnés sur les trottoirs de l’avenue des Côtes de Bourg, entre la station et le virage. Pour remédier à cette situation, il propose l’installation de panneaux d’interdiction de stationnement.
M. Le Maire envisage, à terme, la mise en place de bornes afin d’empêcher le stationnement des contrevenants et de préserver l’espace public. Cette alternative se révèle être plus efficace que les panneaux d'interdiction.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 décembre 2025 à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 20h20.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Isabelle BERTHIER Danie ARDOIN Sébastien VINCENT Sébastien JACQUES 1
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2025
Suite au manque de quorum lors de la réunion du 12 décembre 2025, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des mariages, sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.
Étaient Présents : Roger TARIS, Maire
– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.
– Sébastien VINCENT ZANETTE.
Absents Excusés : Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER–Sébastien JACQUES
Absents : Dani ARDOIN –Jérôme JOCELYN –Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Thomas GUITTON –Stanislas GUIET– Guillaume RODET.
Secrétaire de séance : Laure GILLES
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 06 novembre 2025 au vote. Le compte rendu est voté avec 5 pour.
ORDRE DU JOUR
BÂTIMENTS COMMUNAUX
1-LOCATION DU PRESBYTÈRE
M. Le Maire informe le conseil qu’il envisage la restauration de l’ancien presbytère, situé au 7 place des Tilleuls, pour y accueillir
une association regroupant des professionnels de santé.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de la Haute Gironde, association régie par la loi de 1901, fédère des
professionnels de santé libéraux œuvrant sur le territoire. Pour de plus amples informations, son site internet est consultable à
l’adresse suivante : https://cptshautegironde.fr.
Dans le cadre de son développement, cette structure a recherché un lieu d’implantation et a retenu, parmi plusieurs communes
candidates, la commune de Tauriac pour y établir son activité.
Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose de conclure une convention de bail avec la CPTS, fixant un loyer mensuel de 1
400 euros, pour une intégration des lieux fin 2026 ou début 2027 (fin des travaux).
Mme Laure GILLES et M. Sébastien VINCENT ZANETTE s’interrogent sur la suite qui serait donnée à ce projet si le maire actuel, M.
Taris, n’était pas réélu.
En réponse, M. Taris précise que ce projet est un engagement pris par la commune. À ce titre, il devra être mené à son terme, et
les engagements pris devront être respectés, indépendamment des élections
M. Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants.
Vote : Pour 5
2- AVENANT N°1-CONVENTION ALEC-
M. le maire souhaite engager des travaux d’isolation thermique pour rénover le presbytère. Afin de bien les organiser, une étude approfondie sera réalisée par l’Agence locale de l’énergie et du climat (l’ALEC). Cette démarche permettra de :
- identifier les besoins énergétiques du bâtiment,
- définir les travaux les plus importants à mener en priorité, 2
- évaluer leur coût, vérifier si le projet peut bénéficier d’un financement via le Fonds vert, qui impose une économie d’énergie d’au moins 40 %.
L’étude examinera aussi des solutions écologiques, comme l’utilisation de la biomasse ou de la géothermie, et nécessitera une visite technique des lieux. Son coût est estimé à 1 225 €.
L’Alec a été choisie pour son expertise reconnue dans ce domaine et ses tarifs compétitifs. Pour limiter les dépenses, M. Le Maire assurera lui-même la maîtrise d’œuvre, ce qui réduira leur coût final.
La commune est déjà membre de l’Agence locale de l’énergie et du climat. Le maire propose au conseil municipal d’autoriser la signature d’un avenant à la convention existante, conclue par délibération du 25 septembre 2025.
Vote : Pour 5
FINANCES
- DEMANDE DE SUBVENTIONS
3-Salle des fêtes (Fonds verts)
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle des fêtes, M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de solliciter une
demande de subvention fonds verts. Le montant des travaux et du bureau d’étude est estimé à 339 200€ HT.
Vote : Pour 5
4-5-Presbytère (Fonds verts et DETR)
Les dispositifs de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et les Fonds verts ont pour objectif prioritaire de financer
des projets s’inscrivant dans l’un des quatre axes suivants :
• la transition énergétique,
• la sobriété foncière,
• l’adaptation aux changements climatiques,
• l’attractivité des territoires et l’accès aux services publics.
À l’issue des échanges menés et de l’accompagnement technique apporté par l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC), il
apparaît que le projet de rénovation du presbytère relève directement de ces deux dispositifs. Dans ce cadre, Monsieur le Maire
demande au conseil l’autorisation de déposer les demandes de subventions correspondantes.
Vote : Pour 5
6- DÉCISION MODIFICATIVE n°6
(Une décision modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.)
Ajustement comptable relatif aux dépenses à caractère général
Dans le cadre de la préparation budgétaire, il est indispensable de procéder à un transfert comptable entre les lignes suivantes :
• ligne 648 (« Autres charges de personnel ») vers
• ligne 611 (« Contrats de prestations de service ») pour un montant de 38 000€.
Cette régularisation permettra une affectation plus précise des dépenses engagées.
Le Maire souligne que les recettes perçues grâce à l’assurance couvrant les arrêts maladie des agents ne sont pas comptabilisées dans la même catégorie budgétaire que les dépenses liées au personnel.
Pour maintenir l’équilibre du budget, il est donc nécessaire d’ajuster ces lignes comptables afin de refléter correctement leur affectation. 3
Vote : Pour 5
7-ADMISSION EN NON-VALEUR
La trésorerie sollicite le conseil municipal afin qu’il autorise l’ordonnateur à procéder à la mise en non-valeur des créances
irrécouvrables liées aux services de cantine et de garderie.
Cette mesure, nécessaire à la régularisation des comptes, concerne exclusivement les sommes identifiées comme définitivement non recouvrables. La trésorerie municipale a identifié des créances liées aux services de cantine et de garderie, d’un montant global de 416,97 €, comme définitivement irrécouvrables.
Ces sommes, malgré les relances effectuées, n’ont pu être perçues en raison de l’impossibilité de recouvrement (décès des débiteurs, insolvabilité avérée, ou impossibilité de localiser les redevables). Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et aux principes de la comptabilité publique, l’ordonnateur ne peut procéder à la mise en non-valeur de ces créances sans l’autorisation préalable du conseil municipal.
M. Le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation, en sa qualité d’ordonnateur, de procéder à la mise en non-valeur des créances irrécouvrables liées aux services de cantine et de garderie, pour un montant total de 416,97 €.
Vote : Pour 5
RESSOURCES HUMAINES
8-CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Dans le cadre du départ d’une agente et afin de répondre à un besoin temporaire lié à une augmentation ponctuelle de l’activité,
il est proposé de créer un emploi à temps non complet au sein du service technique.
Ce poste, d’une durée hebdomadaire de 27 heures, aurait pour missions principales :
• l’appui aux activités de la garderie ;
• la réalisation des tâches de nettoyage.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public dans des conditions optimales, le temps nécessaire à l’ajustement des effectifs ou à l’évolution des besoins.
M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le cadre d’agent technique territorial à temps non complet de 27/35éme de catégorie C.
Vote : Pour 5
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire explique que la commune, grâce à l’engagement des habitants et des associations locales, a mené à bien la création d’un verger partagé. Ce projet a permis l’acquisition de 24 arbres fruitiers (poiriers, pommiers, pruniers, cerisiers et amandiers), grâce à l’accompagnement technique du Syndicat du Moron.
Cette démarche collective a permis de créer un espace végétalisé et partagé, au service de la biodiversité et des liens sociaux entre les habitants.
M. le Maire tient à exprimer sa gratitude aux donateurs, aux participants à la plantation organisée le mercredi 3 décembre 2024, ainsi qu’au Syndicat du Moron pour son soutien.
Monsieur Sébastien VINCENT ZANETTE (conseiller municipal) s’interroge sur l’état d’avancement du dossier relatif à la remise en état d’un terrain situé rue de la Brandotte, en zone N.
En réponse, M. le Maire indique que cette procédure est en cours. Plusieurs courriers recommandés ont déjà été adressés au propriétaire du terrain pour lui rappeler ses obligations. Par ailleurs, les services de la Préfecture et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont mobilisés afin de veiller à l’application des mesures de remise en état par le propriétaire.
Monsieur Sébastien VINCENT ZANETTE (conseiller municipal), alerte sur les risques liés à la sécurité routière sur la rue de la Brandotte. Il a en effet observé à plusieurs reprises que des enfants ou jeunes adultes circulent sans équipement de sécurité 4
adapté (brassards fluorescents, protège-sacs réfléchissants, etc.). Par ailleurs, certains automobilistes ne respectent pas toujours les règles de prudence en vigueur.
Ces comportements, combinés à un manque de vigilance, pourraient entraîner des situations dangereuses.
M. le Maire tient à souligner qu’il ne peut rien engager dans cette rue, sans l’accord du Conseil Départemental et pour lequel le sujet a été abordé.
Les vœux de la municipalité seront présentés aux habitants le vendredi 23 janvier 2025 à 19h, en salle des fêtes de Tauriac.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 janvier 2026 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 19h00.
Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON
Sébastien VINCENT
ZANETTE