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Arrêté - cms 04 16 Compte financier unique 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 16 Compte financier unique 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ROMAINVILLE VILLE - VILLE
Numéro SIRET : 21930063900016
POSTE COMPTABLE : 093022 SGC ROSNY-SOUS-BOIS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 40
B Compte de résultat Comptable 44
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 46
D Balance des comptes Comptable 47
IV. États annexés 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 77 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37224
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1209.38
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1585.17
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1964.74
3 Dépenses d’équipement brut / population 621.89
4 Encours de dette / population (2)(3) 1065.39
5 DGF / population 179.97
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.24
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.51
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 19.32
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13.49
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 54.23
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.91
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 63 215 467,00 71 910 228,21 135 125 695,21
Recettes réalisées (1) B 35 706 708,18 73 163 012,53 108 869 720,71
Restes à réaliser C 9 796 003,68 0,00 9 796 003,68
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 47 956 858,04 77 317 735,00 125 274 593,04
Dépenses réalisées (1) E 27 551 219,06 61 705 272,55 89 256 491,61
Restes à réaliser F 12 661 897,09 0,00 12 661 897,09
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 8 155 489,12 11 457 739,98 19 613 229,10
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -15 258 608,96 5 407 506,79 -9 851 102,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -7 103 119,84 16 865 246,77 9 762 126,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 865 893,41 0,00 -2 865 893,41
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -9 969 013,25 16 865 246,77 6 896 233,52
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -15 258 608,96 8 155 489,12 -7 103 119,84
Fonctionnement 16 725 545,85 11 318 039,06 11 457 739,98 16 865 246,77
TOTAL I 1 466 936,89 11 318 039,06 19 613 229,10 9 762 126,93
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 466 936,89 11 318 039,06 19 613 229,10 9 762 126,93 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 6 859,05
SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00
SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 16 699,60
SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 2 161,00
TABLES COMMUNES (SIRESCO) 16/06/1993 Sans fiscalité propre 20 159,00
Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00
SYNCOM 01/01/2004 Sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Mixte Autolib Vélib 16/12/2009 Sans fiscalité propre 70 100,00
Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 10 009 485,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/01/1980 SPA
CDE Caisse Des Ecoles 01/01/1980 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 661 897,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 575 709,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 209 940,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 836 191,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 40 056,00
45411 2400 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES 40 056,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 796 003,68
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 643 306,68
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 32 697,00
45412 2500 TRAVAUX OPE COMPTE TIERS 32 697,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 164 663,15
Subventions d'investissement versées 7 339,86 Neutralisations et régularisations 21 627,76
Autres immobilisations incorporelles 3 770,85 Réserves 196 827,73
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5 407,51
Terrains 38 263,73 Résultat de l'exercice 11 457,74
Constructions 218 952,87 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 11 356,62
Réseaux et installations de voirie 99 248,41 TOTAL FONDS PROPRES (I) 411 340,51
Réseaux divers 4 381,21 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 628,04 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 4 984,92 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 35 510,69 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 39 985,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 27 956,25 Dettes financières et autres emprunts 36,74
Immobilisations financières (nettes) 608,30 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 40 022,28
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 441 645,12 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 030,76
Stocks Autres dettes non financières 5 257,90
Créances 7 827,85 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 288,66
Trésorerie 11 733,73 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 561,58 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 48 310,94
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1 555,26
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 461 206,70 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 461 206,70
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 080,85 6 605,01
Participations 5 181,23 5 052,69
Compensations, autres attributions et autres participations 1 359,99 950,09
Dons et legs
Impôts et taxes 53 770,61 51 374,71
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 760,77 3 653,50
Produits des cessions d'actifs 506,40 16,23
Autres produits de gestion 401,78 724,56
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 552,20
Reprises du financement rattaché à un actif 27,50 75,06
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 72 641,34 68 451,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 514,70 14 492,01
Charges de personnel 29 123,20 27 740,87
Indemnités des élus (et membres du CESR) 437,16 427,66
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 186,02 537,21
Impôts et taxes 1 156,17 1 133,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 263,62 2 337,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 61,95
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 444,45 16,23
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 48 187,27 46 684,72 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 11 869,35 11 860,86
Autres charges 144,27 104,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12 013,62 11 965,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 440,46 9 801,58
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 982,72 1 096,76
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -982,72 -1 096,76
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 11 457,74 8 704,82 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 44,10 0,00 24 009 741,00 5,83
TFPNB 45,35 0,00 150 795,00 -2,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 22,91 0,00 336 503,00 -58,71
TOTAL 24 497 039,00 3,55
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 969 952,28 1 914 318,83 64,46 575 709,60
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 392 546,00 1 043 481,86 74,93 209 940,00
21 Immobilisations corporelles 37 845 733,10 20 148 321,42 53,24 11 836 191,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 42 208 231,38 23 106 122,11 54,74 12 621 841,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 107 612,77 97,83 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 521 262,66 4 266 762,18 94,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 305 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 936 262,66 4 374 374,95 88,62 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 134 860,00 43 218,00 32,05 40 056,00
Total des dépenses réelles d’investissement 47 279 354,04 27 523 715,06 58,22 12 661 897,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 27 504,00 27 504,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 650 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 677 504,00 27 504,00 4,06 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 47 956 858,04 27 551 219,06 57,45 12 661 897,09
001 Solde d’exécution négatif reporté 15 258 608,96
Total des dépenses de la section d’investissement 63 215 467,00 27 551 219,06 12 661 897,09
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 838 941,28 4 216 139,96 30,47 9 643 306,68
16 Emprunts et dettes assimilées 19 715 920,66 16 001 540,00 81,16 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 702 039,06 12 750 723,22 100,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 305 000,00 604,65 0,20 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 148 500,00 38 810,00 26,13 32 697,00
Total des recettes réelles d’investissement 47 130 401,00 33 007 817,83 70,04 9 796 003,68
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 13 185 066,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 250 000,00 2 698 890,35 119,95 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 650 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 16 085 066,00 2 698 890,35 16,78 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 63 215 467,00 35 706 708,18 56,48 9 796 003,68
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 63 215 467,00 35 706 708,18 9 796 003,68
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
15 746 908,00 12 845 250,25 1 644 126,57 14 489 376,82 92,01 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
31 920 440,00 30 823 786,73 2 580,00 30 826 366,73 96,57 0,00
014 Atténuations de
produits
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
12 827 626,00 12 522 211,26 113 734,83 12 635 946,09 98,51 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
60 519 974,00 56 191 248,24 1 760 441,40 57 951 689,64 95,76 0,00
66 Charges financières 1 221 695,00 655 219,93 327 495,49 982 715,42 80,44 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 852,14 0,00 852,14 1,70 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
91 000,00 71 125,00 0,00 71 125,00 78,16 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
61 882 669,00 56 918 445,31 2 087 936,89 59 006 382,20 95,35 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
13 185 066,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
2 250 000,00 2 698 890,35 0,00 2 698 890,35 119,95 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
15 435 066,00 2 698 890,35 0,00 2 698 890,35 17,49 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
77 317 735,00 59 617 335,66 2 087 936,89 61 705 272,55 79,81 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 77 317 735,00 59 617 335,66 2 087 936,89
61 705 272,55 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 435 000,00 521 676,13 0,00 521 676,13 119,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 855 980,00 3 446 090,46 314 674,80 3 760 765,26 97,53 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 654 811,00 20 654 811,00 0,00 20 654 811,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 33 049 592,00 33 115 798,31 0,00 33 115 798,31 100,20 0,00
74 Dotations et participations 12 880 662,00 12 867 394,15 754 683,46 13 622 077,61 105,76 0,00
75 Autres produits de gestion courante 455 197,21 287 780,43 114 002,49 401 782,92 88,27 0,00
Total des recettes de gestion des services 71 331 242,21 70 893 550,48 1 183 360,75 72 076 911,23 101,05 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 485 121,00 21 279,00 506 400,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
551 482,00 552 197,30 0,00 552 197,30 100,13 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 71 882 724,21 71 930 868,78 1 204 639,75 73 135 508,53 101,74 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 27 504,00 27 504,00 0,00 27 504,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 27 504,00 27 504,00 0,00 27 504,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 71 910 228,21 71 958 372,78 1 204 639,75 73 163 012,53 101,74 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 407 506,79
Total des recettes de la section de fonctionnement 77 317 735,00 71 958 372,78 1 204 639,75 73 163 012,53 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 1 824 603,41 55 997,84 1 768 605,57
2033 Frais d'insertion 4 536,00 4 536,00
2051 Concessions et droits similaires 141 177,26 141 177,26
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 969 952,28 1 970 316,67 55 997,84 1 914 318,83 1 055 633,45
2041582 Bâtiments et installations 786 667,00 786 667,00
204182 Bâtiments et installations 253 814,86 253 814,86
20421 Biens mobiliers, matériel et études 3 000,00 3 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 392 546,00 1 043 481,86 1 043 481,86 349 064,14
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 263,16 21 263,16
2128 Autres agencements et aménagements 10 816,82 10 816,82
21311 Bâtiments administratifs 285 445,67 285 445,67
21312 Bâtiments scolaires 5 621 142,18 5 621 142,18
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 45 808,61 45 808,61
21314 Bâtiments culturels et sportifs 335 638,00 335 638,00
21316 Équipements du cimetière 38 358,00 38 358,00
21318 Autres bâtiments publics 10 155 346,36 104 222,76 10 051 123,60
21351 Bâtiments publics 415 560,67 415 560,67
2151 Réseaux de voirie 1 410 083,49 1 410 083,49
2152 Installations de voirie 1 078 188,20 1 078 188,20
21532 Réseaux d'assainissement 8 197,40 8 197,40
21533 Réseaux câblés 107 357,30 107 357,30
21534 Réseaux d'électrification 5 092,62 5 092,62
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 71 809,64 71 809,64
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 24 078,00 24 078,00
21828 Autres matériels de transport 42 593,76 42 593,76 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21831 Matériel informatique scolaire 40 921,10 40 921,10
21838 Autre matériel informatique 214 181,42 214 181,42
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 43 654,60 43 654,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 115 072,26 115 072,26
2185 Matériel de téléphonie 10 086,38 10 086,38
2188 Autres 154 574,99 2 726,45 151 848,54
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 845 733,10 20 255 270,63 106 949,21 20 148 321,42 17 697 411,68
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 42 208 231,38 23 269 069,16 162 947,05 23 106 122,11 19 102 109,27
10226 Taxe d'aménagement 107 612,77 107 612,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 107 612,77 107 612,77 2 387,23
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 4 266 262,18 4 266 262,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 521 262,66 4 266 762,18 4 266 762,18 254 500,48
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 305 000,00 305 000,00
Total des dépenses
financières 4 936 262,66 4 374 374,95 4 374 374,95 561 887,71
454112400 Opération pour compte tiers n° 454112400 109 360,00 43 218,00 43 218,00 66 142,00
454112500 Opération pour compte tiers n° 454112500 25 500,00 25 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 134 860,00 43 218,00 43 218,00 91 642,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 47 279 354,04 27 686 662,11 162 947,05 27 523 715,06 19 755 638,98
13911 État et établissements nationaux 27 504,00 27 504,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 27 504,00 27 504,00 27 504,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 650 000,00 650 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 677 504,00 27 504,00 27 504,00 650 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
47 956 858,04 27 714 166,11 162 947,05 27 551 219,06 20 405 638,98
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
15 258 608,96
Total des dépenses de la
section d'investissement 63 215 467,00 27 714 166,11 162 947,05 27 551 219,06 35 664 247,94 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1313 Départements 11 500,00 11 500,00
13151 GFP de rattachement 427 453,00 427 453,00
1321 État et établissements nationaux 2 435 109,90 2 435 109,90
1323 Départements 18 000,00 18 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 51 779,70 51 779,70
13278 Autres fonds européens 115 464,00 115 464,00
1328 Autres 28 923,36 28 923,36
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1 139 410,00 1 139 410,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 838 941,28 4 227 639,96 11 500,00 4 216 139,96 9 622 801,32
1641 Emprunts en euros 16 000 000,00 16 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 540,00 1 540,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 19 715 920,66 16 001 540,00 16 001 540,00 3 714 380,66
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 284 262,11 1 284 262,11
10226 Taxe d'aménagement 148 422,05 148 422,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 318 039,06 11 318 039,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 702 039,06 12 750 723,22 12 750 723,22 -48 684,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 604,65 604,65 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 305 000,00 604,65 604,65 304 395,35
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -86 400,00
454122301 Opération pour compte tiers n° 454122301 123 000,00 38 810,00 38 810,00 84 190,00
454122500 Opération pour compte tiers n° 454122500 25 500,00 25 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 148 500,00 38 810,00 38 810,00 109 690,00
Total des recettes réelles
d'investissement 46 624 001,00 33 019 317,83 11 500,00 33 007 817,83 13 616 183,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 13 185 066,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 444 451,60 444 451,60
2115 Terrains bâtis 61 948,40 61 948,40
28031 Frais d'études 127 765,20 127 765,20
2804132 Bâtiments et installations 10 666,00 10 666,00
28041512 Bâtiments et installations 106 053,12 106 053,12
28041582 Bâtiments et installations 169 216,39 169 216,39
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 620,00 620,00
2804182 Bâtiments et installations 506 061,01 506 061,01
280421 Biens mobiliers, matériel et études 6 214,48 6 214,48
2804412 Bâtiments et installations 19 456,00 19 456,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 92 945,09 92 945,09
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 849,33 2 849,33
28128 Autres agencements et aménagements 4 789,00 4 789,00
281311 Bâtiments administratifs 2 203,00 2 203,00
281351 Bâtiments publics 181,91 181,91
28152 Installations de voirie 66 622,40 66 622,40
281533 Réseaux câblés 10 914,31 10 914,31 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 588,53 7 588,53
281578 Autre matériel technique 262,00 262,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 88 939,15 88 939,15
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 166,59 5 166,59
281828 Autres matériels de transport 245 077,22 245 077,22
281831 Matériel informatique scolaire 59 534,79 59 534,79
281838 Autre matériel informatique 250 565,99 250 565,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 61 514,80 61 514,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 67 971,33 67 971,33
28185 Matériel de téléphonie 13 303,66 13 303,66
28188 Autres 265 009,05 265 009,05
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 756 400,00 2 698 890,35 2 698 890,35 57 509,65
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 650 000,00 650 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 16 591 466,00 2 698 890,35 2 698 890,35 13 892 575,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
63 215 467,00 35 718 208,18 11 500,00 35 706 708,18 27 508 758,82
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 63 215 467,00 35 718 208,18 11 500,00 35 706 708,18 27 508 758,82 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 556 253,51 92 292,49 463 961,02
60611 Eau et assainissement 142 514,87 13 000,00 129 514,87
60612 Énergie - Électricité 1 893 665,14 204 313,86 1 689 351,28
60613 Chauffage urbain 419 609,36 100 000,00 319 609,36
60621 Combustibles 741 354,42 125 505,64 615 848,78
60622 Carburants 81 536,00 3 597,60 77 938,40
60623 Alimentation 269 322,76 26 360,88 242 961,88
60624 Produits de traitement 62 678,07 18 341,79 44 336,28
60628 Autres fournitures non stockées 185 352,44 15 667,42 169 685,02
60631 Fournitures d'entretien 139 732,19 12 235,99 127 496,20
60632 Fournitures de petit équipement 214 354,11 68 436,99 145 917,12
60633 Fournitures de voirie 38 609,66 3 370,52 35 239,14
60636 Habillement et Vêtements de travail 125 500,37 12 036,19 113 464,18
6064 Fournitures administratives 44 931,95 9 417,12 35 514,83
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 67 326,82 2 613,31 64 713,51
60668 Autres produits pharmaceutiques 196,75 196,75
6067 Fournitures scolaires 147 278,16 7 016,11 140 262,05
6068 Autres matières et fournitures. 35 269,67 9 224,70 26 044,97
6078 Autres marchandises 6 699,40 800,56 5 898,84
611 Contrats de prestations de services 6 878 640,80 307 577,05 6 571 063,75
6132 Locations immobilières 139 115,03 6 000,00 133 115,03
61351 Matériel roulant 13 386,96 13 386,96
61358 Autres 360 469,99 67 051,50 293 418,49
614 Charges locatives et de copropriété 14 139,92 644,35 13 495,57
61521 Terrains 10 062,71 10 062,71 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 244 306,92 244 038,70 268,22
615231 Voiries 298 878,46 76 970,10 221 908,36
61551 Matériel roulant 29 339,03 603,45 28 735,58
61558 Autres biens mobiliers 75 821,72 7 258,40 68 563,32
6156 Maintenance 927 779,37 129 435,55 798 343,82
6161 Multirisques 260 710,73 260 710,73
617 Études et recherches 171 721,52 34 172,20 137 549,32
6182 Documentation générale et technique 38 924,87 1 063,76 37 861,11
6184 Versements à des organismes de formation 156 127,55 41 994,50 114 133,05
6188 Autres frais divers 52 788,39 525,39 52 263,00
62268 Autres honoraires, conseils... 226 722,72 23 086,44 203 636,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 160,00 21 160,00
6228 Divers 12 760,53 12 760,53
6231 Annonces et insertions 58 796,09 58 796,09
6232 Fêtes et cérémonies 207 034,63 40 808,60 166 226,03
6234 Réceptions 40 611,74 8 500,40 32 111,34
6236 Catalogues et imprimés 124 198,31 10 157,90 114 040,41
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 14 035,50 14 035,50
6247 Transports collectifs du personnel 182 158,86 72 443,26 109 715,60
6251 Voyages, déplacements et missions 17 367,25 17 367,25
6261 Frais d'affranchissement 98 277,54 98 277,54
6262 Frais de télécommunications 70 951,49 10 978,63 59 972,86
627 Services bancaires et assimilés. 28 904,68 28 904,68
6281 Concours divers (cotisations...) 99 282,48 9 852,54 89 429,94
6282 Frais de gardiennage 20 441,48 823,20 19 618,28
62876 Au GFP de rattachement 30 658,00 30 658,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 29 305,08 29 305,08
6288 Autres 33 858,36 2 537,13 31 321,23
63512 Taxes foncières 129 466,00 129 466,00
63513 Autres impôts locaux 216,00 216,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 20 560,20 1 035,52 19 524,68
total chapitre 011 Charges à caractère général 15 746 908,00 16 311 166,56 1 821 789,74 14 489 376,82 1 257 531,18
6218 Autre personnel extérieur 174 527,33 174 527,33
6331 Versement mobilité 559 878,00 559 878,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 141,00 88 141,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 285 578,79 1 831,19 283 747,60
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 75 195,19 75 195,19
64111 Rémunération principale 10 651 023,25 1 501,80 10 649 521,45
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 890,39 43 890,39
64113 NBI 11 334,41 11 334,41
64118 Autres indemnités. 248 468,34 248 468,34
64131 Rémunérations 6 944 850,70 9,89 6 944 840,81
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 106,88 43 106,88
64138 Primes et autres indemnités 293 585,41 293 585,41
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 721 696,88 530,45 1 721 166,43
64168 Autres emplois aidés 431 352,47 717,14 430 635,33
6417 Rémunérations des apprentis 75 655,48 75 655,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 021 446,18 4 021 446,18
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 383 592,36 3 383 592,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 178,00 8 178,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 336 684,44 336 684,44
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 113 240,77 113 240,77
64731 Versées directement 455 212,78 32 092,13 423 120,65
6474 Versements aux oeuvres sociales 135 863,43 135 863,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 245,11 109 245,11
6478 Autres charges sociales diverses 644 091,74 644 091,74
6488 Autres 7 210,00 7 210,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 31 920 440,00 30 863 049,33 36 682,60 30 826 366,73 1 094 073,27
total chapitre 014 Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 58 078,23 613,27 57 464,96
65311 Indemnités de fonction 325 934,43 325 934,43
65312 Frais de mission et de déplacement 3 351,37 3 351,37
65313 Cotisations de retraite 50 136,11 50 136,11
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 48 011,00 48 011,00
65315 Formation 10 009,00 1 592,00 8 417,00
65316 Frais de représentation du maire 1 312,70 1 312,70
6542 Créances éteintes 114 145,36 114 145,36
6553 Service d'incendie 770 577,33 770 577,33
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 2 363 976,00 2 363 976,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
10 009 485,00 10 009 485,00
65568 Autres contributions 123 197,50 123 197,50
6558 Autres contributions obligatoires 22 957,10 1 886,35 21 070,75
657363 CCAS/CIAS 665 357,50 665 357,50 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657364 Caisse des écoles 24 000,00 24 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 346 462,00 4 000,00 342 462,00
6585 Intérêts moratoires 1 696,74 1 696,74
65888 Autres 69 326,34 69 326,34
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 12 827 626,00 15 008 013,71 2 372 067,62 12 635 946,09 191 679,91
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 60 519 974,00 62 182 229,60 4 230 539,96 57 951 689,64 2 568 284,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 011 749,87 1 011 749,87
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 327 495,49 370 301,79 -42 806,30
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 13 771,85 13 771,85
total chapitre 66 Charges financières 1 221 695,00 1 353 017,21 370 301,79 982 715,42 238 979,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 852,14 852,14
total chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 852,14 852,14 49 147,86
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 71 125,00 71 125,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 91 000,00 71 125,00 71 125,00 19 875,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 61 882 669,00 63 607 223,95 4 600 841,75 59 006 382,20 2 876 286,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 13 185 066,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 61 948,40 61 948,40
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 444 451,60 444 451,60
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 192 490,35 2 192 490,35
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 756 400,00 2 698 890,35 2 698 890,35 57 509,65
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 15 941 466,00 2 698 890,35 2 698 890,35 13 242 575,65
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 77 824 135,00 66 306 114,30 4 600 841,75 61 705 272,55 16 118 862,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 77 824 135,00 66 306 114,30 4 600 841,75 61 705 272,55 16 118 862,45
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 420 725,25 420 725,25
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 100 950,88 100 950,88
total chapitre 013 Atténuations de charges 435 000,00 521 676,13 521 676,13 -86 676,13
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7021 Ventes de récoltes 41 671,81 10 541,00 31 130,81
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 30 000,00 30 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 231 186,51 86 843,80 144 342,71
7036 Droits de pâturage et de tourbage 3 927,50 3 927,50
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 30 955,80 223,00 30 732,80
70631 A caractère sportif 41 551,67 1 175,95 40 375,72
70632 A caractère de loisirs 55 604,58 3 201,50 52 403,08
7066 Redevances et droits des services à caractère social 2 094 737,59 148 652,23 1 946 085,36
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 219 912,12 108 137,57 1 111 774,55
706888 Autres 9 430,10 9 430,10
70846 au GFP de rattachement 15 329,25 15 329,25
70873 par le CCAS/CIAS 227 328,37 227 328,37
70876 par le GFP de rattachement 900,00 900,00
70878 par des tiers 117 758,01 753,00 117 005,01
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 855 980,00 4 120 293,31 359 528,05 3 760 765,26 95 214,74
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 17 451 043,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 802 370,00 802 370,00
73331 Communes (FSRIF) 2 401 398,00 2 401 398,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 654 811,00 20 654 811,00 20 654 811,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 31 364 328,00 566 881,00 30 797 447,00
73118 Autres contributions directes 21 293,00 21 293,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 766 958,00 1 766 958,00
73141 Accise sur lélectricité 110 376,15 110 376,15
731428 TICPE - Autres 381 047,84 381 047,84
731721 Taxe de séjour 38 676,32 38 676,32
total chapitre 731 Fiscalité locale 33 049 592,00 33 682 679,31 566 881,00 33 115 798,31 -66 206,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 008 380,00 3 008 380,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 3 533 430,00 3 533 430,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 157 512,00 157 512,00
744 FCTVA 46 776,34 46 776,34
74611 DGD 334 753,00 334 753,00
74718 Autres 880 062,21 33 343,73 846 718,48
7473 Départements 888 356,81 80 122,00 808 234,81
74751 GFP de rattachement 253 600,00 253 600,00
74758 Autres groupements 855 740,13 96 633,25 759 106,88
747888 Autres 2 592 154,90 78 582,55 2 513 572,35
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
519,00 519,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 003 576,00 1 003 576,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 269 471,00 269 471,00
7484 Dotation de recensement 5 895,00 5 895,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 891,00 33 891,00
74888 Autres 46 641,75 46 641,75 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 12 880 662,00 13 910 759,14 288 681,53 13 622 077,61 -741 415,61
752 Revenus des immeubles 149 517,79 7 424,00 142 093,79
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 106 980,00 47 154,73 59 825,27
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 10,63 10,63
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,06 0,06
75888 Autres 223 855,66 24 002,49 199 853,17
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 455 197,21 480 364,14 78 581,22 401 782,92 53 414,29
Total des recettes de
gestion des services 71 331 242,21 73 370 583,03 1 293 671,80 72 076 911,23 -745 669,02
total chapitre 76 Produits financiers
775 Produits des cessions d'immobilisations 506 400,00 506 400,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 506 400,00 506 400,00 506 400,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 446 000,00 446 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 106 197,30 106 197,30
total chapitre 78 Reprises sur provisions 551 482,00 552 197,30 552 197,30 -715,30
Total des recettes réelles et
mixtes 72 389 124,21 74 429 180,33 1 293 671,80 73 135 508,53 -746 384,32
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 27 504,00 27 504,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 504,00 27 504,00 27 504,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 27 504,00 27 504,00 27 504,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 72 416 628,21 74 456 684,33 1 293 671,80 73 163 012,53 -746 384,32
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 407 506,79 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 77 824 135,00 74 456 684,33 1 293 671,80 73 163 012,53 4 661 122,47 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 19 686 598,01 12 346 741,40 7 339 856,61 7 114 661,75
Autres immobilisations incorporelles 6 609 182,97 2 838 336,55 3 770 846,42 2 078 237,88
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 40 260 714,43 1 996 986,46 38 263 727,97 38 301 234,72
Constructions 221 611 010,14 2 658 145,08 218 952 865,06 202 162 173,24
Réseaux et installations de voirie 99 363 473,80 115 060,93 99 248 412,87 96 826 763,58
Réseaux divers 4 695 365,61 314 153,11 4 381 212,50 4 271 479,49
Installations techniques, agencements et matériel 1 885 338,17 1 257 301,93 628 036,24 653 016,28
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 16 625 056,06 11 640 137,21 4 984 918,85 5 310 626,22
Immobilisations corporelles en cours 35 510 692,65 35 510 692,65 35 510 692,65
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 27 956 251,36 27 956 251,36 27 956 251,36
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 608 303,70 608 303,70 608 908,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 474 811 986,90 33 166 862,67 441 645 124,23 420 794 045,52
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 323 164,12 2 323 164,12 399 334,06
Créances sur les redevables et comptes rattachés 842 271,87 265 627,70 576 644,17 571 438,05
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 4 609 082,08 4 609 082,08 4 565 864,08
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 318 958,54 318 958,54 325 213,71
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 093 476,61 265 627,70 7 827 848,91 5 861 849,90
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 11 733 731,51 11 733 731,51 3 024 986,35
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 11 733 731,51 11 733 731,51 3 024 986,35
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 561 555,42
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 494 639 195,02 33 432 490,37 461 206 704,65 430 242 437,19 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 16 261 261,28 16 261 261,28
Fonds globalisés 74 319 398,70 72 994 327,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 810 619,55 410 670,55
Rattachées à un actif non amortissable 73 271 870,57 69 483 183,61
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 21 627 762,13 21 183 310,53
RÉSERVES 196 827 728,66 185 509 689,60
REPORT A NOUVEAU 5 407 506,79 8 020 726,98
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 11 457 739,98 8 704 818,87
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 11 356 620,02 11 356 620,02
TOTAL FONDS PROPRES (I) 411 340 507,68 393 924 608,75
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 446 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 446 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 39 985 540,18 28 294 608,66
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 36 736,35 35 696,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 40 022 276,53 28 330 305,01
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 030 758,84 2 339 523,95
Dettes fiscales et sociales 3 626,71 8 323,83
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 5 067 918,98 4 985 805,78 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 186 356,95 84 718,42
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 288 661,48 7 418 371,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 48 310 938,01 36 194 676,99
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 555 258,96 123 151,45
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 461 206 704,65 430 242 437,19 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 080 851,34 6 605 008,95 475 842,39
Participations 5 181 232,52 5 052 689,80 128 542,72
Compensations, autres attributions et autres participations 1 359 993,75 950 088,98 409 904,77
Dons et legs
Impôts et taxes 53 770 609,31 51 374 708,02 2 395 901,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 760 765,26 3 653 500,56 107 264,70
Produits des cessions d'actifs 506 400,00 16 231,38 490 168,62
Autres produits de gestion 401 782,92 724 559,03 -322 776,11
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 552 197,30 552 197,30
Reprises du financement rattaché à un actif 27 504,00 75 064,00 -47 560,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 72 641 336,40 68 451 850,72 4 189 485,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 514 697,47 14 492 014,22 22 683,25
Charges de personnel 29 123 201,48 27 740 874,25 1 382 327,23
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 20 048 689,68 20 256 720,48 -208 030,80
Dont charges sociales 9 074 511,80 7 484 153,77 1 590 358,03
Indemnités des élus (et membres du CESR) 437 162,61 427 662,41 9 500,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 186 020,58 537 212,57 -351 191,99
Impôts et taxes 1 156 168,47 1 133 724,18 22 444,29
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 263 615,35 2 337 000,61 -73 385,26
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 61 948,40 61 948,40
Neutralisation des dépréciations et provisions 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 444 451,60 16 231,38 428 220,22
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 48 187 265,96 46 684 719,62 1 502 546,34
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 11 869 346,79 11 860 864,96 8 481,83
Dont ménages 57 464,96 18 988,54 38 476,42
Dont personnes morales de droit privé 342 462,00 385 520,00 -43 058,00
Dont collectivités territoriales 9 802 656,00 -9 802 656,00
Dont autres organismes publics 11 469 419,83 1 653 700,42 9 815 719,41
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 144 268,25 104 683,04 39 585,21
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12 013 615,04 11 965 548,00 48 067,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 440 455,40 9 801 583,10 2 638 872,30
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 982 715,42 1 096 764,23 -114 048,81
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 982 715,42 1 096 764,23 -114 048,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -982 715,42 -1 096 764,23 114 048,81
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 11 457 739,98 8 704 818,87 2 752 921,11 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 16 210 953,10 16 210 953,10 16 210 953,10
10222 F.C.T.V.A. 63 577 333,48 1 284 262,11 64 861 595,59 64 861 595,59
10226 Taxe d'aménagement 5 318 215,88 107 612,77 148 422,05 107 612,77 5 466 637,93 5 359 025,16
10228 Autres fonds d'investissement 4 098 777,95 4 098 777,95 4 098 777,95
Sous Total compte 1022 72 994 327,31 107 612,77 1 432 684,16 107 612,77 74 427 011,47 74 319 398,70
10251 Dons et legs en capital 50 308,18 50 308,18 50 308,18
Sous Total compte 1025 50 308,18 50 308,18 50 308,18
Sous Total compte 102 89 255 588,59 107 612,77 1 432 684,16 107 612,77 90 688 272,75 90 580 659,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 185 509 689,60 11 318 039,06 196 827 728,66 196 827 728,66
Sous Total compte 106 185 509 689,60 11 318 039,06 196 827 728,66 196 827 728,66
Sous Total compte 10 274 765 278,19 107 612,77 12 750 723,22 107 612,77 287 516 001,41 287 408 388,64
110 Report à nouveau (solde créditeur) 8 020 726,98 11 336 719,06 8 723 498,87 11 336 719,06 16 744 225,85 5 407 506,79
Sous Total compte 11 8 020 726,98 11 336 719,06 8 723 498,87 11 336 719,06 16 744 225,85 5 407 506,79
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 8 704 818,87 8 704 818,87 8 704 818,87 8 704 818,87
Sous Total compte 12 8 704 818,87 8 704 818,87 8 704 818,87 8 704 818,87
1311 État et établissements nationaux 112 407,55 112 407,55 112 407,55
1313 Départements 373 327,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 384 827,00 373 327,00
13151 GFP de rattachement 427 453,00 427 453,00 427 453,00
Sous Total compte 1315 427 453,00 427 453,00 427 453,00
Sous Total compte 131 485 734,55 11 500,00 438 953,00 11 500,00 924 687,55 913 187,55
1321 État et établissements nationaux 18 122 956,15 2 435 109,90 20 558 066,05 20 558 066,05
1322 Régions 14 825 787,30 14 825 787,30 14 825 787,30 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 6 259 313,89 18 000,00 6 277 313,89 6 277 313,89
13241 Communes membres du GFP 291 156,36 291 156,36 291 156,36
13248 Autres communes 39 256,50 39 256,50 39 256,50
Sous Total compte 1324 330 412,86 330 412,86 330 412,86
13251 GFP de rattachement 3 198 158,20 3 198 158,20 3 198 158,20
13258 Autres groupements 100 644,13 100 644,13 100 644,13
Sous Total compte 1325 3 298 802,33 3 298 802,33 3 298 802,33
1326 Autres établissements publics locaux 434 686,07 51 779,70 486 465,77 486 465,77
13278 Autres fonds européens 1 239 754,38 115 464,00 1 355 218,38 1 355 218,38
Sous Total compte 1327 1 239 754,38 115 464,00 1 355 218,38 1 355 218,38
1328 Autres 11 111 467,07 28 923,36 11 140 390,43 11 140 390,43
Sous Total compte 132 55 623 180,05 2 649 276,96 58 272 457,01 58 272 457,01
1345 Amendes de radars automatiques et amende 4 177 893,20 1 139 410,00 5 317 303,20 5 317 303,20
1348 Autres 9 623 031,42 9 623 031,42 9 623 031,42
Sous Total compte 134 13 800 924,62 1 139 410,00 14 940 334,62 14 940 334,62
1381 État et établissements nationaux 2 686,15 2 686,15 2 686,15
1386 Autres établissements publics locaux 48 750,83 48 750,83 48 750,83
1388 Autres 7 641,96 7 641,96 7 641,96
Sous Total compte 138 59 078,94 59 078,94 59 078,94
13911 État et établissements nationaux 11 460,00 27 504,00 38 964,00 38 964,00
13913 Départements 63 604,00 63 604,00 63 604,00
Sous Total compte 1391 75 064,00 27 504,00 102 568,00 102 568,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 75 064,00 27 504,00 102 568,00 102 568,00
Sous Total compte 13 75 064,00 69 968 918,16 39 004,00 4 227 639,96 114 068,00 74 196 558,12 74 082 490,12
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 322 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
Sous Total compte 1511 322 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
Sous Total compte 1518 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
Sous Total compte 151 446 000,00 446 000,00 446 000,00 446 000,00
Sous Total compte 15 446 000,00 446 000,00 446 000,00 446 000,00
1641 Emprunts en euros 27 924 306,87 4 266 262,18 16 000 000,00 4 266 262,18 43 924 306,87 39 658 044,69
Sous Total compte 164 27 924 306,87 4 266 262,18 16 000 000,00 4 266 262,18 43 924 306,87 39 658 044,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 696,35 500,00 1 540,00 500,00 37 236,35 36 736,35
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 370 301,79 370 301,79 327 495,49 370 301,79 697 797,28 327 495,49
Sous Total compte 1688 370 301,79 370 301,79 327 495,49 370 301,79 697 797,28 327 495,49
Sous Total compte 168 370 301,79 370 301,79 327 495,49 370 301,79 697 797,28 327 495,49
Sous Total compte 16 28 330 305,01 370 301,79 327 495,49 4 266 762,18 16 001 540,00 4 637 063,97 44 659 340,50 40 022 276,53
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 27 701 352,22 444 451,60 28 145 803,82 28 145 803,82
193 Autres neutralisations et régularisation 6 518 041,69 6 518 041,69 6 518 041,69
Sous Total compte 19 6 518 041,69 27 701 352,22 444 451,60 6 518 041,69 28 145 803,82 21 627 762,13
Total classe 1 6 593 105,69 417 937 399,43 20 857 839,72 9 050 994,36 4 413 378,95 33 424 354,78 31 864 324,36 460 412 748,57 6 620 609,69 435 169 033,90
2031 Frais d'études 2 431 408,32 1 824 603,41 55 997,84 4 256 011,73 55 997,84 4 200 013,89
2033 Frais d'insertion 18 910,38 4 536,00 23 446,38 23 446,38
Sous Total compte 203 2 450 318,70 1 829 139,41 55 997,84 4 279 458,11 55 997,84 4 223 460,27 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204132 Bâtiments et installations 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Sous Total compte 20413 160 000,00 160 000,00 160 000,00
2041512 Bâtiments et installations 1 590 797,79 1 590 797,79 1 590 797,79
Sous Total compte 204151 1 590 797,79 1 590 797,79 1 590 797,79
2041582 Bâtiments et installations 6 994 325,14 786 667,00 7 780 992,14 7 780 992,14
Sous Total compte 204158 6 994 325,14 786 667,00 7 780 992,14 7 780 992,14
Sous Total compte 20415 8 585 122,93 786 667,00 9 371 789,93 9 371 789,93
204181 Biens mobiliers, matériel et études 9 309,00 9 309,00 9 309,00
204182 Bâtiments et installations 9 570 388,28 253 814,86 9 824 203,14 9 824 203,14
Sous Total compte 20418 9 579 697,28 253 814,86 9 833 512,14 9 833 512,14
Sous Total compte 2041 18 324 820,21 1 040 481,86 19 365 302,07 19 365 302,07
20421 Biens mobiliers, matériel et études 26 442,38 3 000,00 29 442,38 29 442,38
Sous Total compte 2042 26 442,38 3 000,00 29 442,38 29 442,38
204412 Bâtiments et installations 291 853,56 291 853,56 291 853,56
Sous Total compte 20441 291 853,56 291 853,56 291 853,56
Sous Total compte 2044 291 853,56 291 853,56 291 853,56
Sous Total compte 204 18 643 116,15 1 043 481,86 19 686 598,01 19 686 598,01
2051 Concessions et droits similaires 2 234 545,44 141 177,26 2 375 722,70 2 375 722,70
Sous Total compte 205 2 234 545,44 141 177,26 2 375 722,70 2 375 722,70
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 208 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 20 23 337 980,29 3 013 798,53 55 997,84 26 351 778,82 55 997,84 26 295 780,98 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 8 406 811,65 8 406 811,65 8 406 811,65
2113 Terrains aménagés autres que voirie 468 188,63 468 188,63 468 188,63
2115 Terrains bâtis 19 075 153,64 61 948,40 19 075 153,64 61 948,40 19 013 205,24
2118 Autres terrains 3 956 413,99 3 956 413,99 3 956 413,99
Sous Total compte 211 31 906 567,91 61 948,40 31 906 567,91 61 948,40 31 844 619,51
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 331 948,51 21 263,16 1 353 211,67 1 353 211,67
2128 Autres agencements et aménagements 7 052 066,43 10 816,82 7 062 883,25 7 062 883,25
Sous Total compte 212 8 384 014,94 32 079,98 8 416 094,92 8 416 094,92
21311 Bâtiments administratifs 1 710 728,14 285 445,67 1 996 173,81 1 996 173,81
21312 Bâtiments scolaires 47 330 950,06 5 621 142,18 52 952 092,24 52 952 092,24
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 25 490,40 45 808,61 71 299,01 71 299,01
21314 Bâtiments culturels et sportifs 190 106,89 335 638,00 525 744,89 525 744,89
21316 Équipements du cimetière 287 274,01 38 358,00 325 632,01 325 632,01
21318 Autres bâtiments publics 139 952 928,60 10 155 346,36 104 222,76 150 108 274,96 104 222,76 150 004 052,20
Sous Total compte 2131 189 497 478,10 16 481 738,82 104 222,76 205 979 216,92 104 222,76 205 874 994,16
21351 Bâtiments publics 5 745 959,56 415 560,67 6 161 520,23 6 161 520,23
Sous Total compte 2135 5 745 959,56 415 560,67 6 161 520,23 6 161 520,23
2138 Autres constructions 9 337 408,11 9 337 408,11 9 337 408,11
Sous Total compte 213 204 580 845,77 16 897 299,49 104 222,76 221 478 145,26 104 222,76 221 373 922,50
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 228 903,49 228 903,49 228 903,49
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 8 184,15 8 184,15 8 184,15
Sous Total compte 214 237 087,64 237 087,64 237 087,64 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 55 927 527,00 1 410 083,49 57 337 610,49 57 337 610,49
2152 Installations de voirie 40 947 675,11 1 078 188,20 42 025 863,31 42 025 863,31
21532 Réseaux d'assainissement 8 197,40 8 197,40 8 197,40
21533 Réseaux câblés 4 526 914,31 107 357,30 4 634 271,61 4 634 271,61
21534 Réseaux d'électrification 47 803,98 5 092,62 52 896,60 52 896,60
Sous Total compte 2153 4 574 718,29 120 647,32 4 695 365,61 4 695 365,61
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 553,60 1 553,60 1 553,60
Sous Total compte 2156 1 553,60 1 553,60 1 553,60
215731 Matériel roulant 92 602,77 92 602,77 92 602,77
215738 Autre matériel et outillage de voirie 231 946,81 231 946,81 231 946,81
Sous Total compte 21573 324 549,58 324 549,58 324 549,58
21578 Autre matériel technique 2 628,72 2 628,72 2 628,72
Sous Total compte 2157 327 178,30 327 178,30 327 178,30
2158 Autres installations, matériel et outill 1 484 796,63 71 809,64 1 556 606,27 1 556 606,27
Sous Total compte 215 103 263 448,93 2 680 728,65 105 944 177,58 105 944 177,58
21621 Biens sous-jacents 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 2162 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 216 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2181 Installations générales, agencements et 285 525,95 24 078,00 309 603,95 309 603,95
21828 Autres matériels de transport 3 794 060,52 42 593,76 3 836 654,28 3 836 654,28
Sous Total compte 2182 3 794 060,52 42 593,76 3 836 654,28 3 836 654,28
21831 Matériel informatique scolaire 400 867,61 40 921,10 441 788,71 441 788,71 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 3 476 578,08 214 181,42 3 690 759,50 3 690 759,50
Sous Total compte 2183 3 877 445,69 255 102,52 4 132 548,21 4 132 548,21
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 887 150,38 43 654,60 930 804,98 930 804,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 912 582,23 115 072,26 2 027 654,49 2 027 654,49
Sous Total compte 2184 2 799 732,61 158 726,86 2 958 459,47 2 958 459,47
2185 Matériel de téléphonie 13 122,66 10 086,38 23 209,04 23 209,04
2188 Autres 5 209 732,57 154 574,99 2 726,45 5 364 307,56 2 726,45 5 361 581,11
Sous Total compte 218 15 979 620,00 645 162,51 2 726,45 16 624 782,51 2 726,45 16 622 056,06
Sous Total compte 21 364 354 585,19 20 255 270,63 168 897,61 384 609 855,82 168 897,61 384 440 958,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 528,00 528,00 528,00
2313 Constructions 32 466 084,79 32 466 084,79 32 466 084,79
2315 Installations, matériel et outillage tec 3 044 079,86 3 044 079,86 3 044 079,86
Sous Total compte 231 35 510 692,65 35 510 692,65 35 510 692,65
Sous Total compte 23 35 510 692,65 35 510 692,65 35 510 692,65
2423 d'établissements publics de coopération 27 956 251,36 27 956 251,36 27 956 251,36
Sous Total compte 242 27 956 251,36 27 956 251,36 27 956 251,36
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 11 356 620,02 11 356 620,02 11 356 620,02
Sous Total compte 249 11 356 620,02 11 356 620,02 11 356 620,02
Sous Total compte 24 27 956 251,36 11 356 620,02 27 956 251,36 11 356 620,02 16 599 631,34
261 Titres de participation 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 26 6 000,00 6 000,00 6 000,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 352 908,35 604,65 352 908,35 604,65 352 303,70
Sous Total compte 27 602 908,35 604,65 602 908,35 604,65 602 303,70
28031 Frais d'études 531 431,31 127 765,20 659 196,51 659 196,51
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00 108,00
Sous Total compte 2803 531 539,31 127 765,20 659 304,51 659 304,51
2804132 Bâtiments et installations 117 326,00 10 666,00 127 992,00 127 992,00
Sous Total compte 280413 117 326,00 10 666,00 127 992,00 127 992,00
28041512 Bâtiments et installations 670 305,36 106 053,12 776 358,48 776 358,48
Sous Total compte 2804151 670 305,36 106 053,12 776 358,48 776 358,48
28041582 Bâtiments et installations 3 583 069,13 169 216,39 3 752 285,52 3 752 285,52
Sous Total compte 2804158 3 583 069,13 169 216,39 3 752 285,52 3 752 285,52
Sous Total compte 280415 4 253 374,49 275 269,51 4 528 644,00 4 528 644,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 4 960,00 620,00 5 580,00 5 580,00
2804182 Bâtiments et installations 6 940 216,94 506 061,01 7 446 277,95 7 446 277,95
Sous Total compte 280418 6 945 176,94 506 681,01 7 451 857,95 7 451 857,95
Sous Total compte 28041 11 315 877,43 792 616,52 12 108 493,95 12 108 493,95
280421 Biens mobiliers, matériel et études 18 016,97 6 214,48 24 231,45 24 231,45
Sous Total compte 28042 18 016,97 6 214,48 24 231,45 24 231,45
2804412 Bâtiments et installations 194 560,00 19 456,00 214 016,00 214 016,00
Sous Total compte 280441 194 560,00 19 456,00 214 016,00 214 016,00
Sous Total compte 28044 194 560,00 19 456,00 214 016,00 214 016,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 11 528 454,40 818 287,00 12 346 741,40 12 346 741,40
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 2 084 598,95 92 945,09 2 177 544,04 2 177 544,04
28088 Autres immobilisations incorporelles 488,00 1 000,00 1 488,00 1 488,00
Sous Total compte 2808 488,00 1 000,00 1 488,00 1 488,00
Sous Total compte 280 14 145 080,66 1 039 997,29 15 185 077,95 15 185 077,95
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 177 573,57 2 849,33 1 180 422,90 1 180 422,90
28128 Autres agencements et aménagements 811 774,56 4 789,00 816 563,56 816 563,56
Sous Total compte 2812 1 989 348,13 7 638,33 1 996 986,46 1 996 986,46
281311 Bâtiments administratifs 78 541,70 2 203,00 80 744,70 80 744,70
281312 Bâtiments scolaires 191 954,34 191 954,34 191 954,34
281316 Équipements du cimetière 26 758,06 26 758,06 26 758,06
Sous Total compte 28131 297 254,10 2 203,00 299 457,10 299 457,10
281351 Bâtiments publics 642 320,54 181,91 642 502,45 642 502,45
Sous Total compte 28135 642 320,54 181,91 642 502,45 642 502,45
28138 Autres constructions 1 566 860,95 1 566 860,95 1 566 860,95
Sous Total compte 2813 2 506 435,59 2 384,91 2 508 820,50 2 508 820,50
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 143 357,58 143 357,58 143 357,58
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 5 967,00 5 967,00 5 967,00
Sous Total compte 2814 149 324,58 149 324,58 149 324,58
28151 Réseaux de voirie 14 201,43 14 201,43 14 201,43
28152 Installations de voirie 34 237,10 66 622,40 100 859,50 100 859,50
281533 Réseaux câblés 303 238,80 10 914,31 314 153,11 314 153,11 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28153 303 238,80 10 914,31 314 153,11 314 153,11
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 553,60 1 553,60 1 553,60
Sous Total compte 28156 1 553,60 1 553,60 1 553,60
2815731 Matériel roulant 92 602,77 92 602,77 92 602,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 143 397,60 7 588,53 150 986,13 150 986,13
Sous Total compte 281573 236 000,37 7 588,53 243 588,90 243 588,90
281578 Autre matériel technique 95,00 262,00 357,00 357,00
Sous Total compte 28157 236 095,37 7 850,53 243 945,90 243 945,90
28158 Autres installations, matériel et outill 922 863,28 88 939,15 1 011 802,43 1 011 802,43
Sous Total compte 2815 1 512 189,58 174 326,39 1 686 515,97 1 686 515,97
28181 Installations générales, agencements et 270 713,86 5 166,59 275 880,45 275 880,45
281828 Autres matériels de transport 2 297 015,30 245 077,22 2 542 092,52 2 542 092,52
Sous Total compte 28182 2 297 015,30 245 077,22 2 542 092,52 2 542 092,52
281831 Matériel informatique scolaire 143 533,22 59 534,79 203 068,01 203 068,01
281838 Autre matériel informatique 2 345 713,12 250 565,99 2 596 279,11 2 596 279,11
Sous Total compte 28183 2 489 246,34 310 100,78 2 799 347,12 2 799 347,12
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 319 278,30 61 514,80 380 793,10 380 793,10
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 594 744,73 67 971,33 1 662 716,06 1 662 716,06
Sous Total compte 28184 1 914 023,03 129 486,13 2 043 509,16 2 043 509,16
28185 Matériel de téléphonie 13 303,66 13 303,66 13 303,66
28188 Autres 3 700 995,25 265 009,05 3 966 004,30 3 966 004,30 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 10 671 993,78 968 143,43 11 640 137,21 11 640 137,21
Sous Total compte 281 16 829 291,66 1 152 493,06 17 981 784,72 17 981 784,72
Sous Total compte 28 30 974 372,32 2 192 490,35 33 166 862,67 33 166 862,67
Total classe 2 451 768 417,84 42 330 992,34 23 269 069,16 2 417 990,45 475 037 487,00 44 748 982,79 474 811 986,90 44 523 482,69
4011 Fournisseurs 14 864 492,22 14 950 031,73 14 864 492,22 14 950 031,73 85 539,51
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 1 739,78 846,58 2 586,36 2 586,36
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 4 503,12 4 503,12 4 503,12 4 503,12
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 331,83 331,83 331,83 331,83
Sous Total compte 4017 1 739,78 4 834,95 5 681,53 4 834,95 7 421,31 2 586,36
Sous Total compte 401 1 739,78 14 869 327,17 14 955 713,26 14 869 327,17 14 957 453,04 88 125,87
4041 Fournisseurs d'immobilisations 24 399 457,25 24 863 209,82 24 399 457,25 24 863 209,82 463 752,57
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 519 138,54 258 899,21 412 576,86 258 899,21 931 715,40 672 816,19
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 2 542 485,82 2 588 108,63 2 542 485,82 2 588 108,63 45 622,81
Sous Total compte 4047 519 138,54 2 801 385,03 3 000 685,49 2 801 385,03 3 519 824,03 718 439,00
Sous Total compte 404 519 138,54 27 200 842,28 27 863 895,31 27 200 842,28 28 383 033,85 1 182 191,57
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 818 645,63 1 818 645,63 1 760 441,40 1 818 645,63 3 579 087,03 1 760 441,40
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 703,38 703,38 703,38
Sous Total compte 4097 703,38 703,38 703,38
Sous Total compte 409 703,38 703,38 703,38
Sous Total compte 40 703,38 2 339 523,95 43 888 815,08 44 580 049,97 43 889 518,46 46 919 573,92 3 030 055,46
411 Redevables 184 851,34 515 508,77 509 951,03 700 360,11 509 951,03 190 409,08 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 16 273,25 121 781,59 126 798,67 138 054,84 126 798,67 11 256,17
4161 Créances douteuses 451 704,85 223 451,65 277 498,45 675 156,50 277 498,45 397 658,05
Sous Total compte 416 451 704,85 223 451,65 277 498,45 675 156,50 277 498,45 397 658,05
4181 Redevables - Produits non encore facturé 219 308,61 242 948,57 219 308,61 462 257,18 219 308,61 242 948,57
Sous Total compte 418 219 308,61 242 948,57 219 308,61 462 257,18 219 308,61 242 948,57
Sous Total compte 41 872 138,05 1 103 690,58 1 133 556,76 1 975 828,63 1 133 556,76 842 271,87
421 Personnel - Rémunérations dues 7 288,31 16 869 667,76 16 865 723,94 16 869 667,76 16 873 012,25 3 344,49
427 Personnel - Oppositions 64 615,87 64 615,87 64 615,87 64 615,87
Sous Total compte 42 7 288,31 16 934 283,63 16 930 339,81 16 934 283,63 16 937 628,12 3 344,49
431 Sécurité sociale 6 903 890,83 6 903 890,83 6 903 890,83 6 903 890,83
437 Autres organismes sociaux 5 581 553,76 5 581 553,76 5 581 553,76 5 581 553,76
Sous Total compte 43 12 485 444,59 12 485 444,59 12 485 444,59 12 485 444,59
4411 Subventions à recevoir - Amiable 56 074,70 4 295,00 56 074,70 4 295,00 51 779,70
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Sous Total compte 441 85 000,00 56 074,70 89 295,00 141 074,70 89 295,00 51 779,70
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 464 907,75 464 907,75 464 907,75 464 907,75
Sous Total compte 442 464 907,75 464 907,75 464 907,75 464 907,75
44311 Dépenses 107 612,77 107 612,77 107 612,77 107 612,77
44312 Recettes - Amiable 31 263 942,00 31 263 942,00 31 263 942,00 31 263 942,00
Sous Total compte 4431 31 371 554,77 31 371 554,77 31 371 554,77 31 371 554,77
44322 Recettes - Amiable 14 850,00 14 850,00 14 850,00
Sous Total compte 4432 14 850,00 14 850,00 14 850,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44332 Recettes - Amiable 12 476,95 12 476,95 12 476,95 12 476,95
44336 Recettes - Contentieux 8 121,39 5 990,67 8 121,39 5 990,67 2 130,72
Sous Total compte 4433 20 598,34 18 467,62 20 598,34 18 467,62 2 130,72
44341 Dépenses 91 112,28 91 112,28 91 112,28 91 112,28
44342 Recettes - Amiable 4 826,06 16 101,96 4 826,06 20 928,02 4 826,06 16 101,96
44346 Recettes - Contentieux 41,89 4 826,06 4 867,95 4 867,95
Sous Total compte 4434 4 867,95 112 040,30 95 938,34 116 908,25 95 938,34 20 969,91
44351 Dépenses 30 658,00 30 658,00 30 658,00 30 658,00
44352 Recettes - Amiable 472,50 13 104 510,25 11 634 504,50 13 104 982,75 11 634 504,50 1 470 478,25
44356 Recettes - Contentieux 7 408,28 7 408,28 7 408,28
Sous Total compte 4435 7 880,78 13 135 168,25 11 665 162,50 13 143 049,03 11 665 162,50 1 477 886,53
44361 Dépenses 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Sous Total compte 4436 24 000,00 24 000,00 24 000,00
44371 Dépenses 80 000,00 631 349,70 601 349,70 631 349,70 681 349,70 50 000,00
44372 Recettes - Amiable 12 040,00 227 328,37 239 368,37 239 368,37 239 368,37
44376 Recettes - Contentieux 12 040,00 12 040,00 12 040,00 12 040,00
Sous Total compte 4437 12 040,00 80 000,00 870 718,07 852 758,07 882 758,07 932 758,07 50 000,00
44381 Dépenses 1 485 834,19 1 589 947,19 1 485 834,19 1 589 947,19 104 113,00
44386 Recettes - Contentieux 863,80 863,80 863,80
Sous Total compte 4438 863,80 1 485 834,19 1 589 947,19 1 486 697,99 1 589 947,19 103 249,20
Sous Total compte 443 25 652,53 80 000,00 47 010 763,92 45 617 828,49 47 036 416,45 45 697 828,49 1 338 587,96
447 Autres impôts, taxes et versements assim 315 101,95 315 384,17 315 101,95 315 384,17 282,22
4486 Autres charges à payer 1 035,52 1 035,52 1 035,52 1 035,52 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 288 681,53 754 683,46 288 681,53 1 043 364,99 288 681,53 754 683,46
Sous Total compte 448 288 681,53 1 035,52 755 718,98 288 681,53 1 044 400,51 289 717,05 754 683,46
Sous Total compte 44 399 334,06 81 035,52 48 602 567,30 46 776 096,94 49 001 901,36 46 857 132,46 2 144 768,90
454112301 Dépenses 4 485 333,08 4 485 333,08 4 485 333,08
454112400 Dépenses 80 531,00 43 218,00 123 749,00 123 749,00
Sous Total compte 45411 4 565 864,08 43 218,00 4 609 082,08 4 609 082,08
454122301 Recettes 4 942 234,52 38 810,00 4 981 044,52 4 981 044,52
Sous Total compte 45412 4 942 234,52 38 810,00 4 981 044,52 4 981 044,52
Sous Total compte 4541 4 565 864,08 4 942 234,52 43 218,00 38 810,00 4 609 082,08 4 981 044,52 371 962,44
Sous Total compte 454 4 565 864,08 4 942 234,52 43 218,00 38 810,00 4 609 082,08 4 981 044,52 371 962,44
Sous Total compte 45 4 565 864,08 4 942 234,52 43 218,00 38 810,00 4 609 082,08 4 981 044,52 371 962,44
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 506 400,00 506 400,00 506 400,00 506 400,00
Sous Total compte 462 506 400,00 506 400,00 506 400,00 506 400,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 43 571,26 54 270,67 97 573,87 54 270,67 141 145,13 86 874,46
Sous Total compte 464 43 571,26 54 270,67 97 573,87 54 270,67 141 145,13 86 874,46
466 Excédents de versement 718,42 11 110,58 11 582,75 11 110,58 12 301,17 1 190,59
46711 Autres comptes créditeurs 13 090 460,56 13 092 973,90 13 090 460,56 13 092 973,90 2 513,34
Sous Total compte 4671 13 090 460,56 13 092 973,90 13 090 460,56 13 092 973,90 2 513,34
46721 Débiteurs divers - Amiable 69 656,99 4 930 274,39 4 976 137,64 4 999 931,38 4 976 137,64 23 793,74
46726 Débiteurs divers - Contentieux 96 077,85 94 495,41 81 915,56 190 573,26 81 915,56 108 657,70
Sous Total compte 4672 165 734,84 5 024 769,80 5 058 053,20 5 190 504,64 5 058 053,20 132 451,44
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 475,00 1 200,00 1 600,00 1 675,00 1 600,00 75,00 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4675 475,00 1 200,00 1 600,00 1 675,00 1 600,00 75,00
Sous Total compte 467 166 209,84 18 116 430,36 18 152 627,10 18 282 640,20 18 152 627,10 130 013,10
4686 Charges à payer 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
4687 Produits à recevoir 158 300,49 185 728,72 158 300,49 344 029,21 158 300,49 185 728,72
Sous Total compte 468 158 300,49 4 000,00 189 728,72 158 300,49 348 029,21 162 300,49 185 728,72
Sous Total compte 46 324 510,33 48 289,68 18 877 940,33 18 926 484,21 19 202 450,66 18 974 773,89 227 676,77
4711 Versements des régisseurs 3 252 212,03 3 252 212,03 3 252 212,03 3 252 212,03
4712 Virements réimputés 9 895,86 14 435,88 9 895,86 14 435,88 4 540,02
47131 Versements sur contributions directes 30 823 399,00 30 823 399,00 30 823 399,00 30 823 399,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 9 908 985,00 9 908 985,00 9 908 985,00 9 908 985,00
47133 Fonds d'emprunt 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00
47134 Subventions 1 165 931,66 1 165 931,66 1 165 931,66 1 165 931,66
47138 Autres 122 056,84 29 372 671,06 30 783 340,70 29 372 671,06 30 905 397,54 1 532 726,48
Sous Total compte 4713 122 056,84 89 270 986,72 90 681 656,36 89 270 986,72 90 803 713,20 1 532 726,48
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 139,51 13 659,38 13 519,87 13 659,38 13 659,38
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 583,10 263 777,65 285 727,03 263 777,65 286 310,13 22 532,48
Sous Total compte 47141 722,61 277 437,03 299 246,90 277 437,03 299 969,51 22 532,48
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 464,27 1 464,27 1 464,27 1 464,27
Sous Total compte 4714 722,61 278 901,30 300 711,17 278 901,30 301 433,78 22 532,48
4718 Autres recettes à régulariser 372,00 73 391,79 73 019,79 73 391,79 73 391,79
Sous Total compte 471 123 151,45 92 885 387,70 94 322 035,23 92 885 387,70 94 445 186,68 1 559 798,98 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 561 555,42 4 955 150,85 5 516 706,27 5 516 706,27 5 516 706,27
47218 Autres dépenses 559 467,33 559 467,33 559 467,33 559 467,33
Sous Total compte 4721 561 555,42 5 514 618,18 6 076 173,60 6 076 173,60 6 076 173,60
4722 Commissions bancaires en instance de man 104,53 104,53 104,53 104,53
4728 Autres dépenses à régulariser 167 277,48 167 277,48 167 277,48 167 277,48
Sous Total compte 472 561 555,42 5 682 000,19 6 243 555,61 6 243 555,61 6 243 555,61
Sous Total compte 47 561 555,42 123 151,45 98 567 387,89 100 565 590,84 99 128 943,31 100 688 742,29 1 559 798,98
4911 Dépréciations des comptes de redevables 300 700,00 106 197,30 71 125,00 106 197,30 371 825,00 265 627,70
Sous Total compte 491 300 700,00 106 197,30 71 125,00 106 197,30 371 825,00 265 627,70
Sous Total compte 49 300 700,00 106 197,30 71 125,00 106 197,30 371 825,00 265 627,70
Total classe 4 6 724 105,32 7 842 223,43 240 566 326,70 241 468 688,12 43 218,00 38 810,00 247 333 650,02 249 349 721,55 8 093 476,61 10 109 548,14
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 21 296,96 21 296,96 21 296,96 21 296,96
51178 Autres valeurs impayées 777,50 777,50 777,50 777,50
Sous Total compte 5117 777,50 777,50 777,50 777,50
5118 Autres valeurs à l'encaissement 18 431,17 18 431,17 18 431,17 18 431,17
Sous Total compte 511 40 505,63 40 505,63 40 505,63 40 505,63
515 Compte au Trésor 2 995 104,61 102 221 571,75 93 494 637,32 105 216 676,36 93 494 637,32 11 722 039,04
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
Sous Total compte 5193 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
Sous Total compte 519 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
Sous Total compte 51 2 995 104,61 110 562 077,38 101 835 142,95 113 557 181,99 101 835 142,95 11 722 039,04
5411 Régisseurs d'avances (avances) 29 561,74 37 195,99 55 385,26 66 757,73 55 385,26 11 372,47 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 541 29 881,74 37 195,99 55 385,26 67 077,73 55 385,26 11 692,47
Sous Total compte 54 29 881,74 37 195,99 55 385,26 67 077,73 55 385,26 11 692,47
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 726 394,35 2 726 394,35 2 726 394,35 2 726 394,35
584 Encaissement par lecture optique 68 788,92 68 788,92 68 788,92 68 788,92
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 114 145,36 114 145,36 114 145,36 114 145,36
Sous Total compte 587 114 145,36 114 145,36 114 145,36 114 145,36
588 Autres virements internes 39 191,05 39 191,05 39 191,05 39 191,05
Sous Total compte 58 2 948 519,68 2 948 519,68 2 948 519,68 2 948 519,68
Total classe 5 3 024 986,35 113 547 793,05 104 839 047,89 116 572 779,40 104 839 047,89 11 733 731,51
6042 Achats de prestations de services (autre 556 253,51 92 292,49 556 253,51 92 292,49 463 961,02
Sous Total compte 604 556 253,51 92 292,49 556 253,51 92 292,49 463 961,02
60611 Eau et assainissement 142 514,87 13 000,00 142 514,87 13 000,00 129 514,87
60612 Énergie - Électricité 1 893 665,14 204 313,86 1 893 665,14 204 313,86 1 689 351,28
60613 Chauffage urbain 419 609,36 100 000,00 419 609,36 100 000,00 319 609,36
Sous Total compte 6061 2 455 789,37 317 313,86 2 455 789,37 317 313,86 2 138 475,51
60621 Combustibles 741 354,42 125 505,64 741 354,42 125 505,64 615 848,78
60622 Carburants 81 536,00 3 597,60 81 536,00 3 597,60 77 938,40
60623 Alimentation 269 322,76 26 360,88 269 322,76 26 360,88 242 961,88
60624 Produits de traitement 62 678,07 18 341,79 62 678,07 18 341,79 44 336,28
60628 Autres fournitures non stockées 185 352,44 15 667,42 185 352,44 15 667,42 169 685,02
Sous Total compte 6062 1 340 243,69 189 473,33 1 340 243,69 189 473,33 1 150 770,36 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 139 732,19 12 235,99 139 732,19 12 235,99 127 496,20
60632 Fournitures de petit équipement 214 354,11 68 436,99 214 354,11 68 436,99 145 917,12
60633 Fournitures de voirie 38 609,66 3 370,52 38 609,66 3 370,52 35 239,14
60636 Habillement et Vêtements de travail 125 500,37 12 036,19 125 500,37 12 036,19 113 464,18
Sous Total compte 6063 518 196,33 96 079,69 518 196,33 96 079,69 422 116,64
6064 Fournitures administratives 44 931,95 9 417,12 44 931,95 9 417,12 35 514,83
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 67 326,82 2 613,31 67 326,82 2 613,31 64 713,51
60668 Autres produits pharmaceutiques 196,75 196,75 196,75
Sous Total compte 6066 196,75 196,75 196,75
6067 Fournitures scolaires 147 278,16 7 016,11 147 278,16 7 016,11 140 262,05
6068 Autres matières et fournitures. 35 269,67 9 224,70 35 269,67 9 224,70 26 044,97
Sous Total compte 606 4 609 232,74 631 138,12 4 609 232,74 631 138,12 3 978 094,62
6078 Autres marchandises 6 699,40 800,56 6 699,40 800,56 5 898,84
Sous Total compte 607 6 699,40 800,56 6 699,40 800,56 5 898,84
Sous Total compte 60 5 172 185,65 724 231,17 5 172 185,65 724 231,17 4 447 954,48
611 Contrats de prestations de services 6 878 640,80 307 577,05 6 878 640,80 307 577,05 6 571 063,75
6132 Locations immobilières 139 115,03 6 000,00 139 115,03 6 000,00 133 115,03
61351 Matériel roulant 13 386,96 13 386,96 13 386,96
61358 Autres 360 469,99 67 051,50 360 469,99 67 051,50 293 418,49
Sous Total compte 6135 373 856,95 67 051,50 373 856,95 67 051,50 306 805,45
Sous Total compte 613 512 971,98 73 051,50 512 971,98 73 051,50 439 920,48
614 Charges locatives et de copropriété 14 139,92 644,35 14 139,92 644,35 13 495,57 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 10 062,71 10 062,71 10 062,71
615221 Bâtiments publics 244 306,92 244 038,70 244 306,92 244 038,70 268,22
Sous Total compte 61522 244 306,92 244 038,70 244 306,92 244 038,70 268,22
615231 Voiries 298 878,46 76 970,10 298 878,46 76 970,10 221 908,36
Sous Total compte 61523 298 878,46 76 970,10 298 878,46 76 970,10 221 908,36
Sous Total compte 6152 553 248,09 321 008,80 553 248,09 321 008,80 232 239,29
61551 Matériel roulant 29 339,03 603,45 29 339,03 603,45 28 735,58
61558 Autres biens mobiliers 75 821,72 7 258,40 75 821,72 7 258,40 68 563,32
Sous Total compte 6155 105 160,75 7 861,85 105 160,75 7 861,85 97 298,90
6156 Maintenance 927 779,37 129 435,55 927 779,37 129 435,55 798 343,82
Sous Total compte 615 1 586 188,21 458 306,20 1 586 188,21 458 306,20 1 127 882,01
6161 Multirisques 260 710,73 260 710,73 260 710,73
Sous Total compte 616 260 710,73 260 710,73 260 710,73
617 Études et recherches 171 721,52 34 172,20 171 721,52 34 172,20 137 549,32
6182 Documentation générale et technique 38 924,87 1 063,76 38 924,87 1 063,76 37 861,11
6184 Versements à des organismes de formation 156 127,55 41 994,50 156 127,55 41 994,50 114 133,05
6188 Autres frais divers 52 788,39 525,39 52 788,39 525,39 52 263,00
Sous Total compte 618 247 840,81 43 583,65 247 840,81 43 583,65 204 257,16
Sous Total compte 61 9 672 213,97 917 334,95 9 672 213,97 917 334,95 8 754 879,02
6218 Autre personnel extérieur 174 527,33 174 527,33 174 527,33
Sous Total compte 621 174 527,33 174 527,33 174 527,33
62268 Autres honoraires, conseils... 226 722,72 23 086,44 226 722,72 23 086,44 203 636,28 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6226 226 722,72 23 086,44 226 722,72 23 086,44 203 636,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 160,00 21 160,00 21 160,00
6228 Divers 12 760,53 12 760,53 12 760,53
Sous Total compte 622 260 643,25 23 086,44 260 643,25 23 086,44 237 556,81
6231 Annonces et insertions 58 796,09 58 796,09 58 796,09
6232 Fêtes et cérémonies 207 034,63 40 808,60 207 034,63 40 808,60 166 226,03
6234 Réceptions 40 611,74 8 500,40 40 611,74 8 500,40 32 111,34
6236 Catalogues et imprimés 124 198,31 10 157,90 124 198,31 10 157,90 114 040,41
Sous Total compte 623 430 640,77 59 466,90 430 640,77 59 466,90 371 173,87
6245 Transports de personnes extérieures à la 14 035,50 14 035,50 14 035,50
6247 Transports collectifs du personnel 182 158,86 72 443,26 182 158,86 72 443,26 109 715,60
Sous Total compte 624 196 194,36 72 443,26 196 194,36 72 443,26 123 751,10
6251 Voyages, déplacements et missions 17 367,25 17 367,25 17 367,25
Sous Total compte 625 17 367,25 17 367,25 17 367,25
6261 Frais d'affranchissement 98 277,54 98 277,54 98 277,54
6262 Frais de télécommunications 70 951,49 10 978,63 70 951,49 10 978,63 59 972,86
Sous Total compte 626 169 229,03 10 978,63 169 229,03 10 978,63 158 250,40
627 Services bancaires et assimilés. 28 904,68 28 904,68 28 904,68
6281 Concours divers (cotisations...) 99 282,48 9 852,54 99 282,48 9 852,54 89 429,94
6282 Frais de gardiennage 20 441,48 823,20 20 441,48 823,20 19 618,28
62876 Au GFP de rattachement 30 658,00 30 658,00 30 658,00
62878 A des tiers 29 305,08 29 305,08 29 305,08 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 59 963,08 59 963,08 59 963,08
6288 Autres 33 858,36 2 537,13 33 858,36 2 537,13 31 321,23
Sous Total compte 628 213 545,40 13 212,87 213 545,40 13 212,87 200 332,53
Sous Total compte 62 1 491 052,07 179 188,10 1 491 052,07 179 188,10 1 311 863,97
6331 Versement mobilité 559 878,00 559 878,00 559 878,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 141,00 88 141,00 88 141,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 285 578,79 1 831,19 285 578,79 1 831,19 283 747,60
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 75 195,19 75 195,19 75 195,19
Sous Total compte 633 1 008 792,98 1 831,19 1 008 792,98 1 831,19 1 006 961,79
63512 Taxes foncières 129 466,00 129 466,00 129 466,00
63513 Autres impôts locaux 216,00 216,00 216,00
Sous Total compte 6351 129 682,00 129 682,00 129 682,00
Sous Total compte 635 129 682,00 129 682,00 129 682,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 20 560,20 1 035,52 20 560,20 1 035,52 19 524,68
Sous Total compte 637 20 560,20 1 035,52 20 560,20 1 035,52 19 524,68
Sous Total compte 63 1 159 035,18 2 866,71 1 159 035,18 2 866,71 1 156 168,47
64111 Rémunération principale 10 651 023,25 1 501,80 10 651 023,25 1 501,80 10 649 521,45
64112 Supplément familial de traitement et ind 43 890,39 43 890,39 43 890,39
64113 NBI 11 334,41 11 334,41 11 334,41
64118 Autres indemnités. 248 468,34 248 468,34 248 468,34
Sous Total compte 6411 10 954 716,39 1 501,80 10 954 716,39 1 501,80 10 953 214,59
64131 Rémunérations 6 944 850,70 9,89 6 944 850,70 9,89 6 944 840,81 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64132 Supplément familial de traitement et ind 43 106,88 43 106,88 43 106,88
64138 Primes et autres indemnités 293 585,41 293 585,41 293 585,41
Sous Total compte 6413 7 281 542,99 9,89 7 281 542,99 9,89 7 281 533,10
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 721 696,88 530,45 1 721 696,88 530,45 1 721 166,43
64168 Autres emplois aidés 431 352,47 717,14 431 352,47 717,14 430 635,33
Sous Total compte 6416 431 352,47 717,14 431 352,47 717,14 430 635,33
6417 Rémunérations des apprentis 75 655,48 75 655,48 75 655,48
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 420 725,25 420 725,25 420 725,25
Sous Total compte 641 20 464 964,21 423 484,53 20 464 964,21 423 484,53 20 041 479,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 021 446,18 4 021 446,18 4 021 446,18
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 383 592,36 3 383 592,36 3 383 592,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 178,00 8 178,00 8 178,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 336 684,44 336 684,44 336 684,44
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 113 240,77 113 240,77 113 240,77
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 100 950,88 100 950,88 100 950,88
Sous Total compte 645 7 863 141,75 100 950,88 7 863 141,75 100 950,88 7 762 190,87
64731 Versées directement 455 212,78 32 092,13 455 212,78 32 092,13 423 120,65
Sous Total compte 6473 455 212,78 32 092,13 455 212,78 32 092,13 423 120,65
6474 Versements aux oeuvres sociales 135 863,43 135 863,43 135 863,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 245,11 109 245,11 109 245,11
6478 Autres charges sociales diverses 644 091,74 644 091,74 644 091,74 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 1 344 413,06 32 092,13 1 344 413,06 32 092,13 1 312 320,93
6488 Autres 7 210,00 7 210,00 7 210,00
Sous Total compte 648 7 210,00 7 210,00 7 210,00
Sous Total compte 64 29 679 729,02 556 527,54 29 679 729,02 556 527,54 29 123 201,48
65132 Prix 58 078,23 613,27 58 078,23 613,27 57 464,96
Sous Total compte 6513 58 078,23 613,27 58 078,23 613,27 57 464,96
Sous Total compte 651 58 078,23 613,27 58 078,23 613,27 57 464,96
65311 Indemnités de fonction 325 934,43 325 934,43 325 934,43
65312 Frais de mission et de déplacement 3 351,37 3 351,37 3 351,37
65313 Cotisations de retraite 50 136,11 50 136,11 50 136,11
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 48 011,00 48 011,00 48 011,00
65315 Formation 10 009,00 1 592,00 10 009,00 1 592,00 8 417,00
65316 Frais de représentation du maire 1 312,70 1 312,70 1 312,70
Sous Total compte 6531 438 754,61 1 592,00 438 754,61 1 592,00 437 162,61
Sous Total compte 653 438 754,61 1 592,00 438 754,61 1 592,00 437 162,61
6542 Créances éteintes 114 145,36 114 145,36 114 145,36
Sous Total compte 654 114 145,36 114 145,36 114 145,36
6553 Service d'incendie 770 577,33 770 577,33 770 577,33
65541 Compensation versée à la Région dans le 2 363 976,00 2 363 976,00 2 363 976,00 2 363 976,00
Sous Total compte 6554 2 363 976,00 2 363 976,00 2 363 976,00 2 363 976,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 10 009 485,00 10 009 485,00 10 009 485,00
65568 Autres contributions 123 197,50 123 197,50 123 197,50 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6556 10 132 682,50 10 132 682,50 10 132 682,50
6558 Autres contributions obligatoires 22 957,10 1 886,35 22 957,10 1 886,35 21 070,75
Sous Total compte 655 13 290 192,93 2 365 862,35 13 290 192,93 2 365 862,35 10 924 330,58
657363 CCAS/CIAS 665 357,50 665 357,50 665 357,50
657364 Caisse des écoles 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Sous Total compte 65736 689 357,50 689 357,50 689 357,50
Sous Total compte 6573 689 357,50 689 357,50 689 357,50
65748 Autres personnes de droit privé 346 462,00 4 000,00 346 462,00 4 000,00 342 462,00
Sous Total compte 6574 346 462,00 4 000,00 346 462,00 4 000,00 342 462,00
Sous Total compte 657 1 035 819,50 4 000,00 1 035 819,50 4 000,00 1 031 819,50
6585 Intérêts moratoires 1 696,74 1 696,74 1 696,74
65888 Autres 69 326,34 69 326,34 69 326,34
Sous Total compte 6588 69 326,34 69 326,34 69 326,34
Sous Total compte 658 71 023,08 71 023,08 71 023,08
Sous Total compte 65 15 008 013,71 2 372 067,62 15 008 013,71 2 372 067,62 12 635 946,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 011 749,87 1 011 749,87 1 011 749,87
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 327 495,49 370 301,79 327 495,49 370 301,79 42 806,30
Sous Total compte 6611 1 339 245,36 370 301,79 1 339 245,36 370 301,79 968 943,57
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 13 771,85 13 771,85 13 771,85
Sous Total compte 661 1 353 017,21 370 301,79 1 353 017,21 370 301,79 982 715,42
Sous Total compte 66 1 353 017,21 370 301,79 1 353 017,21 370 301,79 982 715,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 852,14 852,14 852,14 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs comptables des immobilisations c 61 948,40 61 948,40 61 948,40
6761 Différences sur réalisations (positives) 444 451,60 444 451,60 444 451,60
Sous Total compte 676 444 451,60 444 451,60 444 451,60
Sous Total compte 67 507 252,14 507 252,14 507 252,14
6811 Dotations aux amortissements des immobil 2 192 490,35 2 192 490,35 2 192 490,35
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 71 125,00 71 125,00 71 125,00
Sous Total compte 681 2 263 615,35 2 263 615,35 2 263 615,35
Sous Total compte 68 2 263 615,35 2 263 615,35 2 263 615,35
Total classe 6 66 306 114,30 5 122 517,88 66 306 114,30 5 122 517,88 61 748 078,85 564 482,43
7021 Ventes de récoltes 10 541,00 41 671,81 10 541,00 41 671,81 31 130,81
Sous Total compte 702 10 541,00 41 671,81 10 541,00 41 671,81 31 130,81
70311 Concession dans les cimetières (produit 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 7031 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 86 843,80 231 186,51 86 843,80 231 186,51 144 342,71
Sous Total compte 7032 86 843,80 231 186,51 86 843,80 231 186,51 144 342,71
7036 Droits de pâturage et de tourbage 3 927,50 3 927,50 3 927,50
Sous Total compte 703 86 843,80 265 114,01 86 843,80 265 114,01 178 270,21
7062 Redevances et droits des services à cara 223,00 30 955,80 223,00 30 955,80 30 732,80
70631 A caractère sportif 1 175,95 41 551,67 1 175,95 41 551,67 40 375,72
70632 A caractère de loisirs 3 201,50 55 604,58 3 201,50 55 604,58 52 403,08
Sous Total compte 7063 4 377,45 97 156,25 4 377,45 97 156,25 92 778,80 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 148 652,23 2 094 737,59 148 652,23 2 094 737,59 1 946 085,36
7067 Redevances et droits des services périsc 108 137,57 1 219 912,12 108 137,57 1 219 912,12 1 111 774,55
706888 Autres 9 430,10 9 430,10 9 430,10
Sous Total compte 70688 9 430,10 9 430,10 9 430,10
Sous Total compte 7068 9 430,10 9 430,10 9 430,10
Sous Total compte 706 261 390,25 3 452 191,86 261 390,25 3 452 191,86 3 190 801,61
70846 au GFP de rattachement 15 329,25 15 329,25 15 329,25
Sous Total compte 7084 15 329,25 15 329,25 15 329,25
70873 par le CCAS/CIAS 227 328,37 227 328,37 227 328,37
70876 par le GFP de rattachement 900,00 900,00 900,00
70878 par des tiers 753,00 117 758,01 753,00 117 758,01 117 005,01
Sous Total compte 7087 753,00 345 986,38 753,00 345 986,38 345 233,38
Sous Total compte 708 753,00 361 315,63 753,00 361 315,63 360 562,63
Sous Total compte 70 359 528,05 4 120 293,31 359 528,05 4 120 293,31 3 760 765,26
73111 Impôts directs locaux 566 881,00 31 364 328,00 566 881,00 31 364 328,00 30 797 447,00
73118 Autres contributions directes 21 293,00 21 293,00 21 293,00
Sous Total compte 7311 566 881,00 31 385 621,00 566 881,00 31 385 621,00 30 818 740,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 766 958,00 1 766 958,00 1 766 958,00
Sous Total compte 7312 1 766 958,00 1 766 958,00 1 766 958,00
73141 Accise sur lélectricité 110 376,15 110 376,15 110 376,15
731428 TICPE - Autres 381 047,84 381 047,84 381 047,84
Sous Total compte 73142 381 047,84 381 047,84 381 047,84 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 491 423,99 491 423,99 491 423,99
731721 Taxe de séjour 38 676,32 38 676,32 38 676,32
Sous Total compte 73172 38 676,32 38 676,32 38 676,32
Sous Total compte 7317 38 676,32 38 676,32 38 676,32
Sous Total compte 731 566 881,00 33 682 679,31 566 881,00 33 682 679,31 33 115 798,31
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 17 451 043,00 17 451 043,00
Sous Total compte 7321 17 451 043,00 17 451 043,00 17 451 043,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 802 370,00 802 370,00 802 370,00
Sous Total compte 73222 802 370,00 802 370,00 802 370,00
Sous Total compte 7322 802 370,00 802 370,00 802 370,00
Sous Total compte 732 18 253 413,00 18 253 413,00 18 253 413,00
73331 Communes (FSRIF) 2 401 398,00 2 401 398,00 2 401 398,00
Sous Total compte 7333 2 401 398,00 2 401 398,00 2 401 398,00
Sous Total compte 733 2 401 398,00 2 401 398,00 2 401 398,00
Sous Total compte 73 566 881,00 54 337 490,31 566 881,00 54 337 490,31 53 770 609,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 008 380,00 3 008 380,00 3 008 380,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 3 533 430,00 3 533 430,00 3 533 430,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 157 512,00 157 512,00 157 512,00
Sous Total compte 74112 3 690 942,00 3 690 942,00 3 690 942,00
Sous Total compte 7411 6 699 322,00 6 699 322,00 6 699 322,00
Sous Total compte 741 6 699 322,00 6 699 322,00 6 699 322,00
744 FCTVA 46 776,34 46 776,34 46 776,34 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74611 DGD 334 753,00 334 753,00 334 753,00
Sous Total compte 7461 334 753,00 334 753,00 334 753,00
Sous Total compte 746 334 753,00 334 753,00 334 753,00
74718 Autres 33 343,73 880 062,21 33 343,73 880 062,21 846 718,48
Sous Total compte 7471 33 343,73 880 062,21 33 343,73 880 062,21 846 718,48
7473 Départements 80 122,00 888 356,81 80 122,00 888 356,81 808 234,81
74751 GFP de rattachement 253 600,00 253 600,00 253 600,00
74758 Autres groupements 96 633,25 855 740,13 96 633,25 855 740,13 759 106,88
Sous Total compte 7475 96 633,25 1 109 340,13 96 633,25 1 109 340,13 1 012 706,88
747888 Autres 78 582,55 2 592 154,90 78 582,55 2 592 154,90 2 513 572,35
Sous Total compte 74788 78 582,55 2 592 154,90 78 582,55 2 592 154,90 2 513 572,35
Sous Total compte 7478 78 582,55 2 592 154,90 78 582,55 2 592 154,90 2 513 572,35
Sous Total compte 747 288 681,53 5 469 914,05 288 681,53 5 469 914,05 5 181 232,52
7482 Compensation pour perte de taxe addition 519,00 519,00 519,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 003 576,00 1 003 576,00 1 003 576,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 269 471,00 269 471,00 269 471,00
Sous Total compte 7483 1 273 047,00 1 273 047,00 1 273 047,00
7484 Dotation de recensement 5 895,00 5 895,00 5 895,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 891,00 33 891,00 33 891,00
74888 Autres 46 641,75 46 641,75 46 641,75
Sous Total compte 7488 46 641,75 46 641,75 46 641,75
Sous Total compte 748 1 359 993,75 1 359 993,75 1 359 993,75 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 288 681,53 13 910 759,14 288 681,53 13 910 759,14 13 622 077,61
752 Revenus des immeubles 7 424,00 149 517,79 7 424,00 149 517,79 142 093,79
75813 Redevances versées par les fermiers et c 47 154,73 106 980,00 47 154,73 106 980,00 59 825,27
Sous Total compte 7581 47 154,73 106 980,00 47 154,73 106 980,00 59 825,27
7584 Recouvrement sur créances admises en non 10,63 10,63 10,63
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,06 0,06 0,06
75888 Autres 24 002,49 223 855,66 24 002,49 223 855,66 199 853,17
Sous Total compte 7588 24 002,49 223 855,72 24 002,49 223 855,72 199 853,23
Sous Total compte 758 71 157,22 330 846,35 71 157,22 330 846,35 259 689,13
Sous Total compte 75 78 581,22 480 364,14 78 581,22 480 364,14 401 782,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 506 400,00 506 400,00 506 400,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 27 504,00 27 504,00 27 504,00
Sous Total compte 77 533 904,00 533 904,00 533 904,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et 446 000,00 446 000,00 446 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 106 197,30 106 197,30 106 197,30
Sous Total compte 781 552 197,30 552 197,30 552 197,30
Sous Total compte 78 552 197,30 552 197,30 552 197,30
Total classe 7 1 293 671,80 73 935 008,20 1 293 671,80 73 935 008,20 72 641 336,40
Total général 468 110 615,20 468 110 615,20 374 971 959,47 355 358 730,37 95 325 452,21 114 938 681,31 938 408 026,88 938 408 026,88 563 007 883,56 563 007 883,56 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 76
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 13600 - ROMAINVILLE VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 77
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Valérie DINARI du 01/01/2025 au 09/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 373 874,95 1 684 180,08 0,00 329 152,22 6 231 874,22 3 590 615,07 1 541 060,39 3 048 713,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 107 612,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 266 262,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 819 772,44 0,00 0,00 266 003,85 611 608,59 10 665,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 87 701,86 0,00 0,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 864 407,64 0,00 198 232,36 5 965 870,37 2 979 006,48 1 527 395,39 3 048 713,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 43 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 602 905,82 319 412,05 0,00 1 178 220,00 1 026 637,30 177 027,00 6 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 602 301,17 148 422,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 170 990,00 0,00 1 139 410,00 1 026 637,30 177 027,00 6 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 604,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 38 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 071 794,46 104 709,88 72 610,26 2 475 130,33 27 523 715,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 107 612,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 4 266 762,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 570,59 8 700,00 0,00 170 998,36 1 914 318,83
204 Subventions d'équipement versées 952 780,00 0,00 0,00 0,00 1 043 481,86
21 Immobilisations corporelles 3 091 943,87 96 009,88 72 610,26 2 304 131,97 20 148 321,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 43 218,00
RECETTES 1 143 158,66 438 993,00 115 464,00 0,00 33 007 817,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750 723,22
13 Subventions d'investissement 1 143 158,66 437 453,00 115 464,00 0,00 4 216 139,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 540,00 0,00 0,00 16 001 540,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 604,65
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 810,00 Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 121 882,42 14 357 276,40 0,00 2 467 167,69 8 456 335,09 9 830 357,11 4 840 253,89 0,00
011 Charges à caractère général 129 682,00 2 741 395,58 0,00 246 979,87 3 871 020,96 2 194 213,55 455 506,02 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 653 504,02 0,00 1 417 539,74 4 515 037,21 7 600 406,63 4 024 547,87 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 009 485,00 890 399,66 0,00 802 648,08 70 276,92 35 736,93 360 200,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 982 715,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 852,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 71 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 845 167,77 53 463 385,63 0,00 443 014,54 1 494 078,75 3 020 926,53 2 028 075,06 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 451 945,63 0,00 0,00 0,00 0,00 69 730,50 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 46 229,25 0,00 21 136,59 1 335 730,92 1 230 734,06 841 283,15 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 654 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 937 303,47 31 178 494,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 849 267,00 1 000 841,32 0,00 418 794,75 74 625,52 1 781 884,92 1 072 877,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 131 063,59 0,00 3 083,20 83 722,31 8 307,55 44 184,29 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 506 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 552 197,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 379 611,40 2 330 876,35 322 788,50 4 206 464,03 693 369,32 59 006 382,20
011 Charges à caractère général 17 399,90 1 137 524,11 322 788,50 3 153 967,55 218 898,78 14 489 376,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 179 164,24 0,00 961 696,48 474 470,54 30 826 366,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 362 211,50 14 188,00 0,00 90 800,00 0,00 12 635 946,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 715,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,14
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 125,00
RECETTES 1 180 783,23 272 270,00 265 685,41 -6 996,25 129 117,86 73 135 508,53
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 676,13
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 156 533,43 0,00 129 117,86 3 760 765,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 654 811,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 115 798,31
74 Dotations et participations 1 180 783,23 250 000,00 0,00 -6 996,25 0,00 13 622 077,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 270,00 109 151,98 0,00 0,00 401 782,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 197,30 Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 215 467,00 27 551 219,06 12 661 897,09 23 002 350,85
RECETTES 63 215 467,00 35 706 708,18 9 796 003,68 17 712 755,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 317 735,00 61 705 272,55 0,00 15 612 462,45
RECETTES 77 317 735,00 73 163 012,53 0,00 4 154 722,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 215 467,00 27 551 219,06 12 661 897,09 23 002 350,85
RECETTES 63 215 467,00 35 706 708,18 9 796 003,68 17 712 755,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 317 735,00 61 705 272,55 0,00 15 612 462,45
RECETTES 77 317 735,00 73 163 012,53 0,00 4 154 722,47
(1) Y compris les rattachements. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 215 467,00 27 551 219,06 12 661 897,09 23 002 350,85
RECETTES 63 215 467,00 35 706 708,18 9 796 003,68 17 712 755,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 77 317 735,00 61 705 272,55 0,00 15 612 462,45
RECETTES 77 317 735,00 73 163 012,53 0,00 4 154 722,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 140 533 202,00 89 256 491,61 12 661 897,09 38 614 813,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES 140 533 202,00 108 869 720,71 9 796 003,68 21 867 477,61
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
93-06389399CT10 (LT2025-2026) 15/07/2025 0,00 6 800 000,00 8 390,69 6 800 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 6 800 000,00 8 390,69 6 800 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
90 143 740,92
1641 Emprunts en euros
(total)
90 143 740,92
00003063732
(00003063732-T-1)
Crédit Agricole 02/06/2022 31/05/2024 31/08/2024 2 000 000,00 F FIXE 1,700 1,711 T C O A-1
1239728 (020) Caisse des
Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2014 2 600 000,00 V LIVRETA 2,850 1,845 A C O A-1
16354 (019) Société
Générale
29/12/2005 27/09/2006 27/03/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 4,017 S C O A-1
2016009 16-212 (026) Caisse
d'Allocation
Familiale
19/06/2016 12/04/2018 05/06/2018 75 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019004 19-051j (028) Caisse
d'Allocation
Familiale
21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 211 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019007 19-060j (027) Caisse
d'Allocation
Familiale
21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 112 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2021023 21-123 J (030) Caisse
d'Allocation
Familiale
21/12/2021 05/12/2022 05/06/2023 30 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
5071122 (022) Caisse des
Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2016 7 100 000,00 V LIVRETA 1,600 1,828 A P O A-1
60154168208 (007) Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,930 3,941 A C O A-1
60169066394 (008) Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 5 500 000,00 F FIXE 3,910 4,005 S C O A-1
759446G (032) Caisse
d'Epargne
28/11/2025 18/12/2025 05/04/2026 8 000 000,00 V LIVRETA 2,650 2,716 T C O A-1 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9926629 (025) Caisse
d'Epargne
26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 9 000 000,00 F FIXE 1,590 1,607 T C O A-1
C728426 (031) Crédit Foncier 18/10/2024 17/07/2025 17/01/2026 8 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C O A-1
MIN267111EUR (010) Société de
Financement
Local
10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 5 870 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 1,326 T P O A-1
MIR237507EUR (015) Dexia Credit
Local
29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 2 000 000,00 V EUR06M 4,416 1,270 S C O A-1
MON230622 (011) Société de
Financement
Local
18/05/2005 01/06/2005 01/06/2006 4 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,820 3,876 A C O B-1
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit
Local
14/04/2011 01/05/2011 01/05/2012 6 254 233,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 6,015 A P O F-6
MON535323/0536894/001
(029)
La Banque
Postale
11/12/2020 21/12/2020 01/05/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,360 0,368 T C O A-1
MPH275138EUR (013) Dexia Credit
Local
15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 4 125 000,00 F FIXE 4,320 4,455 T P O A-1
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit
Local
01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 7 504 021,57 C TAUX
STRUCTURES
3,750 3,637 A P O E-1
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit
Local
01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 3 061 485,52 C TAUX
STRUCTURES
4,950 14,295 A P O F-6
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 Page 3
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 90 143 740,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 39 658 044,57 4 266 262,22 1 011 749,86 0,00 327 495,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 658 044,57 4 266 262,22 1 011 749,86 0,00 327 495,49
00003063732 (00003063732-T-1) N 0,00 A-1 1 863 636,38 20,42 F FIXE 1,700 90 909,08 32 647,74 0,00 2 816,16
1239728 (020) N 0,00 A-1 1 040 000,00 7,25 V LIVRETA 3,600 130 000,00 42 120,00 0,00 23 506,85
16354 (019) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,920 315 789,47 9 387,37 0,00 0,00
2016009 16-212 (026) N 0,00 A-1 15 000,00 1,43 F FIXE 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2019004 19-051j (028) N 0,00 A-1 105 750,00 4,43 F FIXE 0,000 21 150,00 0,00 0,00 0,00
2019007 19-060j (027) N 0,00 A-1 56 250,00 4,43 F FIXE 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
2021023 21-123 J (030) N 0,00 A-1 21 000,00 6,43 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
5071122 (022) N 0,00 A-1 3 876 959,35 9,92 V LIVRETA 3,600 317 522,22 151 001,34 0,00 7 573,35
60154168208 (007) N 0,00 A-1 100 000,00 0,07 F FIXE 3,930 100 000,00 7 860,00 0,00 3 682,36
60169066394 (008) N 0,00 A-1 275 000,00 0,95 F FIXE 3,910 275 000,00 19 070,75 0,00 567,49
759446G (032) N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,01 V LIVRETA 2,650 0,00 0,00 0,00 8 244,44
9926629 (025) N 0,00 A-1 5 175 000,00 11,38 F FIXE 1,590 450 000,00 86 754,38 0,00 10 508,91
C728426 (031) N 0,00 A-1 8 000 000,00 24,80 F FIXE 3,440 0,00 19 111,11 0,00 56 834,78
MIN267111EUR (010) N 0,00 A-1 1 467 500,00 4,92 F FIXE 3,970 293 500,00 66 440,39 0,00 5 016,81
MIR237507EUR (015) N 0,00 A-1 200 000,00 1,59 V EUR01M 2,292 100 000,00 5 735,91 0,00 341,17
MON230622 (011) N 0,00 B-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
3,820 256 000,00 9 915,02 0,00 0,00
MON275135EUR (ex MPH985336EUR) N 0,00 F-6 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
8,523 601 740,59 51 998,66 0,00 0,00
MON535323/0536894/001 (029) N 0,00 A-1 4 100 000,00 10,09 F FIXE 0,360 400 000,00 15 660,00 0,00 2 446,63
MPH275138EUR (013) N 0,00 A-1 1 566 159,99 5,34 F FIXE 4,320 241 563,88 75 240,75 0,00 11 464,29
MPH276136EUR/0295100 (023) N 0,00 E-1 3 056 287,98 5,00 C TAUX
STRUCTURES
3,750 427 931,16 132 835,85 0,00 116 202,62
MPH276137EUR/0295101 (024) N 0,00 F-6 739 500,87 2,67 C TAUX
STRUCTURES
29,292 223 405,82 285 970,59 0,00 78 289,63 Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 39 658 044,57 4 266 262,22 1 011 749,86 0,00 327 495,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON230622 (011) Société de
Financement
Local
4 700 000,00 0,00 1 20,00 3.82 EURIBOR12M 0,00 3,820 9 915,02 0,00 0,00
TOTAL (B) 4 700 000,00 0,00 0,00 9 915,02 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit Local 7 504 021,57 3 056 287,98 1 20,00 3.75 3.75+5*(EURIBOR12M-5.5) 1 192
966,89
3,750 132 835,85 0,00 7,71
TOTAL (E) 7 504 021,57 3 056 287,98 1 192
966,89
132 835,85 0,00 7,71
Autres types de
structures (F)
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 6 254 233,83 0,00 6 14,00 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 0,00 8,523 51 998,66 0,00 0,00 Page 2
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit Local 3 061 485,52 739 500,87 6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 000
216,55
29,292 285 970,59 0,00 1,86
TOTAL (F) 9 315 719,35 739 500,87 2 000
216,55
337 969,25 0,00 1,86
TOTAL GENERAL 21 519 740,92 3 795 788,85 3 193
183,44
480 720,12 0,00 9,57
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 90,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 862 255,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 7,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 056 287,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 1,86
Montant en euros 739 500,87
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 25/03/2015
L FRAIS D ETUDES 5 07/12/2023
L FRAIS D ANNONCES MARCHES 0 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BIENS MOBILIERS MAT & ETUDES 5 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATION 15 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BIENS MOB.MATERIEL & ETUD 5 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BIENS MOBILIERS ET ETUDE 5 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BIENS MOB 5 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BATIMENTS 15 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BIENS MOBILIER 5 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L SNCF RESEAU BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023
L SNCF RESEAU BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L AUTRES BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023 Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L ORAGNISMES PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L SUB VERSEE ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOB MAT 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BAT ET INSTA 15 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BIENS MOBILIERS ETUD 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INST 15 07/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 07/12/2023
L IMMO INCORPORELLES RECUES TITRE D'UNE MISE A DISPO 10 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 07/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 20 07/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 07/12/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSIONS 20 07/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 07/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS ,MATERIELS ET OUTILLAGE TECHN 10 07/12/2023
L INSTALLATION GENERALE , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 15 07/12/2023
L VEHICULES LEGERS VEHICULES DEUX ROUES REMORQUES 10 07/12/2023
L CAMIONS TECHN AUTOCARS TRACTEURS BENNES MINI CAM 8 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 0 07/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 4 07/12/2023
L MOBILIER 0 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 15 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 4 07/12/2023
L AUTRES IMMO MAT AUDIO HIFI VIDEO GROS ELECTROMENA 10 07/12/2023
L AUTRES IMMO CORPORELLES COFFRE FORT ARMOIRES 20 07/12/2023
L BATIMENTS CUTURELS ET SPORTIFS 0 14/12/2023 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 746 701,34 0,00 552 197,30 194 504,04
Provisions pour litiges 322 000,00 0,00 322 000,00 0,00
LITIGES 15/12/2022 322 000,00 0,00 322 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 424 701,34 0,00 230 197,30 194 504,04
RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES 15/12/2022 124 000,00 0,00 124 000,00 0,00
RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES 12/12/2024 300 701,34 0,00 106 197,30 194 504,04
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 746 701,34 0,00 552 197,30 194 504,04
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 746 701,34 0,00 552 197,30 194 504,04
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OFFICE DEP 111 AVENUE ROSENFELD TRAVAUX OFFICE REC 111 AVENUE
ROSENFELD
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,00
4541 OPE COMPTE TIERS 111 ROSENFELD (2) 14 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,00
RECETTES (b) 76 705,00 123 000,00 38 810,00 0,00 84 190,00 115 515,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 76 705,00 123 000,00 38 810,00 0,00 84 190,00 115 515,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 76 705,00 123 000,00 38 810,00 0,00 84 190,00 115 515,00
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 80 531,00 109 360,00 43 218,00 40 056,00 26 086,00 123 749,00
4541 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (2) 80 531,00 109 360,00 43 218,00 40 056,00 26 086,00 123 749,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 80 531,00 109 360,00 43 218,00 40 056,00 26 086,00 123 749,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2500 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OPE COMPTE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
4541 TRAVAUX OPE COMPTE TIERS (2) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 25 500,00 0,00 32 697,00 -7 197,00 0,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 25 500,00 0,00 32 697,00 -7 197,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 25 500,00 0,00 32 697,00 -7 197,00 0,00
N° opération : 2501 Intitulé de l'opération : 24 RUE JOSEPH BARA TVX PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 24 RUE JOSEPH BARA TVX PERIL IMMINENT (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
N° opération : 2501 Intitulé de l'opération : 24 RUE JOSEPH BARA TVX PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 148 254 110,31 100 954 537,60 7 010 539,78
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 202 710,25 84 675,00 7 232,72 80 292,27
SI
CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
1 202 710,25 84 675,00 1,00 T F FIXE 5,459 F FIXE 5,350 A-1 7 232,72 80 292,27
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 508 935,77 7 767 175,69 198 768,55 415 751,12
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520 659,10 6 093 221,86 15,92 T V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 2,835 A-1 178 366,71 380 826,36
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396 989,67 1 082 666,83 30,92 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 20 401,84 34 924,76
YCI ENFANCE 2025 P Réhabilitation de la
crèche Parat en vue
douvrir une nouvelle
structure en 2027
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542 100,00 542 100,00 6,92 T V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 2,300 A-1 0,00 0,00
YCI ENFANCE 2025 P Réhabilitation de la
crèche Parat en vue
douvrir une nouvelle
structure en 2027
Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 187,00 49 187,00 28,92 T V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 2,420 A-1 0,00 0,00 Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
135 542
464,29
93 102 686,91 3 131
285,61
3 177 209,51
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement
1022655
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 454,82 295 965,23 5,17 A V LIVRETA 2,490 V LIVRETA 4,200 A-1 14 237,46 43 021,93
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refiancement prêt
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862 257,54 481 093,41 5,17 A V LIVRETA 2,490 V LIVRETA 4,200 A-1 23 143,08 69 932,40
ANTIN
RESIDENCES
2016 P refinancement pret
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 439 325,74 814 033,84 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 4,200 A-1 39 055,72 115 864,17
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
533 648,84 301 813,73 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 4,200 A-1 14 480,42 42 958,16
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 666 382,08 942 449,04 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 4,200 A-1 45 216,82 134 141,98
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
903 057,41 468 638,25 4,17 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 4,200 A-1 23 122,22 81 890,70
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement
1022710
Caisse des
Dépôts et
Consignations
151 647,24 78 497,68 4,17 A V LIVRETA 2,053 V LIVRETA 3,800 A-1 3 506,00 13 765,39
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
555 369,65 419 073,33 15,59 A V LIVRETA 2,475 V LIVRETA 3,600 A-1 15 539,35 12 575,33
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
958 681,93 784 907,56 21,00 A V LIVRETA 2,563 V LIVRETA 3,600 A-1 28 716,04 12 760,11
DOMAXIS 1998 P Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 257,03 11 875,52 1,67 A F FIXE 4,068 F LIVRETA 1,270 A-1 226,76 5 979,88
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907911 Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 188,34 0,00 0,00 A F FIXE 4,759 F LIVRETA 2,050 A-1 323,10 15 760,86 Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396 627,48 141 648,31 4,00 A V LIVRETA 3,575 V LIVRETA 4,300 A-1 7 007,72 21 321,94
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468 317,87 144 101,96 4,00 A V LIVRETA 2,987 V LIVRETA 3,700 A-1 6 169,84 22 650,55
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042 427,10 213 858,09 4,50 A F FIXE 3,563 F LIVRETA 2,050 A-1 5 254,59 42 463,52
LE LOGEMENT
URBAIN
2018 P Contrat CDC
n°1345722
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 364 115,62 1 461 459,58 12,59 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 2,050 A-1 32 257,46 112 074,82
PLURIAL
NOVILIA
2016 P Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330 772,00 1 170 552,93 31,00 A V LIVRETA 2,920 V LIVRETA 4,110 A-1 48 211,15 2 467,66
PLURIAL
NOVILIA
2016 P Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071 954,00 980 174,55 41,00 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 4,110 A-1 35 585,91 0,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719 661,00 557 787,62 33,92 A V LIVRETA 2,062 V LIVRETA 3,250 A-1 18 220,48 2 842,63
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 366,00 135 944,82 28,59 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 4,200 A-1 5 781,51 1 710,08
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 27 604,78 2,75 A V LIVRETA 1,924 V LIVRETA 3,250 A-1 1 177,58 8 628,49
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 717,85 558 153,08 24,59 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 3,250 A-1 18 606,24 14 346,74
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 007,00 92 202,48 35,09 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 3,600 A-1 3 336,82 486,97
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467 792,00 366 132,58 28,50 A V LIVRETA 3,150 V LIVRETA 4,200 A-1 15 520,59 3 405,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104 448,00 79 066,76 28,50 A V LIVRETA 2,649 V LIVRETA 3,700 A-1 2 957,91 876,67 Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237 685,00 663 168,41 13,59 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 4,200 A-1 29 169,92 31 353,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472 592,00 243 119,43 13,59 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 3,700 A-1 9 439,77 12 009,41
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 308,00 37 026,25 28,59 A V LIVRETA 2,696 V LIVRETA 3,700 A-1 1 389,51 527,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154 558,00 88 771,88 22,09 A V LIVRETA 2,275 V LIVRETA 3,450 A-1 3 149,06 2 505,22
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262 948,00 170 754,40 32,09 A V LIVRETA 2,333 V LIVRETA 3,450 A-1 5 986,27 2 760,72
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142 948,00 21 201,70 2,25 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 3,450 A-1 961,61 6 671,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 219,00 26 433,00 2,25 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 3,450 A-1 1 198,88 8 317,17
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 7 934,84 2,59 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 3,450 A-1 358,95 2 469,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 14 335,63 2,59 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 3,450 A-1 648,51 4 461,81
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36 000,00 6 347,89 2,59 A V LIVRETA 2,060 V LIVRETA 3,450 A-1 287,16 1 975,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 346,00 24 059,94 2,75 A V LIVRETA 1,924 V LIVRETA 3,250 A-1 1 026,36 7 520,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228 270,92 174 299,36 34,59 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 3,250 A-1 5 799,36 4 142,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395 923,29 279 808,26 25,09 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 3,250 A-1 9 398,71 9 382,96 Page 5
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179 422,20 137 175,25 34,42 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 3,250 A-1 4 564,15 3 260,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 536,91 29 832,95 24,59 A V LIVRETA 0,452 V LIVRETA 2,300 A-1 713,43 1 185,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 870,60 13 541,96 34,59 A V LIVRETA 0,391 V LIVRETA 2,300 A-1 320,28 383,44
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 592,00 4 938,59 2,92 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 3,250 A-1 211,73 1 576,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42 941,00 5 958,30 2,92 A V LIVRETA 1,913 V LIVRETA 3,250 A-1 255,45 1 901,81
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 201,00 8 730,50 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 372,43 2 728,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78 600,00 13 669,43 2,92 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 3,250 A-1 583,12 4 272,69
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 000,00 6 086,90 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 259,66 1 902,60
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 28 162,68 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 1 201,38 8 802,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13 200,00 2 295,62 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 97,93 717,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111 000,00 19 304,17 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 823,49 6 033,95
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 030,00 8 005,14 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 341,49 2 502,18
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 561,00 7 054,01 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 3,250 A-1 300,91 2 204,89 Page 6
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634 743,00 110 389,01 2,92 A V LIVRETA 1,897 V LIVRETA 3,250 A-1 4 709,04 34 504,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 416,51 25 661,44 3,00 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 3,250 A-1 1 026,35 5 918,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 008,00 10 352,54 3,09 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 3,250 A-1 416,17 2 452,68
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700 807,00 1 166 547,03 23,92 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 3,250 A-1 38 552,58 19 686,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223 479,00 148 650,08 23,92 A V LIVRETA 1,529 V LIVRETA 2,800 A-1 4 240,56 2 798,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 429,00 43 230,51 33,92 A V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 2,800 A-1 1 218,85 299,67
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 17 941,62 4,00 A V LIVRETA 2,015 V LIVRETA 3,600 A-1 753,21 2 981,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155570
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 681 636,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,580 V LIVRETA 3,250 A-1 3 994,84 122 918,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
650 298,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 3,250 A-1 1 544,83 47 533,09
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147 883,00 44 191,59 4,75 A V LIVRETA 2,054 V LIVRETA 3,600 A-1 1 859,99 7 474,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220 000,00 76 884,90 5,00 A V LIVRETA 2,060 V LIVRETA 3,600 A-1 3 146,08 10 506,20
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 23 910,10 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,600 A-1 1 008,92 4 115,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 47 625,18 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,600 A-1 2 009,61 8 197,34 Page 7
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 54 716,68 5,00 A V LIVRETA 2,061 V LIVRETA 3,600 A-1 2 244,81 7 639,22
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 13 234,36 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,600 A-1 558,44 2 277,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321 809,00 4 687 438,44 25,00 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 171 327,42 71 656,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167 143,00 825 607,98 25,00 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 2,800 A-1 23 544,82 15 278,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 126,00 385 701,94 25,09 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 3,600 A-1 14 097,53 5 896,21
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172 375,00 141 896,48 35,09 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 3,600 A-1 5 135,25 749,44
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 664,00 216 815,11 25,09 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 2,800 A-1 6 183,17 4 012,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101 555,00 79 952,79 35,09 A V LIVRETA 1,646 V LIVRETA 2,800 A-1 2 257,09 657,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 020,00 250 622,80 25,09 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,600 A-1 9 160,35 3 831,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 976,00 53 683,79 25,09 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,600 A-1 1 962,16 820,66
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 152,00 32 229,33 35,09 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 3,600 A-1 1 166,38 170,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 117,00 39 935,85 25,09 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 2,800 A-1 1 138,90 739,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 439,00 14 516,79 35,09 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 2,800 A-1 409,81 119,39 Page 8
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908 449,00 669 983,42 25,09 A V LIVRETA 2,114 V LIVRETA 3,400 A-1 23 145,35 10 762,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302 816,00 249 273,53 35,09 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 3,600 A-1 9 021,24 1 316,56
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208 837,00 146 768,40 25,09 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 2,600 A-1 3 889,85 2 841,24
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 612,00 54 804,54 35,09 A V LIVRETA 1,641 V LIVRETA 2,800 A-1 1 547,15 450,70
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203 860,00 890 026,58 6,09 A F FIXE 2,253 F FIXE 2,350 A-1 23 635,52 115 740,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210 093,00 919 226,74 26,25 A V LIVRETA 2,347 V LIVRETA 3,600 A-1 33 654,26 15 613,80
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403 364,00 334 650,24 36,25 A V LIVRETA 2,435 V LIVRETA 3,600 A-1 12 141,44 2 612,08
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 988,00 94 561,16 26,25 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 2,800 A-1 2 700,76 1 894,60
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 329,00 34 503,46 36,25 A V LIVRETA 1,663 V LIVRETA 2,800 A-1 976,27 363,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922 403,00 700 769,44 26,59 A V LIVRETA 2,341 V LIVRETA 3,600 A-1 25 656,21 11 903,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227 208,00 188 517,01 36,59 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 3,600 A-1 6 839,58 1 471,46
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361 003,00 1 793 704,89 26,59 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 3,600 A-1 65 670,21 30 467,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152 050,00 955 868,73 36,59 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,600 A-1 34 679,87 7 460,93 Page 9
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099 417,00 1 594 972,34 26,59 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 3,600 A-1 58 394,31 27 091,89
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470 233,00 390 157,54 36,59 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,600 A-1 14 155,30 3 045,34
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 612,00 403 117,36 26,59 A V LIVRETA 2,341 V LIVRETA 3,600 A-1 14 758,73 6 847,27
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168 437,00 139 754,06 36,59 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 3,600 A-1 5 070,42 1 090,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988 483,00 149 798,00 1,84 A V LIVRETA 1,678 V LIVRETA 3,600 A-1 7 919,79 70 196,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221 472,00 171 115,00 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 6 257,18 2 695,66
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 824,00 61 730,71 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 2 238,24 442,62
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 072,00 52 738,71 27,00 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 2,800 A-1 1 504,40 989,86
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 691,00 19 063,63 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 539,05 188,02
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938 077,00 724 782,69 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 26 503,22 11 417,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244 873,00 189 195,27 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 6 918,33 2 980,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 624,00 68 252,96 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 2 474,72 489,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51 540,00 38 245,06 27,00 A V LIVRETA 1,568 V LIVRETA 2,800 A-1 1 090,96 717,82 Page 10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 180,00 13 824,36 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 390,90 136,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312 692,00 261 469,10 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 9 480,38 1 874,77
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341 119,00 253 126,09 27,00 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 2,800 A-1 7 220,56 4 750,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 706,00 91 496,67 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 2 587,17 902,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75 218,00 58 115,37 27,00 A V LIVRETA 2,347 V LIVRETA 3,600 A-1 2 125,11 915,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 073,00 20 965,73 37,00 A V LIVRETA 2,443 V LIVRETA 3,600 A-1 760,18 150,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 630,00 26 439,12 27,00 A V LIVRETA 1,573 V LIVRETA 2,800 A-1 754,19 496,24
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 877,00 9 557,18 37,00 A V LIVRETA 1,666 V LIVRETA 2,800 A-1 270,24 94,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 000,00 15 801,58 2,00 A V LIVRETA 1,837 V LIVRETA 3,600 A-1 742,65 4 827,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279 345,00 161 112,41 12,00 A V LIVRETA 2,120 V LIVRETA 3,600 A-1 6 119,89 8 884,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 932,28 63 666,76 34,92 A V LIVRETA 1,173 V LIVRETA 2,300 A-1 1 480,50 702,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582 188,93 372 637,84 24,92 A V LIVRETA 1,078 V LIVRETA 2,300 A-1 8 760,75 8 264,28
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741 011,60 590 852,32 34,92 A V LIVRETA 2,106 V LIVRETA 3,250 A-1 19 342,23 4 293,17 Page 11
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711 874,89 3 432 836,12 25,42 A V LIVRETA 2,025 V LIVRETA 3,250 A-1 113 590,12 62 244,35
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277 179,72 84 880,26 4,84 A V LIVRETA 2,895 V LIVRETA 3,700 A-1 3 634,22 13 341,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619 099,00 1 389 382,77 38,00 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,600 A-1 50 028,42 295,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130 882,00 4 100 487,11 28,00 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 3,600 A-1 148 880,90 35 093,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 498,00 212 198,48 38,00 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 2,800 A-1 5 961,10 697,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812 835,00 625 324,21 28,00 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 2,800 A-1 17 716,50 7 407,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 193,00 766 564,58 29,00 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 3,600 A-1 27 762,32 4 611,11
ROMAINVILLE
HABITAT
1997 P Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 112,25 9 866,82 3,09 A V LIVRETA 3,134 V LIVRETA 3,800 A-1 451,52 2 015,19
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809 459,99 998 560,67 4,84 A V LIVRETA 3,482 V LIVRETA 4,300 A-1 49 401,47 150 310,66
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 186,00 47 533,53 29,25 A V LIVRETA 2,425 V LIVRETA 3,600 A-1 1 721,50 285,93
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149518
Caisse des
Dépôts et
Consignations
699 353,94 611 008,05 32,84 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 3,000 A-1 18 730,12 13 329,21
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149520
Caisse des
Dépôts et
Consignations
587 206,84 513 027,93 32,84 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 3,000 A-1 15 726,59 11 191,76
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 834,00 13 371,49 29,50 A V LIVRETA 1,621 V LIVRETA 2,800 A-1 377,91 125,20 Page 12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117 115,00 99 175,76 39,50 A V LIVRETA 1,721 V LIVRETA 2,800 A-1 2 780,47 126,57
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 000,00 122 435,76 29,50 A V LIVRETA 2,375 V LIVRETA 3,600 A-1 4 434,20 736,49
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382 038,00 332 712,93 39,50 A V LIVRETA 2,476 V LIVRETA 3,600 A-1 11 375,19 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149519
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055 688,95 959 609,89 42,84 A V LIVRETA 2,067 V LIVRETA 4,110 A-1 40 035,75 14 495,95
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459 810,93 2 218 312,22 41,25 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 3,600 A-1 73 421,56 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606 427,44 1 410 632,64 31,25 T V LIVRETA 2,838 V LIVRETA 3,740 A-1 52 261,19 8 087,02
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859 810,75 1 703 865,93 41,25 T V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 3,810 A-1 61 785,33 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142 153,00 1 023 841,00 31,25 T V LIVRETA 2,999 V LIVRETA 3,810 A-1 38 624,97 5 604,35
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231 787,00 1 047 801,17 31,25 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 2,800 A-1 29 553,75 7 689,96
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 333,00 663 449,77 41,25 A V LIVRETA 1,807 V LIVRETA 2,800 A-1 18 666,45 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821 645,88 2 443 388,80 31,25 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 3,600 A-1 88 316,37 9 843,62
SA D'HLM
LOGIREP
2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430 489,65 258 536,49 2,42 T V EUR03M 0,496 V EUR03M 0,131 A-1 425,02 98 125,44
SA D'HLM
LOGIREP
1993 P Contrat CDC n° 280331 Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 996,47 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,244 V LIVRETA 4,300 A-1 114,26 2 657,11 Page 13
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2018 C Acquisition de 32
logements. 2/4 bis
sente de la Ferme
93230 ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 284 210,53 30,42 A V LIVRETA 2,544 V LIVRETA 3,600 A-1 84 884,21 73 684,21
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2012 P Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819 000,00 330 752,37 6,50 A F FIXE 2,321 F FIXE 2,350 A-1 8 783,45 43 011,53
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2012 P Réhabilitation de 84
logements. 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218 000,00 491 888,01 6,84 A F FIXE 2,366 F FIXE 2,350 A-1 13 062,57 63 965,87
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2018 P Réhabilitation de 84
logements. 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 501 735,37 1 202 415,83 21,84 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 44 233,86 26 302,38
SAHLM IDF
HABITAT
1991 P Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749 507,69 126 582,72 0,67 A F FIXE 4,435 F LIVRETA 2,050 A-1 5 181,66 126 181,28
SAHLM IDF
HABITAT
1992 P Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831 186,77 435 748,27 1,17 A F FIXE 4,359 F LIVRETA 2,050 A-1 13 379,54 216 912,40
SCCV BUTTE
BRACHET
2018 P 33 logements
Résidence Aquarelle
26-28 rue de la Butte
Brachet
ARKEA 5 540 000,00 4 492 348,37 22,16 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,750 A-1 81 373,49 157 565,35
Seine St Denis
Habitat
2018 P Contrat 1348786 Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 041,43 48 719,86 5,67 A F LIVRETA 1,913 F LIVRETA 1,350 A-1 769,88 8 308,39
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
970 073,00 955 997,22 38,09 A V LIVRETA 2,068 V LIVRETA 2,600 A-1 25 221,90 14 075,78
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
883 728,00 874 920,68 48,09 A V LIVRETA 2,058 V LIVRETA 2,600 A-1 22 976,93 8 807,32 Page 14
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 140 033,00 3 103 745,95 38,09 A V LIVRETA 3,073 V LIVRETA 3,600 A-1 113 041,19 36 287,05
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 384 791,00 2 367 130,31 48,09 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 85 852,48 17 660,69
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
10 logements situés 12.
rue Félix Néel
Caisse des
Dépôts et
Consignations
473 311,00 469 805,87 48,09 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 17 039,20 3 505,13
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
997 876,00 983 396,80 38,09 A V LIVRETA 2,068 V LIVRETA 2,600 A-1 25 944,78 14 479,20
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 134 077,00 2 112 808,57 48,09 A V LIVRETA 2,058 V LIVRETA 2,600 A-1 55 486,00 21 268,43
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
787 705,00 778 602,07 38,09 A V LIVRETA 3,073 V LIVRETA 3,600 A-1 28 357,38 9 102,93
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 307 220,00 1 297 539,31 48,09 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 47 059,92 9 680,69
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
431 706,34 380 615,90 26,25 A V LIVRETA 2,603 V LIVRETA 3,600 A-1 13 776,01 2 050,92
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1348827
Caisse des
Dépôts et
Consignations
241 526,04 206 901,39 26,00 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 3,600 A-1 7 509,15 1 686,15
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
362 289,06 310 352,12 26,00 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 3,600 A-1 11 263,73 2 529,22
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
140 788,44 89 480,85 9,00 A V LIVRETA 2,230 V LIVRETA 3,600 A-1 3 443,86 6 181,98
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
83 365,41 68 971,65 22,00 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 2 518,61 989,81 Page 15
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
992 101,02 571 806,34 7,00 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 3,600 A-1 22 506,68 53 379,18
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refiinancement prêt
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
254 264,52 210 363,61 22,00 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 7 681,77 3 018,90
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement
1183961
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 574,46 15 439,38 5,17 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 3,600 A-1 630,19 2 065,99
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 081 226,77 1 563 424,71 15,00 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 3,600 A-1 58 125,65 51 176,69
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
214 857,97 141 854,34 10,00 A V LIVRETA 2,266 V LIVRETA 3,600 A-1 5 414,53 8 549,22
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 568,73 11 863,74 13,09 A V LIVRETA 2,344 V LIVRETA 3,600 A-1 452,84 715,22
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 626,11 30 216,34 23,50 A V LIVRETA 2,627 V LIVRETA 3,700 A-1 1 131,63 368,15
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
174 619,81 151 817,81 23,50 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 4,200 A-1 6 441,04 1 540,34
Seine St Denis
Habitat
2025 P Réhabilitation lourde /
Restructuration de 96
logements situés 2. rue
Youri Gagarine
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 488 000,00 1 488 000,00 24,92 A V LIVRETA 1,266 V LIVRETA 1,450 A-1 0,00 0,00
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6.8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388 511,00 230 898,12 17,92 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 1,820 A-1 4 440,38 13 078,73
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525 209,00 1 129 093,99 37,92 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,820 A-1 21 139,22 32 401,89
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 513,49 34 146,69 7,75 A V LIVRETA 2,965 V LIVRETA 4,020 A-1 1 544,28 4 268,34 Page 16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 226,16 51 317,23 39,17 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 3,600 A-1 1 754,49 0,00
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492 669,95 3 734 348,55 29,17 A V LIVRETA 2,421 V LIVRETA 3,600 A-1 135 245,22 22 463,20
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 735,98 10 046,82 39,17 A V LIVRETA 1,740 V LIVRETA 2,800 A-1 281,67 12,82
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882 961,29 708 865,08 29,17 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 20 034,07 6 637,48
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
133 167,00 129 182,91 34,09 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 4,110 A-1 5 315,90 157,84
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
201 672,00 188 498,20 34,09 A V LIVRETA 1,866 V LIVRETA 2,800 A-1 5 295,86 639,55
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
93 148,00 89 750,33 54,09 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 3,530 A-1 3 068,66 0,00
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 263,00 54 579,73 34,09 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 4,110 A-1 2 245,97 66,68
TOTAL
GENERAL
148 254
110,31
100 954
537,60
3 337
286,88
3 673 252,90
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 702 044,66
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 248 977,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 702 044,67
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 248 977,59
Recettes réelles de fonctionnement II 73 135 508,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,18
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 015 293,56
Personnes de droit privé 345 462,00
Associations 341 722,00
ACADEMIE FUTSAL ROMAINVILLE AFR 3 500,00 créneaux sur les équipements Milliat
ACPG CATM DE ROMAINVILLE MAISON DU COMBATTANT 420,00
ACRO AMIS DES CHATS DE ROMAINVILLE 840,00
ACTIVITE 3E AGE ROMAINVILLE 1 200,00 créneaux sur les équipements Besson et Milliat
AGENCE DEPARTEMENTALE INFORMATI LOGEMENTSEINE-SAINT-DENIS 14 188,00
AJIR ASSOCIATION JEUNESSE INTERCULTURELLE DE ROMAINVILLE 5 000,00 créneaux sur les équipements Milliat
AMICALE JEUNES RETRAITES PAUL BA AS 450,00
AMRN - AMIS MUSEE DE LA RESISTAN NATIONALE 1 160,00
ASR JUDO - ASSOCIATION SPORTIVE ROMAINVILLE SECTION JUDO 14 000,00 créneaux sur les équipements Guimier et A. Harendt
ASSOCIATION AVENIR ECOLES CAP VE 1 000,00
ASSOCIATION BATS L AILE CULTURE LOISIRS - BAL'L 3 150,00
ASSOCIATION COMPAGNIE JETZT ANNEXE DU TRAIN DE VIE 5 250,00
ASSOCIATION ENTR AIDE ET CULTURE 2 000,00
ASSOCIATION ENTRAIDE MALI 420,00
ASSOCIATION JEUNESSES ET AVENIRS REINSERTIONS ROMAINVILLOISE - JA 2 000,00 créneaux sur les équipements Milliat
ASSOCIATION JKAYZ 400,00 créneaux sur les équipements Besson
ASSOCIATION L ENVOL CLUB ROMAINV TEAMGYM 5 000,00 créneaux sur les équipements Besson
ASSOCIATION LA MAIN DANS LA MAIN 1 200,00
ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS 400,00
ASSOCIATION LES DEMOISELLES DES 400,00 créneaux sur les équipements Milliat et Besson
ASSOCIATION PLUME ET LONG - GAGE 3 000,00
ASSOCIATION PTI FRERE 110,00
ASSOCIATION RISE UP 3 000,00 créneaux sur les équipements Besson
ASSOCIATION RUES ET CITES 11 000,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DU VILLAG ROMAINVILLE - ASVR 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE HOUEL A COLLEGE 650,00 créneaux sur les équipements Besson et Milliat
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LIBERTE 370,00 créneaux sur les équipements Besson et Milliat
ASSOCIATION UN SUR QUATRE 3 680,00
BIG BOX L ASSOCIATION 200,00
BOURSE DU TRAVAIL DE ROMAINVILLE 3 150,00
CALYPSOCIATION 420,00
CAR ATHLETISME CLUB D ATHLETISME DE ROMAINVILLE 11 000,00 créneaux sur les équipements Milliat / Guimier et Stalingrad
CAR FOOTBALL CLUB ATHLETIQUE ROMAINVILLOIS 25 000,00 créneaux sur les équipements Stalingrad Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERCLE SPORTIF DES LILAS BASKET 3 000,00 créneaux sur les équipements Besson
CLUB BADMINTON ROMAINVILLE CBRL93 3 360,00 créneaux sur les équipements Milliat et Besson
CLUB GYMNIQUE ROMAINVILLOIS 5 000,00 créneaux sur les équipements Besson
CLUB SUB OCEAN 93 2 800,00 créneaux sur les équipements Piscine Guimier
CLUB YOGA DE ROMAINVILLE CYR 420,00 créneaux sur les équipements Besson
CNL ROMAINVILLE - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 400,00
COLLECTIF DES QUARTIERS SOLIDAIR ROMAINVILLE 400,00
COMPAGNIE D'ARC DE ROMAINVILLE 1 580,00 créneaux sur les équipements Milliat
CROIX ROUGE FRANÇAISE SITE CROIX ROUGE 2 500,00
DEBORA DEPISTAGE ENDOCARDITE BIL PREVENTION ORIENTATION RECHERCHE 800,00
EAMR BUDO ECOLE D ARTS MARTIAUX ROMAINIVIL 1 680,00 créneaux sur les équipements Guimier et Besson
ESPOIRS ET COMBATS DE FEMMES 400,00
F N P C PROTECTION CIVILE 2 500,00
FOOTBALL CLUB DE ROMAINVILLE 44 500,00 créneaux sur les équipements Guimier
GAZOUILLIS ET PETITS PAS 1 000,00
HAND BALL CLUB ROMAINVILLOIS 17 000,00 créneaux sur les équipements Milliat et Guimier
L ART EN PARTAGE 7 650,00
L ETERNELLE MAM GRANDIR ENSEMBL 1 000,00
LA CHOU RAVE PARTY 1 000,00
LA GRANDE OURCQ 4 000,00
LA VIE EST BELLE 1 000,00
LAROCAFE 2 000,00
LE GRAND ROQUE DE ROMAINVILLE 400,00
LES BATONS D ARGENT TWIRLING CLU 530,00 créneaux sur les équipements Besson
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 400,00
LES RESTAURANTS DU COEUR RESTOS DU COEUR 2 000,00
LES RUCHERS DE ROMAINVILLE 2 200,00
LES ZYG AUX SPORTS 1 300,00 créneaux sur les équipements Milliat, Besson et Guimier
MAISON DU COMBATTANT ET DE LA MEMOIRE DE ROMAINVILLE 1 210,00
MIEJ - MISSION INTERCOMMUNALE EMPLOI JEUNES 56 854,00
MOUVEMENT ARTS ET PUBLICS (MAP) 1 500,00
NOBLE ART INSTITUT 5 000,00 créneaux sur les équipements Milliat et A Harendt
NOUVELLE G 4 200,00 créneaux sur les équipements Milliat
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU TERTER OST 200,00
PHOTOSONOR LE FONDS CHANSIGAUD 500,00
PLANTS D ACTION 400,00
PREMIERE COMPAGNIE D ARBALETRIER ROMAINVILLE 3 500,00 créneaux sur les équipements Milliat et Stand de tir
ROMAINVILL'ART ASSOCIATION 1 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE RLLE 93 3 000,00
SEN SHIN RYU 250,00 créneaux sur les équipements Guimier
SOS MEDITERRANEE FRANCE 5 000,00
TENNIS CLUB ROMAINVILLE 5 000,00 créneaux sur les équipements Milliat
TENNIS DE TABLE ROMAINVILLOIS 1 400,00 créneaux sur les équipements Guimier Page 3
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENRI KARATE CLUB ROMAINVILLE 2 500,00 créneaux sur les équipements Besson
TROC SOLIDAIRE RESSOURCERIE 500,00
UN NEUF TROIS SOLEIL ASSOCIATION 5 450,00
UNICEF 4 000,00
UNION LOCALE CFDT 1 050,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROMAINVILLE 2 630,00
VO VIET NAM ROMAINVILLE 800,00 créneaux sur les équipements A. Harendt
Entreprises 2 000,00
AJ CONDUITE 400,00
AUTO ECOLE DES TROIS COMMUNES 1 200,00
BIM AUTO ECOLE 400,00
Personnes physiques 1 740,00
ADJAOUDI TASSADIT 290,00
AHMED DANISH 400,00
DIOMANDE VADJI 400,00
DJOUAD IMANE 250,00
GOURDET JASON 400,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 669 831,56
Etat 87 701,86
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS SGA DFCPP BBS 87 701,86
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 582 129,70
CAISSE DES ECOLES ROMAINVILLE 24 000,00
CCAS DE NOISY LE SEC 241 349,70
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ROMAINVILLE 360 000,00
COLLEGE HOUËL PIERRE ANDRE 4 000,00
EST ENSEMBLE EPT 786 667,00
SEINE SAINT DENIS HABITAT 166 113,00
Autres 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 183,00 0,00 183,00 106,50 72,27 178,77
Adjoint administratif pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 15,90 0,00 15,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 17,00 0,00 17,00 15,00 1,00 16,00
Adjoint administratif terr. C 54,00 0,00 54,00 35,60 17,80 53,40
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 46,00 0,00 46,00 16,00 28,47 44,47
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 4,00 17,00 21,00
Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2 cl B 11,00 0,00 11,00 4,00 7,00 11,00
Stagiaire études projet admin. B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 227,00 28,57 255,57 158,00 75,44 233,44
Adjoint technique pal 1 cl C 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
Adjoint technique pal 2 cl C 63,00 4,00 67,00 45,40 11,00 56,40
Adjoint technique territorial C 93,00 24,57 117,57 69,80 47,44 117,24
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 1,00 7,00 8,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 9,00 0,00 9,00 0,00 4,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 7,40 42,40 23,59 12,60 36,19
Agent social C 10,00 5,80 15,80 12,59 1,00 13,59
Agent social principal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 9,00 1,60 10,60 1,00 6,60 7,60
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 9,70 23,70 9,80 10,70 20,50
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 3,00 1,00 4,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,80 3,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 1,60 2,60 0,00 0,00 0,00
Médecin 2cl. A 1,00 7,60 8,60 0,00 6,40 6,40
Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,54 2,54
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,74 1,74
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 3,00 6,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 0,00 14,00 13,70 2,00 15,70
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 4,00 1,00 5,00
Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 54,00 30,77 84,77 40,55 28,96 69,51
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint territorial animation C 13,00 30,20 43,20 27,95 13,39 41,34
Animateur B 30,00 0,57 30,57 3,80 15,57 19,37
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Page 3
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
550,00 76,44 626,44 369,14 207,51 576,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 326_352 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
IV Page 5
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI Page 6
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 404 0,00 332-10 CDI Page 7
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 538 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 478 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Page 8
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 446 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Conseiller socio-éducatif A S 555 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 596 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 653 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD
Masseur-kinésithérapeute et o A MT 792 0,00 332-14 CDD
Masseur-kinésithérapeute et o A MT 836 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 977 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 862 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 668 0,00 332-14 CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 611 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI Page 9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 542 0,00 332-14 CDD
Stagiaire études projet admin. B ADM 0 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 638 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. Page 10
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
19/06/2025 - Concession pour la gestion des marchés alimentaires SEMACO SEMACO SOCIETE D'EXPLOITATION DES
MARCHES COMMUNAUX
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
20/05/2015 - PARTICIPATION AU CAPITAL ENERCOOP ENERCOOP SA union de sociétés coopératives à conseil
d'administration
1 500,00
26/09/2018 - SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES ELECTRONS SCOLAIRES SOCIETE COOPERATIVE ELECTRONS SCOLAIRES
SCIC-SAS 2 500,00
24/09/2020 - SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES CONSTRUIRE SOLIDAIRE CONSTRUIRE SOLIDAIRE SCIC 1 000,00
15/06/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL NOURRIR L'AVENIR NOURRIR L'AVENIR SCICA 1 000,00
17/10/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL UNIGEO UNIGEO SPL 200 000,00
07/12/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL SPL EST ENSEMBLE SPL EST ENSEMBLE SPL 50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 4 586 472,07
- Garantie d'emprunt DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 11 875,52
- Garantie d'emprunt EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 499 608,36
- Garantie d'emprunt FONDATION LEOPOLD BELLAN FONDATION LEOPOLD BELLAN FONDATION 7 175 888,69
- Garantie d'emprunt LE LOGEMENT URBAIN LE LOGEMENT URBAIN SAHLM 1 461 459,58
- Garantie d'emprunt PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 2 150 727,48
- Garantie d'emprunt ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 37 012 925,50
- Garantie d'emprunt SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 13 162 633,34
- Garantie d'emprunt SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 258 536,49
- Garantie d'emprunt SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 284 210,53
- Garantie d'emprunt SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE FRANCE SAHLM 2 025 056,21
- Garantie d'emprunt SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 562 330,99
- Garantie d'emprunt SCCV BUTTE BRACHET BUTTE BRACHET SCCV 4 492 348,37
- Garantie d'emprunt SEINE SAINT DENIS HABITAT SEINE SAINT DENIS HABITAT EPIC 18 233 774,82
- Garantie d'emprunt SI CONSTRUCTION EQUIP GESTION MAPAD
SI CONSTRUCTION EQUIP
GESTION MAPAD
syndicat intercommunal 84 675,00
- Garantie d'emprunt VILOGIA VILOGIA SA 6 360 727,65
- Garantie d'emprunt YCI ENFANCE YCI ENFANCE SAS 591 287,00 Page 2
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/1980 - SUBVENTION EQUILIBRE CCAS DE ROMAINVILLE CCAS DE ROMAINVILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 360 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-15 258 608,96
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 940 569,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 318 039,06
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 11 318 039,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 318 039,06
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 4 653 766,66 4 401 378,95 12 661 897,09 17 063 276,04
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 17 544 066,00 3 625 779,16 9 796 003,68 13 421 782,84
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 12 890 299,34 -775 599,79 -2 865 893,41 -3 641 493,20
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-15 258 608,96 -15 258 608,96
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 11 318 039,06 11 318 039,06 11 318 039,06
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -3 940 569,90 -3 940 569,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-7 582 063,10
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 653 766,66 I 4 401 378,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 516 262,66 4 266 262,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 516 262,66 4 266 262,18
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 137 504,00 135 116,77
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 107 612,77
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 504,00 27 504,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 544 066,00 III 3 625 779,16
Ressources propres externes de l’année (a) 1 689 000,00 1 433 288,81
10222 FCTVA 1 284 000,00 1 284 262,11
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 148 422,05
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 305 000,00 604,65
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 855 066,00 2 192 490,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 127 765,20
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 10 666,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 106 053,12
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 169 216,39
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 506 061,01
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 6 214,48
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 19 456,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 92 945,09
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 849,33 Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 789,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 203,00
281351 Bâtiments publics 0,00 181,91
28152 Installations de voirie 0,00 66 622,40
281533 Réseaux câblés 0,00 10 914,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 588,53
281578 Autre matériel technique 0,00 262,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 100 000,00 88 939,15
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 5 166,59
281828 Autres matériels de transport 0,00 245 077,22
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 59 534,79
281838 Autre matériel informatique 0,00 250 565,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 61 514,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 67 971,33
28185 Matériel de téléphonie 0,00 13 303,66
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 265 009,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 185 066,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 1 043 481,86 0,00 0,00 0,00 1 043
481,86
0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 914 318,83 1 710 720,32 19 850,59 0,00 183 747,92 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 32 079,98 32 079,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 793 076,73 9 519 460,40 2 913
144,42
0,00
4 360
471,91
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 488 271,69 235 462,87 40 934,83 0,00 2 211
873,99
0,00
A135 Réseaux divers 120 647,32 20 303,83 0,00 0,00 100 343,49 0,00
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
71 809,64 4 800,00 0,00 0,00 67 009,64 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642 436,06 30 947,53 0,00 319 011,88 292 476,65 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 106 122,11
11 553
774,93
2 973
929,84
319 011,88
8 259
405,46
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 043 481,86 0,00 0,00 1 043 481,86 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 914 318,83 1 728 170,91 0,00 186 147,92 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 32 079,98 32 079,98 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 793 076,73 12 403 344,14 0,00 4 389 732,59 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 488 271,69 276 397,70 0,00 2 211 873,99 0,00
A135 Réseaux divers 120 647,32 20 303,83 0,00 100 343,49 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 71 809,64 4 800,00 0,00 67 009,64 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642 436,06 26 126,38 319 011,88 297 297,80 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 106 122,11 14 491 222,94 319 011,88 8 295 887,29 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 043 481,86 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 914 318,83 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 32 079,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 793 076,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 488 271,69 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 120 647,32 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 71 809,64 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642 436,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 106 122,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 043 481,86 0,00 0,00 1 043 481,86 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 914 318,83 1 376 697,38 19 850,59 517 770,86 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 32 079,98 32 079,98 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 793 076,73 1 897 963,22 2 913 144,42 11 981 969,09 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 488 271,69 0,00 40 934,83 2 447 336,86 0,00
A135 Réseaux divers 120 647,32 0,00 0,00 120 647,32 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 71 809,64 4 800,00 0,00 67 009,64 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642 436,06 4 821,15 5 400,00 632 214,91 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 106 122,11 3 316 361,73 2 979 329,84 16 810 430,54 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 1 684 180,08 678 758,28 0,00 196 659,05 808
762,75
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 285 934,22 0,00 0,00 29 374,48 256
559,74
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 6 231 874,22
5 516
350,72
0,00 49 129,10
666
394,40
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 590 615,07 939 249,80 0,00 40 531,25 2 610
834,02
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 1 541 060,39 831 751,43 0,00 0,00 709
308,96
0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 3 048 713,20 3 045
950,80
0,00 0,00 2 762,40 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 071 294,46 19 605,42 2 973
929,84
3 318,00
1 074
441,20
0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 72 610,26 11 540,00 0,00 0,00 61 070,26 0,00
8 Transports 2 475 130,33 427 141,73 0,00 0,00 2 047
988,60
0,00
TOTAL 23 001 412,23
11 470
348,18
2 973
929,84
319 011,88
8 238
122,33
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 684 180,08 678 758,28 196 659,05 808 762,75 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 285 934,22 0,00 29 374,48 256 559,74 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 231 874,22 5 495 883,94 49 129,10 686 861,18 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 590 615,07 936 455,90 40 531,25 2 613
627,92
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 1 541 060,39 831 751,43 0,00 709 308,96 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 3 048 713,20 3 045 950,80 0,00 2 762,40 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 071 294,46 2 993 535,26 3 318,00 1 074
441,20
0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 72 610,26 11 540,00 0,00 61 070,26 0,00
8 Transports 2 475 130,33 427 141,73 0,00 2 047
988,60
0,00
TOTAL 23 001 412,23
14 421
017,34
319 011,88
8 261
383,01
0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 684 180,08 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 285 934,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 231 874,22 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 590 615,07 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 541 060,39 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 3 048 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 071 294,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 72 610,26 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 475 130,33 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 001 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 684 180,08 512 689,94 0,00 1 171 490,14 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 285 934,22 0,00 0,00 285 934,22 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 231 874,22 1 265
481,37
5 400,00 4 960 992,85 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 590 615,07 934 951,39 0,00 2 655 663,68 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
1 541 060,39 563 954,72 0,00 977 105,67 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 3 048 713,20 0,00 0,00 3 048 713,20 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 4 071 294,46 0,00 2 973 929,84 1 097 364,62 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 72 610,26 0,00 0,00 72 610,26 0,00
8 Transports 2 475 130,33 21 263,16 0,00 2 453 867,17 0,00
TOTAL 23 001 412,23
3 298
340,58
2 979 329,84
16 723
741,81
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
10 ELUS MCM PRESSE2100 2 100,00 01/02/2025 A ROMAINVILLE PRISE DE PAROLE EN PUBLIC
BEYKR Nader CEDIS 750,00 18 & 21/08/25 A STRASBOURG UNIVERSITE D ÉTÉ
DAUVERGNE Sofia CIDEFE 618,00 28/03/25 ET 1/2 29/03/25 A NANTERRE
CAMPUS DE PRINTEMPS
DAUVERGNE Sofia CIDEFE 824,00 22 AU 24/08/25 A MONTPELLIER CAMPUS D ÉTÉ
DESCAMPS Marie Lise CIDEFE 618,00 28/03/25 ET 1/2 29/03/26 A NANTERRE
CAMPUS DE PRINTEMPS
ELFASSY Marc CEDIS 750,00 18 & 21/08/25 A STRASBOURG UNIVERSITE D ÉTÉ
LAIDI Tony CIDEFE 824,00 28-29/03/25 A NANTERRE CAMPUS DE PRINTEMPS
LAIDI Tony CIDEFE 824,00 22 AU 24/08/25 A MONTPELLIER CAMPUS D ÉTÉ
PRUVOST Vinvent CEDIS 750,00 18 & 21/08/25 A STRASBOURG UNIVERSITE D ÉTÉ
SAHILI Issam FDCMPP 350,00 22/05/2025 A PARIS JE NATIONALES FDCMPP Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.