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unknown - cms Approbation du compte administratif de la Ville
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de 3500 habitants et plus - VILLE DE ROMAINVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930063900016
POSTE COMPTABLE : 093022
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 122
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions 126
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 127
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 128
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 130
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 131
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 151
A10.3 - Opérations liées aux cessions 152
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 169 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 172
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 173
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 174
C1.2 - Actions de formation des élus 182
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 183
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 190 D2 - Arrêté et signatures 191
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
93063
VILLE DE ROMAINVILLE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30087
111
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
34977148.00 37267118.00 1238.65 1223.38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1720.67 1259.00 2 Produit des impositions directes/population 757.50 653.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1922.94 1447.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 817.39 320.00 5 Encours de dette/population 1322.98 1011.00 6 DGF/population 181.26 202.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.48 60.69 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.42 93.71 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42.51 22.11 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68.80 69.87
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 52 804 963,24 G 60 785 062,82
Section d’investissement B 13 774 035,09 H 14 763 916,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 657 690,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 13 442 576,58 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 80 021 574,91 = G+H+I+J 84 206 670,43
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 258 268,87 L 11 354 702,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 258 268,87 = K+L 11 354 702,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 52 804 963,24 = G+I+K 69 442 753,48
Section d’investissement = B+D+F 34 474 880,54 = H+J+L 26 118 619,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 87 279 843,78 = G+H+I+J+K+L 95 561 372,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 258 268,87 L 11 354 702,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 354 702,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 210 635,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 7 047 633,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 942 646,54 10 907 926,90 1 233 050,94 0,00 801 668,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 574 647,00 25 662 673,99 0,00 0,00 911 973,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 349 000,00 11 288 928,96 1 811,94 0,00 58 259,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50 866 293,54 47 859 529,85 1 234 862,88 0,00 1 771 900,81
66 Charges financières 1 340 000,00 849 336,65 480 145,20 0,00 10 518,15
67 Charges exceptionnelles 280 700,00 218 532,98 234,62 0,00 61 932,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 449 000,00 446 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
52 935 993,54 49 373 399,48 1 715 242,70 0,00 1 847 351,36
023 Virement à la section d'investissement (2) 13 537 279,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 200 000,00 1 716 321,06 483 678,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 737 279,51 1 716 321,06 14 020 958,45
TOTAL 68 673 273,05 51 089 720,54 1 715 242,70 0,00 15 868 309,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 225 000,00 155 251,97 0,00 0,00 69 748,03
70 Produits services, domaine et ventes div 3 479 931,00 3 412 389,13 0,00 0,00 67 541,87
73 Impôts et taxes 45 558 322,00 46 074 911,25 0,00 0,00 -516 589,25
74 Dotations et participations 10 187 106,39 10 684 791,09 107 532,00 0,00 -605 216,70
75 Autres produits de gestion courante 245 223,00 255 066,57 0,00 0,00 -9 843,57
Total des recettes de gestion courante 59 695 582,39 60 582 410,01 107 532,00 0,00 -994 359,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 95 120,81 0,00 0,00 -75 120,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
59 715 582,39 60 677 530,82 107 532,00 0,00 -1 069 480,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL 60 015 582,39 60 677 530,82 107 532,00 0,00 -769 480,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 657 690,66
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 516 978,24 779 004,00 210 635,30 527 338,94
204 Subventions d'équipement versées 140 738,00 132 225,06 0,00 8 512,94
21 Immobilisations corporelles 17 754 471,64 6 291 799,54 7 047 633,57 4 415 038,53
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 983 443,78 1 485 243,91 0,00 2 498 199,87
Total des dépenses d’équipement 23 395 631,66 8 688 272,51 7 258 268,87 7 449 090,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 595 800,00 4 588 061,12 0,00 7 738,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 68 550,00 0,00 131 450,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 195 800,00 4 656 611,12 0,00 539 188,88
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 141 431,66 13 344 883,63 7 258 268,87 8 538 279,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000 000,00 429 151,46 570 848,54
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 300 000,00 429 151,46 870 848,54
TOTAL 30 441 431,66 13 774 035,09 7 258 268,87 9 409 127,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 13 442 576,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 257 957,90 2 308 717,35 9 354 702,05 594 538,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 200 000,00 0,00 2 000 000,00 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 266 112,00 0,00 0,00 266 112,00
Total des recettes d’équipement 15 724 069,90 2 308 717,35 11 354 702,05 2 060 650,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 142 150,70 1 898 218,95 0,00 243 931,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 411 508,13 8 411 508,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 000,00 0,00
Total des recettes financières 10 872 658,83 10 309 727,08 0,00 562 931,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 146 728,73 12 618 444,43 11 354 702,05 3 173 582,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 13 537 279,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 200 000,00 1 716 321,06 483 678,94
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000 000,00 429 151,46 570 848,54
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 737 279,51 2 145 472,52 14 591 806,99
TOTAL 43 884 008,24 14 763 916,95 11 354 702,05 17 765 389,24 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 140 977,84 12 140 977,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 662 673,99 25 662 673,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 290 740,90 11 290 740,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 329 481,85 0,00 1 329 481,85 67 Charges exceptionnelles 218 767,60 76 000,00 294 767,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 446 000,00 1 640 321,06 2 086 321,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 51 088 642,18 1 716 321,06 52 804 963,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 588 061,12 0,00 4 588 061,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 485 243,91 1 485 243,91
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 779 004,00 0,00 779 004,00
204 Subventions d'équipement versées 132 225,06 0,00 132 225,06
21 Immobilisations corporelles (6) 6 291 799,54 327 091,46 6 618 891,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 102 060,00 102 060,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 68 550,00 0,00 68 550,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 344 883,63 429 151,46 13 774 035,09 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 442 576,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 155 251,97 155 251,97
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 412 389,13 3 412 389,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 46 074 911,25 46 074 911,25
74 Dotations et participations 10 792 323,09 10 792 323,09
75 Autres produits de gestion courante 255 066,57 0,00 255 066,57 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 95 120,81 0,00 95 120,81 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 60 785 062,82 0,00 60 785 062,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 657 690,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 898 218,95 0,00 1 898 218,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 411 508,13 8 411 508,13
13 Subventions d'investissement 2 308 717,35 60 979,46 2 369 696,81 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 46 537,94 46 537,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 29 462,06 29 462,06 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 368 172,00 368 172,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 640 321,06 1 640 321,06
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 618 444,43 2 145 472,52 14 763 916,95 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 942 646,54 10 907 926,90 1 233 050,94 0,00 801 668,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 480 404,44 426 637,86 34 094,56 0,00 19 672,02
60611 Eau et assainissement 193 830,45 158 056,00 35 774,45 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 636 219,23 1 449 715,22 145 711,69 0,00 40 792,32
60613 Chauffage urbain 213 350,08 213 350,08 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 121 000,00 99 912,48 17 462,04 0,00 3 625,48
60622 Carburants 97 513,34 97 357,96 0,00 0,00 155,38
60623 Alimentation 94 486,61 76 540,46 5 170,62 0,00 12 775,53
60624 Produits de traitement 48 600,00 36 978,24 4 167,11 0,00 7 454,65
60628 Autres fournitures non stockées 109 122,63 60 050,72 26 006,38 0,00 23 065,53
60631 Fournitures d'entretien 133 974,53 121 630,37 4 826,28 0,00 7 517,88
60632 Fournitures de petit équipement 366 194,68 266 942,25 58 331,93 0,00 40 920,50
60633 Fournitures de voirie 54 837,83 43 831,62 325,90 0,00 10 680,31
60636 Vêtements de travail 78 559,66 51 286,62 19 450,55 0,00 7 822,49
6064 Fournitures administratives 45 093,68 33 526,60 6 532,99 0,00 5 034,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 84 737,48 83 256,42 0,00 0,00 1 481,06
6067 Fournitures scolaires 151 470,00 138 400,98 10 607,42 0,00 2 461,60
6068 Autres matières et fournitures 13 879,14 8 133,69 0,00 0,00 5 745,45
6078 Autres marchandises 4 007,24 4 007,24 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 228 080,75 4 579 144,74 503 829,75 0,00 145 106,26
6132 Locations immobilières 149 823,40 100 044,25 0,00 0,00 49 779,15
6135 Locations mobilières 267 773,72 193 216,92 49 759,60 0,00 24 797,20
614 Charges locatives et de copropriété 14 128,31 14 119,95 0,00 0,00 8,36
61521 Entretien terrains 16 500,00 13 190,62 0,00 0,00 3 309,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 154 885,08 93 569,13 61 315,95 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 468 485,61 442 647,27 25 838,34 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 098,16 26 098,16 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 133 153,62 67 419,97 20 125,07 0,00 45 608,58
6156 Maintenance 723 994,01 614 813,88 44 587,74 0,00 64 592,39
6161 Multirisques 125 200,00 113 266,40 3 386,11 0,00 8 547,49
617 Etudes et recherches 77 052,00 22 608,00 54 444,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 60 600,00 48 396,83 1 955,65 0,00 10 247,52
6184 Versements à des organismes de formation 112 602,12 45 026,97 37 059,10 0,00 30 516,05
6188 Autres frais divers 43 527,31 26 840,82 1 604,00 0,00 15 082,49
6226 Honoraires 307 156,23 170 577,21 23 215,30 0,00 113 363,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 23 185,92 20 648,82 602,90 0,00 1 934,20
6231 Annonces et insertions 98 883,78 57 256,80 20 340,00 0,00 21 286,98
6232 Fêtes et cérémonies 172 667,84 145 971,52 7 063,06 0,00 19 633,26
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 113 325,46 101 899,99 3 118,67 0,00 8 306,80
6238 Divers 1 182,66 1 182,66 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 18 000,00 17 160,64 0,00 0,00 839,36
6247 Transports collectifs 141 867,89 140 607,79 0,00 0,00 1 260,10
6251 Voyages et déplacements 22 753,00 12 898,45 0,00 0,00 9 854,55
6256 Missions 8 000,00 5 251,19 0,00 0,00 2 748,81
6257 Réceptions 22 217,34 22 169,65 0,00 0,00 47,69
6261 Frais d'affranchissement 84 471,69 84 441,69 0,00 0,00 30,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 86 138,38 0,00 0,00 3 861,62
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 13 021,44 0,00 0,00 2 478,56
6281 Concours divers (cotisations) 57 320,66 58 917,26 0,00 0,00 -1 596,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 800,00 2 393,70 0,00 0,00 1 406,30
6284 Redevances pour services rendus 27 173,52 27 173,52 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 22 000,00 2 051,06 0,00 0,00 19 948,94
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 4 753,00 0,00 0,00 4 247,00
63512 Taxes foncières 144 352,00 144 352,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 12 207,17 6 543,89 5 663,28 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 118,69 63,00 0,00 0,00 55,69
6358 Autres droits 1 585,00 585,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 992,58 9 149,52 680,50 0,00 3 162,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 574 647,00 25 662 673,99 0,00 0,00 911 973,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 186 182,94 0,00 0,00 -186 182,94
6331 Versement mobilité 404 294,00 443 211,30 0,00 0,00 -38 917,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 537,00 75 338,00 0,00 0,00 -1 801,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 244 009,00 248 452,00 0,00 0,00 -4 443,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 68 083,15 0,00 0,00 -68 083,15
64111 Rémunération principale titulaires 8 928 517,00 7 736 609,22 0,00 0,00 1 191 907,78 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 471 277,00 436 676,79 0,00 0,00 34 600,21
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 27 199,96 0,00 0,00 -27 199,96
64118 Autres indemnités titulaires 2 109 374,00 2 161 699,76 0,00 0,00 -52 325,76
64131 Rémunérations non tit. 6 944 060,00 7 181 840,60 0,00 0,00 -237 780,60
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 34 488,45 0,00 0,00 -34 488,45
64162 Emplois d'avenir 0,00 2 391,67 0,00 0,00 -2 391,67
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 190 134,81 0,00 0,00 -190 134,81
64171 Apprentis - rémunérations 14 669,00 23 462,82 0,00 0,00 -8 793,82
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 261 769,00 3 389 074,47 0,00 0,00 -127 305,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 103 393,00 2 822 456,31 0,00 0,00 280 936,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 269 297,00 99 980,44 0,00 0,00 169 316,56
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 977,00 0,00 0,00 0,00 14 977,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 884,00 84 855,65 0,00 0,00 -68 971,65
64731 Allocations chômage versées directement 335 582,00 217 073,00 0,00 0,00 118 509,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 256 971,00 99 023,84 0,00 0,00 157 947,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 244,00 107 120,17 0,00 0,00 -10 876,17
6478 Autres charges sociales diverses 30 751,00 26 518,64 0,00 0,00 4 232,36
6488 Autres charges 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 349 000,00 11 288 928,96 1 811,94 0,00 58 259,10
6518 Autres 0,00 167,88 0,00 0,00 -167,88
6531 Indemnités 335 100,00 273 301,25 0,00 0,00 61 798,75
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 864,07 0,00 0,00 -11 864,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 44 204,42 0,00 0,00 -44 204,42
6535 Formation 16 800,00 7 361,68 670,49 0,00 8 767,83
6541 Créances admises en non-valeur 16 000,00 10 108,36 0,00 0,00 5 891,64
6542 Créances éteintes 1 500,00 777,49 0,00 0,00 722,51
6553 Service d'incendie 554 400,00 568 390,27 0,00 0,00 -13 990,27
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 653 930,00 9 638 457,00 0,00 0,00 15 473,00
65548 Autres contributions 77 450,00 81 124,66 0,00 0,00 -3 674,66
6558 Autres contributions obligatoires 19 200,00 14 458,54 1 141,45 0,00 3 600,01
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 265 000,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 329 620,00 293 711,00 0,00 0,00 35 909,00
65888 Autres 0,00 2,34 0,00 0,00 -2,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
50 866 293,54 47 859 529,85 1 234 862,88 0,00 1 771 900,81
66 Charges financières (b) 1 340 000,00 849 336,65 480 145,20 0,00 10 518,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 405 000,00 1 352 345,59 0,00 0,00 52 654,41
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -70 000,00 -513 032,45 480 145,20 0,00 -37 112,75
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 10 023,51 0,00 0,00 -5 023,51
67 Charges exceptionnelles (c) 280 700,00 218 532,98 234,62 0,00 61 932,40
6714 Bourses et prix 9 600,00 8 539,61 234,62 0,00 825,77
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 256 709,94 208 953,44 0,00 0,00 47 756,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 390,06 1 039,93 0,00 0,00 13 350,13
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 449 000,00 446 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 449 000,00 446 000,00 0,00 0,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
52 935 993,54 49 373 399,48 1 715 242,70 0,00 1 847 351,36
023 Virement à la section d'investissement 13 537 279,51 0,00 13 537 279,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 200 000,00 1 716 321,06 483 678,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 462,06 -29 462,06
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 46 537,94 -46 537,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 200 000,00 1 640 321,06 559 678,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
15 737 279,51 1 716 321,06 14 020 958,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 737 279,51 1 716 321,06 14 020 958,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
68 673 273,05 51 089 720,54 1 715 242,70 0,00 15 868 309,81 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 443 032,45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 513 032,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -32 887,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 225 000,00 155 251,97 0,00 0,00 69 748,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 225 000,00 93 151,97 0,00 0,00 131 848,03
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 62 100,00 0,00 0,00 -62 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 479 931,00 3 412 389,13 0,00 0,00 67 541,87
7021 Ventes de récoltes 12 500,00 11 289,65 0,00 0,00 1 210,35
70311 Concessions cimetières (produit net) 33 840,00 21 377,46 0,00 0,00 12 462,54
70321 Stationnement et location voie publique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 445 495,00 403 785,50 0,00 0,00 41 709,50
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 55 941,35 0,00 0,00 -5 941,35
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 31 768,42 0,00 0,00 -1 768,42
7066 Redevances services à caractère social 1 544 800,00 1 708 646,30 0,00 0,00 -163 846,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 956 500,00 997 897,34 0,00 0,00 -41 397,34
70688 Autres prestations de services 1 000,00 6 236,00 0,00 0,00 -5 236,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 162 400,00 4 270,00 0,00 0,00 158 130,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 101 896,00 101 896,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 500,00 69 281,11 0,00 0,00 -35 781,11
73 Impôts et taxes 45 558 322,00 46 074 911,25 0,00 0,00 -516 589,25
73111 Impôts directs locaux 22 791 000,00 22 858 235,00 0,00 0,00 -67 235,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 788,00 0,00 0,00 -788,00
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 17 451 043,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 780 119,00 1 780 119,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 557 000,00 765 410,00 0,00 0,00 -208 410,00
7333 Taxes funéraires 0,00 121,72 0,00 0,00 -121,72
7338 Autres taxes 0,00 55 571,69 0,00 0,00 -55 571,69
7351 Taxe consommation finale d'électricité 435 000,00 407 608,86 0,00 0,00 27 391,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 4 160,00 7 925,14 0,00 0,00 -3 765,14
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 540 000,00 2 748 088,84 0,00 0,00 -208 088,84
74 Dotations et participations 10 187 106,39 10 684 791,09 107 532,00 0,00 -605 216,70
7411 Dotation forfaitaire 2 500 380,00 2 624 226,00 0,00 0,00 -123 846,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 037 569,00 2 913 723,00 0,00 0,00 123 846,00
74127 Dotation nationale de péréquation 119 290,00 0,00 0,00 0,00 119 290,00
744 FCTVA 114 987,19 114 987,19 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 334 753,00 349 753,00 0,00 0,00 -15 000,00
74718 Autres participations Etat 423 981,66 504 523,72 0,00 0,00 -80 542,06
7472 Participat° Régions 10 000,00 16 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
7473 Participat° Départements 254 107,50 431 503,48 0,00 0,00 -177 395,98
74758 Participat° Autres groupements 834 231,00 834 535,54 107 532,00 0,00 -107 836,54
7478 Participat° Autres organismes 1 684 851,62 1 943 083,69 0,00 0,00 -258 232,07
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 650 000,00 731 392,00 0,00 0,00 -81 392,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 082,00 0,00 0,00 -5 082,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 62 055,42 32 840,00 0,00 0,00 29 215,42
7488 Autres attributions et participations 160 900,00 183 141,47 0,00 0,00 -22 241,47
75 Autres produits de gestion courante 245 223,00 255 066,57 0,00 0,00 -9 843,57
752 Revenus des immeubles 146 735,00 255 065,60 0,00 0,00 -108 330,60
757 Redevances versées par fermiers, conces. 98 488,00 0,00 0,00 0,00 98 488,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,97 0,00 0,00 -0,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
59 695 582,39 60 582 410,01 107 532,00 0,00 -994 359,62
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 95 120,81 0,00 0,00 -75 120,81
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 106,04 0,00 0,00 -106,04
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8,68 0,00 0,00 -8,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 76 000,00 0,00 0,00 -76 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 19 006,09 0,00 0,00 993,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
59 715 582,39 60 677 530,82 107 532,00 0,00 -1 069 480,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
300 000,00 0,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 300 000,00 0,00 300 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
60 015 582,39 60 677 530,82 107 532,00 0,00 -769 480,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 657 690,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 516 978,24 779 004,00 210 635,30 527 338,94
2031 Frais d'études 1 181 379,55 558 369,68 206 759,30 416 250,57
2033 Frais d'insertion 20 000,00 4 330,38 0,00 15 669,62
2051 Concessions, droits similaires 315 598,69 216 303,94 3 876,00 95 418,75
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 140 738,00 132 225,06 0,00 8 512,94
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 140 738,00 132 225,06 0,00 8 512,94
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 17 754 471,64 6 291 799,54 7 047 633,57 4 415 038,53
2115 Terrains bâtis 1 968 262,40 0,00 305 000,00 1 663 262,40
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 151 501,68 1 501,68 8 976,12 141 023,88
2128 Autres agencements et aménagements 635 839,57 15 839,57 0,00 620 000,00
21311 Hôtel de ville 84 419,02 125 280,32 39 192,00 -80 053,30
21312 Bâtiments scolaires 1 663 671,45 850 923,29 884 149,47 -71 401,31
21316 Equipements du cimetière 103 523,06 22 143,17 25 401,60 55 978,29
21318 Autres bâtiments publics 2 900 188,74 520 653,24 2 594 978,78 -215 443,28
2135 Installations générales, agencements 202 118,60 51 066,69 0,00 151 051,91
2138 Autres constructions 240 792,00 78 000,00 184 392,00 -21 600,00
2152 Installations de voirie 6 923 646,71 3 554 441,28 2 401 874,41 967 331,02
21533 Réseaux câblés 470 789,39 229 079,05 113 861,10 127 849,24
21578 Autre matériel et outillage de voirie 31 566,88 9 098,76 1 862,47 20 605,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 215 285,20 150 525,60 28 998,00 35 761,60
2182 Matériel de transport 255 509,95 38 641,94 216 868,00 0,01
2183 Matériel de bureau et informatique 672 973,64 212 288,83 6 838,93 453 845,88
2184 Mobilier 202 861,74 107 530,13 51 720,96 43 610,65
2188 Autres immobilisations corporelles 1 031 521,61 324 785,99 183 519,73 523 215,89
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0000024 Opération d’équipement n° 0000024 (2) 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00
0000025 Opération d’équipement n° 0000025 (2) 429 443,78 362 535,85 0,00 66 907,93
0000026 Opération d’équipement n° 0000026 (2) 2 000,00 983,34 0,00 1 016,66
0000027 Opération d’équipement n° 0000027 (2) 2 967 000,00 1 121 724,72 0,00 1 845 275,28
0000028 Opération d’équipement n° 0000028 (2) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 395 631,66 8 688 272,51 7 258 268,87 7 449 090,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
1348 Autres fonds non transférables 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 595 800,00 4 588 061,12 0,00 7 738,88
1641 Emprunts en euros 4 590 400,00 4 588 061,12 0,00 2 338,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 68 550,00 0,00 131 450,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 68 550,00 0,00 131 450,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 195 800,00 4 656 611,12 0,00 539 188,88
45410 DEPENSES (3) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 29 141 431,66 13 344 883,63 7 258 268,87 8 538 279,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 0,00 300 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 300 000,00 0,00 300 000,00
2135 Installations générales, agencements 300 000,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 429 151,46 570 848,54
2115 Terrains bâtis 0,00 60 979,46 -60 979,46
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 266 112,00 733 888,00
2313 Constructions 0,00 102 060,00 -102 060,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 300 000,00 429 151,46 870 848,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 441 431,66 13 774 035,09 7 258 268,87 9 409 127,70 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 442 576,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 257 957,90 2 308 717,35 9 354 702,05 594 538,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 63 604,00 0,00 -63 604,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 694 577,75 753 626,26 5 069 886,99 -128 935,50
1322 Subv. non transf. Régions 2 545 789,04 272 632,16 1 873 495,88 399 661,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 490 855,19 12 000,00 1 478 855,19 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 105 002,00 0,00 105 002,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 93 435,00 0,00 0,00 93 435,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 298 972,92 122 337,93 271 202,99 -94 568,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 929 959,00 226 800,00 308 159,00 395 000,00
1342 Amendes de police non transférable 520 442,00 520 442,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 578 925,00 337 275,00 248 100,00 -6 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 200 000,00 0,00 2 000 000,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 0,00 2 000 000,00 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 266 112,00 0,00 0,00 266 112,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 266 112,00 0,00 0,00 266 112,00
Total des recettes d’équipement 15 724 069,90 2 308 717,35 11 354 702,05 2 060 650,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 553 658,83 10 309 727,08 0,00 243 931,75
10222 FCTVA 1 802 385,70 1 802 385,70 0,00 0,00
10223 TLE 39 765,00 0,00 0,00 39 765,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 95 833,25 0,00 204 166,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 411 508,13 8 411 508,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 000,00 0,00
Total des recettes financières 10 872 658,83 10 309 727,08 0,00 562 931,75
45420 RECETTES (2) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 27 146 728,73 12 618 444,43 11 354 702,05 3 173 582,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 537 279,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 200 000,00 1 716 321,06 483 678,94
15112 Provisions pour litiges 200 000,00 0,00 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 46 537,94 -46 537,94
2115 Terrains bâtis 0,00 29 462,06 -29 462,06
28031 Frais d'études 0,00 41 658,72 -41 658,72
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 10 666,00 -10 666,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 106 053,12 -106 053,12
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 3 821,92 -3 821,92
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 620,00 -620,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 566 923,10 -566 923,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 21 488,29 -21 488,29
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 456,00 -19 456,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 105 253,09 -105 253,09
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 099,20 -8 099,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 33 221,95 -33 221,95
281311 Hôtel de ville 0,00 2 203,00 -2 203,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 181,91 -181,91
28152 Installations de voirie 0,00 1 499,90 -1 499,90
281533 Réseaux câblés 0,00 20 573,20 -20 573,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 599,66 -12 599,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 57 440,21 -57 440,21 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 841,68 -2 841,68
28182 Matériel de transport 0,00 198 837,86 -198 837,86
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 134 142,16 -134 142,16
28184 Mobilier 0,00 112 966,59 -112 966,59
28188 Autres immo. corporelles 2 000 000,00 179 773,50 1 820 226,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
15 737 279,51 1 716 321,06 14 020 958,45
041 Opérations patrimoniales (5) 1 000 000,00 429 151,46 570 848,54
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 60 979,46 -60 979,46
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 368 172,00 -368 172,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 737 279,51 2 145 472,52 14 591 806,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 884 008,24 14 763 916,95 11 354 702,05 17 765 389,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000024 (1)
LIBELLE : 24 - COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 000,00 A 0,00 0,00 135 000,00 B 16 208
766,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 186,71
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 110 450,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 134 735,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 15 963 579,91
2313 Constructions 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 15 469 402,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 494 177,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 208 766,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000025 (1)
LIBELLE : 25 - CITE MARAICHERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 429 443,78 A 362 535,85 0,00 66 907,93 B 9 223 859,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 429 443,78 362 535,85 0,00 66 907,93 8 956 407,81
21318 Autres bâtiments publics 412 000,00 360 392,85 0,00 51 607,15 8 587 482,96
2152 Installations de voirie 9 443,78 0,00 0,00 9 443,78 314 792,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 2 143,00 0,00 5 857,00 54 132,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 260 851,94
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 260 851,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -362 535,85 D - B -9 223 859,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000026 (1)
LIBELLE : 26 - ECOLE BAS PAYS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 983,34 0,00 1 016,66 B 12 729
220,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 133 893,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 113 670,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 222,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 983,34 0,00 1 016,66 12 595 326,55
2313 Constructions 2 000,00 983,34 0,00 1 016,66 12 595 326,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 512,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -983,34 D - B -12 727 708,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000027 (1)
LIBELLE : 27 - EQUIP PUBLICS GAGARINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 967 000,00 A 1 121 724,72 0,00 1 845 275,28 B 8 910 535,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 852 184,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 852 184,76
204 Subventions d'équipement versées 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 687 000,00 276 732,72 0,00 2 410 267,28 3 718 542,70
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 908,80
2115 Terrains bâtis 720 000,00 258 444,00 0,00 461 556,00 1 942 498,60
21318 Autres bâtiments publics 1 967 000,00 18 288,72 0,00 1 948 711,28 18 288,72
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 186 891,59
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 954,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 844 992,00 0,00 -844 992,00 4 339 808,53
2313 Constructions 0,00 844 992,00 0,00 -844 992,00 2 527 668,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 968,53
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 368 172,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 121 724,72 D - B -8 910 535,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000028 (1)
LIBELLE : 28 - EQUIPEMENT SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 0,00 0,00 450 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 637 790 187 669 -2 545 142 -53 245 37 316 -550 708 -131 330 -1 468 135 -5 321 317 -1 867 947 22 897 648 5 452 982
69 442 753 247 979 1 616 230 24 537 640 415 1 428 436 2 211 172 26 000 1 181 384 24 000 43 795 338 18 247 263
52 804 963 60 310 4 161 373 77 782 603 099 1 979 144 2 342 503 1 494 135 6 502 700 1 891 947 20 897 689 12 794 281
4 096 433 543 477 1 938 334 0 -388 261 0 404 387 -7 073 1 754 279 69 757 -2 218 467 2 000 000
11 354 702 543 477 4 936 103 0 0 0 535 005 0 2 766 233 70 891 502 993 2 000 000
7 258 269 0 2 997 769 0 388 261 0 130 619 7 073 1 011 954 1 134 2 721 459 0
-12 452 695 3 361 -4 427 847 0 -13 591 45 701 -106 039 -64 440 -561 776 -274 620 -1 358 376 -5 695 069
14 763 917 3 384 1 103 335 0 6 000 47 604 137 019 0 510 191 27 280 95 833 12 833 270
27 216 612 23 5 531 182 0 19 591 1 903 243 057 64 440 1 071 967 301 900 1 454 209 18 528 339
13 442 577 13 442 577
429 151 429 151
4 656 611 4 656 611
132 225 0 0 0 0 0 0 0 0 132 225 0
8 556 047 23 5 531 182 0 19 591 1 903 243 057 64 440 1 071 967 169 675 1 454 209
13 344 884 23 5 531 182 0 19 591 1 903 243 057 64 440 1 071 967 301 900 1 454 209 4 656 611
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
219 128 0 5 250 0 0 0 494 0 57 198 0 156 186 0
255 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 510 0
179 524 0 179 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 961 0 10 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 940 0 66 238 0 0 0 0 0 0 169 017 107 685 0
5 956 316 0 5 956 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0
262 392 0 262 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 067 23 1 400 0 916 995 8 937 1 938 17 509 0 19 349 0
3 115 632 0 0 0 364 846 0 200 928 43 172 0 0 2 506 686 0
47 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 545 0
1 735 073 0 0 0 0 0 0 0 1 735 073 0 0 0
164 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 472 0
15 840 0 0 0 0 0 15 840 0 0 0 0 0
10 478 0 10 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 000 0 305 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 339 433 23 6 842 564 0 407 852 1 903 373 676 71 513 2 073 817 170 809 3 397 275 0
132 225 0 0 0 0 0 0 0 0 132 225 0 0
132 225 0 0 0 0 0 0 0 0 132 225 0 0
220 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 180 0
4 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 330 0
765 129 0 220 415 0 0 0 0 0 9 120 0 535 594 0
989 639 0 220 415 0 0 0 0 0 9 120 0 760 104 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 588 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 588 061
4 588 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 588 061
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 603 153 23 8 528 951 0 407 852 1 903 373 676 71 513 2 083 920 303 034 4 175 668 4 656 611
34 474 881 23 8 528 951 0 407 852 1 903 373 676 71 513 2 083 920 303 034 4 175 668 18 528 339
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
105 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 002 0
1 490 855 0 1 382 855 0 0 0 108 000 0 0 0 0 0
2 146 128 546 861 956 510 0 0 0 0 0 528 000 98 171 16 586 0
5 823 513 0 2 396 460 0 0 0 564 024 0 2 481 624 0 381 404 0
63 604 0 10 000 0 6 000 47 604 0 0 0 0 0 0
11 663 419 546 861 5 992 900 0 6 000 47 604 672 024 0 3 276 424 98 171 502 993 520 442
8 411 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 411 508
95 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 833 0
1 802 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 802 386
10 309 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 833 10 213 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 973 146 546 861 5 992 900 0 6 000 47 604 672 024 0 3 276 424 98 171 598 826 12 734 336
26 118 619 546 861 6 039 438 0 6 000 47 604 672 024 0 3 276 424 98 171 598 826 14 833 270
13 442 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 442 577
102 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 060
266 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 112
60 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 979
429 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
429 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 725 0 1 103 436 0 0 0 0 0 0 0 18 289 0
983 0 0 0 0 0 0 0 983 0 0 0
362 536 0 362 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 485 244 0 1 465 972 0 0 0 0 0 983 0 18 289 0
68 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 550
68 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
508 306 0 20 728 0 20 694 908 131 245 26 403 220 102 1 793 86 433 0
159 251 0 24 277 0 21 395 0 16 233 0 43 935 0 53 410 0 159 251 159 251 0 0 24 277 24 277 0 0 21 395 21 395 0 0 16 233 16 233 0 0 43 935 43 935 0 0 53 410 53 410 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
0000025 25 - CITE MARAICHERE
0000026 26 - ECOLE BAS PAYS
0000027 27 - EQUIP PUBLICS GAGARINE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
2 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 203
33 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 222
8 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 099
105 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 253
19 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 456
21 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 488
566 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 923
620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620
3 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 822
106 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 053
10 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 666
41 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 659
29 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 462
46 538 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 716 321 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 1 669 783
2 145 473 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 2 098 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
585 375 0 585 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 442
534 959 0 268 159 0 0 0 0 0 266 800 0 0 0
393 541 0 393 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393 541 0 393 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
40 060 0 0 0 0 93 0 6 667 0 0 33 299 0
70 737 0 4 727 0 0 0 0 0 0 13 391 52 619 0
44 158 0 44 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 274 0 43 630 0 4 570 4 844 28 232 4 806 12 256 2 227 224 709 0
126 457 0 0 0 1 678 725 6 498 0 33 361 0 84 195 0
86 057 0 26 945 0 688 0 22 406 0 3 475 0 32 543 0
41 145 0 0 0 0 40 017 1 128 0 0 0 0 0
81 711 0 1 980 0 270 163 41 144 4 009 6 242 0 27 903 0
97 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 358 0
117 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 375 0
213 350 10 370 8 504 0 12 493 12 021 61 938 12 339 68 264 2 272 25 147 0
1 595 427 27 584 239 766 487 57 656 64 908 250 174 133 018 480 925 16 910 323 999 0
193 830 3 451 16 754 2 565 4 357 8 544 21 604 2 076 76 434 2 017 56 029 0
460 732 0 0 0 0 8 627 233 969 2 118 177 672 0 38 347 0
12 140 978 60 310 3 542 259 71 182 164 102 308 133 862 629 648 160 3 075 223 216 001 3 036 418 156 559
51 088 642 60 310 4 114 835 77 782 603 099 1 979 144 2 342 503 1 494 135 6 502 700 1 891 947 20 897 689 11 124 498
52 804 963 60 310 4 161 373 77 782 603 099 1 979 144 2 342 503 1 494 135 6 502 700 1 891 947 20 897 689 12 794 281
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
368 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 172
60 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 979
429 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 151
179 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 774
112 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 967
134 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 142
198 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 838
2 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 842
57 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 440
12 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 600
20 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 573
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
27 174 0 27 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 394 0
58 917 0 8 089 0 0 3 103 0 0 0 1 464 46 261 0
13 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 021 0
86 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 138 0
84 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 442 0
22 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 170 0
5 251 0 2 733 0 0 0 0 0 0 0 2 518 0
12 898 0 145 0 0 0 0 0 0 0 12 753 0
140 608 0 0 0 0 0 14 840 0 0 0 125 768 0
17 161 0 0 0 0 0 17 161 0 0 0 0 0
1 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183 0
105 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 019 0
153 035 0 0 0 0 0 1 523 0 0 0 151 512 0
77 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 597 0
21 252 0 0 0 0 4 566 0 0 0 0 16 686 0
2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 0
193 793 3 316 27 216 0 0 58 655 0 0 0 7 582 97 023 0
28 445 0 1 883 0 1 097 0 10 844 -1 348 9 608 0 6 361 0
82 086 0 0 0 1 005 0 0 0 0 0 81 081 0
50 352 0 0 0 0 246 1 319 48 788 0 0 0 0
77 052 0 77 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 653 0
659 402 5 237 25 408 0 512 7 758 19 308 1 083 43 358 67 367 489 370 0
87 545 0 64 084 0 0 5 829 646 0 12 373 3 680 934 0
26 098 0 124 0 0 0 0 0 0 0 25 974 0
468 486 0 468 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 885 0
13 191 0 0 0 0 0 13 191 0 0 0 0 0
14 120 8 128 5 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
242 977 0 174 681 0 0 4 281 0 2 306 0 0 61 708 0
100 044 2 223 500 43 170 0 0 0 0 0 0 54 151 0
5 082 974 0 2 272 228 24 960 75 253 83 753 116 600 357 344 1 982 866 96 415 73 554 0
4 007 0 0 0 4 007 0 0 0 0 0 0 0
8 134 0 0 0 517 0 104 1 034 0 2 090 4 388 0
149 008 0 0 0 0 0 0 0 149 008 0 0 0
83 256 0 0 0 0 0 0 64 089 19 168 0 0 0 83 256 0 0 0 0 0 0 64 089 19 168 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6284 Redevances pour services rendus VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0
11 290 741 0 58 984 6 600 2 700 296 961 226 650 0 15 173 583 990 461 226 9 638 457
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 519 0 0 0 356 768 717 0 4 091 313 20 273 0
107 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 120 0
99 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 024 0
217 073 0 19 856 0 0 0 43 869 3 449 25 787 6 114 117 997 0
84 856 0 0 0 0 0 0 84 856 0 0 0 0
99 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 980 0
2 822 456 0 64 584 0 66 070 138 361 72 978 84 885 435 936 123 775 1 835 868 0
3 389 074 0 59 151 0 52 264 211 973 223 911 94 217 442 512 115 686 2 189 360 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
23 463 0 0 0 0 0 6 658 0 0 0 16 804 0
190 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 135 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
2 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 392 0
34 488 0 400 0 100 1 100 4 500 700 5 900 900 20 888 0
7 181 841 0 96 486 0 95 715 562 653 660 368 187 690 763 864 193 690 4 621 375 0
2 161 700 0 56 562 0 32 423 73 932 39 263 46 147 213 826 236 111 1 463 435 0
27 200 0 1 000 0 600 300 400 300 7 300 500 16 800 0
436 677 0 13 209 0 10 439 18 681 8 268 16 946 64 457 29 243 275 434 0
7 736 609 0 188 708 0 165 780 322 762 141 322 232 598 1 308 281 358 393 5 018 765 0
68 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 083 0
248 452 0 4 032 0 3 557 12 888 11 370 6 135 29 642 8 057 172 772 0
75 338 0 1 392 0 1 227 4 440 3 988 2 117 10 286 2 779 49 109 0
443 211 0 8 212 0 7 242 26 192 23 526 12 493 60 689 16 394 288 465 0
186 183 0 0 0 0 0 12 085 73 443 31 482 0 69 173 0
25 662 674 0 513 592 0 435 772 1 374 049 1 253 224 845 976 3 404 054 1 091 955 16 744 052 0
9 830 0 0 0 0 0 0 9 830 0 0 0 0
585 0 0 0 0 0 0 0 0 585 0 0
63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 0
12 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 207
144 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 352
4 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 753 0
2 051 0 0 0 0 0 0 0 213 0 1 838 0 2 051 0 0 0 0 0 0 0 213 0 1 838 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64162 Emplois d'avenir
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
46 538 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 462
1 716 321 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 1 669 783
1 716 321 0 46 538 0 0 0 0 0 0 0 0 1 669 783
446 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 446 000 0
446 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 446 000 0
1 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040 0
208 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 953 0
8 774 0 0 0 524 0 0 0 8 250 0 0 0
218 768 0 0 0 524 0 0 0 8 250 0 209 993 0
10 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 024
-32 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -32 887
1 352 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 352 346
1 329 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 329 482
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
293 711 0 0 6 600 2 700 31 961 146 650 0 0 0 105 800 0
265 000 0 0 0 0 265 000 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 0
15 600 0 0 0 0 0 0 0 0 15 600 0 0
81 125 0 58 984 0 0 0 0 0 15 173 0 6 968 0
9 638 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 638 457
568 390 0 0 0 0 0 0 0 0 568 390 0 0
777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 777 0
10 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 108 0
8 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 032 0
44 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 204 0
11 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 864 0
273 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 301 0 273 301 273 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 301 273 301 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
1 780 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 780 119 0
17 451 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 451 043 0
788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 788 0
22 858 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 858 235 0
46 074 911 7 925 0 0 0 0 0 0 0 0 42 855 595 3 211 391
69 281 48 126 541 0 0 4 109 0 0 0 0 16 504 0
101 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 896 0
4 270 0 0 0 0 4 270 0 0 0 0 0 0
6 236 0 6 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
997 897 0 866 0 0 0 0 0 997 032 0 0 0
1 708 646 0 0 0 80 108 650 606 977 932 0 0 0 0 0
31 768 0 0 0 0 0 31 768 0 0 0 0 0
55 941 0 0 0 0 0 55 941 0 0 0 0 0
403 786 64 378 333 408 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
21 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 377 0
11 290 0 11 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 412 389 112 504 352 341 0 80 108 658 986 1 071 642 0 997 032 0 139 778 0
62 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 100 0
93 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 152 0
155 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 252 0
60 785 063 247 979 1 616 230 24 537 640 415 1 428 436 2 211 172 26 000 1 181 384 24 000 43 795 338 9 589 572
69 442 753 247 979 1 616 230 24 537 640 415 1 428 436 2 211 172 26 000 1 181 384 24 000 43 795 338 18 247 263
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 640 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 640 321 1 640 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 640 321
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7021 Ventes de récoltes
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
19 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 006 0
76 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 000
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0
106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 0
95 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 121 76 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
255 066 127 551 18 944 24 537 0 0 7 488 0 9 202 0 67 344 0
255 067 127 551 18 944 24 537 0 0 7 488 0 9 203 0 67 344 0
183 141 0 0 0 0 0 22 155 0 160 986 0 0 0
32 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 840
5 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 082 0
731 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 392
1 943 084 0 0 0 560 307 334 266 1 032 887 0 14 163 0 1 460 0
942 068 0 942 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0
431 503 0 51 520 0 0 379 983 0 0 0 0 0 0
16 000 0 0 0 0 0 0 16 000 0 0 0 0
504 524 0 251 358 0 0 55 200 77 000 10 000 0 24 000 86 966 0
349 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 753 0
114 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 987 0
2 913 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 913 723
2 624 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 624 226
10 792 323 0 1 244 946 0 560 307 769 450 1 132 043 26 000 175 149 24 000 558 248 6 302 181
2 748 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 748 089
7 925 7 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
407 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 609
55 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 572
122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122
765 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 410 0 765 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 410 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7333 Taxes funéraires
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
8 657 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 657 691
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 12 794 281,14 20 897 689,42 0,00 0,00 0,00 33 691 970,56
Réalisations 12 794 281,14 20 897 689,42 0,00 0,00 0,00 33 691 970,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 156 559,17 3 036 418,43 0,00 0,00 0,00 3 192 977,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 38 347,00 0,00 0,00 0,00 38 347,00
60611 Eau et assainissement 0,00 56 029,36 0,00 0,00 0,00 56 029,36
60612 Energie - Electricité 0,00 323 998,79 0,00 0,00 0,00 323 998,79
60613 Chauffage urbain 0,00 25 147,48 0,00 0,00 0,00 25 147,48
60621 Combustibles 0,00 117 374,52 0,00 0,00 0,00 117 374,52
60622 Carburants 0,00 97 357,96 0,00 0,00 0,00 97 357,96
60623 Alimentation 0,00 27 902,67 0,00 0,00 0,00 27 902,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 32 543,31 0,00 0,00 0,00 32 543,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 84 194,82 0,00 0,00 0,00 84 194,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 224 708,69 0,00 0,00 0,00 224 708,69
60636 Vêtements de travail 0,00 52 618,60 0,00 0,00 0,00 52 618,60
6064 Fournitures administratives 0,00 33 299,37 0,00 0,00 0,00 33 299,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 388,00 0,00 0,00 0,00 4 388,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 73 553,61 0,00 0,00 0,00 73 553,61
6132 Locations immobilières 0,00 54 150,64 0,00 0,00 0,00 54 150,64
6135 Locations mobilières 0,00 61 708,27 0,00 0,00 0,00 61 708,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 154 885,08 0,00 0,00 0,00 154 885,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 25 974,16 0,00 0,00 0,00 25 974,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 933,68 0,00 0,00 0,00 933,68
6156 Maintenance 0,00 489 370,26 0,00 0,00 0,00 489 370,26
6161 Multirisques 0,00 116 652,51 0,00 0,00 0,00 116 652,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 81 081,07 0,00 0,00 0,00 81 081,07
6188 Autres frais divers 0,00 6 360,91 0,00 0,00 0,00 6 360,91
6226 Honoraires 0,00 97 023,14 0,00 0,00 0,00 97 023,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6228 Divers 0,00 16 685,92 0,00 0,00 0,00 16 685,92
6231 Annonces et insertions 0,00 77 596,80 0,00 0,00 0,00 77 596,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 151 511,78 0,00 0,00 0,00 151 511,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 105 018,66 0,00 0,00 0,00 105 018,66
6238 Divers 0,00 1 182,66 0,00 0,00 0,00 1 182,66
6247 Transports collectifs 0,00 125 767,89 0,00 0,00 0,00 125 767,89
6251 Voyages et déplacements 0,00 12 753,00 0,00 0,00 0,00 12 753,00
6256 Missions 0,00 2 518,30 0,00 0,00 0,00 2 518,30
6257 Réceptions 0,00 22 169,65 0,00 0,00 0,00 22 169,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 84 441,69 0,00 0,00 0,00 84 441,69 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 86 138,38 0,00 0,00 0,00 86 138,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 13 021,44 0,00 0,00 0,00 13 021,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 46 260,79 0,00 0,00 0,00 46 260,79
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 393,70 0,00 0,00 0,00 2 393,70
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 837,87 0,00 0,00 0,00 1 837,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00
63512 Taxes foncières 144 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 352,00
63513 Autres impôts locaux 12 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00 12 207,17
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 63,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 744 052,11 0,00 0,00 0,00 16 744 052,11
6218 Autre personnel extérieur 0,00 69 173,40 0,00 0,00 0,00 69 173,40
6331 Versement mobilité 0,00 288 465,05 0,00 0,00 0,00 288 465,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 49 108,68 0,00 0,00 0,00 49 108,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 172 771,53 0,00 0,00 0,00 172 771,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 68 083,15 0,00 0,00 0,00 68 083,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 5 018 765,28 0,00 0,00 0,00 5 018 765,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 275 434,24 0,00 0,00 0,00 275 434,24
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 16 799,97 0,00 0,00 0,00 16 799,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 463 434,84 0,00 0,00 0,00 1 463 434,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 621 374,67 0,00 0,00 0,00 4 621 374,67
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 20 888,45 0,00 0,00 0,00 20 888,45
64162 Emplois d'avenir 0,00 2 391,67 0,00 0,00 0,00 2 391,67
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 190 134,81 0,00 0,00 0,00 190 134,81
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 16 804,44 0,00 0,00 0,00 16 804,44
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 189 359,78 0,00 0,00 0,00 2 189 359,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 835 867,94 0,00 0,00 0,00 1 835 867,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 99 980,44 0,00 0,00 0,00 99 980,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 117 996,72 0,00 0,00 0,00 117 996,72
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 99 023,84 0,00 0,00 0,00 99 023,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 107 120,17 0,00 0,00 0,00 107 120,17
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 20 273,04 0,00 0,00 0,00 20 273,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 669 783,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 783,12
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 29 462,06 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,06
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 640 321,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 321,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 638 457,00 461 225,51 0,00 0,00 0,00 10 099 682,51
6518 Autres 0,00 167,88 0,00 0,00 0,00 167,88
6531 Indemnités 0,00 273 301,25 0,00 0,00 0,00 273 301,25
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 864,07 0,00 0,00 0,00 11 864,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 44 204,42 0,00 0,00 0,00 44 204,42
6535 Formation 0,00 8 032,17 0,00 0,00 0,00 8 032,17
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 10 108,36 0,00 0,00 0,00 10 108,36
6542 Créances éteintes 0,00 777,49 0,00 0,00 0,00 777,49
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 638 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 638 457,00
65548 Autres contributions 0,00 6 967,53 0,00 0,00 0,00 6 967,53 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 105 800,00 0,00 0,00 0,00 105 800,00
65888 Autres 0,00 2,34 0,00 0,00 0,00 2,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 329 481,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 481,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 352 345,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 345,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 887,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -32 887,25
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 023,51 0,00 0,00 0,00 0,00 10 023,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 209 993,37 0,00 0,00 0,00 209 993,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 208 953,44 0,00 0,00 0,00 208 953,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 039,93 0,00 0,00 0,00 1 039,93
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 446 000,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 446 000,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 247 262,77 43 795 337,50 0,00 0,00 0,00 62 042 600,27
Réalisations 18 247 262,77 43 795 337,50 0,00 0,00 0,00 62 042 600,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 657 690,66 0,00 0,00 0,00 0,00 8 657 690,66
013 Atténuations de charges 0,00 155 251,97 0,00 0,00 0,00 155 251,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 93 151,97 0,00 0,00 0,00 93 151,97
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 62 100,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 139 777,92 0,00 0,00 0,00 139 777,92
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 21 377,46 0,00 0,00 0,00 21 377,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 101 896,00 0,00 0,00 0,00 101 896,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 16 504,46 0,00 0,00 0,00 16 504,46
73 Impôts et taxes 3 211 391,11 42 855 595,00 0,00 0,00 0,00 46 066 986,11
73111 Impôts directs locaux 0,00 22 858 235,00 0,00 0,00 0,00 22 858 235,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 788,00 0,00 0,00 0,00 788,00
73211 Attribution de compensation 0,00 17 451 043,00 0,00 0,00 0,00 17 451 043,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 0,00 1 780 119,00 0,00 0,00 0,00 1 780 119,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 765 410,00 0,00 0,00 0,00 765 410,00
7333 Taxes funéraires 121,72 0,00 0,00 0,00 0,00 121,72
7338 Autres taxes 55 571,69 0,00 0,00 0,00 0,00 55 571,69
7351 Taxe consommation finale d'électricité 407 608,86 0,00 0,00 0,00 0,00 407 608,86
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 748 088,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 088,84
74 Dotations et participations 6 302 181,00 558 247,71 0,00 0,00 0,00 6 860 428,71
7411 Dotation forfaitaire 2 624 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 226,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 913 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913 723,00
744 FCTVA 0,00 114 987,19 0,00 0,00 0,00 114 987,19
7461 DGD 0,00 349 753,00 0,00 0,00 0,00 349 753,00
74718 Autres participations Etat 0,00 86 965,56 0,00 0,00 0,00 86 965,56
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 459,96 0,00 0,00 0,00 1 459,96
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 731 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 392,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 082,00 0,00 0,00 0,00 5 082,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 344,09 0,00 0,00 0,00 67 344,09 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 67 344,09 0,00 0,00 0,00 67 344,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 76 000,00 19 120,81 0,00 0,00 0,00 95 120,81
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 106,04 0,00 0,00 0,00 106,04
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8,68 0,00 0,00 0,00 8,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 19 006,09 0,00 0,00 0,00 19 006,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 452 981,63 22 897 648,08 0,00 0,00 0,00 28 350 629,71
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 19 625 344,18 0,00 627 217,00 155 183,59 302 577,76 97 225,40 90 141,49 0,00 0,00
Réalisations 19 625 344,18 0,00 627 217,00 155 183,59 302 577,76 97 225,40 90 141,49 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 649 582,38 0,00 8 356,78 155 183,59 204 298,18 13 425,40 5 572,10 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 38 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 54 838,98 0,00 0,00 0,00 0,00 38,50 1 151,88 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 308 666,43 0,00 0,00 0,00 0,00 12 561,66 2 770,70 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 482,85 0,00 0,00 0,00 0,00 664,63 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 117 374,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 97 357,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10 228,40 0,00 0,00 0,00 17 674,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
32 345,90 0,00 0,00 0,00 197,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 84 194,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
213 174,12 0,00 5 238,42 0,00 4 646,63 0,00 1 649,52 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 52 618,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 301,93 0,00 0,00 997,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
73 553,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 54 150,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 60 805,35 0,00 0,00 902,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
154 885,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 974,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 068,68 0,00 0,00 0,00 -1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 489 209,65 0,00 0,00 0,00 0,00 160,61 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6161 Multirisques 116 652,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
81 081,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 831,34 5 529,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 93 560,54 0,00 0,00 0,00 3 462,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 77 596,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 271,50 0,00 2 287,02 0,00 148 953,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 105 018,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 125 767,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 12 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 518,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 169,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 84 441,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 86 138,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 021,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 46 260,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 2 393,70 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 837,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 942 342,92 0,00 618 860,22 0,00 98 279,58 0,00 84 569,39 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 69 173,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 275 791,81 0,00 9 821,17 0,00 1 482,54 0,00 1 369,53 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
46 960,60 0,00 1 664,74 0,00 251,25 0,00 232,09 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
166 543,66 0,00 4 826,01 0,00 728,68 0,00 673,18 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
68 083,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
4 701 099,10 0,00 237 702,38 0,00 34 586,33 0,00 45 377,47 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 248 639,16 0,00 21 858,26 0,00 2 685,91 0,00 2 250,91 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
15 799,97 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 357 714,94 0,00 73 415,50 0,00 20 008,54 0,00 12 295,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 509 884,83 0,00 94 786,48 0,00 16 703,36 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
20 688,45 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 2 391,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 190 134,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 16 804,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 106 091,18 0,00 65 766,44 0,00 10 338,51 0,00 7 163,65 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 702 321,93 0,00 107 184,05 0,00 11 494,46 0,00 14 867,50 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
99 980,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
117 996,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
99 023,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 107 120,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
19 298,65 0,00 835,19 0,00 0,00 0,00 139,20 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
377 425,51 0,00 0,00 0,00 0,00 83 800,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 167,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 273 301,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 11 864,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
44 204,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 8 032,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
10 108,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 777,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 967,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 800,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 209 993,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
208 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 039,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 773 960,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,46 0,00 0,00
Réalisations 43 773 960,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,46 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 155 251,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
93 151,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
62 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
118 400,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,46 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,46 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
101 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
16 504,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 42 855 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 22 858 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
1 780 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
765 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 558 247,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 114 987,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 349 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 86 965,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 459,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
67 344,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 67 344,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 120,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
106,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
8,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 006,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 148 615,86 0,00 -627 217,00 -155 183,59 -302 577,76 -97 225,40 -68 764,03 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 735 098,22 156 848,31 0,00 1 891 946,53
Réalisations 1 735 098,22 156 848,31 0,00 1 891 946,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 204 263,79 11 737,42 0,00 216 001,21
60611 Eau et assainissement 2 017,21 0,00 0,00 2 017,21
60612 Energie - Electricité 16 910,12 0,00 0,00 16 910,12
60613 Chauffage urbain 2 272,49 0,00 0,00 2 272,49
60632 Fournitures de petit équipement 2 227,06 0,00 0,00 2 227,06
60636 Vêtements de travail 13 391,39 0,00 0,00 13 391,39
6068 Autres matières et fournitures 2 090,17 0,00 0,00 2 090,17
611 Contrats de prestations de services 92 260,00 4 155,38 0,00 96 415,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 679,52 0,00 0,00 3 679,52
6156 Maintenance 67 366,83 0,00 0,00 67 366,83
6226 Honoraires 0,00 7 582,04 0,00 7 582,04
6281 Concours divers (cotisations) 1 464,00 0,00 0,00 1 464,00
6358 Autres droits 585,00 0,00 0,00 585,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 946 844,17 145 110,89 0,00 1 091 955,06
6331 Versement mobilité 13 818,90 2 574,84 0,00 16 393,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 342,55 436,42 0,00 2 778,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 789,75 1 266,92 0,00 8 056,67
64111 Rémunération principale titulaires 304 144,88 54 248,36 0,00 358 393,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 706,47 2 536,52 0,00 29 242,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 200,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 224 074,14 12 037,07 0,00 236 111,21
64131 Rémunérations non tit. 159 029,95 34 660,04 0,00 193 689,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 900,00 0,00 0,00 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 884,27 18 801,81 0,00 115 686,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 425,89 18 348,91 0,00 123 774,80
64731 Allocations chômage versées directement 6 114,13 0,00 0,00 6 114,13
6478 Autres charges sociales diverses 313,24 0,00 0,00 313,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 583 990,26 0,00 0,00 583 990,26
6553 Service d'incendie 568 390,27 0,00 0,00 568 390,27
6558 Autres contributions obligatoires 15 599,99 0,00 0,00 15 599,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Réalisations 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
74718 Autres participations Etat 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 711 098,22 -156 848,31 0,00 -1 867 946,53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 166 707,95 568 390,27 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 166 707,95 568 390,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 204 263,79 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 017,21 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 16 910,12 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 272,49 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 227,06 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 13 391,39 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 090,17 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 92 260,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 679,52 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 67 366,83 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 464,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 585,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 946 844,17 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 818,90 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 342,55 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 789,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 304 144,88 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 26 706,47 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 224 074,14 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 159 029,95 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 96 884,27 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 105 425,89 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 6 114,13 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 313,24 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 599,99 568 390,27 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 568 390,27 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 15 599,99 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 142 707,95 -568 390,27 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 159 530,28 1 471 590,68 0,00 0,00 0,00 4 871 579,49 0,00 6 502 700,45
Réalisations 159 530,28 1 471 590,68 0,00 0,00 0,00 4 871 579,49 0,00 6 502 700,45
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 296,14 835 494,66 0,00 0,00 0,00 2 226 432,40 0,00 3 075 223,20
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 672,12 0,00 177 672,12
60611 Eau et assainissement 0,00 63 681,38 0,00 0,00 0,00 12 752,49 0,00 76 433,87
60612 Energie - Electricité 0,00 480 924,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 924,91
60613 Chauffage urbain 0,00 68 264,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 264,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 241,97 0,00 6 241,97
60628 Autres fournitures non stockées 3 474,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 039,20 0,00 0,00 0,00 21 321,66 0,00 33 360,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 139,98 0,00 0,00 0,00 12 115,94 0,00 12 255,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 19 167,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 167,77
6067 Fournitures scolaires 0,00 149 008,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 008,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 1 977 666,37 0,00 1 982 866,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 372,59 0,00 12 372,59
6156 Maintenance 0,00 37 068,87 0,00 0,00 0,00 6 289,26 0,00 43 358,13
6188 Autres frais divers 9 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 608,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 213,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,19
012 Charges de personnel, frais
assimilés
146 234,14 627 846,02 0,00 0,00 0,00 2 629 973,96 0,00 3 404 054,12
6218 Autre personnel extérieur 0,00 28 544,63 0,00 0,00 0,00 2 937,54 0,00 31 482,17
6331 Versement mobilité 2 520,12 10 061,79 0,00 0,00 0,00 48 107,12 0,00 60 689,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 427,09 1 705,33 0,00 0,00 0,00 8 153,91 0,00 10 286,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 236,96 4 960,22 0,00 0,00 0,00 23 445,22 0,00 29 642,40
64111 Rémunération principale titulaires 73 836,09 332 162,57 0,00 0,00 0,00 902 282,39 0,00 1 308 281,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 231,40 12 666,66 0,00 0,00 0,00 49 559,10 0,00 64 457,16
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 4 299,99 0,00 7 299,99
64118 Autres indemnités titulaires 8 021,76 47 123,06 0,00 0,00 0,00 158 681,67 0,00 213 826,49
64131 Rémunérations non tit. 18 001,76 23 863,56 0,00 0,00 0,00 721 998,20 0,00 763 863,52
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 527,59 56 256,91 0,00 0,00 0,00 370 727,47 0,00 442 511,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 731,37 106 370,08 0,00 0,00 0,00 305 834,50 0,00 435 935,95
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 787,47 0,00 25 787,47
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 531,21 0,00 0,00 0,00 2 559,38 0,00 4 090,59 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173,13 0,00 15 173,13
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173,13 0,00 15 173,13
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
6714 Bourses et prix 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 736,08 9 202,00 0,00 0,00 0,00 997 445,72 0,00 1 181 383,80
Réalisations 174 736,08 9 202,00 0,00 0,00 0,00 997 445,72 0,00 1 181 383,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 031,64 0,00 997 031,64
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 031,64 0,00 997 031,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 174 736,08 0,00 0,00 0,00 0,00 413,11 0,00 175 149,19
7478 Participat° Autres organismes 13 749,66 0,00 0,00 0,00 0,00 413,11 0,00 14 162,77
7488 Autres attributions et participations 160 986,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 986,42
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 9 202,00 0,00 0,00 0,00 0,97 0,00 9 202,97
752 Revenus des immeubles 0,00 9 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 202,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,97 0,00 0,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 205,80 -1 462 388,68 0,00 0,00 0,00 -3 874 133,77 0,00 -5 321 316,65 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 903 628,46 542 799,42 25 162,80 4 693 907,37 0,00 0,00 0,00 177 672,12
Réalisations 903 628,46 542 799,42 25 162,80 4 693 907,37 0,00 0,00 0,00 177 672,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 321 757,32 488 574,54 25 162,80 2 048 760,28 0,00 0,00 0,00 177 672,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 672,12
60611 Eau et assainissement 26 518,22 37 163,16 0,00 12 752,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 171 797,26 309 127,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 45 138,55 23 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 6 241,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 039,20 21 321,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 139,98 0,00 0,00 12 115,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 18 855,77 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 45 044,67 90 840,13 13 123,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 200,00 0,00 1 977 666,37 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 372,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 262,87 22 806,00 0,00 6 289,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 581 871,14 45 974,88 0,00 2 629 973,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 28 544,63 0,00 2 937,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 697,28 364,51 0,00 48 107,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 643,53 61,80 0,00 8 153,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 781,71 178,51 0,00 23 445,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 332 162,57 0,00 0,00 902 282,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 666,66 0,00 0,00 49 559,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 400,00 0,00 0,00 4 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 47 123,06 0,00 0,00 158 681,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 11 459,84 12 403,72 0,00 721 998,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 454,18 3 802,73 0,00 370 727,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 851,10 518,98 0,00 305 834,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 25 787,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 531,21 0,00 0,00 2 559,38 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 173,13 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 15 173,13 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 202,00 0,00 944 871,70 0,00 0,00 0,00 52 574,02
Réalisations 0,00 9 202,00 0,00 944 871,70 0,00 0,00 0,00 52 574,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 944 457,62 0,00 0,00 0,00 52 574,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 944 457,62 0,00 0,00 0,00 52 574,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 413,11 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 413,11 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 202,00 0,00 0,97 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,97 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -903 628,46 -533 597,42 -25 162,80 -3 749 035,67 0,00 0,00 0,00 -125 098,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 665 124,32 210 387,76 325 875,68 292 747,65 0,00 1 494 135,41
Réalisations 665 124,32 210 387,76 325 875,68 292 747,65 0,00 1 494 135,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 210 387,76 208 050,48 229 721,52 0,00 648 159,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 118,00 0,00 2 118,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 076,29 0,00 0,00 2 076,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 39 297,78 93 720,00 0,00 133 017,78
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 12 339,20 0,00 0,00 12 339,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 4 009,31 0,00 4 009,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 806,49 0,00 4 806,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 6 667,22 0,00 0,00 6 667,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 64 088,65 0,00 0,00 64 088,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 034,48 0,00 1 034,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 210 387,76 35 059,16 111 897,38 0,00 357 344,30
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 305,84 0,00 2 305,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 082,64 0,00 0,00 1 082,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 48 787,84 0,00 0,00 48 787,84
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -1 348,30 0,00 0,00 -1 348,30
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 9 830,02 0,00 9 830,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 124,32 0,00 117 825,20 63 026,13 0,00 845 975,65
6218 Autre personnel extérieur 73 442,59 0,00 0,00 0,00 0,00 73 442,59
6331 Versement mobilité 9 139,54 0,00 2 029,58 1 323,57 0,00 12 492,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 549,12 0,00 343,97 224,34 0,00 2 117,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 491,45 0,00 994,05 649,55 0,00 6 135,05
64111 Rémunération principale titulaires 165 802,59 0,00 66 795,57 0,00 0,00 232 598,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 690,08 0,00 4 255,54 0,00 0,00 16 945,62
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 35 620,77 0,00 10 526,05 0,00 0,00 46 146,82
64131 Rémunérations non tit. 143 587,53 0,00 0,00 44 102,39 0,00 187 689,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 300,00 0,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 073,09 0,00 10 615,68 14 528,59 0,00 94 217,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 022,61 0,00 21 964,76 1 897,69 0,00 84 885,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 84 855,65 0,00 0,00 0,00 0,00 84 855,65
64731 Allocations chômage versées directement 3 449,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00
Réalisations 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -665 124,32 -194 387,76 -325 875,68 -282 747,65 0,00 -1 468 135,41
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 210 387,76 0,00 0,00 0,00 279 390,87 0,00 42 888,98 3 595,83
Réalisations 210 387,76 0,00 0,00 0,00 279 390,87 0,00 42 888,98 3 595,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 210 387,76 0,00 0,00 0,00 183 735,13 0,00 20 719,52 3 595,83
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,30 0,00 0,00 46,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 37 044,99 0,00 0,00 2 252,79
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 11 141,74 0,00 0,00 1 197,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 667,22 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 088,65 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 210 387,76 0,00 0,00 0,00 35 059,16 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 984,05 0,00 0,00 98,59 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 720,02 0,00 22 067,82 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 348,30 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 95 655,74 0,00 22 169,46 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,24 0,00 392,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 277,49 0,00 66,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 801,21 0,00 192,84 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 53 496,60 0,00 13 298,97 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,60 0,00 398,94 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,82 0,00 1 446,23 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 563,62 0,00 2 052,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 17 743,16 0,00 4 221,60 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) -210 387,76 16 000,00 0,00 0,00 -279 390,87 0,00 -42 888,98 -3 595,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 433 413,84 343 277,05 1 565 811,92 0,00 2 342 502,81
Réalisations 433 413,84 343 277,05 1 565 811,92 0,00 2 342 502,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 286 763,84 302 698,58 273 166,78 0,00 862 629,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 79 264,59 0,00 154 704,16 0,00 233 968,75
60611 Eau et assainissement 2 298,46 15 334,98 3 970,25 0,00 21 603,69
60612 Energie - Electricité 44 311,71 177 102,58 28 759,45 0,00 250 173,74
60613 Chauffage urbain 12 572,16 46 959,15 2 407,05 0,00 61 938,36
60623 Alimentation 11 251,17 234,65 29 658,10 0,00 41 143,92
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 128,07 0,00 1 128,07
60628 Autres fournitures non stockées 3 196,10 0,00 19 210,36 0,00 22 406,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 014,14 2 484,01 0,00 6 498,15
60632 Fournitures de petit équipement 27 324,74 0,00 907,41 0,00 28 232,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 104,44 0,00 104,44
611 Contrats de prestations de services 84 921,18 27 995,23 3 683,53 0,00 116 599,94
61521 Entretien terrains 0,00 13 190,62 0,00 0,00 13 190,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 646,49 0,00 0,00 646,49
6156 Maintenance 3 144,35 15 697,94 465,95 0,00 19 308,24
6182 Documentation générale et technique 1 318,74 0,00 0,00 0,00 1 318,74
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 844,10 0,00 10 844,10
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 522,80 0,00 0,00 1 522,80
6244 Transports administratifs 17 160,64 0,00 0,00 0,00 17 160,64
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 14 839,90 0,00 14 839,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 40 578,47 1 212 645,14 0,00 1 253 223,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 12 084,78 0,00 12 084,78
6331 Versement mobilité 0,00 613,52 22 912,12 0,00 23 525,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 103,97 3 883,74 0,00 3 987,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 301,53 11 068,14 0,00 11 369,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 20 018,10 121 304,12 0,00 141 322,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 411,77 6 856,34 0,00 8 268,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 300,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 887,81 31 375,21 0,00 39 263,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 660 367,99 0,00 660 367,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 6 658,38 0,00 6 658,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 208,98 220 702,51 0,00 223 911,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 654,39 66 323,68 0,00 72 978,07
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 43 869,10 0,00 43 869,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 278,40 439,03 0,00 717,43 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 650,00 0,00 80 000,00 0,00 226 650,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 146 650,00 0,00 0,00 0,00 146 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 645 213,38 0,00 1 565 959,03 0,00 2 211 172,41
Réalisations 645 213,38 0,00 1 565 959,03 0,00 2 211 172,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 93 709,77 0,00 977 932,13 0,00 1 071 641,90
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 55 941,35 0,00 0,00 0,00 55 941,35
70632 Redevances services à caractère loisir 31 768,42 0,00 0,00 0,00 31 768,42
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 977 932,13 0,00 977 932,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 551 503,61 0,00 580 538,90 0,00 1 132 042,51
74718 Autres participations Etat 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
7478 Participat° Autres organismes 474 503,61 0,00 558 383,85 0,00 1 032 887,46
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 22 155,05 0,00 22 155,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 488,00 0,00 7 488,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 488,00 0,00 7 488,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 211 799,54 -343 277,05 147,11 0,00 -131 330,40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 47 358,18 266 145,01 0,00 21,18 29 752,68 129 061,47 1 221 869,73 214 880,72
Réalisations 47 358,18 266 145,01 0,00 21,18 29 752,68 129 061,47 1 221 869,73 214 880,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 358,18 225 566,54 0,00 21,18 29 752,68 49 061,47 9 224,59 214 880,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,10 0,00 153 398,06 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 1 293,85 14 019,95 0,00 21,18 0,00 1 382,17 198,39 2 389,69
60612 Energie - Electricité 29 677,19 147 425,39 0,00 0,00 0,00 13 608,46 6 145,11 9 005,88
60613 Chauffage urbain 14 607,59 32 351,56 0,00 0,00 0,00 1 523,17 883,88 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 234,65 913,77 0,00 28 744,33
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 295,55 0,00 914,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 014,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,41 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 27 995,23 0,00 1 812,00 1 871,53
61521 Entretien terrains 0,00 13 190,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 646,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 779,55 13 918,39 0,00 0,00 0,00 280,74 185,21 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 844,10 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,80 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 839,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 40 578,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 645,14 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 084,78 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 613,52 0,00 0,00 0,00 0,00 22 912,12 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 103,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 883,74 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 301,53 0,00 0,00 0,00 0,00 11 068,14 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 20 018,10 0,00 0,00 0,00 0,00 121 304,12 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 411,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,34 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 887,81 0,00 0,00 0,00 0,00 31 375,21 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 367,99 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 658,38 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 208,98 0,00 0,00 0,00 0,00 220 702,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 654,39 0,00 0,00 0,00 0,00 66 323,68 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 869,10 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 278,40 0,00 0,00 0,00 0,00 439,03 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 710,08 0,00 134 248,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 710,08 0,00 134 248,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 326,23 0,00 104 605,90
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 326,23 0,00 104 605,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 383,85 0,00 22 155,05
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 383,85 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 155,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -47 358,18 -266 145,01 0,00 -21,18 -29 752,68 1 302 648,61 -1 221 869,73 -80 631,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 214 346,12 764 797,51 0,00 1 979 143,63
Réalisations 1 214 346,12 764 797,51 0,00 1 979 143,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 201 936,58 106 196,84 0,00 308 133,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 626,55 0,00 8 626,55
60611 Eau et assainissement 2 484,08 6 059,50 0,00 8 543,58
60612 Energie - Electricité 44 673,83 20 234,28 0,00 64 908,11
60613 Chauffage urbain 12 021,31 0,00 0,00 12 021,31
60623 Alimentation 162,80 0,00 0,00 162,80
60624 Produits de traitement 40 017,28 0,00 0,00 40 017,28
60631 Fournitures d'entretien 725,32 0,00 0,00 725,32
60632 Fournitures de petit équipement 3 435,26 1 409,15 0,00 4 844,41
6064 Fournitures administratives 93,00 0,00 0,00 93,00
611 Contrats de prestations de services 16 193,00 67 560,48 0,00 83 753,48
6135 Locations mobilières 1 674,26 2 606,88 0,00 4 281,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 828,51 0,00 0,00 5 828,51
6156 Maintenance 7 758,27 0,00 0,00 7 758,27
6182 Documentation générale et technique 545,90 -300,00 0,00 245,90
6226 Honoraires 58 654,96 0,00 0,00 58 654,96
6228 Divers 4 565,80 0,00 0,00 4 565,80
6281 Concours divers (cotisations) 3 103,00 0,00 0,00 3 103,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 012 409,54 361 639,67 0,00 1 374 049,21
6331 Versement mobilité 19 628,78 6 562,94 0,00 26 191,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 327,24 1 112,43 0,00 4 439,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 643,58 3 244,13 0,00 12 887,71
64111 Rémunération principale titulaires 228 794,49 93 967,03 0,00 322 761,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 033,08 4 647,56 0,00 18 680,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 200,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 610,67 31 321,67 0,00 73 932,34
64131 Rémunérations non tit. 432 478,60 130 174,87 0,00 562 653,47
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 600,00 500,00 0,00 1 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 157 791,24 54 182,04 0,00 211 973,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 983,61 35 377,01 0,00 138 360,62
6478 Autres charges sociales diverses 418,25 349,99 0,00 768,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 296 961,00 0,00 296 961,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 31 961,00 0,00 31 961,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 009 189,29 419 246,23 0,00 1 428 435,52
Réalisations 1 009 189,29 419 246,23 0,00 1 428 435,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 658 985,78 0,00 0,00 658 985,78
7066 Redevances services à caractère social 650 606,38 0,00 0,00 650 606,38
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 4 270,00 0,00 0,00 4 270,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 109,40 0,00 0,00 4 109,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 350 203,51 419 246,23 0,00 769 449,74
74718 Autres participations Etat 0,00 55 200,00 0,00 55 200,00
7473 Participat° Départements 90 301,48 289 682,00 0,00 379 983,48
7478 Participat° Autres organismes 259 902,03 74 364,23 0,00 334 266,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -205 156,83 -345 551,28 0,00 -550 708,11
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 1 214 346,12 0,00 0,00 0,00 0,00 738 503,73 26 293,78
Réalisations 0,00 1 214 346,12 0,00 0,00 0,00 0,00 738 503,73 26 293,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 201 936,58 0,00 0,00 0,00 0,00 79 903,06 26 293,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,55 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 484,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 059,50
60612 Energie - Electricité 0,00 44 673,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 234,28
60613 Chauffage urbain 0,00 12 021,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 162,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 40 017,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 725,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 435,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,15 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6064 Fournitures administratives 0,00 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 560,48 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 674,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606,88 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 828,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 7 758,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 545,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 58 654,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 4 565,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 012 409,54 0,00 0,00 0,00 0,00 361 639,67 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 19 628,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,94 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 327,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,43 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 643,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,13 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 228 794,49 0,00 0,00 0,00 0,00 93 967,03 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 033,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,56 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 42 610,67 0,00 0,00 0,00 0,00 31 321,67 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 432 478,60 0,00 0,00 0,00 0,00 130 174,87 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 157 791,24 0,00 0,00 0,00 0,00 54 182,04 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 102 983,61 0,00 0,00 0,00 0,00 35 377,01 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 418,25 0,00 0,00 0,00 0,00 349,99 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 961,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 961,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 009 189,29 0,00 0,00 0,00 0,00 419 246,23 0,00
Réalisations 0,00 1 009 189,29 0,00 0,00 0,00 0,00 419 246,23 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 658 985,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 650 606,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 4 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 109,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 350 203,51 0,00 0,00 0,00 0,00 419 246,23 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 90 301,48 0,00 0,00 0,00 0,00 289 682,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 259 902,03 0,00 0,00 0,00 0,00 74 364,23 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -205 156,83 0,00 0,00 0,00 0,00 -319 257,50 -26 293,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 354 654,74 12 208,89 3 763,29 0,00 232 471,69 0,00 603 098,61
Réalisations 354 654,74 12 208,89 3 763,29 0,00 232 471,69 0,00 603 098,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 180,31 12 208,89 3 763,29 0,00 141 949,58 0,00 164 102,07
60611 Eau et assainissement 0,00 494,02 0,00 0,00 3 862,74 0,00 4 356,76
60612 Energie - Electricité 0,00 6 852,00 3 270,90 0,00 47 532,66 0,00 57 655,56
60613 Chauffage urbain 0,00 4 677,94 475,41 0,00 7 339,85 0,00 12 493,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 270,27 0,00 270,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 687,63 0,00 687,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,50 0,00 1 677,50
60632 Fournitures de petit équipement 3 203,20 0,00 0,00 0,00 1 366,75 0,00 4 569,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 516,60 0,00 516,60
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,24 0,00 4 007,24
611 Contrats de prestations de services 1 380,00 0,00 0,00 0,00 73 873,30 0,00 75 253,30
6156 Maintenance 0,00 184,93 16,98 0,00 310,04 0,00 511,95
6184 Versements à des organismes de
formation
500,00 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 1 005,00
6188 Autres frais divers 1 097,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 348 474,43 0,00 0,00 0,00 87 297,88 0,00 435 772,31
6331 Versement mobilité 5 662,77 0,00 0,00 0,00 1 579,06 0,00 7 241,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 959,78 0,00 0,00 0,00 267,65 0,00 1 227,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 780,64 0,00 0,00 0,00 776,19 0,00 3 556,83
64111 Rémunération principale titulaires 136 457,92 0,00 0,00 0,00 29 322,13 0,00 165 780,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 777,87 0,00 0,00 0,00 2 660,77 0,00 10 438,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 27 076,96 0,00 0,00 0,00 5 346,05 0,00 32 423,01
64131 Rémunérations non tit. 71 058,49 0,00 0,00 0,00 24 656,22 0,00 95 714,71
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 142,75 0,00 0,00 0,00 12 120,82 0,00 52 263,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 811,67 0,00 0,00 0,00 10 258,47 0,00 66 070,14
6478 Autres charges sociales diverses 245,58 0,00 0,00 0,00 110,52 0,00 356,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 524,23 0,00 524,23
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 524,23 0,00 524,23
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 640 415,03 0,00 640 415,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 640 415,03 0,00 640 415,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 80 107,79 0,00 80 107,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 80 107,79 0,00 80 107,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 560 307,24 0,00 560 307,24
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 560 307,24 0,00 560 307,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -354 654,74 -12 208,89 -3 763,29 0,00 407 943,34 0,00 37 316,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 71 182,39 6 600,00 0,00 0,00 77 782,39
Réalisations 0,00 71 182,39 6 600,00 0,00 0,00 77 782,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 71 182,39 0,00 0,00 0,00 71 182,39
60611 Eau et assainissement 0,00 2 564,72 0,00 0,00 0,00 2 564,72
60612 Energie - Electricité 0,00 487,47 0,00 0,00 0,00 487,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 960,00 0,00 0,00 0,00 24 960,00
6132 Locations immobilières 0,00 43 170,20 0,00 0,00 0,00 43 170,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 537,00 0,00 0,00 0,00 24 537,00
Réalisations 0,00 24 537,00 0,00 0,00 0,00 24 537,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 24 537,00 0,00 0,00 0,00 24 537,00
752 Revenus des immeubles 0,00 24 537,00 0,00 0,00 0,00 24 537,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -46 645,39 -6 600,00 0,00 0,00 -53 245,39 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 811 651,50 1 143 808,84 205 912,18 0,00 4 161 372,52
Réalisations 2 811 651,50 1 143 808,84 205 912,18 0,00 4 161 372,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 698 061,43 697 269,05 146 928,18 0,00 3 542 258,66
60611 Eau et assainissement 0,00 13 829,43 2 924,34 0,00 16 753,77
60612 Energie - Electricité 216 800,73 0,00 22 965,74 0,00 239 766,47
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 8 503,85 0,00 8 503,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 980,14 0,00 1 980,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 26 944,75 0,00 26 944,75
60632 Fournitures de petit équipement 271,92 16 534,86 26 822,73 0,00 43 629,51
60633 Fournitures de voirie 3 384,60 40 772,92 0,00 0,00 44 157,52
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 727,18 0,00 4 727,18
611 Contrats de prestations de services 2 200 197,36 66 798,55 5 232,20 0,00 2 272 228,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 174 681,27 0,00 0,00 174 681,27
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 991,64 0,00 0,00 5 991,64
615231 Entretien, réparations voiries 277 406,82 191 078,79 0,00 0,00 468 485,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 124,00 0,00 124,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 50 464,25 13 620,00 0,00 64 084,25
6156 Maintenance 0,00 23 983,20 1 424,82 0,00 25 408,02
617 Etudes et recherches 0,00 77 052,00 0,00 0,00 77 052,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 883,00 0,00 1 883,00
6226 Honoraires 0,00 8 908,62 18 307,62 0,00 27 216,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 145,45 0,00 145,45
6256 Missions 0,00 0,00 2 732,89 0,00 2 732,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 8 089,47 0,00 8 089,47
6284 Redevances pour services rendus 0,00 27 173,52 0,00 0,00 27 173,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 590,07 400 001,85 0,00 0,00 513 591,92
6331 Versement mobilité 1 680,96 6 530,64 0,00 0,00 8 211,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 284,90 1 106,88 0,00 0,00 1 391,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 826,04 3 206,10 0,00 0,00 4 032,14
64111 Rémunération principale titulaires 62 258,91 126 448,79 0,00 0,00 188 707,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 179,99 10 029,40 0,00 0,00 13 209,39
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 400,00 0,00 0,00 1 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 132,86 40 429,17 0,00 0,00 56 562,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 96 486,33 0,00 0,00 96 486,33
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 792,17 50 358,77 0,00 0,00 59 150,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 834,24 44 749,49 0,00 0,00 64 583,73 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 19 856,28 0,00 0,00 19 856,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 46 537,94 0,00 0,00 46 537,94
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 46 537,94 0,00 0,00 46 537,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 58 984,00 0,00 58 984,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 58 984,00 0,00 58 984,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 333 407,98 1 282 822,30 0,00 1 616 230,28
Réalisations 0,00 333 407,98 1 282 822,30 0,00 1 616 230,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 333 407,98 18 932,60 0,00 352 340,58
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 11 289,65 0,00 11 289,65
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 333 407,98 0,00 0,00 333 407,98
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 865,70 0,00 865,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 6 236,00 0,00 6 236,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 541,25 0,00 541,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 244 945,70 0,00 1 244 945,70
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 251 358,16 0,00 251 358,16
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 51 520,00 0,00 51 520,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 942 067,54 0,00 942 067,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 18 944,00 0,00 18 944,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18 944,00 0,00 18 944,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 811 651,50 -810 400,86 1 076 910,12 0,00 -2 545 142,24
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 170,50 2 317 273,45 494 207,55 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 170,50 2 317 273,45 494 207,55 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 203 853,88 494 207,55 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 216 800,73 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 271,92 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 3 384,60 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 2 200 197,36 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 277 406,82 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 170,50 113 419,57 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 680,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 284,90 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 826,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 70,50 62 188,41 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 179,99 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 16 132,86 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 792,17 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 19 834,24 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -170,50 -2 317 273,45 -494 207,55 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 338 452,83 0,00 570 277,36 173 640,45 61 438,20 205 912,18 0,00 0,00 0,00
Réalisations 338 452,83 0,00 570 277,36 173 640,45 61 438,20 205 912,18 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 332,00 0,00 441 396,34 173 640,45 14 900,26 146 928,18 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 13 829,43 0,00 0,00 2 924,34 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 965,74 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 503,85 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,14 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 944,75 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 439,98 9 094,88 0,00 26 822,73 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 40 772,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 727,18 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 261,35 53 537,20 0,00 5 232,20 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 174 681,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991,64 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 191 078,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 50 464,25 0,00 13 620,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 212,00 19 771,20 0,00 1 424,82 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 67 332,00 0,00 9 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 908,62 18 307,62 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,45 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,89 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 089,47 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 27 173,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
271 120,83 0,00 128 881,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 445,58 0,00 2 085,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 753,45 0,00 353,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 181,25 0,00 1 024,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 76 584,76 0,00 49 864,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 358,59 0,00 6 670,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 29 520,28 0,00 10 908,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64131 Rémunérations non tit. 73 697,16 0,00 22 789,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 473,78 0,00 15 884,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 818,56 0,00 16 930,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 787,42 0,00 2 068,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 46 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 984,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 984,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 97 541,28 0,00 235 866,70 1 282 822,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 97 541,28 0,00 235 866,70 1 282 822,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 97 541,28 0,00 235 866,70 18 932,60 0,00 0,00 0,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 289,65 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 97 541,28 0,00 235 866,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,70 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 236,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,25 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 945,70 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 358,16 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 520,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 067,54 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 944,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 944,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -338 452,83 0,00 -472 736,08 -173 640,45 174 428,50 1 076 910,12 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 34 888,14 25 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 310,33
Réalisations 34 888,14 25 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 310,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
34 888,14 25 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 310,33
60611 Eau et assainissement 816,95 2 634,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,20
60612 Energie - Electricité 4 796,02 22 787,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 583,96
60613 Chauffage urbain 10 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 370,04
6132 Locations immobilières 2 223,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,41
614 Charges locatives et de
copropriété
8 128,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,31
6156 Maintenance 5 237,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 237,28
6226 Honoraires 3 316,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,13
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 247 979,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 979,17
Réalisations 247 979,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 979,17
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
112 503,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 503,52
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
64 377,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 377,52
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
48 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 126,00
73 Impôts et taxes 7 925,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,14
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7 925,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,14
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
127 550,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 550,51
752 Revenus des immeubles 127 550,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 550,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 213 091,03 -25 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 668,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 528 339,16 4 175 668,26 0,00 0,00 0,00 22 704 007,42
Réalisations 18 528 339,16 1 454 209,01 0,00 0,00 0,00 19 982 548,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 13 442 576,58 0,00 0,00 0,00 0,00 13 442 576,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 429 151,46 0,00 0,00 0,00 0,00 429 151,46
2115 Terrains bâtis 60 979,46 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,46
21318 Autres bâtiments publics 266 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 112,00
2313 Constructions 102 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 588 061,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 061,12
1641 Emprunts en euros 4 588 061,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 061,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 560 185,48 0,00 0,00 0,00 560 185,48
2031 Frais d'études 0,00 339 551,16 0,00 0,00 0,00 339 551,16
2033 Frais d'insertion 0,00 4 330,38 0,00 0,00 0,00 4 330,38
2051 Concessions, droits similaires 0,00 216 303,94 0,00 0,00 0,00 216 303,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 875 734,81 0,00 0,00 0,00 875 734,81
21311 Hôtel de ville 0,00 125 280,32 0,00 0,00 0,00 125 280,32
21316 Equipements du cimetière 0,00 22 143,17 0,00 0,00 0,00 22 143,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 389 392,62 0,00 0,00 0,00 389 392,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 19 349,04 0,00 0,00 0,00 19 349,04
21533 Réseaux câblés 0,00 43 067,28 0,00 0,00 0,00 43 067,28
2182 Matériel de transport 0,00 38 641,94 0,00 0,00 0,00 38 641,94
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 149 840,83 0,00 0,00 0,00 149 840,83
2184 Mobilier 0,00 34 264,73 0,00 0,00 0,00 34 264,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 754,88 0,00 0,00 0,00 53 754,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 68 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 550,00
275 Dépôts et cautionnements versés 68 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 550,00
Opérations d’équipement 0,00 18 288,72 0,00 0,00 0,00 18 288,72
0000027 27 - EQUIP PUBLICS GAGARINE 0,00 18 288,72 0,00 0,00 0,00 18 288,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 721 459,25 0,00 0,00 0,00 2 721 459,25
RECETTES (2) 14 833 270,41 598 825,99 0,00 0,00 0,00 15 432 096,40
Réalisations 12 833 270,41 95 833,25 0,00 0,00 0,00 12 929 103,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 669 783,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 783,12
2115 Terrains bâtis 29 462,06 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,06
28031 Frais d'études 41 658,72 0,00 0,00 0,00 0,00 41 658,72
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 666,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 106 053,12 0,00 0,00 0,00 0,00 106 053,12
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 821,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,92
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 566 923,10 0,00 0,00 0,00 0,00 566 923,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 21 488,29 0,00 0,00 0,00 0,00 21 488,29
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 19 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 456,00
28051 Concessions et droits similaires 105 253,09 0,00 0,00 0,00 0,00 105 253,09
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099,20
28128 Autres aménagements de terrains 33 221,95 0,00 0,00 0,00 0,00 33 221,95
281311 Hôtel de ville 2 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,00
28135 Installations générales, agencements, .. 181,91 0,00 0,00 0,00 0,00 181,91
28152 Installations de voirie 1 499,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,90
281533 Réseaux câblés 20 573,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 573,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 599,66 0,00 0,00 0,00 0,00 12 599,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 57 440,21 0,00 0,00 0,00 0,00 57 440,21
28181 Installations générales, aménagt divers 2 841,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,68
28182 Matériel de transport 198 837,86 0,00 0,00 0,00 0,00 198 837,86
28183 Matériel de bureau et informatique 134 142,16 0,00 0,00 0,00 0,00 134 142,16
28184 Mobilier 112 966,59 0,00 0,00 0,00 0,00 112 966,59
28188 Autres immo. corporelles 179 773,50 0,00 0,00 0,00 0,00 179 773,50
041 Opérations patrimoniales 429 151,46 0,00 0,00 0,00 0,00 429 151,46
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 979,46 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 368 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 172,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 213 893,83 95 833,25 0,00 0,00 0,00 10 309 727,08
10222 FCTVA 1 802 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 385,70
10226 Taxe d'aménagement 0,00 95 833,25 0,00 0,00 0,00 95 833,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 411 508,13 0,00 0,00 0,00 0,00 8 411 508,13 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 520 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 442,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 520 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 442,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 000 000,00 502 992,74 0,00 0,00 0,00 2 502 992,74
SOLDE (2) -3 695 068,75 -3 576 842,27 0,00 0,00 0,00 -7 271 911,02
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 128 047,65 0,00 0,00 0,00 0,00 75,84 47 544,77 0,00 0,00
Réalisations 1 431 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,84 22 143,17 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
560 185,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 339 551,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 330,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 216 303,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 853 515,80 0,00 0,00 0,00 0,00 75,84 22 143,17 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 125 280,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 143,17 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 389 392,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
19 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00 75,84 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 43 067,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 38 641,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
149 840,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 34 264,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
53 754,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 288,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000027 27 - EQUIP PUBLICS
GAGARINE
18 288,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 696 057,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 401,60 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 598 825,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 95 833,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
95 833,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 95 833,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 502 992,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 529 221,66 0,00 0,00 0,00 0,00 -75,84 -47 544,77 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 303 034,43 0,00 0,00 303 034,43
Réalisations 301 900,43 0,00 0,00 301 900,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 132 225,06 0,00 0,00 132 225,06
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 132 225,06 0,00 0,00 132 225,06
21 Immobilisations corporelles 169 675,37 0,00 0,00 169 675,37
21533 Réseaux câblés 169 016,76 0,00 0,00 169 016,76
2188 Autres immobilisations corporelles 658,61 0,00 0,00 658,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 134,00 0,00 0,00 1 134,00
RECETTES (2) 98 171,00 0,00 0,00 98 171,00
Réalisations 27 280,00 0,00 0,00 27 280,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 280,00 0,00 0,00 27 280,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1322 Subv. non transf. Régions 27 280,00 0,00 0,00 27 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 70 891,00 0,00 0,00 70 891,00
SOLDE (2) -204 863,43 0,00 0,00 -204 863,43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 170 809,37 132 225,06 0,00
Réalisations 0,00 0,00 169 675,37 132 225,06 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 132 225,06 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 132 225,06 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 169 675,37 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 169 016,76 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 658,61 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 134,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 98 171,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 27 280,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 27 280,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 27 280,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 70 891,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -72 638,37 -132 225,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 469,26 1 880 689,45 0,00 0,00 0,00 182 761,62 0,00 2 083 920,33
Réalisations 19 191,62 992 951,20 0,00 0,00 0,00 59 823,74 0,00 1 071 966,56
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
2031 Frais d'études 0,00 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 191,62 982 847,86 0,00 0,00 0,00 59 823,74 0,00 1 061 863,22
21312 Bâtiments scolaires 0,00 850 923,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 923,29
2135 Installations générales,
agencements
0,00 17 508,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 508,62
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 198,00
2184 Mobilier 0,00 40 346,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 346,55
2188 Autres immobilisations corporelles 19 191,62 16 871,40 0,00 0,00 0,00 59 823,74 0,00 95 886,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,34
0000026 26 - ECOLE BAS PAYS 0,00 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 277,64 887 738,25 0,00 0,00 0,00 122 937,88 0,00 1 011 953,77
RECETTES (2) 568 000,00 2 708 424,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 424,11
Réalisations 163 390,98 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 190,98
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 163 390,98 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 190,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 163 390,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 390,98
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 226 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 404 609,02 2 361 624,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 233,13
SOLDE (2) 547 530,74 827 734,66 0,00 0,00 0,00 -182 761,62 0,00 1 192 503,78 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 388 205,43 1 492 484,02 0,00 182 761,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 272 635,58 720 315,62 0,00 59 823,74 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 515,58 719 332,28 0,00 59 823,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 216 432,99 634 490,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 736,04 10 772,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 40 346,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 871,40 0,00 59 823,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000026 26 - ECOLE BAS PAYS 0,00 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 115 569,85 772 168,40 0,00 122 937,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110 000,00 738 424,11 1 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 346 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 226 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 000,00 391 624,11 1 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -278 205,43 -754 059,91 1 860 000,00 -182 761,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 402,95 45 109,67 0,00 0,00 71 512,62
Réalisations 0,00 19 329,95 45 109,67 0,00 0,00 64 439,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 329,95 45 109,67 0,00 0,00 64 439,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 43 171,81 0,00 0,00 43 171,81
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 937,86 0,00 0,00 1 937,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 329,95 0,00 0,00 0,00 19 329,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 073,00 0,00 0,00 0,00 7 073,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 402,95 -45 109,67 0,00 0,00 -71 512,62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 26 402,95 0,00 44 933,17 0,00 0,00 176,50
Réalisations 0,00 0,00 19 329,95 0,00 44 933,17 0,00 0,00 176,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 329,95 0,00 44 933,17 0,00 0,00 176,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 43 171,81 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761,36 0,00 0,00 176,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 329,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -26 402,95 0,00 -44 933,17 0,00 0,00 -176,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 67 072,46 168 244,33 138 359,47 0,00 373 676,26
Réalisations 50 588,23 157 931,75 34 537,49 0,00 243 057,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 588,23 157 931,75 34 537,49 0,00 243 057,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 839,57 0,00 0,00 15 839,57
21318 Autres bâtiments publics 24 857,39 31 066,17 25 818,83 0,00 81 742,39
2135 Installations générales, agencements 1 485,04 6 861,73 590,00 0,00 8 936,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 489,58 0,00 0,00 0,00 8 489,58
2188 Autres immobilisations corporelles 15 756,22 104 164,28 8 128,66 0,00 128 049,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 484,23 10 312,58 103 821,98 0,00 130 618,79
RECETTES (2) 0,00 582 612,06 89 412,20 0,00 672 024,26
Réalisations 0,00 85 048,06 51 970,80 0,00 137 018,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 85 048,06 51 970,80 0,00 137 018,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 73 048,06 51 970,80 0,00 125 018,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 497 564,00 37 441,40 0,00 535 005,40
SOLDE (2) -67 072,46 414 367,73 -48 947,27 0,00 298 348,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 71 850,83 96 393,50 0,00 0,00 0,00 125 506,53 87,48 12 765,46
Réalisations 70 658,25 87 273,50 0,00 0,00 0,00 23 687,35 87,48 10 762,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 658,25 87 273,50 0,00 0,00 0,00 23 687,35 87,48 10 762,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 839,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 31 066,17 0,00 0,00 0,00 23 184,83 0,00 2 634,00
2135 Installations générales, agencements 429,17 6 432,56 0,00 0,00 0,00 502,52 87,48 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 229,08 33 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 192,58 9 120,00 0,00 0,00 0,00 101 819,18 0,00 2 002,80
RECETTES (2) 0,00 582 612,06 0,00 0,00 0,00 0,00 89 412,20 0,00
Réalisations 0,00 85 048,06 0,00 0,00 0,00 0,00 51 970,80 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 85 048,06 0,00 0,00 0,00 0,00 51 970,80 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 73 048,06 0,00 0,00 0,00 0,00 51 970,80 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 497 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,40 0,00
SOLDE (2) -71 850,83 486 218,56 0,00 0,00 0,00 -125 506,53 89 324,72 -12 765,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 902,87 0,00 0,00 1 902,87
Réalisations 1 902,87 0,00 0,00 1 902,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 902,87 0,00 0,00 1 902,87
2135 Installations générales, agencements 994,88 0,00 0,00 994,88
2188 Autres immobilisations corporelles 907,99 0,00 0,00 907,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 604,00 0,00 47 604,00
Réalisations 0,00 47 604,00 0,00 47 604,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 604,00 0,00 47 604,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 47 604,00 0,00 47 604,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 902,87 47 604,00 0,00 45 701,13
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 902,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 902,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 902,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 994,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 907,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 604,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 604,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 604,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 604,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 902,87 0,00 0,00 0,00 0,00 47 604,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 747,38 365 177,46 30,44 0,00 40 896,99 0,00 407 852,27
Réalisations 1 747,38 6 677,46 30,44 0,00 11 135,81 0,00 19 591,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 747,38 6 677,46 30,44 0,00 11 135,81 0,00 19 591,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 346,42 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 331,04 30,44 0,00 554,92 0,00 916,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 901,93 0,00 901,93
2188 Autres immobilisations corporelles 1 747,38 0,00 0,00 0,00 9 678,96 0,00 11 426,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 358 500,00 0,00 0,00 29 761,18 0,00 388 261,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 747,38 -365 177,46 -30,44 0,00 -34 896,99 0,00 -401 852,27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 640 790,51 4 422 356,12 465 804,59 0,00 8 528 951,22
Réalisations 1 949 099,97 3 129 092,88 452 989,49 0,00 5 531 182,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 164 194,52 45 504,00 0,00 209 698,52
2031 Frais d'études 0,00 164 194,52 45 504,00 0,00 209 698,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 949 099,97 1 861 462,36 44 949,64 0,00 3 855 511,97
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 501,68 0,00 0,00 1 501,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
2138 Autres constructions 0,00 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
2152 Installations de voirie 1 949 099,97 1 605 341,31 0,00 0,00 3 554 441,28
21533 Réseaux câblés 0,00 16 995,01 0,00 0,00 16 995,01
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 098,76 0,00 0,00 9 098,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150 525,60 0,00 0,00 150 525,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 23 527,34 0,00 23 527,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 772,30 0,00 14 772,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 103 436,00 362 535,85 0,00 1 465 971,85
0000025 25 - CITE MARAICHERE 0,00 0,00 362 535,85 0,00 362 535,85
0000027 27 - EQUIP PUBLICS GAGARINE 0,00 1 103 436,00 0,00 0,00 1 103 436,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 691 690,54 1 293 263,24 12 815,10 0,00 2 997 768,88
RECETTES (2) 253 159,00 3 828 553,13 1 957 726,30 0,00 6 039 438,43
Réalisations 0,00 892 420,34 210 915,13 0,00 1 103 335,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 46 537,94 0,00 0,00 46 537,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 46 537,94 0,00 0,00 46 537,94
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 845 882,40 210 915,13 0,00 1 056 797,53
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 508 607,40 0,00 0,00 508 607,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 78 577,20 0,00 78 577,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 122 337,93 0,00 122 337,93
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 337 275,00 0,00 0,00 337 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 253 159,00 2 936 132,79 1 746 811,17 0,00 4 936 102,96
SOLDE (2) -3 387 631,51 -593 802,99 1 491 921,71 0,00 -2 489 512,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640 790,51 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 099,97 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 099,97 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 099,97 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000025 25 - CITE MARAICHERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000027 27 - EQUIP PUBLICS
GAGARINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 690,54 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 253 159,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 253 159,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 387 631,51 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 10 961,23 2 732 350,49 4 916,40 1 674 128,00 465 804,59 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 9 098,76 1 930 899,72 4 358,40 1 184 736,00 452 989,49 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 160 894,52 0,00 3 300,00 45 504,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 160 894,52 0,00 3 300,00 45 504,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 098,76 1 770 005,20 4 358,40 78 000,00 44 949,64 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 501,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 605 341,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 16 995,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 098,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 146 167,20 4 358,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 527,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 772,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 436,00 362 535,85 0,00 0,00 0,00
0000025 25 - CITE MARAICHERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 535,85 0,00 0,00 0,00
0000027 27 - EQUIP PUBLICS GAGARINE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 862,47 801 450,77 558,00 489 392,00 12 815,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 863 960,00 0,00 2 964 593,13 1 957 726,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 892 420,34 210 915,13 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 46 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 845 882,40 210 915,13 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 508 607,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 577,20 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 337,93 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 337 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 863 960,00 0,00 2 072 172,79 1 746 811,17 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 961,23 -1 868 390,49 -4 916,40 1 290 465,13 1 491 921,71 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 23,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,12
Réalisations 23,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
23,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,12
2135 Installations générales,
agencements
23,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 546 860,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 860,80
Réalisations 3 383,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383,98
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 383,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383,98
1322 Subv. non transf. Régions 3 383,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383,98
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 543 476,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 476,82
SOLDE (2) 546 837,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 837,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
93-06389399CT8 (LT2022-2023) 01/07/2020 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
80 196 900,92
1641 Emprunts en euros (total) 80 196 900,92
1239728 (020) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2014 2 600 000,00 V LIVRETA 2,850 1,845 A C N A-1
16354 (019) Société Générale 29/12/2005 27/09/2006 27/03/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 4,017 S C N A-1
1916466 (003) Caisse d'Epargne 24/12/2003 13/04/2004 13/04/2005 3 000 000,00 V EUR12M 2,144 2,011 A P N A-1
201100975 (021) Caisse d'Allocation Familiale 09/12/2011 05/06/2013 05/06/2014 83 160,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
2016009 16-212 (026) Caisse d'Allocation Familiale 19/06/2016 12/04/2018 05/06/2018 75 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
2019004 19-051j (028) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 211 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
2019007 19-060j (027) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 112 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5071122 (022) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2016 7 100 000,00 V LIVRETA 1,600 1,828 A P N A-1
60154168208 (007) Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,930 3,941 A C N A-1
60169066394 (008) Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 5 500 000,00 F FIXE 3,910 4,005 S C N A-1
60262846993 (009) Crédit Agricole 27/12/2007 30/10/2009 28/01/2010 5 000 000,00 F FIXE 3,780 3,840 T P N A-1
9926629 (025) Caisse d'Epargne 26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 9 000 000,00 F FIXE 1,590 1,607 T C N A-1
MIN267111EUR (010) Société de Financement
Local
10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 5 870 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 1,326 T P N A-1
MIR237507EUR (015) Dexia Credit Local 29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 2 000 000,00 V EUR06M 4,416 1,270 S C N A-1
MON230622 (011) Société de Financement
Local
18/05/2005 01/06/2005 01/06/2006 4 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,820 3,876 A C N B-1
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 14/04/2011 01/05/2011 01/05/2012 6 254 233,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 6,015 A P N F-6
MON535323/0536894/001 (029) La Banque Postale 11/12/2020 21/12/2020 01/05/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,360 0,368 T C N A-1
MPH275138EUR (013) Dexia Credit Local 15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 4 125 000,00 F FIXE 4,320 4,455 T P N A-1
MPH276136EUR/0295100 (023) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 7 504 021,57 C TAUX
STRUCTURES
3,750 3,637 A P N E-1
MPH276137EUR/0295101 (024) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 3 061 485,52 C TAUX
STRUCTURES
4,950 14,295 A P N F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 80 196 900,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 35 216 467,24 4 588 061,12 1 352 345,59 0,00 480 145,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 216 467,24 4 588 061,12 1 352 345,59 0,00 480 145,20
1239728 (020) N 0,00 A-1 1 430 000,00 10,25 V LIVRETA 1,100 130 000,00 17 160,00 0,00 17 238,36
16354 (019) N 0,00 A-1 947 368,42 2,74 F FIXE 3,920 315 789,47 47 040,00 0,00 9 903,16
1916466 (003) N 0,00 A-1 294 296,31 1,29 V TAG03M 0,130 185 919,81 541,79 0,00 675,44
201100975 (021) N 0,00 A-1 8 316,00 0,43 F FIXE 0,000 8 316,00 0,00 0,00 0,00
2016009 16-212 (026) N 0,00 A-1 37 500,00 4,43 F FIXE 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2019004 19-051j (028) N 0,00 A-1 169 200,00 7,43 F FIXE 0,000 21 150,00 0,00 0,00 0,00
2019007 19-060j (027) N 0,00 A-1 90 000,00 7,43 F FIXE 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
5071122 (022) N 0,00 A-1 4 817 171,43 12,92 V LIVRETA 1,100 342 946,90 56 761,30 0,00 10 637,37
60154168208 (007) N 0,00 A-1 400 000,00 3,07 F FIXE 3,930 100 000,00 19 650,00 0,00 14 729,42
60169066394 (008) N 0,00 A-1 1 100 000,00 3,95 F FIXE 3,910 275 000,00 51 776,27 0,00 2 269,97
60262846993 (009) N 0,00 A-1 840 474,02 1,83 F FIXE 3,780 397 124,17 41 190,59 0,00 5 657,66
9926629 (025) N 0,00 A-1 6 525 000,00 14,38 F FIXE 1,590 450 000,00 108 219,38 0,00 12 968,44
MIN267111EUR (010) N 0,00 A-1 2 348 000,00 7,92 F FIXE 3,970 293 500,00 101 881,73 0,00 8 026,90
MIR237507EUR (015) N 0,00 A-1 500 000,00 4,59 V EUR01M 0,180 100 000,00 909,67 0,00 657,46
MON230622 (011) N 0,00 B-1 774 000,00 2,42 C TAUX
STRUCTURES
3,820 259 000,00 40 008,66 0,00 17 575,82
MON275135EUR (ex MPH985336EUR) N 0,00 F-6 1 720 623,12 2,34 C TAUX
STRUCTURES
5,913 519 806,06 134 316,53 0,00 76 659,35
MON535323/0536894/001 (029) N 0,00 A-1 5 300 000,00 13,09 F FIXE 0,360 400 000,00 19 980,00 0,00 3 162,72
MPH275138EUR (013) N 0,00 A-1 2 256 289,33 8,34 F FIXE 4,320 208 109,36 104 548,43 0,00 16 516,04
MPH276136EUR/0295100 (023) N 0,00 E-1 4 279 918,80 8,00 C TAUX
STRUCTURES
3,750 369 663,00 176 780,97 0,00 162 726,08
MPH276137EUR/0295101 (024) N 0,00 F-6 1 378 309,81 5,67 C TAUX
STRUCTURES
27,090 192 986,35 431 580,27 0,00 120 741,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 216 467,24 4 588 061,12 1 352 345,59 0,00 480 145,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON230622 (011) Société de
Financement Local
4 700 000,00 774 000,00 1 20,00 3.82 EURIBOR12M 240 747,09 3,820 40 008,66 0,00 2,20
TOTAL (B) 4 700 000,00 774 000,00 240 747,09 40 008,66 0,00 2,20
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit Local 7 504 021,57 4 279
918,80
1 20,00 3.75 3.75+5*(EURIBOR12M-5.5) 1 192
966,89
3,750 176 780,97 0,00 12,15
TOTAL (E) 7 504 021,57 4 279
918,80
1 192
966,89
176 780,97 0,00 12,15
Autres types de structures
(F)
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 6 254 233,83 1 720
623,12
6 14,00 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 919 828,69 5,913 134 316,53 0,00 4,89
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit Local 3 061 485,52 1 378
309,81
6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 000
216,55
27,090 431 580,27 0,00 3,91
TOTAL (F) 9 315 719,35 3 098
932,93
2 920
045,24
565 896,80 0,00 8,80 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 21 519
740,92
8 152
851,73
4 353
759,22
782 686,43 0,00 23,15
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 76,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 063 615,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 774 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 279 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 8,80
Montant en euros 3 098 932,93
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1525.00 €
2015-03-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES 3 25/03/2015
L FRAIS D ANNONCES MARCHES 3 25/03/2015
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX ORG PUBLICQ 15 25/03/2015
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS DE DROIT PRIVE 5 25/03/2015
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIELS 2 25/03/2015
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 25/03/2015
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 25/03/2015
L AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 10 25/03/2015
L INSTALLATION GENERALE ET AGENCEMENT 15 25/03/2015
L MATERIEL DE TRANSPORT VOITURE ET CAMION 10 25/03/2015
L MATERIEL DE BUREAU 10 25/03/2015
L MOBILIER 15 25/03/2015
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 25/03/2015 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 266 000,00 200 000,00 466 000,00 466 000,00 0,00
Provision pour litiges 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
Provisions pour litiges 266 000,00 08/12/2022 0,00 266 000,00 266 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 266 000,00 200 000,00 466 000,00 466 000,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 4 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 3 000,00
Provision pour litige 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour litiges 4 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 3 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
Provision pour dépréciation des créances
douteuses
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 94 000,00 0,00 94 000,00 91 000,00 3 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 590 400,00 I 4 588 061,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 590 400,00 4 588 061,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 590 400,00 4 588 061,12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 588 061,12 7 258 268,87 13 442 576,58 25 288 906,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 193 430,21 III 3 538 540,01
Ressources propres externes de l’année (a) 2 342 150,70 1 898 218,95
10222 FCTVA 1 802 385,70 1 802 385,70
10223 TLE 39 765,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 95 833,25
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 851 279,51 1 640 321,06
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 200 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 41 658,72
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 10 666,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 106 053,12
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 3 821,92
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 566 923,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 21 488,29
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 456,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 105 253,09
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 099,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 33 221,95
281311 Hôtel de ville 0,00 2 203,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 181,91
28152 Installations de voirie 0,00 1 499,90
281533 Réseaux câblés 0,00 20 573,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 599,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 57 440,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 841,68
28182 Matériel de transport 0,00 198 837,86
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 134 142,16
28184 Mobilier 0,00 112 966,59
28188 Autres immo. corporelles 2 000 000,00 179 773,50
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 537 279,51 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 538 540,01 11 354 702,05 0,00 8 411 508,13 23 304 750,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 25 288 906,57
Ressources propres disponibles IV 23 304 750,19
Solde V = IV – II (3) -1 984 156,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 462 211,08 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 4 462 211,08
45 DEPENSES (2) 4 275 355,84 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 4 275 355,84
45 DEPENSES (2) 186 855,24 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 186 855,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 462 211,08 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 4 462 211,08
RECETTES (b) 4 865 529,52 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 4 865 529,52
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 865 529,52 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 4 865 529,52
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 865 529,52 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 4 865 529,52
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/12/1996 PARCELLE D155 12 CHEMIN LATERAL 29 462,06 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE JULES FERRY - FÉVRIER
2022
1 178,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE JU
1 545,60 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE DES MARES - FÉVRIER 2022 1 230,00 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE DE
2 208,00 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE PA
1 104,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE EUGENE LEVASSEUR 1 767,60 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE EU
2 870,40 0,00 0
24/02/2022 DÉPLACEMENT D'UN PROVISOIRE CHEMIN
LATÉRAL
3 652,68 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE EMILE ZOLA 1 178,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE EM
2 649,60 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE PIERRE CURIE 2 946,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE FELIX NEEL 1 178,40 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE 8 MAI 1945 - JANVIER 2022 1 767,60 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE FÉ
1 766,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE D'
2 208,00 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - CHEMIN DES POTHUYS -
ECLAIRAGE - J
589,20 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE DE BENFLEET 5 302,80 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE DU
10 598,40 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE DES CHALETS 1 178,40 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP SENTE DES CHANTALOUPS -
JANVIER 22
1 178,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE
1 545,60 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL)-ECLAIRAGE -
RUE D
1 324,80 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE
2 870,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
SEN
441,60 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( NUD COMMUNICANT + PATIN
SPÉCIAL
10 850,64 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE PA
1 324,80 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
A.
4 416,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP AVENUE DES BRETAGNE 2 356,80 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
ALLÉE
1 104,00 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
ALLÉE
1 104,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP ALLEE DES FAUVETTES 589,20 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP ALLEE DES MESANGES 589,20 0,00 0
24/02/2022 DÉPLACEMENT ET MISE AUX NORMES SLT -
CARREFOUR N°3
2 327,04 0,00 0
24/02/2022 REMPLACEMENTS DE PLATINES ET LAMPES 2 752,92 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP AVENUE DU DOCTEUR VAILLANT 7 070,40 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP ( PATIN SPÉCIAL) - AVENUE DU
DOCTEUR
14 572,80 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE DES BAS PAYS 2 356,80 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE DE
4 857,60 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/02/2022 INSTALLATION DE CANDELABRECONFECTION DE
MASSIFS PO
16 139,04 0,00 0
24/02/2022 COMPLEMENT NOEUDS COMMUNICANT+
CONTROLES ELECTRIQU
1 507,80 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE DES CARRIERES 1 178,40 0,00 0
24/02/2022 ÉCLAIRAGE DU CITY STADE PARATRUE ROBERT
DESNOS- RU
15 359,57 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - ECLAIRAGE - RUE ALEXANDRE
DUMAS
30 752,88 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP SENTE DES CHANTALOUPS 6 594,00 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - CHEMIN DES POTHUYS -
ECLAIRAGE
1 742,52 0,00 0
24/02/2022 RÉNOVATION EP - RÉNOVATION EP - PASSAGE
VOLTAIRE -
4 015,20 0,00 0
24/02/2022 MISE EN PLACE DE 2 SYSTÈME DE PROTECTION
DE PASSAG
45 864,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE D'ORADOUR SUR GLANE 1 230,00 0,00 0
24/02/2022 RENOVATION EP RUE PARMENTIER 589,20 0,00 0
25/02/2022 AMENAGT AIRE DE JEUX PLAINE CENTRALE
CACHIN / GROS
0,00 0,00 0
25/02/2022 MC-FAM - ACHAT MATÉRIEL POUR AMÉNAGEMENT
SALLE FAM
244,00 0,00 1
25/02/2022 ABRIS VOUTE MULTIFONCTION CYCLES ET MOTO 13 944,00 0,00 10
25/02/2022 POTELET FIXE SATURNE TYPE ROMAINVILLE DIAM
76 HT 1
1 860,00 0,00 10
25/02/2022 ACHAT D'UN GERBEUR ÉLECTRIQUE TOYOTA -
RÉGIE BÂTIM
9 596,40 0,00 10
25/02/2022 CENTRALE VAPEUR CALOR 1145323 29,00 0,00 1
25/02/2022 MARQUAGES SIGNALISATION HORIZONTALE 904,32 0,00 0
25/02/2022 MARQUAGES SIGNALISATION HORIZONTALE 6 441,24 0,00 0
25/02/2022 MARQUAGES SIGNALISATION HORIZONTALE 10 039,16 0,00 0
25/02/2022 ACHATS LAVE-VAISSELLE 60CM - LG DF425H55
DIRECT DR
899,00 0,00 1
25/02/2022 PLAN INVESTISSEMENT 21 PAVILLON 3 523,20 0,00 0
25/02/2022 TRAVAUX REHABILITATION CITY STADE PARAT 480,00 0,00 0
25/02/2022 CENTRALE VAPEUR CALOR 1145323 199,99 0,00 1
25/02/2022 COMMANDE DE CHARIOT ARIANE RÉF : 803870 1 911,36 0,00 10
25/02/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE 21 550,80 0,00 0
25/02/2022 EXTENSION RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION 2 285,24 0,00 0
25/02/2022 5 RADARS PÉDAGOGIQUES 856,56 0,00 0
25/02/2022 TERRASSEMENT À LA MAIN AU PIED DE LA
BOUCHE INCEND
3 630,00 0,00 0
25/02/2022 TERRASSEMENT À LA MAIN AU PIED DE LA
BOUCHE INCEND
4 056,00 0,00 0
25/02/2022 MARQUAGES SIGNALISATION HORIZONTALE 412,99 0,00 0
25/02/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN FILET PARE-BALLONS 11 054,40 0,00 0
28/02/2022 2721031601P - 2 JARDINIÈRES PLASTIQUE EDA
L99.5XL3
238,00 0,00 1
28/02/2022 2721013001P - AIT210600132 MATERNELLE
GALLEPE
9 576,00 0,00 15
28/02/2022 5621004701P - COMMANDE LAVEUSE À CAPOT DE
REMPLACE
6 960,00 0,00 10
28/02/2022 2721031401P - SELON DEVIS 21LV1240 ECOLE
LANGEVIN
832,42 0,00 1
28/02/2022 2721027301P - SELON DEVIS AIT211002039 TABLE
BAC À
145,73 0,00 1
28/02/2022 2721031401P - SELON DEVIS 21LV1240 ECOLE
LANGEVIN
224,71 0,00 1
28/02/2022 CAPTEUR DE CO2 DE TEMPERATURE ET
D'HUMIDITE SR-CO2
610,42 0,00 1
28/02/2022 RÉPARATION DES STORES - ECOLE BASTIÉ 1 478,40 0,00 0
28/02/2022 BOÎTIER MOBILE GSM INCLUANT DES
FONCTIONNALITÉS PT
2 002,68 0,00 2
28/02/2022 CONTRÔLE DACCÈS BARBUSE, MATERNELLE ET
GS CHARCOT
19 059,12 0,00 2
28/02/2022 CONTRÔLE DACCÈS GS CACHIN ET MATERNELLE
V&FFOURNI
20 978,40 0,00 2
28/02/2022 INTERPHONE VIDÉO
PANASONICPANVL-SWD501EX - KIT INT
5 057,64 0,00 2
28/02/2022 OPTIMISATION HYDRAULIQUE EN CHAUFFERIE -
ECOLE CHA
38 587,51 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/02/2022 MISE AU NORME DU DISCONNECTEUR EN
CHAUFFERIE - MAT
1 586,87 0,00 0
28/02/2022 REPRISE DES TÔLES DANS LE FOND DU SILO -
PÔLE ENFA
24 202,80 0,00 0
28/02/2022 ACHATS DE MATÉRIELS D'ÉQUIPEMENTS - RÉGIE
BÂTIMENT
408,61 0,00 1
28/02/2022 25 SUPPORTS GALVA DIAM.60 LG.4M RAL 7016 2 850,00 0,00 10
28/02/2022 FOURNITURE DE BALISETTE 540,00 0,00 0
28/02/2022 FOURNITURE + POSE DE CLÔTURESET PORTAIL 3 631,49 0,00 0
28/02/2022 50 POTELETS BICOLORES + 50 POTELETS + 25
BARRIÈRES
10 200,00 0,00 10
28/02/2022 25 POTELETS BICOLORES + 25 POTELETS 3 630,00 0,00 10
28/02/2022 RÉALISATION D'UN MARQUAGE AU SOL
PERMANENT EN THER
144,48 0,00 0
28/02/2022 BARRIÈRE FIXE CANBERRA "ST ANDRÉ" LG 830 EN
RAL 70
11 580,00 0,00 10
28/02/2022 FOURNITURE DE 54 PANNEAUX 1 920,04 0,00 0
28/02/2022 FOURNITURE DE DIABLE POUR CHAISE
EMPILABLE RÉGLABL
260,40 0,00 1
28/02/2022 RENOVATION EP MAIL HENRIETTE PIZZOLI 7 810,32 0,00 0
28/02/2022 RÉNOVATION EP - ECLAIRAGE - RUE DES NOYERS 17 023,92 0,00 0
28/02/2022 RÉNOVATION EP - ECLAIRAGE - PARC SIMONE
VEIL
32 935,32 0,00 0
28/02/2022 REAMENAGT RUE DES CHANTALOUPS MS220004-3 0,00 0,00 0
01/03/2022 RÉASSORT DE MOBILIER SUR ALSH : TABLES,
CHAISES, B
5 066,45 0,00 15
01/03/2022 REMPLACEMENT DE 11 BAES
DEFECTUEUXREMPLACEMENT DE
2 019,60 0,00 0
01/03/2022 REMPLACEMENT DE 34 BAES DÉFECTUEUX -
ELÉMENTAIRE
7 500,00 0,00 0
01/03/2022 AG FAUTEUIL ACCUEIL & SABRINA + BUREAU 861,56 0,00 1
01/03/2022 REMPL DE 13 BAES DÉFECTUEUX - ELÉM AUBIN 9 282,00 0,00 0
01/03/2022 FAUTEUIL DIFFERENTS SERVICES 3 185,78 0,00 15
01/03/2022 REMPLAC BAES DEFECTUEUX ELEM CACHIN 0,00 0,00 0
01/03/2022 BREL VESTIAIRES 764,32 0,00 1
01/03/2022 INSTALLATION DE 2 BLOCS SECOURS
SUPPLÉMENTAIRE - G
4 002,00 0,00 0
01/03/2022 RACCORDEMENT D'UN ARRÊT SONO ( HORS
POSE DU CABLAG
3 906,22 0,00 0
01/03/2022 REMPLACEMENT DE 21 BAES HS - MAISON DE
RETRAITE CA
6 346,42 0,00 0
01/03/2022 CACHIN TABLES CHAISES BIBLIO ARMOIRES 2 936,38 0,00 15
01/03/2022 MADELA TABLES FAUTEUIL CHAISES ARMOIRES
BIBLIO VIT
5 748,24 0,00 15
01/03/2022 CCAS FAUTEUIL PRESENTOIR CAISSONS 2 081,42 0,00 15
01/03/2022 REMPLACEMENT 15 BAES DÉFECTUEUX -
MATERNELLE V&F
3 284,40 0,00 0
01/03/2022 REMPLACEMENT DE 9 BAES HS - ESPACE
MANDELABAES URA
1 746,00 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE DU
COLONEL FABI
36 537,84 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP - PLACE DE LA LAÏCITÉ -
ECLAIRAGE
20 070,72 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP - RUE ROBERT DESNOS -
ECLAIRAGE
4 015,20 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP - AVENUE DE STALINGRAD 9 761,04 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 6 690,24 0,00 0
01/03/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE - 1 038,48 0,00 0
01/03/2022 RENOVATION EP RUE JEAN LEMOINE 17 666,88 0,00 0
01/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE EN TÔLE
ACIER GALVAN
684,00 0,00 0
01/03/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN ESCALIER
MÉTALLIQUE SUR ME
4 821,60 0,00 0
01/03/2022 BROUETTE GALVA 100L R.GONFLEE 705,89 0,00 0
01/03/2022 ÉTANCHÉITÉ DE CHÉNEAU CENTRAL MISE EN
PLACE DE LIG
13 697,28 0,00 0
02/03/2022 REMPLACEMENT DE PORTES - MATERNELLE V&F 12 171,60 0,00 0
02/03/2022 MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA
PRODUCTI
6 591,23 0,00 0
02/03/2022 PLANTATIONS D'ARBRES FRUITIERS 1 501,68 0,00 0
02/03/2022 CRÉATION D'UN CARREFOUR (SANS GC) 38 107,91 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/03/2022 SYSTÈME DE CONFÉRENCE CONSEIL
MUNICIPALCBAF-001903
39 261,18 0,00 2
02/03/2022 SYSTÈME DE CONFÉRENCE CONSEIL
MUNICIPALCAMERA AVER
8 109,73 0,00 2
03/03/2022 RECETTE AUTO 4E TRIM 2021 BSPP INVEST 58 734,27 0,00 0
03/03/2022 RÉNOVATION EP - SENTE DE L'ARBITRAGE 11 563,20 0,00 0
03/03/2022 RENOVATION EP RUE ETIENNE MARCEL 1 230,00 0,00 0
03/03/2022 RENOVATION EP RUE DU CAMP 2 356,80 0,00 0
03/03/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE DU
4 195,20 0,00 0
03/03/2022 RENOVATION EP SENTE DU CAMP 589,20 0,00 0
03/03/2022 RENOVATION EP RUE PASTEUR 1 178,40 0,00 0
03/03/2022 MISE EN PLACE DE 2 SYSTÈME DE PROTECTION
DE PASSAG
18 978,96 0,00 0
03/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE VERROUS DE SOL,
TIGE EN ACIE
480,00 0,00 0
03/03/2022 FOURNITURE DE 3 CAROTTES DIAM 120 720,00 0,00 1
03/03/2022 FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 230MM GWS
22-230 H- 2200
0,00 0,00 1
04/03/2022 FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 230MM GWS
22-230 H- 2200
157,00 0,00 1
04/03/2022 INSTALLATION GSM SUR 17 APPAREILS DIVERS
BÂTIMENT
21 371,04 0,00 0
04/03/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE MÉTALLIQUE
2 VANTAU
5 724,00 0,00 0
04/03/2022 MISE EN PLACE D'UNE TRIBUNE COUVERTE -
GYMNASE GUI
1 980,00 0,00 0
04/03/2022 MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES
OBSERVATIONS SEL
693,36 0,00 0
08/03/2022 BASSIN POTAGER GERALDINE AVEC BILLES
D'ARGILE ET K
1 750,38 0,00 15
08/03/2022 REMPLAC BAES DEFECTUEUX ELEM CACHIN 16 324,80 0,00 0
14/03/2022 RENOVATION EP VILLA HENRI 589,20 0,00 0
14/03/2022 RENOVATION EP ECOLE MATERNELLE JEANNE
GALLEPE
3 487,68 0,00 0
14/03/2022 RENOVATION EP RUE MADELEINE ODRU 37 421,04 0,00 0
14/03/2022 RENOVATION EP RUE ALBERT GIRY 15 121,44 0,00 0
14/03/2022 RENOVATION EP RUE ANDRE MALRAUX 14 099,28 0,00 0
14/03/2022 RÉNOVATION EP - RUE DE PARIS - ECLAIRAGE 34 078,56 0,00 0
14/03/2022 RÉNOVATION EP - PLACE ANDRÉ LÉONET 14 871,60 0,00 0
14/03/2022 INTERVENTION POUR UNE FUITE SUR BORNE
INCONGELABLE
368,40 0,00 0
15/03/2022 ENREGISTREURS CIRCULAIRES MINITHERM
SELON DEVIS N°
1 800,00 0,00 10
16/03/2022 RENOVATION EP RUE CARNOT 27 205,44 0,00 0
16/03/2022 RENOVATION EP MAIL SAINT GERMAIN 3 253,68 0,00 0
16/03/2022 RENOVATION EP RUE DE L'ABBE BOURBON 18 960,48 0,00 0
16/03/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - RUE DU
DOCTEUR PAR
7 507,20 0,00 0
16/03/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - RUE IRÈNE
JOLIOT C
2 649,60 0,00 0
16/03/2022 RENOVATION EP RUE ALPHONSE LEYDIER 589,20 0,00 0
16/03/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - RUE
ALPHONSE LEYDI
662,40 0,00 0
16/03/2022 FOURNITURE DE 1 ROULEAU BOBINEAU
CONTRASTE NOIR ET
212,40 0,00 0
16/03/2022 RÉALISATION DE MOBILIER 0,00 0,00 15
16/03/2022 FABRICATION DE MOBILIER 5 770,00 0,00 15
16/03/2022 REMPLAC KIT MOTEUR 350 KG 1 725,88 0,00 0
16/03/2022 6522-00107 - CENTRE DE LOISIRS AUBIN P3 251,26 0,00 0
21/03/2022 DETECTEUR DE QUALITE DE L'AIR EN CO2 PAR
CAPTEUR I
11 880,00 0,00 10
22/03/2022 REAMENAGT RUE DES CHANTALOUPS MS220004-3 127 964,85 0,00 0
22/03/2022 CIMAISES HALL EXPOSITION CITÉ MARAÎCHÈRE 518,44 0,00 1
23/03/2022 FAC. 0001 R BNBC45 DU 01/02/2022 429,17 0,00 0
23/03/2022 6522-00083 - MAISON DU COMBATTANT P3 75,84 0,00 0
23/03/2022 6522-00102 - COMPLEXE SPORTIF JEAN GUIMIER
P3
5 305,10 0,00 0
23/03/2022 6522-00103 - COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT P3 296,88 0,00 0
23/03/2022 6522-00104 - COMPLEXE SPORTIF TENNIS CLUB P3 90,70 0,00 0
23/03/2022 6522-00105 - COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT
BAT VEST
230,52 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/03/2022 6522-00106 - COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT
BAT VEST
216,42 0,00 0
23/03/2022 6522-00087 - ECOLE MATERNELLE DANIELLE
CASANOVA P3
2 609,63 0,00 0
23/03/2022 6522-00088 - ECOLE MATERNELLE JEANNE
GALLEPE P3
124,37 0,00 0
23/03/2022 6522-00089 - ECOLE MATERNELLE CHARCOT P3 2 830,38 0,00 0
23/03/2022 6522-00090 - ECOLE MATERNELLE CHARLIE
CHAPLIN P3
336,47 0,00 0
23/03/2022 6522-00085 - ECOLE MATERNELLE VERONIQUE ET
FLOREST
343,95 0,00 0
23/03/2022 6522-00084 - POLICE MUNICIPAL P3 292,94 0,00 0
23/03/2022 6522-00108 - BUREAU INFORMATION JEUNESSE -
MISSION
87,48 0,00 0
23/03/2022 6522-00112 - MAISON DE L'ENFANCE / PARENTS P3 277,46 0,00 0
23/03/2022 6522-00111 - PMI P3 15,22 0,00 0
23/03/2022 6522-00086 - POLE ENFANCE MARYSE BASTIE
GAGARINE P
491,24 0,00 0
23/03/2022 6522-00097 - EGLISE SAINT GERMAIN P3 88,25 0,00 0
23/03/2022 6522-00078 - PAVILLON DE L'HORLOGE MAISON DU
PROJE
23,12 0,00 0
23/03/2022 6522-00109 - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE+
CMPP P3
497,44 0,00 0
23/03/2022 6522-00110 - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
165,52 0,00 0
23/03/2022 6522-00096 - MEDIATHEQUE ROMAIN ROLLAND P3 880,68 0,00 0
23/03/2022 6522-00082 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
PAUL DE KO
92,75 0,00 0
23/03/2022 6522-00081 - GARAGE ATELIER P3 226,25 0,00 0
23/03/2022 6522-00113 - HOTEL DE VILLE P3 617,03 0,00 0
23/03/2022 6522-00080 - ANNEXES HOTEL DE VILLE P3 575,87 0,00 0
23/03/2022 6522-00077 - GARAGE VESTIAIRES P3 153,10 0,00 0
23/03/2022 6522-00094 - GROUPE SCOLAIRE GABRIEL PERI
PAUL VAI
280,99 0,00 0
23/03/2022 6522-00093 - GROUPE SCOLAIRE FRATERNITE
/AUBIN
3 446,34 0,00 0
23/03/2022 6522-00091 - GROUPE SCOLAIRE CHARCOT
BARBUSSE P3
340,88 0,00 0
23/03/2022 6522-00095 - GROUPE SCOLAIRE CACHIN P3 5 877,74 0,00 0
23/03/2022 6522-00092 - GROUPE SCOLAIRE HANNAH
ARENDT/LANGEVI
826,63 0,00 0
23/03/2022 6522-00100 - ESPACE DE PROXIMITE NELSON
MANDELA P3
8,39 0,00 0
23/03/2022 6522-00099 - ESPACE DE PROXIMITE MARCEL
CACHIN P3
308,69 0,00 0
23/03/2022 6522-00098 - ESPACE DE PROXIMMITE JACQUES
BREL P3
1 167,96 0,00 0
23/03/2022 4821003601P - BARRIÈRE LUDO/RAM ET
ACCESSOIRES SN
205,23 0,00 1
23/03/2022 4821003601P - BARRIÈRE LUDO/RAM ET
ACCESSOIRES SN
123,57 0,00 1
25/03/2022 RÉNOVATION EP - RUE LOUISE DORY -
ECLAIRAGE
42 297,84 0,00 0
25/03/2022 RÉNOVATION EP - ALLÉE DU BELVÉDÈRE 4 401,00 0,00 0
25/03/2022 RÉNOVATION EP - PASSAGE RENÉ FERRAND 4 990,20 0,00 0
25/03/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
PASSAG
220,80 0,00 0
25/03/2022 RENOVATION EP PASSAGE VICTOR HUGO 777,24 0,00 0
25/03/2022 RENOVATION EP RUE DE LA MONTAGNE 589,20 0,00 0
25/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE EN RONDINS
EN BOIS T
3 244,80 0,00 0
25/03/2022 FOURNITURE DE 20 PANNEAUX + 20
PANONCEAUX " STATIO
1 187,52 0,00 0
25/03/2022 RENOVATION EP RUE DE L'ABBE HOUEL 1 793,04 0,00 0
25/03/2022 OUVERTURE DANS VIDE SANITAIRE 2 127,82 0,00 0
25/03/2022 MOTEUR SUR SCÉNIC : EN-980 RC 6 666,00 0,00 10
25/03/2022 MICRO ONDES MEDIATEURS 122,90 0,00 1
29/03/2022 ETHYLOTEST ENVI TEC AL COQUANT 6020 658,61 0,00 1
29/03/2022 2 BUT DE BASKET AMOVIBLE POUR GRANDE
SALLE COMPLEX
7 816,20 0,00 10
29/03/2022 POSE ET FOURNITURES DE PROTECTIONS POUR
IPN
4 947,78 0,00 10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/03/2022 COMMANDE DE CADENAS ULYSE 55MM SUR
VARIURE U47268
732,00 0,00 1
29/03/2022 DÉPOSE DE CLÔTURE GRILLAGE HAUTEUR
INFÉRIEUR À 1.5
4 212,00 0,00 0
29/03/2022 REALISATION DE MOBILER 2 300,00 0,00 15
29/03/2022 TONDEUSE HONDA 560,40 0,00 0
29/03/2022 1421000101P - REPRISE DE 27 CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
15 789,60 0,00 0
29/03/2022 1421000201P - BROUETTE GALVA 100L R.GONFLEE 760,78 0,00 0
31/03/2022 MODIFICATION DE PORTAIL - ECOLE DANIEL
CASANOVA
2 740,04 0,00 0
31/03/2022 ENSEMBLE DE LETTRES DÉCOUPÉES EN
ALUMINIUM 20/10È
5 868,60 0,00 0
31/03/2022 REMPLAC DE 8 BAES DEFECTUEUX 2 634,00 0,00 0
31/03/2022 DÉPOSE POUR REPOSE DU MEUBLE
KITCHENETTE SUR PLACE
7 863,00 0,00 0
31/03/2022 TRAVAUX DANS LES BUNGALOWS GDV 1 060,92 0,00 0
31/03/2022 SUPPRESSION DU WC À LA TURC GDV 4 031,28 0,00 0
01/04/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION : POINTS
D'ENCRAGES POU
24 708,60 0,00 10
01/04/2022 2 BUT DE FOOTBALL À 11 TRANSPORTABLE AUTO
LESTÉ
4 278,82 0,00 10
01/04/2022 FOURNITURE DE 50 ARCEAU VÉLO LG.0M55 RAL
7016
3 840,00 0,00 10
04/04/2022 INSTALLATION D'UNE PAROI DE DOUCHE GDV 1 534,39 0,00 0
04/04/2022 F&P MENUISERIES ALUMINIUM ECOLE CHARCOT 19 121,76 0,00 0
04/04/2022 F&P MENUISERIES ALUMINIUM 28 529,76 0,00 0
04/04/2022 F&P MENUISERIES ALUMINIM 14 958,72 0,00 0
04/04/2022 TRAVAUX DE PEINTURE - ESPACE NELSON
MANDELA BUREAU
9 837,49 0,00 0
04/04/2022 TRAVAUX DE PEINTURE MATERNELLE CHARCOT 278,28 0,00 0
04/04/2022 TRAVAUX DE PEINTURE DE LA SALLE DE SPORT
BARBUSSE
4 844,62 0,00 0
04/04/2022 REPRISE COMPLÈTE D'UNE DOUCHE SUR
LOGEMENT GDV
3 386,15 0,00 0
04/04/2022 GAINE TECHNIQUE LOCAL ÉLECTRIQUE
R+1SELON DEVIS N°
4 237,80 0,00 0
04/04/2022 MISE EN UVRE DE RENFORT MAÇONNERIE 24 RUE
J.BARA
4 402,98 0,00 0
04/04/2022 DÉMOLITION ET ÉVACUATION D'UN BÂTIMENT
MODULAIRE -
7 026,00 0,00 0
04/04/2022 RÉALISATION D'UNE SEMELLE POUR PORTAIL -
ECOLE CAS
2 105,51 0,00 0
05/04/2022 LICENCE AID COMPUTERS SUITCASE FUSION 187,20 0,00 1
06/04/2022 DEVIS AIT211101421 :ARMOIRE RANGEMENT ,
BOITE À C
0,00 0,00 15
06/04/2022 MEUBLE POUR DOSSIER SUSPENDUS SELON
DEVIS AIT21110
0,00 0,00 1
08/04/2022 RÉNOVATION EP - CITÉ PAUL LANGEVIN 16 573,20 0,00 0
08/04/2022 RENOVATION EP MAIL DE LA LIBERATION 32 936,64 0,00 0
08/04/2022 RENOVATION EP MAIL DES OEILLETS 3 487,68 0,00 0
08/04/2022 RENOVATION EP MAIL DES ECOLES 25 993,20 0,00 0
08/04/2022 RÉNOVATION EP - ENTRE RUE MADELEINE ODRU
ET RUE A
12 265,44 0,00 0
12/04/2022 LICENCES ENGAGEMENT ANNUELOFFICE 365 E1 3 628,80 0,00 2
12/04/2022 REMPLACEMENT HORLOGE EGLISE 1 524,00 0,00 0
12/04/2022 MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE ESPACE
NELSON MANDEL
3 868,80 0,00 0
12/04/2022 DISTRIBUTION POSTE DE TRAVAIL 3PC ET RJ45
CAT 6A -
3 907,08 0,00 0
12/04/2022 DISTRIBUTION POSTE DE TRAVAIL 3 PC - HDV 3 959,10 0,00 0
12/04/2022 RÉALIMENTATION COFFRET SOUS SOL 4*80 -
PARKING HÔT
6 223,98 0,00 0
12/04/2022 MODIFICATION CLOISON AMOVIBLE - HÔTEL DE
VILLE RDC
9 691,46 0,00 0
12/04/2022 ALIMENTATION DEUX CHAPITEAUX EN SE
RACCORDANT AU G
7 322,16 0,00 0
12/04/2022 DISTRIBUTION POSTE DE TRAVAIL - RDC HÔTEL
DE VILLE
5 329,26 0,00 0
12/04/2022 REMPLACEMENT MATERIEL CAMPANAIRE 4 458,00 0,00 0
14/04/2022 RÉNOVATION EP - ( PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE
5 299,20 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2022 LICENCE GNAU - LEGA / PLAT'AU - MODULE
ÉDITIONS L
8 262,00 0,00 2
19/04/2022 BOX 4G+ DE SFR (B535)RÉF 554577 202,80 0,00 1
22/04/2022 SL FRONT WHIRLPOOL FFTM228X3BFR 679,00 0,00 1
26/04/2022 MISE PLACE D'UNE TRIBUNE COUVERTE -
GYMNASE GUI
750,00 0,00 0
26/04/2022 MISE EN PLACE D'UNE TRIBUNE COUVERTE -
GYMNASE GUI
294,00 0,00 0
28/04/2022 REMPLACEMENT DES CABLETTES ACIER HS 1 251,84 0,00 0
28/04/2022 ALIMENTATION PRISES POUR RECHARGE ZOE
COMPLÉMENTAI
2 752,32 0,00 0
28/04/2022 REMPLACEMENT DES BATTERIES DE 6 BAAS SA
LEGRAND +
1 109,29 0,00 0
28/04/2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITÉ
MARAÎCHÈRE
309 450,01 0,00 0
29/04/2022 MACHINE À COUDRE JANOME CHERRY 21 - CODE
000114512
399,98 0,00 1
29/04/2022 MACHINE À COUDRE JANOME CHERRY 21 - CODE
000114512
799,96 0,00 1
29/04/2022 ACHATS PETITS MATÉRIELS POUR ATELIERS
CUISINE
159,97 0,00 1
29/04/2022 ACHATS PETITS MATÉRIELS POUR ATELIERS
CUISINE - SE
191,88 0,00 1
29/04/2022 MARQUAGES SIGNALISATION
HORIZONTALESELON DEVIS N°P
6 952,99 0,00 0
29/04/2022 CONCEPTION FOURNITURE ET INSTALLATION
MOBILIER
0,00 0,00 0
29/04/2022 FOURNITURE DE 55 PANNEAUX "VÉLO" 4 686,00 0,00 0
29/04/2022 MARQUAGES SIGNALISATION HORIZONTALE 14 669,54 0,00 0
29/04/2022 CHAISE MARINA EMPILABLE ET
ASSEMBLABLECOQUE POLYPR
5 640,00 0,00 20
05/05/2022 REMISE À NIVEAU D'UNE BOUCHE INCENDIE
AVENUE PRÉSI
5 464,81 0,00 0
05/05/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE PA
10 156,80 0,00 0
05/05/2022 RÉNOVATION EP - PATIN SPÉCIAL - RUE JEAN
LEMOINE F
4 857,60 0,00 0
05/05/2022 RÉNOVATION EP - PATIN SPÉCIAL - SENTE DES
CHANTALO
2 208,00 0,00 0
05/05/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
RUE GA
662,40 0,00 0
05/05/2022 CHEMIN VERT : CRÉATION D'UNE RAMPE PMR
TRAVAUX PRÉ
35 000,03 0,00 0
05/05/2022 3522003801 - FOURNITURE DE BRIDE NUE
ENTRAXE 60 A
526,80 0,00 0
05/05/2022 FOURNITURE D'UN MARCHE PIEDS 270,46 0,00 1
05/05/2022 FOURNITURE DE 100 BRIDES SIMPLES 564,00 0,00 0
05/05/2022 MC-FAM - ACHATS MOBILIER POUR SALLE
FAMILLES - ESP
1 833,84 0,00 15
06/05/2022 2422001701 - PELVOUX - CHAMBRE FROIDE 8 128,66 0,00 0
06/05/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
INCENDIE
10 929,62 0,00 0
10/05/2022 REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ESPACE CO
WORKING ILOT 3
266 112,00 0,00 0
10/05/2022 MISE AUX NORMES SLT -
ROMAINVILLECARREFOUR N°27 BR
993,70 0,00 0
10/05/2022 MISE AUX NORME SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°26
2 076,55 0,00 0
10/05/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°04
6 861,17 0,00 0
10/05/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°12 R
4 686,41 0,00 0
10/05/2022 RÉNOVATION EP - RUE DU TROU VASSOU 4 095,36 0,00 0
10/05/2022 MISE AUX NORME SLT N°15 JAURÈS /
CONVENTION SIGNAL
5 337,41 0,00 0
10/05/2022 RENOVATION EP RUE VEUVE AUBLET 3 586,08 0,00 0
10/05/2022 COFFRET AVEC AUTOMATE DU CONTRÔLE
D'ACCÈS + ALIM S
21 872,64 0,00 10
11/05/2022 CONCEPTION FOURNITURE ET INSTALLATION
MOBILIER
20 405,52 0,00 0
16/05/2022 MISE EN PLACE DE DEUX COFFRETS PRISEAVEC
ALIMENTAT
3 486,12 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2022 REMISE EN ETAT BLOCS SECOURS A LA
MEDIATHEQUE
2 102,52 0,00 0
16/05/2022 TRAVAUX COUPURE NUIT HDV 2 940,00 0,00 0
16/05/2022 PASSAGE D'UNE LIGNE DE TERRE SOUS
GOULOTTEDANS LES
1 261,44 0,00 0
16/05/2022 DÉPOSE ET ÉVACUATION EN DÉCHARGE AGRÉE
REMPLACEMEN
10 049,52 0,00 0
16/05/2022 MARQUAGE AU SOL - COUP DE BALAI MIRABEAU -
AUBIN -
9 734,33 0,00 0
16/05/2022 MARQUAGE AU SOL - COUP DE BALAI PARIS - ST
GERMAIN
4 487,64 0,00 0
16/05/2022 MARQUAGES AU SOL VOIES DIVERSES -
SIGNALISATION HO
6 177,89 0,00 0
17/05/2022 LICENCE SOPRANO OPUS RÉSULTATS/ANIMATION 3 040,00 0,00 2
17/05/2022 ORDINATEUR LENOVO TC
M70S/I5-10400/8GO/256/GFX/W10
13 608,42 0,00 4
17/05/2022 DOCK DELL WD19S 130W STATION D'ACCUEIL
PCRÉF DELL-
1 304,42 0,00 1
17/05/2022 CLAVIER SOURIS WIRELESS DESKTOP MK270
FRRÉF 920-00
126,78 0,00 1
17/05/2022 5 PORTABLES ALTICE S24 7 PORTABLES ALTICE
E54+ 1IP
2 767,20 0,00 4
18/05/2022 RENOVATION EP RUE PAUL DE KOCK 12 860,28 0,00 0
18/05/2022 RENOVATION EP RUE BELLEVUE 2 689,56 0,00 0
18/05/2022 RENOVATION EP RUE JOSEPH BARA 1 793,04 0,00 0
18/05/2022 RÉNOVATION EP - RUE JEAN JAURÈS (ENTRE LE
BOULEVAR
12 286,08 0,00 0
18/05/2022 RÉNOVATION EP (PATIN SPÉCIAL) - ECLAIRAGE -
SENTE
1 766,40 0,00 0
18/05/2022 PANNEAU D'AFFICHAGE HT 1300*2000 MODULE
INITIAL AV
22 176,00 0,00 10
18/05/2022 RECETTE AUTO ANNEE 2022 BSPP INVEST 73 490,79 0,00 0
18/05/2022 PARK A TROTT 20 TROTTINETTES 3 972,00 0,00 10
18/05/2022 GAGARINE : TROTTOIR VASSOU LÉNINE DÉPOSE
DU MUPI N
2 025,60 0,00 0
19/05/2022 VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE DE MARQUE
GITANE - MO
12 708,50 0,00 10
19/05/2022 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
CONCEPTION POUR
17 898,00 0,00 0
19/05/2022 MATÉRIEL POUR ESPACE DE MOTRICITÉ
LUDOTHÈQUE ROMAI
1 747,38 0,00 0
20/05/2022 6522-00111 - PMI P3 15,22 0,00 0
20/05/2022 6522-00097 - EGLISE SAINT GERMAIN P3 88,25 0,00 0
20/05/2022 6522-00107 - CENTRE DE LOISIRS AUBIN P3 251,26 0,00 0
20/05/2022 6522-00112 - MAISON DE L'ENFANCE / PARENTS P3 277,46 0,00 0
20/05/2022 6522-00096 - MEDIATHEQUE ROMAIN ROLLAND P3 880,68 0,00 0
20/05/2022 6522-00109 - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE+
CMPP P3
497,44 0,00 0
20/05/2022 6522-00110 - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
165,52 0,00 0
20/05/2022 CREATION D'UNE VENTILLATION DANS LE LOCAL
ARCHIVE
13 355,88 0,00 0
23/05/2022 CONFIG F ''HPE 32GB 2RX4 PC4-2666 SMART KIT -
TERM
8 119,25 0,00 2
23/05/2022 VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUE
2 208,00 0,00 0
23/05/2022 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ACCUEIL DE
L'HÔTEL D
1 500,00 0,00 0
24/05/2022 RADAR PÉDAGOGIQUE 15 371,70 0,00 0
25/05/2022 ACQUISIT MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE
MODÉLISATIO
2 970,00 0,00 2
25/05/2022 CONSEIL DU 10 MARS 2022ASSISTANCE
TECHNIQUE AU CON
1 680,00 0,00 2
25/05/2022 ASSISTANCE TECHNIQUE AU CONSEILDU 7 AVRIL
2022MISE
1 680,00 0,00 2
03/06/2022 ASPIRATEUR BOSCH SANS FIL GAS SOLO 2 EN 1 306,82 0,00 1
07/06/2022 ACHAT VISSEUSE PLASTIQUE - RÉGIE BÂTIMENT
MAÇONNER
443,30 0,00 1
09/06/2022 DEPOSE ET MISE EN PLACE D ECLAIRAGES
LEDSUR VARIAT
3 017,92 0,00 0
09/06/2022 REMISE EN SERVICE DE L'ECLAIRAGEBUREAU
SECRETARIAT
954,60 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/06/2022 REMISE EN CONFORMITE DU TABLEAU ET
REMPLACEMENT DE
1 680,60 0,00 0
09/06/2022 F&P 4 MEUBLES+DECOUPE PLAN DE TRAVAIL EC
CHARCOT
2 099,90 0,00 0
09/06/2022 MISE EN CONFORMITÉ INSTALLATIONS ÉLECT
HDV
14 589,58 0,00 0
09/06/2022 VERIFICATION ET RESSEARGE DES
FIXATIONSDES GARDE-C
3 715,20 0,00 0
09/06/2022 REPRISE DU CABLAGE DES LIGNES DE PCFLIEU :
POLE ED
4 291,80 0,00 0
13/06/2022 TRAVAUX DE PEINTURE DE TOUT LE LOGEMENT
DU DERNIER
9 736,07 0,00 0
15/06/2022 MEUBLE POUR DOSSIER SUSPENDUS 347,42 0,00 1
15/06/2022 ARMOIRES /TABLETTES /BAC DE
RANGEMENT/ARMOIRES PHA
1 931,30 0,00 15
20/06/2022 BARRETTES MÉMOIRE8GB DDR4 2666MHZ SINGLE
RANK MODU
0,00 0,00 1
20/06/2022 BORNE ACCES R550 UNLEASHED, DOUBLE RADIO
WI-FI6, 2
0,00 0,00 1
20/06/2022 DISQUE DE STOCKAGE 5-BAY DESKTOP-MODELL
DS1520+RÉF
0,00 0,00 4
20/06/2022 SAE COFFRE FORT 166,74 0,00 1
21/06/2022 DÉPOSE GRILLAGES + CLÔTUREFOURNITURE ET
POSE PORTI
0,00 0,00 0
21/06/2022 RENOVATION EP RUE DE LA RESISTANCE 46 831,68 0,00 0
21/06/2022 CARREFOUR SLT RUE PAUL DE KOCK/RUE DE LA
POINTE/GA
19 848,96 0,00 0
21/06/2022 CARREFOUR N°25 RUE MARCEL ETHIS/ RUE JEAN
LEMOINE/
9 340,44 0,00 0
21/06/2022 RUE DE LA RÉPUBLIQUE (ENTRE RUE PIERRE
CURIE ET RU
33 403,92 0,00 0
21/06/2022 RÉNOVATION EP - SENTIER BETHISY 8 328,00 0,00 0
21/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE DE LA LIBRE PENSÉE (
ENTRE LE
11 262,24 0,00 0
21/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE JULES JASLIN 3 071,52 0,00 0
21/06/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE EN RONDINS
EN BOIS
2 712,00 0,00 0
21/06/2022 RACCORDEMENT DU LOT N°5 - QUARTIER
GAGARINE
14 709,77 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 6 154,15 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP -
ECLAIRAGE
3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 11 831,04 0,00 0
21/06/2022 DÉPOSE DE CANDÉLABRES DE SUSPENSIONS
FLEURIES
16 065,94 0,00 0
21/06/2022 DÉPOSE D'UN FEU SLT - CARREFOUR AVENUE
PIERRE KERA
420,00 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 7 172,00 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 478,68 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 12 464,97 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 9 511,15 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 9 716,29 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 7 172,00 0,00 0
21/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 5 965,34 0,00 0
21/06/2022 ECLAIRAGE - POSTE G3 PROGRAMMÉ - RUE
VASSOU
10 531,16 0,00 0
21/06/2022 PANNEAUX PASSAGE POUR PIETON 6 419,42 0,00 0
21/06/2022 FOURNITURE DE 3 TABLES DE PIQUE NIQUE BOIS
1750*16
2 322,00 0,00 10
21/06/2022 FOURNITURE ET PORT DE 2 VESTIAIRES PROPRE
2 CASES
859,20 0,00 1
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE LOUIS AUBIN 7 598,88 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2022 RÉNOVATION EP RUE DE LA LIBERTÉ 11 670,96 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - SENTE DE LA FERME 4 011,65 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP RUE DES BLEUETS 5 528,04 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE DES OSERAIES 10 277,76 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - ALLÉE DE LA PRÉVOYANCE 4 011,65 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE DE LA CONVENTION 16 582,80 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP RUE DE LA BUTTE BRACHET 5 942,64 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE DES BERGERIES 7 057,80 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - AVENUE DE VERDUN 55 287,36 0,00 0
22/06/2022 RUE MARCEL ETHIS - RÉNOVATION EP 10 770,12 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 9 654,96 0,00 0
22/06/2022 RÉNOVATION EP - RUE MIRABEAU 9 654,96 0,00 0
24/06/2022 BUSTE DE MARIANNE - MODÈLE MAUGER. RÉF :
0701.114
3 795,60 0,00 10
27/06/2022 MOE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
D'AGRICULTURE U
17 156,59 0,00 0
28/06/2022 RENOVATION EP RUE DU DOCTEUR PARAT 3 535,20 0,00 0
28/06/2022 RÉNOVATION EP - SENTE DE L'ARBITRAGE 7 984,32 0,00 0
28/06/2022 RENOVATION EP SENTE CHEVALIER 1 178,40 0,00 0
28/06/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE SUPÉRIEUR
À 1M50
1 188,00 0,00 0
28/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP :
D - ECLAI
9 236,28 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR
1 350,65 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°13
9 078,89 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLTCARREFOUR SLT N°3 37 495,18 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°09
42 360,12 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°24
7 495,54 0,00 0
29/06/2022 RENOVATION EP AVENUE DU DOCTEUR DAVID
ROSENFELD
3 586,08 0,00 0
29/06/2022 RENOVATION EP RUE DES ORMES 2 356,80 0,00 0
29/06/2022 RENOVATION EP RUE SAINT GERMAIN 5 379,12 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORMES SLTCARREFOUR N°11 28 707,36 0,00 0
29/06/2022 RENOVATION EP RUE DE LA PROLÉTARIENNE 842,76 0,00 0
29/06/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP -
ECLAIRAGE
5 165,40 0,00 0
29/06/2022 MISE AUX NORME SLT - CARREFOUR N°07
AVENUE LENINE
20 444,21 0,00 0
30/06/2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITÉ
MARAÎCHÈRE
3 264,00 0,00 0
30/06/2022 RÉALISATION EN PEINTURE DE MARQUAGE ARC
EN CIEL LG
4 449,60 0,00 0
30/06/2022 VTT ENFANT + CASQUE VELO 2 955,25 0,00 10
30/06/2022 ACHATS DE CASQUES VÉLO TEEN 520 BLEU - M 257,48 0,00 1
01/07/2022 REMPLACEMENT DE 25 BAESLIEU :
MEDIATHEQUESELON DEV
11 208,00 0,00 0
01/07/2022 CREATION D'UN BYPASS SUR LE RESEAUAIR
COMPRIME CUI
580,68 0,00 0
01/07/2022 TRAVAUX DE PEINTURE ET SOL LOGEMENT
CHARCOT
18 584,74 0,00 0
01/07/2022 MISSION MOE CONCEPTION ET REALISATION
REAMENAGEMEN
5 820,00 0,00 0
01/07/2022 TRAVAUX DE PEINTURE DES DEUX
PREAUXELEMENTAIRE LAN
8 744,47 0,00 0
01/07/2022 RESINE ANTIDERAPANTE TERRASSE EC MATER
BASTIE
51 715,74 0,00 0
01/07/2022 REPRISE DES FISSURES ET TRAITEMENT DES
MARCHES EXT
2 359,80 0,00 0
07/07/2022 CREATION DE 3 TERRAINS FAMILIAUX GDV
(201901-00703)
78 000,00 0,00 0
07/07/2022 PERÇEU / VISSEU / PERCUSSION SANS FIL GBS 18
V-60
2 406,05 0,00 10
07/07/2022 PERÇEU / VISSEU / PERCUSSION SANS FIL GBS 18
V-60
3 630,74 0,00 10
08/07/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
INCENDIE
12 717,62 0,00 0
13/07/2022 SELON DEVIS : COL220501489POUBELLE DE COUR 0,00 0,00 1
15/07/2022 DEBROUSAILLEUSE FS131 COUTEAU TAILLIS 439,20 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2022 DEBROUSAILLEUSE FS131 COUTEAU TAILLIS 1 092,00 0,00 0
19/07/2022 MISE AUX NORMES SLT CARREFOUR N°5 ROUTE
DE NOISY /
2 095,44 0,00 0
19/07/2022 VENTILATEUR POUR PERSONNEL 249,00 0,00 1
19/07/2022 DÉVIDOIR SUR ROUES REF 65901353 - 180,70 0,00 1
19/07/2022 SELON DEVIS SL/22/7218/A POUR ÉCOLE
GALLEPELIVRAIS
3 473,46 0,00 15
25/07/2022 LICENCES OFFICE 365 PLAN1 4 651,84 0,00 2
25/07/2022 INTERFACES NHUBE VERS LES LES LOGICIELS 2 196,00 0,00 2
25/07/2022 REMISE EN ETAT DES MURS DU CIMETIEREET
COLMATAGE D
0,00 0,00 0
25/07/2022 TVX D'ENTRETIEN GYMNASE GUIMIER PORTES
VESTIAIRES
12 583,60 0,00 0
25/07/2022 MISE EN CONFORMITE SELON LA NORMENF
X08-070
0,00 0,00 0
25/07/2022 REMPLACEMENT DU PLOMB DU REGARD
DUPARKING VERS LES
14 125,56 0,00 0
26/07/2022 MOBILIER SALLE FAMILLE ESPACE BREL 742,30 0,00 1
26/07/2022 REFECTION DU HALL D'ACCUEIL HOTEL DE VILLE 3 300,00 0,00 0
26/07/2022 CREATION D'UNE SEPARATION AVEC CHASSIS 6 355,79 0,00 0
26/07/2022 BOUCHEMENT DE L'ENSEMBLE DES BAIES RDC ET
R+1SELON
19 445,38 0,00 0
26/07/2022 BOUCHEMENT DE L'ENSEMBLE DES BAIES RDC ET
R+1 - BÂ
16 612,50 0,00 0
28/07/2022 PM 3 FAUTEUILS WI-MAX ARMOIRE ET BIBLIO
METALLIQUE
1 551,30 0,00 15
28/07/2022 BUREAUX OCEANE CABINET DU MAIRE 1 466,98 0,00 1
28/07/2022 MODIFICATION D'UN ESCALIER BETONSELON
DEVIS 22/02/
4 027,20 0,00 0
29/07/2022 DSI - 7 BUREAU DROIT+CAISSON 0,00 0,00 15
29/07/2022 POSTE 2 - PRESTATION TECHNIQUE À DISTANCE,
SERARÉA
960,00 0,00 0
29/07/2022 ASSISTANCE TECHNIQUE AU CONSEIL, MISE EN
PLACE / D
1 800,00 0,00 2
29/07/2022 1. FOURNITURE ET RACCORDEMENT DUN
CONTACT SEC POU
3 136,80 0,00 0
01/08/2022 COFFRE FORT REF 85155399 ÉCOLE CACHIN
ÉLÉMENTAIRE
93,33 0,00 1
01/08/2022 SELON DEVIS 69-DE11732 CHARIOT PROPSAC
ACIER R.I R
472,20 0,00 1
03/08/2022 MISE AUX NORMES SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°23
3 048,46 0,00 0
03/08/2022 RENOVATION EP RUE IRENE JOLIOT CURIE 1 663,12 0,00 0
03/08/2022 DÉVIDOIR SUR ROUES REF 65901353 - 100,00 0,00 1
03/08/2022 AMÉNAGEMENT D'UN AIRE DE JEUX - ECOLE
BASTIÉFOURNI
29 158,92 0,00 0
03/08/2022 POSE DE POTEAUX BOIS ET MASSIF PLOTS
BÉTON : HEURE
8 869,62 0,00 0
03/08/2022 TRAVAUX WILSON V2 - QUARTIER YOURI
GAGARINE - RUE
0,00 0,00 0
03/08/2022 LUMINAIRE TYPE 2 - ROUTIER DÉCO 24 LED (TEO
45, EL
4 504,20 0,00 0
03/08/2022 FOURNITURE DE 25 ARCEAUX VÉLOS, 25
POTELETS ET 20
10 086,00 0,00 10
03/08/2022 MARQUAGE AU SOL - DIVERSES RUES 8 827,64 0,00 0
04/08/2022 PÉAGE PARKING MARCHÉ CENTRE MARCHÉ
221009 ACPTE 70
0,00 0,00 0
04/08/2022 FOURNITURE D'UNE POUTRE IPN ACIER LG 6500
POUR BAR
4 872,00 0,00 10
04/08/2022 VERIFICATION DU MAINTIEN EN ETAT
DECONFORMITE DES
0,00 0,00 0
04/08/2022 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LA CIRCULATIONET
LES SALL
0,00 0,00 0
04/08/2022 TRAITEMENT DES ACIERS EN FACADESELON
DEVIS N°22/03
16 877,94 0,00 0
04/08/2022 DÉTECTEUR MULTI GAZ ALTAIR 4*R RÉF : 6466015 3 452,40 0,00 10
05/08/2022 BARRETTES MÉMOIRE8GB DDR4 2666MHZ SINGLE
RANK MODU
403,33 0,00 1
05/08/2022 BORNE ACCES R550 UNLEASHED, DOUBLE RADIO
WI-FI6, 2
697,73 0,00 1
05/08/2022 DISQUE DE STOCKAGE 5-BAY DESKTOP-MODELL
DS1520+RÉF
2 733,04 0,00 10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2022 DELL DELL DOCK WD19S 130W RÉF DELL-WD19S1 2 918,59 0,00 10
05/08/2022 CLAVIER SOURIS WIRELESS DESKTOP MK270
FRRÉF 920-00
1 094,90 0,00 1
05/08/2022 SPLITTER HDMI 4K RÉPARTITEUR HDMI 1 EN 4
SORTIES R
90,80 0,00 1
05/08/2022 JABRA PRO 920 MS CASQUE MONO DECT SANS
FILRÉF 9972
870,95 0,00 1
05/08/2022 3 -TAILLES-HAIE HS87R 750MM + DEFLECTEUR 1 706,40 0,00 10
05/08/2022 SOUFFLEUR STIHL BR500 2 374,80 0,00 10
11/08/2022 RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR DE LA RUE
ROBERT DESNOS
0,00 0,00 0
11/08/2022 RÉAMÉNAGEMENT D'UN TRONÇON DE L'IMPASSE
DE L'ANCIE
0,00 0,00 0
11/08/2022 RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR À L'ANGLE DE R.
VASSOU E
0,00 0,00 0
17/08/2022 ACHAT VEHICULE RENAULT KADJARSELON
OFFRE DU 07/07/
0,00 0,00 10
17/08/2022 SELON DEVIS : COL220501489POUBELLE DE COUR 235,21 0,00 1
19/08/2022 ECRAN VIDÉO QMATIC LCD 32" PROFESSIONNEL
AVEC ENCE
0,00 0,00 1
23/08/2022 RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR DE LA RUE
ROBERT DESNOS
0,00 0,00 0
23/08/2022 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN CHATEAU 0,00 0,00 0
23/08/2022 REAMENAGEMENT DU TROTTOIR A L'ANGLE DE
R.VASSOU -
0,00 0,00 0
24/08/2022 DEVIS PR2207-1531 VESTIAIRES TOLF 1 050,60 0,00 0
29/08/2022 PC HP ELITEBOOK 840 G3 -I5 5 250,00 0,00 0
02/09/2022 REMBOURSEMENT DE L AVANCE ESPACE CARRE
JEUNE
0,00 0,00 0
06/09/2022 VEHICULE RENAULT KADJAR GH-720-RV 29 636,76 0,00 10
06/09/2022 ACHATS MOBILIER SALLE FAMILLE ESPACE BREL - 1 862,06 0,00 15
09/09/2022 STRUCTURE ABRISTADE 28M + TRIBUNE 100
PLACES ASSIS
13 042,80 0,00 0
09/09/2022 PÉAGE PARKING MARCHÉ CENTRE MARCHÉ
221009 ACPTE 70
87 116,40 0,00 0
12/09/2022 COMMANDE LAVE-LINGE POUR CRÈCHE MAISON
DE L'ENFANC
1 943,40 0,00 10
12/09/2022 CLIMATISEUR MOBILE WOOD'S CORTINA SILENT
12 K 3520
549,00 0,00 1
12/09/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATÉRIEL
INFORMATIQU
57 198,00 0,00 10
12/09/2022 THERMOGRAPHE POSITIF -35°C+15° JRI A DISQ
SELON DE
600,00 0,00 1
12/09/2022 ADOUCISSEUR (FOURNITURE ET INSTALLATION) 1 596,00 0,00 10
12/09/2022 ALLUMAGE CONSERVATOIRE MATERN BASTIE 790,08 0,00 0
12/09/2022 ECLAIRAGE EXTERIEUR ELEM CACHIN 912,00 0,00 0
12/09/2022 ALIMENTATION BUNGALOWLOT 3
GAGARINESELON DEVIS N°E
8 688,72 0,00 0
12/09/2022 ECLAIRAGE POUR ALLEE
CENTRALEELEMENTAIRE CACHIN SE
2 098,81 0,00 0
12/09/2022 FILMS SOLAIRES ARGENT 20 OSW-POSE EN
EXTERIEURE SE
24 987,69 0,00 0
12/09/2022 SWITCH MICROSENS MS400981M RÉF
9972021-RES
3 091,80 0,00 10
14/09/2022 AMENAG CONSTR SQUARE FERTILE 8 000,00 0,00 0
14/09/2022 AMENAGEMENT ET CONSTRUC SQUARE FERTILE 24 000,00 0,00 0
14/09/2022 EXTENSION PLATEFORME DE GESTION ET
DENREGISTREMEN
0,00 0,00 0
15/09/2022 REMPLACEMENT DES EXTINCTEUR DANS TOUS
LES PARCSSEL
9 773,99 0,00 0
15/09/2022 FOURNITURE ET POSE D VENTOUSE SUR PORTE
HDV
4 260,00 0,00 0
15/09/2022 REALISATION D'UN FAUX PLAFOND DEMONTABLE 1 777,38 0,00 0
15/09/2022 TRAVAUX D'AMENAGEMENT
APPARTEMENTECOLE CHARCOT
4 858,12 0,00 0
15/09/2022 CREATION D'UNE SEPARATION AVEC CHASSIS 9 127,42 0,00 0
16/09/2022 POSTE OXYFLAME CHARLEDAVE RÉF : 476477 788,29 0,00 1
16/09/2022 CLIM MOBILE FROID GARIS 1200 REF 773580 3 159,96 0,00 10
16/09/2022 PROTECTION DEUX POTEAUX EN MOUSSE40MM
HOUSSE DE BA
2 775,30 0,00 0
16/09/2022 REMBOURSEMENT DE L AVANCE ESPACE CARRE
JEUNE
0,00 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2022 PORTIER VIDÉO POUR LACCÈS AU BÂTIMENT
DRH.PRESTAT
2 256,00 0,00 0
20/09/2022 CONTRÔLE DACCÈS SUR LA PORTE DACCÈS AU
SERVICE D
4 066,80 0,00 0
20/09/2022 AMENAGEMENT LOCAUX IEM ECOLE HENRI
BARBUSSESELON D
17 341,27 0,00 0
20/09/2022 INTERVENTION DEPLACEMENT INTERRUPTEURS
ET COFFRET
653,16 0,00 0
20/09/2022 REMISE EN SERVICE DE L'ECLAIRAGE HALLCOTE
ESPLANAD
1 590,72 0,00 0
20/09/2022 RE AMENENAGEMENT BUREAU ACCUEIL HDV 5 775,53 0,00 0
20/09/2022 TRVX PEINTURE ECOLE MATERNELLE CACHIN 12 836,11 0,00 0
28/09/2022 REMPLACEMENT D'UN PORTAIL EC MAT GALLEPE 2 947,68 0,00 0
29/09/2022 2 VOLETS ROULANTS ESPACE CACHIN 1 656,00 0,00 0
29/09/2022 PLAN NUMERIQUE DANS LES ECOLES 16 871,40 0,00 10
29/09/2022 REMISE EN SERVICE DES PORTES D'ENTREE1&2
SUITE AU
2 400,00 0,00 0
29/09/2022 DEPOSE DES ELEMENTS SUR LES PORTESET
MISE EN PLACE
1 832,64 0,00 0
29/09/2022 REFECTION ELECTRIQUE ET CONFORMITE LIEU :
GYMNASE
11 972,45 0,00 0
29/09/2022 TVX PEINTURE COULOIR EC AUBIN 23 184,83 0,00 0
29/09/2022 REPRISES DE RELEVES D'ETANCHEITE AU
R+1SUR LA TERR
24 730,44 0,00 0
29/09/2022 CREATION D'UNE VENTILLATION AI SOUS SOL
CMS
10 053,60 0,00 0
29/09/2022 CESSION DES DROITS D'USAGE
DECENNIEGESTION DES FOR
2 872,80 0,00 2
30/09/2022 VERIFICATION DU MAINTIEN EN ETAT
DECONFORMITE DES
14 364,00 0,00 0
30/09/2022 MATÉRIEL NOUVELLE CUISINE BASTIÉ : MIXER,
BATTEUR.
4 164,00 0,00 1
03/10/2022 MISE AUX NORME SLT - ROMAINVILLE
CARREFOUR N°5
3 093,12 0,00 0
03/10/2022 MISE AUX NORME SLT - SIGNALISATION
LUMINEUSE
5 598,19 0,00 0
03/10/2022 PROJET COUR OASIS - MATERNELLE CACHIN - V2
MAI 202
86 640,85 0,00 0
03/10/2022 FOURNITURE DE 140 PANNEAUX : TYPE B - SENS
INTERDI
5 619,42 0,00 0
04/10/2022 POTELET FIXE SATURNE TYPE ROMAINVILLE DIAM
114 HT
6 690,00 0,00 10
04/10/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP : PLACE DES
COMMERCES /
5 391,60 0,00 0
04/10/2022 BARRIÈRE FIXE CANBERRA ST ANDRE LG 830 EN
RAL
12 600,00 0,00 10
04/10/2022 BARRIÈRE DE POLICE LG.2M00 ECOBAR 14
BARREAUXSELO
4 620,00 0,00 10
04/10/2022 SCELLEMENT DE MOBILIER HORS
FOURNITURESQUARE VERDU
2 392,80 0,00 0
04/10/2022 PERÇEU / VISSEU / PERCUSSION SANS FIL GBS 18
V-60
272,90 0,00 1
04/10/2022 TABLES PIQUE NIQUE BOIS 1750*1680 SELON
DEVIS N° O
2 322,00 0,00 10
05/10/2022 FOURNITURE D'UN ABRI VÉLO - HDV FLANCS
LATÉRAUX PE
12 469,20 0,00 10
05/10/2022 5622004201 - DEVIS 2022071954 :DÉPLACEMENT
D'UN FO
816,00 0,00 1
05/10/2022 5622004202 - DEVIS 2022071953 DÉPLACEMENT DE
MATÉ
780,00 0,00 1
05/10/2022 ACHAT ET INSTALLATION DE DOUCHETTE MONO
TROU + BEC
426,00 0,00 1
07/10/2022 MISE AUX NORMES SLT : CARREFOUR N°16 RUE
PIERRE KÉ
4 431,43 0,00 0
07/10/2022 DÉPOSE DE PALPLANCHE 17 856,00 0,00 0
07/10/2022 FOURNITURE ET POSE VERROUS DE SOL - PARC
SIMONE VE
1 598,82 0,00 0
07/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE GÂCHE - SQUARE
LEONET
219,70 0,00 0
07/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE EN RONDINS
JOINTIFS
11 990,70 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2022 RÉNOVATION EP - AVENUE DU PRÉSIDENT
WILSON (DE ST
17 616,00 0,00 0
07/10/2022 QUARTIER YURI GAGARINE - TRAVAUX WILSON V2
- RUE D
62 538,29 0,00 0
10/10/2022 ECRAN VIDÉO QMATIC LCD 32" PROFESSIONNEL
AVEC ENCE
490,00 0,00 1
12/10/2022 CREATION DE LIGNE AVEC INTERRUPTEUR
POUSSOIR POUR
5 754,84 0,00 0
12/10/2022 POSE DE 2 BACS A DOUCHE AVEC PAROI FIXE,
MODIF DES
6 034,32 0,00 0
12/10/2022 FILMS SOLAIRES ARGENT 20POSE EN
INTERIEURELIEU : M
28 752,00 0,00 0
12/10/2022 RJ 45 SFTP BLINDE CATEGORIE 6 250MHZ - 0.25M
RÉF E
1 904,06 0,00 10
13/10/2022 FILETS SPECIFIQUES POUR BUTS R 836,09 0,00 1
13/10/2022 PETITS MATÉRIELS SPORTIFS HALTÈRE -
RÂTELIER REPOS
2 481,53 0,00 10
13/10/2022 FOURNITURE + POSE DE 2 FILETS
AMORTISSEURS HANDBAL
3 425,47 0,00 10
13/10/2022 FOURNITURE D'UN FILET DE TOIT 15 062,04 0,00 10
14/10/2022 3 CHARIOTS DE DÉBARRASSAGE ET 1 FOUR
MICRO ONDES
465,14 0,00 1
14/10/2022 36 TABLES ET 56 CHAISES ELEMENTAIRES
CHARCOT
6 678,91 0,00 15
14/10/2022 1 SECHE DESSIN MURAL ECOLE GALLEPE 204,73 0,00 1
14/10/2022 28 CHAISES+16 TABLES EC BARBUSSE 3 226,75 0,00 15
14/10/2022 1 FAUTEUIL+1 TABLE EC LANGEVIN 223,58 0,00 1
14/10/2022 2 BIBLIOTHEQUES ECOLE BARBUSSE 646,18 0,00 1
14/10/2022 42 BLOCS PLASTIQUES+2 TABLES EC BASTIE 1 152,48 0,00 1
14/10/2022 20 BACS PLASTIQUE+1 BLOC RANGEMENT EC
BASTIE
511,90 0,00 1
14/10/2022 1 BIBLIOTHEQUE+1 BLOC EC CASANOVA 598,25 0,00 1
18/10/2022 20 MICROSOFT 365 APPS FOR
BUSINESSENGAGEMENT 12 MO
2 534,40 0,00 2
18/10/2022 REHAUSSEMENT MUR ECOLE CASANOVA 6 710,00 0,00 0
18/10/2022 MISSION SUPPORT DECRET TERTIAIRE 15 360,00 0,00 0
18/10/2022 EQUIPEMENT OUTILLAGE POUR CIMETIERE 0,00 0,00 0
19/10/2022 EQUIPEMENT OUTILLAGE POUR CIMETIERE 770,90 0,00 0
24/10/2022 PETITS MOBILIERS POUR PETITE ENFANCE 453,90 0,00 1
26/10/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE, D'UN
PORTILLON E
5 770,80 0,00 0
26/10/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE 7 112,83 0,00 0
26/10/2022 MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE
CHARCOT+CASANOVA
475 281,36 0,00 0
27/10/2022 DÉPOSE GRILLAGES + CLÔTUREFOURNITURE ET
POSE PORTI
1 974,74 0,00 0
28/10/2022 7 BUREAUX +7 CAISSON MOBILE 4 915,85 0,00 15
28/10/2022 4 BUREAU OCEANE+ 8 CHAISSES SCE CCAS 7 144,60 0,00 15
03/11/2022 JARDIN CASSEDALLE - LAURÉAT LOT 2
VÉGÉTABLE - CONC
10 000,00 0,00 15
03/11/2022 CONCEPTION ET REALISATION D'UN POULAILLIER 10 000,00 0,00 0
03/11/2022 PROTECTION DE POTEAUX EN MOUSSE EC
HANNAH ARENDT
760,06 0,00 0
03/11/2022 AMENAGEMENT DES LOCAUX IEN ELEMCHARCOT
BARB
15 791,64 0,00 0
03/11/2022 CABLE A TIRER DU TGBT S/S AVEC PROTECTION
CITE MAR
3 629,16 0,00 0
03/11/2022 EQUIPEMENTS +SERIGRAPHIE NOUVEAU
VEHICULE KADJAR P
8 454,38 0,00 10
03/11/2022 SERIGRAPHIE VEHICULE POLICE MUNICIPALE 550,80 0,00 1
03/11/2022 30 TÉLÉPHONES ALCATEL LUCENT 8018 RÉF
AL8018
4 069,74 0,00 10
04/11/2022 MISE EN CONFORMITE SELON LA NORMENF
X08-070
6 453,11 0,00 0
10/11/2022 TRX D'ENTRETIEN PARQUET MAISON QUARTIER
MANDELA
7 257,25 0,00 0
10/11/2022 DÉPOSE DISTRIBUTION SALLE DE RÉUNION SG -
MAIRIE
4 185,60 0,00 0
10/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE TÔLÉE -
ECOLE CACHIN
65 142,00 0,00 0
10/11/2022 POSE DE COMPTEUR DN 15 58,21 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAUX ACO
DRAINS
37 332,56 0,00 0
10/11/2022 MISE EN PEINTURE DE CANDÉLABRES EXISTANTS
À TRAVER
40 755,00 0,00 0
10/11/2022 MISE EN PEINTURE DE CANDÉLABRE À TRAVERS
LA VILLE
180 375,00 0,00 0
10/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE 6 PRISES
ILLUMINATIONS
1 937,52 0,00 0
10/11/2022 MARQUAGE AU SOL SIGNALISATION VILLE
EXPERIMENTATIO
9 291,83 0,00 0
10/11/2022 REMISE EN ÉTAT DES BANDES LGBTC REMISE EN
ÉTAT DES
1 584,00 0,00 0
14/11/2022 MOE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
D'AGRICULTURE U
8 676,73 0,00 0
18/11/2022 CONGÉLATEUR COFFRE WHIRLPOOL RÉF :
4360680FRAIS DE
408,00 0,00 1
18/11/2022 MOE CONCEPTION AMENAGEMENT LOCAL LOT 3
GAGARINE AC
0,00 0,00 0
21/11/2022 EXTRACTEUR DE JUS NOUVELLE CUISINE BASTIÉ 1 434,00 0,00 0
21/11/2022 FIBRE OPTIQUE, DIVERS ÉLÉMENTS LUMINEUX ET
UV, CAB
1 600,10 0,00 10
21/11/2022 1 TAILLE-HAIES /1 SOUFFLEUR/ 4 CHARGEURS 2 024,40 0,00 0
21/11/2022 1 TAILLE HAIES HS45-600MM STIHL 277,20 0,00 1
21/11/2022 SOKOA WI-MAX - TRANSLATION D'ASSISE 0,00 0,00 1
21/11/2022 LICENCES WINDOWS SERVER DC.RÉF 30138479
DIVPER1
16 394,62 0,00 2
21/11/2022 LICENCES EXCHANGE ONLINE PLAN 1 2 793,60 0,00 2
21/11/2022 ECHELLE TRANSFORMABLE 3PLAN 6M08 TRAVAIL
EN 131-2
659,20 0,00 1
21/11/2022 TATAMI VINYLE 5CM NU EPAISSEUR 5CM -
DESSOUS NU -
0,00 0,00 10
21/11/2022 ACHATS MATÉRIELS ET FOURNITURES DIVERSES
POUR AMÉN
1 127,53 0,00 1
21/11/2022 SIÈGE LOGIC 400 - SELEC NOIR 2 157,90 0,00 15
21/11/2022 TRAVAUX SALLES 1 ET 2 DU PAVILLON POUR
REMISE EN S
10 608,00 0,00 10
22/11/2022 RÉALISATION DE PANNEAUX ALVÉOLAIRES POUR
MODIFICAT
1 824,48 0,00 0
22/11/2022 RÉALISATION SUR SUPPORT ALVÉOLAIRE DE
PANNEAUX D'I
521,28 0,00 0
22/11/2022 AVANCE MATÉRIEL RUE DES FRÈRES LUMIÈRES 6 690,24 0,00 0
22/11/2022 DÉPOSE D'ABRI BUS 10 SITUÉ BLD E. BRANLY,
ANGLE RU
1 332,00 0,00 0
22/11/2022 DÉPOSE D'ABRI BUS 03 SITUÉ BLD HENRI
BARBUSSE, FAC
1 332,00 0,00 0
22/11/2022 DÉPOSE SV 07 SITUÉ 67 BLD H. BARBUSSE
ROMAINVILLE
4 044,00 0,00 0
22/11/2022 DÉPOSE ET REPOSE DE MOBILIER URBAIN BLD
HENRI BARB
554,40 0,00 0
22/11/2022 DÉPOSE D'ABRI BUS 12 SITUÉ 85 RUE H.
BARBUSSE ROMA
1 332,00 0,00 0
22/11/2022 TRAVAUX PRÉPARATOIRES : SQUARE
VERDUN-WILSON
63 227,21 0,00 0
22/11/2022 BOULEVARD EDOUARD BRANLY 10 770,12 0,00 0
22/11/2022 REMPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE ACCIDENTÉ
RUE DOCTEUR
1 125,89 0,00 0
22/11/2022 MISE EN PLACE D'UN FEUX EN PROVISOIRE. G3P 4 379,94 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP AVENUE PIERRE KERAUTRET 33 425,52 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP -POSTE G4 AVENUE DE METZ 33 010,92 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4- ROUTE DE
MONTREUIL
28 598,04 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE GASTON
ROUSSEL
38 443,56 0,00 0
22/11/2022 MAIN D'UVRE D'UN CHEF D'ÉQUIPE RÉPARATION
ET CONT
256,75 0,00 0
22/11/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 7 172,00 0,00 0
22/11/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 3 698,04 0,00 0
22/11/2022 MODERNISATION D'ARMOIRE DE COMMANDE EP 8 166,01 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 -PAVILLON DE
L'HORLOGE
6 000,84 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - BOULEVARD DE LA
BOISSIÈ
2 597,16 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE PROJECTEURS.G3P
-CITÉ GAGARI
5 906,88 0,00 0
22/11/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 -AVENUE BERLIOZ 15 597,60 0,00 0
22/11/2022 REMPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE ACCIDENTÉ
POSTE G3
1 125,89 0,00 0
22/11/2022 CARREFOUR SLT N°04 ROUTE DE NOISY / LOUISE
DORY
1 014,00 0,00 0
22/11/2022 CARREFOUR SLT AVENUE LENINE/ RUE
FONTAINE/ ANUE PR
1 014,00 0,00 0
22/11/2022 MARQUAGE AU SOL RÉALISATION JEUX D'ÉCOLE :
ECOLE É
6 480,00 0,00 0
22/11/2022 PROTECTION DE CHANTIER - PASSAGE
INTÉRIEUR
8 213,26 0,00 0
22/11/2022 COMPLEMENT REPRISE AFFAISSEMENTREPRISE
DE LA DALLE
8 631,00 0,00 0
22/11/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
D'ARROSAGE
5 838,00 0,00 0
22/11/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
D'ARROSAGE
6 246,00 0,00 0
22/11/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
D'ARROSAGE
6 246,00 0,00 0
22/11/2022 TERRASSEMENT AU PIED DE LA BOUCHE
INCENDIE
6 786,00 0,00 0
22/11/2022 MISE EN SÉCURITÉ TARIF HORAIRE D'ÉQUIPE 6 617,40 0,00 0
22/11/2022 ACHATS MATÉRIEL ET FOURNITURES DIVERSES
POUR STUDI
10 444,55 0,00 10
23/11/2022 COMMANDE 25 POTELET + 25 BARRIÈRES 5 010,00 0,00 10
23/11/2022 FOURNITURE ET POSE RAMPE D'ESCALIER -
CIMETIÈRE
1 734,00 0,00 10
23/11/2022 COMMANDE DE 25 BARRIÈRES FIXES CANBERRA
"ST ANDRÉ"
3 240,00 0,00 10
23/11/2022 RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR DE LA RUE
ROBERT DESNOS
123 652,91 0,00 0
23/11/2022 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN CHATEAU 80 390,10 0,00 0
23/11/2022 REAMENAGEMENT DU TROTTOIR A L'ANGLE DE
R.VASSOU -
176 784,71 0,00 0
24/11/2022 F&P 2 BLOC ALIMENTATION GS CACHIN 1 902,00 0,00 0
24/11/2022 REMISE EN ETAT DU VISIOPHONE ECO MATEN
GALLEPE
378,00 0,00 0
24/11/2022 ATELIER SALARIAL PREMIUM 3 ANSDROIT
D'ACCES ATELIE
7 680,00 0,00 2
24/11/2022 API HUBEE : INTERFACES AVEC LA DINUM
INTERFACES NH
1 116,00 0,00 1
24/11/2022 ASSISTANCE TECHNIQUE AU CONSEIL, MISE EN
PLACE / D
1 800,00 0,00 2
24/11/2022 CHAINES 11 R22.5 - 295/80 R 22 AUTOCAR
DX-224-HR
637,20 0,00 1
24/11/2022 30 PORTABLES VOSTRO+30 DELL DOCK WQ19S 0,00 0,00 4
24/11/2022 CHARGEUR LENOVO 45W STANDARD AC
ADAPTER USB T-CRÉF
33,23 0,00 1
24/11/2022 KVM SWITCH DISPLAYPORT 4K 60HZ AVEC HUB
USBRÉF SV4
493,57 0,00 1
25/11/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE SUR
MESURE BARREA
1 200,00 0,00 0
25/11/2022 TRVX CREATION DE FENETRE DE SDB SITE
CALMETTE
0,00 0,00 0
25/11/2022 TRVX F&P PAROIE DE DOUCHE SITE CALMETTE 0,00 0,00 0
27/11/2022 PRESTATION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCT TOUR M
1 440,00 0,00 0
27/11/2022 MELANGEUR STEREO NUMERIQUE BOSE T8S 888,00 0,00 1
27/11/2022 PETIT MOBILIER CRECHE 901,93 0,00 1
27/11/2022 VESTIAIRE LUDO/RAM ET MOBILIER 791,77 0,00 1
27/11/2022 POSTE RADIO ET CDS, DALLES, IGLOO,
BARRIÈRES MA
1 359,37 0,00 1
27/11/2022 CABLAGE BUS EN SSI POUR PAVILLON DES FETES 2 136,00 0,00 0
27/11/2022 PORTE ENTREE PVC PAVILLON 14 RUE DES
ORMES
1 597,73 0,00 0
27/11/2022 TOURET DE 70 METRE DE CABLE H07RNF P/ALICE
MILLIAT
1 815,00 0,00 0
27/11/2022 7 BATTERIES +4 DECLENCHEURS MANUEL P/HDV 1 624,98 0,00 0
27/11/2022 F&P FILMS TRANSLUCIDES EC MATERNELLE
CHARCOT
1 451,38 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2022 ASSERVISSEMENT VIA BOUTON POUSSOIR
OUVERTURE FERME
4 877,76 0,00 0
27/11/2022 REMPLACEMENT FONTE EN VIDE SANITAIRE ELEM
CHACOT
7 292,88 0,00 0
27/11/2022 RACCORDEMENT GACHE PARKING MAIRIE 1 990,15 0,00 0
27/11/2022 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BUREAU SG EN
MAIRIE
1 315,68 0,00 0
28/11/2022 LUMENE COLISEUM UHD 4K 300C (16:9) -
RÉFÉRENCE LUM
0,00 0,00 1
28/11/2022 MOBILIER ECOLES ELEMENTAIRES 3 427,80 0,00 1
28/11/2022 RAYONNAGE POUR STOCKAGE DOSSIERS 230,40 0,00 1
29/11/2022 ACQUISITION VEFA LOCAL PETITE ENFANCE ILOT
5
90 439,20 0,00 0
29/11/2022 ACQUISITION VEFA SALLE DE SPORT ILOT 5 72 532,80 0,00 0
29/11/2022 COMMANDE D'AUTOLAVEUSE 9 090,72 0,00 10
29/11/2022 REAMENAGEMENT DES COURS DE LA
MATERNELLE MARCEL CA
0,00 0,00 0
30/11/2022 SOKOA WI-MAX - TRANSLATION D'ASSISE 1 160,76 0,00 1
30/11/2022 TATAMI VINYLE 5CM NU EPAISSEUR 5CM -
DESSOUS NU -
8 288,34 0,00 10
30/11/2022 MOE CONCEPTION AMENAGEMENT LOCAL LOT 3
GAGARINE AC
9 600,00 0,00 0
30/11/2022 TRVX CREATION DE FENETRE DE SDB SITE
CALMETTE
4 170,00 0,00 0
30/11/2022 TRVX F&P PAROIE DE DOUCHE SITE CALMETTE 1 770,00 0,00 0
01/12/2022 LICENCES ENGAGEMENT ANNUEL OFFICE 365
E1DU 05/07/2
6 739,20 0,00 2
01/12/2022 30 PORTABLES VOSTRO+30 DELL DOCK WQ19S 33 736,10 0,00 4
01/12/2022 COUP DE BALAI - RUE DU DR CALMETTE ET
AVENUE BERLI
2 112,43 0,00 0
01/12/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE SUR DIVERSES
VOIES
3 534,48 0,00 0
01/12/2022 HPE SIMPLIVITY 380 GEN 10 (3 ANS)HPE
SIMPLIVITY 38
35 517,96 0,00 2
01/12/2022 REMPLACEMENT ONDULEUR 15 KVA TYPE
MASTERYS SELON D
10 888,80 0,00 10
01/12/2022 1 MIXEUR+1 COMBINE CUTTER COUPE LEGUME 3 924,00 0,00 10
02/12/2022 VITRINES ECOLES 1 381,25 0,00 1
02/12/2022 SECHOIR ÉLECTRIQUE PROFESSIONNEL DRY
CONCEPTION EN
3 188,52 0,00 15
02/12/2022 MICROSOFT 365 BUSINESS STANDARD 971,52 0,00 1
02/12/2022 RÉNOVATION DE 2 BUTS DE BASKET-BALL EN
CHARPENTECH
6 054,00 0,00 10
02/12/2022 VESTIAIRES LISSE EN ALUFOURNITURE DE 90ML
DE BANCS
26 265,41 0,00 10
02/12/2022 REFECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
MATERNELLE M
10 800,00 0,00 0
02/12/2022 40 ECRANS 22 MON P2222H-54.6CM 21.5RÉF DELL 7 260,48 0,00 10
02/12/2022 ÉMETTEUR ET RÉCEPTEUR HDMI SANS FILRÉF
9972021-0
662,12 0,00 1
02/12/2022 5 BAIES LXHXP 599,4 MM X 797,6 MM X
812,80MMRACK
3 866,12 0,00 10
02/12/2022 TRAVAUX FOSSE GARAGE MUNICIPAL 8 438,52 0,00 0
02/12/2022 ACOUSTIQUE SALLE DE REUNION EN GYPTONES
HDV
8 409,84 0,00 0
02/12/2022 LICENCE STANDARD ENTREPRISEAVEC PACK
SUR MESURE D'
1 000,00 0,00 1
02/12/2022 AMENAGEMENT ENCLOS À POULE 1 400,00 0,00 0
02/12/2022 MOBILIER BUREAUX ÉCOLE 1 295,38 0,00 1
02/12/2022 MATERNELLE CHAPLIN : BACS DE RANGEMENTS
POUR MEUB
224,16 0,00 1
02/12/2022 LINGERIE POUR LES ÉCOLES 4 080,05 0,00 10
02/12/2022 REFECTION DE LA RESTAURATION DUGROUPE
SCOLAIRE MAR
4 278,15 0,00 0
02/12/2022 AMENAGEMENT LOCAL CRECHE VEILPLAN MASSE
SECURITE S
1 344,00 0,00 0
07/12/2022 SIGNALISATION HORIZONTALE VOIES DIVERSES :
VOIES G
5 852,71 0,00 0
08/12/2022 REMPLACEMENT DES BATTERIES SSI AU
PAVILLON
1 583,83 0,00 0
08/12/2022 REMPLACEMENT BAAS SA SONORA HANNAH
ARENDT
5 475,56 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2022 DOTATION NETTOYER HAUTE PRESSION SCE
PEINTURE STOC
4 509,73 0,00 10
09/12/2022 MISE EN PLACE DE CAPTEUR D'AIR À TRAVERS LA
VILLE
1 901,28 0,00 0
09/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE LA
RÉSISTANCE
2 433,84 0,00 0
09/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE CARNOT -
RÉVISION 2
1 413,86 0,00 0
09/12/2022 CARREFOUR N°16 RUE PIERRE KÉRAUTRET/ RUE
DE LA CON
623,26 0,00 0
09/12/2022 BARRIERE DE POLICE LG 2M00ECOBAR 14
BARREAUX
2 310,00 0,00 10
12/12/2022 SÈCHE LINGE MDE 1 853,40 0,00 10
12/12/2022 LIT SURÉLEVÉ AUBIN 453,00 0,00 1
12/12/2022 PETIT MOBILIER MAMDE 346,22 0,00 1
12/12/2022 MATÉRIEL DE CUISSON HORIZONTALE POUR
CUISINE DU GR
16 608,00 0,00 10
12/12/2022 MATÉRIEL DE CUISSON VERTICALE POUR CUISINE
DU GROU
19 200,00 0,00 10
13/12/2022 RÉFECTION DE CHAUSSÉE - RUE PAUL DE KOCK 0,00 0,00 0
13/12/2022 FIXATION UNIVERSELLE COTÉ SUPPORT - RADAR
PÉDAGOGI
0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DU DOCTEUR
PARAT
0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES NOYERS 0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ROBERT
DESNOS COMPL
0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE BAS PAYS 0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE DU
DOCTEUR VAILL
0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - PARC SIMONE VEIL 0,00 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE JULES JASLIN 159,62 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DU TROU
VASSOU
212,83 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - SENTIER BETHISY 432,80 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - SENTE DE
L'ARBITRAGE
414,95 0,00 0
13/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 -RUE MADELEINE
ODRU ET RU
637,43 0,00 0
13/12/2022 DÉPOSE CANDÉLABRES SUSPENSIONS FLEURIES
- RUE LOUI
834,95 0,00 0
13/12/2022 LUMENE COLISEUM UHD 4K 300C (16:9) -
RÉFÉRENCE LUM
2 328,00 0,00 15
14/12/2022 RÉFECTION DE CHAUSSÉE - RUE PAUL DE KOCK 64 038,06 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DU DOCTEUR
PARAT
1 064,82 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES NOYERS 878,72 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ROBERT
DESNOS COMPL
4 668,60 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE BAS PAYS 689,00 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE DU
DOCTEUR VAILL
2 067,01 0,00 0
14/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - PARC SIMONE VEIL 1 711,64 0,00 0
15/12/2022 6 CAISSONS DE RANGEMENT - ATELIERS
PÉDAGOQIQUES
1 458,00 0,00 1
15/12/2022 EXTENSION PLATEFORME DE GESTION ET
DENREGISTREMEN
21 666,84 0,00 0
15/12/2022 INSTALLATION CAMÉRA COUDES CORNETTES 40 599,96 0,00 0
15/12/2022 INSTALLATION CAMÉRA ARAGO 33 939,36 0,00 0
15/12/2022 RACORDEMENT ELECTRIQUE + EAU LIEU : 85
AVENUE DU D
3 818,40 0,00 0
15/12/2022 REMPLACEMENT PROJECTEURS HS PAR DES
LEDSELON DEVIS
2 234,76 0,00 0
15/12/2022 REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR GENERAL AU
CTMSELON DE
1 804,20 0,00 0
15/12/2022 POSE ET RACCORDEMENT D'ECLAIRAGE SUITE A
UN CLOISO
1 201,92 0,00 0
15/12/2022 CREATION DE LIGNE ELECTRIQUE
DEPUISARMOIRE POUR AL
2 314,90 0,00 0
15/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES OSERAIES 1 313,80 0,00 0
15/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE LA
CONVENTION
2 119,78 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ROBERT
DESNOS
600,94 0,00 0
15/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE LOUISE DORY 2 198,22 0,00 0
15/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE LOUIS AUBIN 971,36 0,00 0
15/12/2022 MASTER CHEF LOGICIEL SAAS 4 200,00 0,00 2
15/12/2022 FAISIBILITE STRUCTURELLE POURSURELEVATION
DE 1 ETA
7 920,00 0,00 0
16/12/2022 20 PC FIXE TC NEO SFF 13 608,42 0,00 10
16/12/2022 DIVERS MATERIEL INFORMATIQUE 2 495,32 0,00 10
16/12/2022 9 MICROSENS + 2 INTEL E10GSPSRX 9 842,92 0,00 10
16/12/2022 4 BOX 4G HUAWEI MOBILE E5785-92C 51071SAP 665,95 0,00 1
16/12/2022 1 PC PORTABLE TB 15/15.6FH/I5-1135G7/ 788,64 0,00 1
16/12/2022 50 CABLES HDMI OU DISPLAYPORT 408,22 0,00 1
16/12/2022 CABLES HDMI 4 398,14 0,00 10
16/12/2022 SOLUTIONS DE LUTTE BIOLOGIE 605,80 0,00 1
16/12/2022 PORTABLES 5 ALTICE S24+5 ALTICE E54 948,00 0,00 1
16/12/2022 1 APPLE IPHONE 11 +1APPLE IPHONE 13 1 497,60 0,00 1
16/12/2022 MOBILIER EN RÉEMPLOI - 5 BACS PÉDAGOGIQUES
CASSEDA
918,00 0,00 1
16/12/2022 PETIT MOBILIER CUISINE 1 225,00 0,00 1
19/12/2022 INSTALLATION CAMÉRA ALEXANDRE DUMAS /
EMILE ZOLA
51 116,40 0,00 0
19/12/2022 REMPLACEMENT D'UN ÉCRAN 55 POUCES AU CSU 2 929,44 0,00 0
19/12/2022 INSTALLATION SERVEUR D'APPLICATION 7 709,76 0,00 0
19/12/2022 EXTENSION DU MUR D'IMAGES CSU 2 ÉCRANS 55
POUCES
9 773,88 0,00 0
19/12/2022 REMPLACEMENT DE 5 CAMÉRAS 21 694,20 0,00 0
19/12/2022 REMPLACEMENT DE 5 CAMÉRAS 21 694,20 0,00 0
19/12/2022 REAMENAGEMENT DES COURS DE LA
MATERNELLE MARCEL
0,00 0,00 0
19/12/2022 PRÉPARATIONREPRISE DES NOUES : CITÉ DES
MARRES
78 611,04 0,00 0
19/12/2022 COMMANDE MATÉRIEL - PAVILLON 5 198,75 0,00 10
20/12/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN PASSAGE SÉLECTIF
STYLE BAM
11 991,72 0,00 0
20/12/2022 TRAVAUX LEVÉE PARTIELLE DES RÉSERVES 0,00 0,00 10
20/12/2022 FOURNITURE D'ARCEAUX VÉLO LG.0M55 RAL 7016 3 840,00 0,00 10
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - PLACE DE LA
LAÏCITÉ
1 043,06 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE LA
COMMUNE DE PA
347,69 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE DE
STALINGRAD
507,28 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - ALLÉE DES
FAUVETTES
259,33 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ALEXANDRE
DUMAS
1 598,22 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - SENTE DES
CHANTALOUPS
518,68 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES
CARRIÈRES
313,18 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - MAIL DES OEILLETS 181,25 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - CHEMIN DES
POTHYUS
121,18 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - PASSAGE RENÉ
FERRAND
259,33 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - MAIL DES ECOLES 1 350,86 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - MAIL HENRIETTE
PIZZOLI
405,90 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - MAIL SAINT
GERMAIN
169,09 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ALBERT GIRY 785,86 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE GABRIEL
HUSSON
2 136,47 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ANDRÉ
MALRAUX
732,73 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - PASSAGE
VOLTAIRE
208,67 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ALPHONSE
LEYDIER
155,60 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - ALLÉE DES
MESANGES
259,33 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE PARIS 1 771,06 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - ECOLE
MATERNELLE JEANNE
181,25 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - MAIL DE LA
LIBÉRATION
1 711,72 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE LA
MONTAGNE
242,35 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE MADELEINE
ODRU
1 944,77 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - AVENUE DU
DOCTEUR ROSEN
1 352,75 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DE L'ABBÉ
BOURBON
985,37 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DU CAMP 985,49 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - SENTE DU CAMP 103,73 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE JOSEPH BARA 450,91 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE ETIENNE
MARCEL
372,46 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE PIERRE CURIE 1 400,44 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES CHALETS 311,21 0,00 0
20/12/2022 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE DES MARES 532,08 0,00 0
21/12/2022 ACQUISITION VEFA CARRE JEUNE 16-25 ILOT 3-4 95 472,00 0,00 0
30/12/2022 PAYZEN - ACQUISITION DU MODULE - PÉRIODE DU
01/07
0,00 0,00 2
30/12/2022 REMPLACEMENT DJ NS 250FOURNITURE ET POSE
EB REMPL
0,00 0,00 0
30/12/2022 ETANCHEITE DES BAS DE MURSUR BATIMENT
SUR 40MSITE
0,00 0,00 0
30/12/2022 REALISATION DE L'OUVERTURE DE SOLET LE
REMBLAIE DE
0,00 0,00 0
30/12/2022 F& P DE STORES COFFRES EXTERIEUR MAISON
ENFANCE
0,00 0,00 0
30/12/2022 MS218028-6 RESTRUCTION RESTAURATION EC
BASTIE
0,00 0,00 0
30/12/2022 DEPLACEMENT DU RADIATEUR DANS LA SALLE
DE REUNIONS
0,00 0,00 0
31/12/2022 REMPLACEMENT DE 10 GLOBES POUR CAMÉRAS
360°
0,00 0,00 0
31/12/2022 PARCELLE D54 -12-16- 24 CHEMIN LATERAL
D154+155 (866)
60 979,46 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 629 167,14 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2022 PARCELLE D155 12
CHEMIN LATERAL
29 462,06 0 0,00 29 462,06 76 000,00 46 537,94
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 29 462,06 46 537,94 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 114 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 29 462,06
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 202 710,25 313 299,67 19 065,84 68 459,16
SI
CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
1 202 710,25 313 299,67 4,00 T F FIXE 5,459 F FIXE 5,350 A-1 19 065,84 68 459,16
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 917 648,77 8 423 142,05 160 389,13 415 751,12
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520 659,10 7 235 700,94 18,92 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 138 051,93 380 826,36
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396 989,67 1 187 441,11 33,92 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 22 337,20 34 924,76
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
123 929 680,35 87 681 182,17 1 312 730,65 4 222 508,63
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022655 Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 454,82 430 598,00 8,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 9 365,77 49 697,88 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refiancement prêt
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862 257,54 699 939,66 8,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 15 224,12 80 784,21
ANTIN
RESIDENCES
2016 P refinancement pret
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 439 325,74 1 174 848,22 8,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 25 483,60 132 003,08
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
533 648,84 435 590,34 8,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 9 448,38 48 941,87
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 666 382,08 1 360 182,74 8,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 29 503,69 152 826,81
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
903 057,41 721 024,70 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 15 832,09 90 877,58
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022710 Caisse des
Dépôts et
Consignations
151 647,24 120 962,00 7,17 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,550 A-1 2 112,28 15 314,39
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
958 681,93 847 544,95 24,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 824,52 28 345,59
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
555 369,65 460 069,27 18,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6 478,71 19 835,15
DOMAXIS 1998 P Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 257,03 29 906,40 4,67 A F FIXE 4,068 F LIVRETA 1,270 A-1 456,94 6 074,00
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907910 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 324 475,86 304 267,99 1,17 A F FIXE 4,924 F LIVRETA 2,050 A-1 9 319,63 150 347,88
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907911 Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 188,34 46 909,14 2,42 A F FIXE 4,759 F LIVRETA 2,050 A-1 1 277,27 15 397,03
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 P Contrat CDC n°
1263135
Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 859,45 4 809,23 0,67 A F FIXE 1,295 F LIVRETA 1,270 A-1 122,43 4 831,25
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 P Contrat CDC n°
1263138
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 494,75 6 884,63 1,59 A F FIXE 1,268 F LIVRETA 1,270 A-1 131,46 3 466,72
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396 627,48 131 647,16 7,00 A V LIVRETA 3,610 V LIVRETA 2,050 A-1 3 033,50 16 328,36 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468 317,87 148 435,83 7,00 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 1,550 A-1 2 592,04 18 792,71
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042 427,10 341 057,98 7,50 A F FIXE 3,563 F LIVRETA 2,050 A-1 7 858,88 42 301,86
LE LOGEMENT
URBAIN
2018 P Contrat CDC n°1345722 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 364 115,62 1 798 145,33 15,59 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 2,050 A-1 39 170,51 112 611,31
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330 772,00 1 218 490,28 34,00 A V LIVRETA 1,826 V LIVRETA 1,860 A-1 23 155,55 26 431,56
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071 954,00 1 005 345,05 44,00 A V LIVRETA 1,820 V LIVRETA 1,860 A-1 18 993,77 15 825,56
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467 792,00 380 911,99 31,50 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 1,700 A-1 6 626,89 8 904,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104 448,00 82 710,29 31,50 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 1,200 A-1 1 017,84 2 110,09
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237 685,00 758 461,35 16,59 A V LIVRETA 2,797 V LIVRETA 1,700 A-1 13 543,32 38 204,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 366,00 141 853,10 31,59 A V LIVRETA 2,612 V LIVRETA 1,700 A-1 2 467,88 3 316,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472 592,00 279 744,44 16,59 A V LIVRETA 2,287 V LIVRETA 1,200 A-1 3 534,00 14 755,25
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 308,00 38 829,14 31,59 A V LIVRETA 2,095 V LIVRETA 1,200 A-1 477,84 990,60
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154 558,00 97 933,02 25,09 A V LIVRETA 1,704 V LIVRETA 1,200 A-1 1 229,63 4 536,12
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262 948,00 182 287,59 35,09 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,200 A-1 2 267,28 6 652,15
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142 948,00 41 462,66 5,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 1,200 A-1 585,29 7 311,33 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 219,00 51 693,14 5,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 1,200 A-1 729,70 9 115,34
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 15 205,61 5,59 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 211,63 2 430,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 27 471,52 5,59 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 382,34 4 390,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36 000,00 12 164,53 5,59 A V LIVRETA 1,914 V LIVRETA 1,200 A-1 169,30 1 944,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 53 056,87 5,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 615,96 8 538,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 346,00 46 243,62 5,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 536,86 7 442,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 717,85 603 432,14 27,59 A V LIVRETA 1,241 V LIVRETA 1,000 A-1 6 220,28 18 595,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228 270,92 186 603,93 37,59 A V LIVRETA 1,199 V LIVRETA 1,000 A-1 1 906,25 4 020,57
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395 923,29 307 679,36 28,09 A V LIVRETA 1,229 V LIVRETA 1,000 A-1 3 167,86 9 107,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179 422,20 146 859,06 37,42 A V LIVRETA 1,206 V LIVRETA 1,000 A-1 1 500,23 3 164,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 536,91 33 387,92 27,59 A V LIVRETA 0,277 V LIVRETA 0,050 A-1 17,29 1 183,80
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 870,60 14 691,70 37,59 A V LIVRETA 0,234 V LIVRETA 0,050 A-1 7,54 382,86
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 592,00 9 711,84 5,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,000 A-1 114,65 1 753,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42 941,00 11 717,14 5,92 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 1,000 A-1 138,32 2 115,09 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 201,00 16 780,19 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 194,81 2 700,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78 600,00 26 272,90 5,92 A V LIVRETA 1,759 V LIVRETA 1,000 A-1 305,01 4 228,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 000,00 11 699,15 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 135,82 1 882,84
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 54 129,16 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 628,41 8 711,49
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13 200,00 4 412,21 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 51,22 710,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111 000,00 37 102,95 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 430,74 5 971,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 030,00 15 386,02 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 178,62 2 476,21
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 561,00 13 557,93 5,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 157,40 2 182,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634 743,00 212 169,58 5,92 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,000 A-1 2 463,16 34 146,36
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 416,51 43 623,91 6,00 A V LIVRETA 1,628 V LIVRETA 1,000 A-1 496,12 5 987,63
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 008,00 17 997,41 6,09 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,000 A-1 208,16 2 818,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711 874,89 3 005 342,78 28,42 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,000 A-1 31 560,12 150 668,84
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741 011,60 481 923,19 37,92 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 1,000 A-1 5 026,80 20 757,18
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582 188,93 341 515,11 27,92 A V LIVRETA 0,324 V LIVRETA 0,050 A-1 180,10 18 694,27 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 932,28 56 090,76 37,92 A V LIVRETA 0,287 V LIVRETA 0,050 A-1 29,34 2 582,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1138861
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542 200,00 79 538,82 1,50 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,000 A-1 1 187,19 39 179,74
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700 807,00 1 239 011,36 26,92 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,000 A-1 12 823,34 43 322,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719 661,00 573 390,34 36,92 A V LIVRETA 1,205 V LIVRETA 1,000 A-1 5 878,18 14 428,08
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223 479,00 158 800,60 26,92 A V LIVRETA 0,795 V LIVRETA 0,550 A-1 905,74 5 879,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 429,00 44 685,38 36,92 A V LIVRETA 0,753 V LIVRETA 0,550 A-1 252,43 1 211,28
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 27 328,36 7,00 A V LIVRETA 1,811 V LIVRETA 1,350 A-1 412,31 3 213,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155570
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 681 636,00 364 252,82 2,00 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,000 A-1 4 844,86 120 233,36
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
650 298,00 140 858,61 2,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,000 A-1 1 873,54 46 494,90
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147 883,00 66 191,92 7,75 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,350 A-1 998,70 7 785,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220 000,00 110 075,93 8,00 A V LIVRETA 1,796 V LIVRETA 1,350 A-1 1 640,34 11 430,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 36 089,46 7,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 544,52 4 245,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 71 884,58 7,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 1 084,59 8 455,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 78 748,41 8,00 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,350 A-1 1 173,50 8 177,49 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 19 975,67 7,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 301,39 2 349,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321 809,00 5 025 839,21 28,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,350 A-1 69 750,16 140 839,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167 143,00 894 283,94 28,00 A V LIVRETA 0,743 V LIVRETA 0,550 A-1 5 074,61 28 371,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 126,00 409 116,63 28,09 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,350 A-1 5 677,85 11 464,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172 375,00 146 329,37 38,09 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,350 A-1 2 013,75 2 836,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 664,00 232 294,77 28,09 A V LIVRETA 0,731 V LIVRETA 0,550 A-1 1 318,15 7 369,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101 555,00 83 233,43 38,09 A V LIVRETA 0,699 V LIVRETA 0,550 A-1 468,28 1 908,82
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 020,00 265 837,28 28,09 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 3 689,37 7 449,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 007,00 95 082,91 38,09 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 1 308,51 1 843,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 976,00 56 942,76 28,09 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 790,27 1 595,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 152,00 33 236,19 38,09 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 457,39 644,37
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 117,00 42 787,11 28,09 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,550 A-1 242,80 1 357,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 439,00 15 112,44 38,09 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,550 A-1 85,02 346,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908 449,00 712 378,59 28,09 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,150 A-1 8 429,24 20 598,66 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302 816,00 257 060,90 38,09 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 1,350 A-1 3 537,60 4 983,82
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208 837,00 157 664,45 28,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,350 A-1 569,87 5 156,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 612,00 57 053,28 38,09 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,550 A-1 320,99 1 308,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203 860,00 1 229 336,50 9,09 A F FIXE 2,253 F FIXE 2,350 A-1 31 426,23 107 949,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210 093,00 977 256,52 29,25 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,350 A-1 13 547,80 26 284,38
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403 364,00 346 635,20 39,25 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,350 A-1 4 767,39 6 504,82
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 988,00 101 507,59 29,25 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,550 A-1 575,37 3 104,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 329,00 36 061,86 39,25 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,550 A-1 202,76 804,06
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922 403,00 742 100,94 29,59 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 10 287,82 19 959,62
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227 208,00 194 568,94 39,59 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 2 675,97 3 651,20
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361 003,00 1 899 497,94 29,59 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 26 332,92 51 089,08
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152 050,00 986 554,70 39,59 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 13 568,42 18 513,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099 417,00 1 689 044,13 29,59 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 23 415,38 45 428,69
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470 233,00 402 682,67 39,59 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 5 538,23 7 556,58 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 612,00 426 893,29 29,59 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 5 918,06 11 481,77
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168 437,00 144 240,54 39,59 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 1 983,79 2 706,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988 483,00 355 371,25 4,84 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,350 A-1 5 719,01 68 259,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221 472,00 182 973,22 30,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2 533,97 4 728,54
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 824,00 64 405,33 40,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 885,27 1 170,54
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 072,00 56 952,05 30,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 322,48 1 680,78
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 691,00 20 074,09 40,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 112,80 435,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938 077,00 775 009,93 30,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 10 733,02 20 028,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244 873,00 202 306,47 30,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2 801,72 5 228,15
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 624,00 71 210,18 40,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 978,81 1 294,21
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51 540,00 41 300,48 30,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 233,86 1 218,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 180,00 14 557,12 40,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 81,80 315,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312 692,00 272 797,81 40,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 3 749,70 4 957,99 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341 119,00 273 348,48 30,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 1 547,79 8 067,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 706,00 96 346,50 40,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 541,40 2 089,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75 218,00 62 142,75 30,00 A V LIVRETA 1,477 V LIVRETA 1,350 A-1 860,61 1 605,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 073,00 21 874,11 40,00 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,350 A-1 300,67 397,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 630,00 28 551,36 30,00 A V LIVRETA 0,669 V LIVRETA 0,550 A-1 161,67 842,61
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 877,00 10 063,75 40,00 A V LIVRETA 0,646 V LIVRETA 0,550 A-1 56,55 218,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 000,00 30 428,24 5,00 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,350 A-1 476,09 4 837,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279 345,00 191 159,61 15,00 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,350 A-1 2 724,30 10 640,08
ROMAINVILLE
HABITAT
1997 P Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 112,25 10 737,90 6,09 A V LIVRETA 3,167 V LIVRETA 1,550 A-1 190,47 1 550,44
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809 459,99 908 036,45 7,84 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 2,050 A-1 20 923,56 112 624,92
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277 179,72 85 537,22 7,84 A V LIVRETA 2,973 V LIVRETA 1,550 A-1 1 493,68 10 829,44
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619 099,00 1 431 109,85 41,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 19 660,25 25 205,28
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130 882,00 4 325 077,44 31,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,350 A-1 59 839,86 107 504,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 498,00 220 753,94 41,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 1 239,78 4 661,07 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812 835,00 666 445,57 31,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 3 769,95 19 000,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 193,00 803 747,82 32,00 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,350 A-1 11 110,25 19 233,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 186,00 49 306,46 32,25 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,350 A-1 681,57 1 179,91
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 834,00 14 050,63 32,50 A V LIVRETA 0,542 V LIVRETA 0,550 A-1 79,51 406,63
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117 115,00 101 860,50 42,50 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,550 A-1 572,53 2 236,45
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 000,00 127 359,59 32,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,350 A-1 1 763,02 3 234,58
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382 038,00 339 916,18 42,50 A V LIVRETA 1,325 V LIVRETA 1,350 A-1 4 674,19 6 320,21
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821 645,88 2 527 524,23 34,25 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,350 A-1 34 930,81 59 943,27
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459 810,93 2 264 035,88 44,25 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 1,350 A-1 31 102,61 39 861,17
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606 427,44 1 435 106,09 34,25 T V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,790 A-1 25 874,87 32 081,73
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859 810,75 1 713 585,67 44,25 T V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,860 A-1 31 969,25 27 369,15
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142 153,00 1 040 804,23 34,25 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 19 491,20 22 986,47
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231 787,00 1 094 797,83 34,25 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,550 A-1 6 185,30 29 802,07
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 333,00 679 363,10 44,25 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,550 A-1 3 814,72 14 222,05 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149518
Caisse des
Dépôts et
Consignations
699 353,94 650 269,93 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 12 329,61 12 612,27
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149519
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055 688,95 1 002 308,47 45,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 18 898,06 13 716,26
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149520
Caisse des
Dépôts et
Consignations
587 206,84 545 993,85 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 10 352,46 10 589,79
SA D'HLM
LOGIREP
2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430 489,65 544 329,71 5,42 T V EUR03M 0,496 V EUR03M 0,131 A-1 797,61 89 710,00
SA D'HLM
LOGIREP
1993 P Contrat CDC n° 280331 Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 996,47 7 719,21 2,84 A F FIXE 4,236 F LIVRETA 2,050 A-1 210,71 2 559,10
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 C Acquisition de 32
logements, 2/4 bis sente
de la Ferme 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 505 263,16 33,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 34 815,79 73 684,21
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 501 735,37 1 291 453,42 24,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 18 017,71 43 191,81
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819 000,00 456 846,95 9,50 A F FIXE 2,321 F FIXE 2,350 A-1 11 678,64 40 116,34
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218 000,00 679 413,30 9,84 A F FIXE 2,366 F FIXE 2,350 A-1 17 368,23 59 660,21
SAHLM IDF
HABITAT
1991 P Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749 507,69 504 099,11 3,67 A F FIXE 4,435 F LIVRETA 2,050 A-1 12 901,48 125 241,60
SAHLM IDF
HABITAT
1992 P Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831 186,77 1 084 941,40 4,17 A F FIXE 4,359 F LIVRETA 2,050 A-1 26 659,43 215 518,76
SCCV BUTTE
BRACHET
2018 P 33 logements Résidence
Aquarelle 26-28 rue de
la Butte Brachet
ARKEA 5 540 000,00 4 956 961,12 25,16 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,750 A-1 89 364,37 149 574,47 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2018 P Contrat 1348786 Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 041,43 73 828,15 8,67 A F LIVRETA 1,913 F LIVRETA 1,350 A-1 1 111,38 8 496,46
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
174 619,81 158 817,45 26,50 A V LIVRETA 1,675 V LIVRETA 2,900 A-1 4 690,71 2 931,02
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 626,11 31 802,88 26,50 A V LIVRETA 1,222 V LIVRETA 1,200 A-1 393,54 992,44
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 568,73 14 243,04 16,09 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 1,100 A-1 168,31 1 057,57
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
214 857,97 171 092,50 13,00 A V LIVRETA 1,141 V LIVRETA 1,100 A-1 2 005,74 11 247,26
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 081 226,77 1 759 790,74 18,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 20 269,31 82 873,65
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement 1183961 Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 574,46 21 651,07 8,17 A V LIVRETA 1,125 V LIVRETA 1,100 A-1 263,21 2 276,70
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refiinancement prêt
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
254 264,52 225 477,22 25,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 2 562,27 7 456,38
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
992 101,02 744 982,70 10,00 A V LIVRETA 1,149 V LIVRETA 1,100 A-1 8 892,05 63 385,03
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
83 365,41 73 926,95 25,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 840,09 2 444,71
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
140 788,44 110 231,82 12,00 A V LIVRETA 1,144 V LIVRETA 1,100 A-1 1 298,87 7 847,69
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
362 289,06 327 021,50 29,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 3 697,99 9 159,40
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1348827
Caisse des
Dépôts et
Consignations
241 526,04 218 014,33 29,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 2 465,33 6 106,26
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
431 706,34 391 980,45 29,25 A V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 1,100 A-1 4 426,43 10 422,12 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
133 167,00 132 563,60 37,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 2 518,03 2 814,18
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
201 672,00 194 728,97 37,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 096,29 4 596,33
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
93 148,00 91 816,74 57,09 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,280 A-1 1 199,04 1 858,19
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 263,00 56 008,06 37,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 1 063,87 1 188,99
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6,8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388 511,00 270 251,82 20,92 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 1,820 A-1 5 158,86 13 202,17
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525 209,00 1 227 002,81 40,92 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,820 A-1 22 934,25 33 120,92
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 513,49 46 951,71 10,75 A V LIVRETA 2,766 V LIVRETA 1,520 A-1 778,54 4 268,34
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 226,16 52 276,08 42,17 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 717,78 892,72
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492 669,95 3 873 633,10 32,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 53 545,46 92 697,11
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 735,98 10 291,55 42,17 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 57,77 211,64
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882 961,29 742 927,54 32,17 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 4 198,75 20 480,71
TOTAL GENERAL 136 050 039,37 96 417 623,89 1 492 185,62 4 706 718,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 663 665,25 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 663 665,25
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE FUTSAL ROMAINVILLE AFR 2 000,00
ACPG DE ROMAINVILLE MAISON DU COMBATTANT 400,00
ACRO AMIS DES CHATS DE ROMAINVIL L ANIMAL DANS LA VILLE -
ACROMAI
800,00
ACTIVITE 3EME AGE 1 200,00
ADDEVA 93 ASSOCIATION 200,00
ADIL 93 - AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE
LOGEMENT
6 600,00
ADPED ASSO DEFENSE PROTECTION ENFANCE 200,00
AJIR ASSOCIATION JEUNESSE INTERCULTURELLE DE ROMAINVILLE 7 500,00
ANACR MAISON DU COMBATTANT 1 000,00
ARAC ASSOCIATION ROMAINVILLE MAISON DU COMBATTANT 1 100,00
ASR JUDO - ASSOCIATION SPORTIVE ROMAINVILLE SECTION JUDO 12 500,00
ASSOCIATION 193 SOLEIL 7 000,00
ASSOCIATION ACA AUX COULEURS DE L AFRIQUE 400,00
ASSOCIATION AVENIR ECOLES CAP VE 1 500,00
ASSOCIATION BATS L AILE CULTURE LOISIRS - BAL'L 4 600,00
ASSOCIATION COMPAGNIE JETZT ANNEXE DU TRAIN DE VIE 7 500,00
ASSOCIATION ENTR AIDE ET CULTURE 2 400,00
ASSOCIATION ENTRAIDE MALI 400,00
ASSOCIATION GAZOUILLIS ET PETITS 2 700,00
ASSOCIATION JEUNESSES ET AVENIRS REINSERTIONS
ROMAINVILLOISE - JA
6 000,00
ASSOCIATION L ART EN PARTAGE 12 000,00
ASSOCIATION LA GRANDE OURCQ 3 000,00
ASSOCIATION LA MAIN DANS LA MAIN 5 000,00
ASSOCIATION MOTS ET REGARDS 1 000,00
ASSOCIATION NOUVEAU DEPART 2 000,00
ASSOCIATION NOUVEL G 4 000,00
ASSOCIATION PLUME ET LONG - GAGE 1 700,00
ASSOCIATION POMME D'API 400,00
ASSOCIATION PROJETS METAMORPHOSE 400,00
ASSOCIATION RIRE POUR TOUS 3 000,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DU VILLAG ROMAINVILLE - ASVR 400,00
ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE HOUEL A COLLEGE 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LIBERTE 350,00
BOURSE DU TRAVAIL DE ROMAINVILLE MAISON DES ASSOCIATIONS 3 000,00
CALYPSOCIATION 400,00
CAR ATHLETISME CLUB D ATHLETISME DE ROMAINVILLE 11 000,00
CAR FOOTBALL CLUB ATHLETIQUE ROMAINVILLOIS 24 000,00
CIE NUSHKA 3 000,00
CLUB BADMINTON ROMAINVILLE LES L CBRL93 3 200,00
CLUB GYMNIQUE ROMAINVILLOIS 5 000,00
CLUB SUB OCEAN 93 PISCINE JEAN GUIMIER 2 500,00
CLUB YOGA DE ROMAINVILLE CYR 400,00
COMPAGNIE D'ARC DE ROMAINVILLE 1 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE INSTITUT FORMATION ROMAINVILLE 2 000,00
EAMR BUDO 1 600,00
FEDERATION SPORTIVE ETCULTURELLE COMITE REGIONAL D ILE
DE FRANCE
300,00
HUMANITY FRANCE 1 500,00
IFAC ETB IDF 390,00
LES BATONS D ARGENT TWIRLING CLU 500,00
LES CHORISTES AUX MILLES COULEUR 200,00
LES RUCHERS DE ROMAINVILLE 2 000,00
LES ZYG AUX SPORTS 1 200,00
MAISON DU COMBATTANT ET DE LA MEMOIRE DE ROMAINVILLE 1 000,00
PREMIERE COMPAGNIE D ARBALETRIER 3 000,00
PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE ST
DEN
600,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COM ITE DE RLLE 93 5 000,00
SEN SHIN RYU 200,00
SPORTS & CO 1 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENRI KARATE CLUB ROMAINVILLE 2 200,00
TROC SOLIDAIRE RESSOURCERIE 400,00
UL CGT 2 500,00
UN SUR QUATRE 3 500,00
UNION ILE DE FRANCE DE ROLLER UNIROLLER 1 000,00
UNION LOCALE CFDT 1 000,00
Entreprises
AMICALE JEUNES RETRAITES PAUL BA AS 400,00
APAP AUTO ECOLE 400,00
ATELIER 76 2 000,00
AUTO ECOLE DU PAYS MELLOIS 400,00
ECOLE DE CONDUITE RAYMOND QUENEA 200,00
ECOLE DE CONDUITE STALINGRAD 400,00
ESTBA ECOLE SUPERIEURE DES TECHN DE BIOLOGIE APPLIQUEE 400,00
FOOTBALL CLUB DE ROMAINVILLE 43 500,00
HAND BALL CLUB ROMAINVILLOIS 18 000,00
L ENVOL CLUB ROMAINVILLE TEAMGYM 4 000,00
NOBLE ART INSTITUT BOXE 3 000,00
SACPA SAS 14 458,54
SF AUTO ECOLE DU PRE & L OLIVE D 300,00
SIFUREP 1 619,00
SIGEIF 5 348,53
TENNIS CLUB ROMAINVILLE 5 000,00
Personnes physiques
ALKAMA RAYAN 400,00
AYARI MOHAMED ACHRAF 400,00
AYARI YACINE 400,00
AZZOUZ FAYCAL 400,00
BENAZZOUZ NASSIM 400,00
CHERIFI ZAKARIA 400,00
DIAKHABY SOULAYIMANE 400,00
DIOMANDE DAVID 400,00
DOUCOURE IBRAHIM 400,00
FOFANA KASSIM 400,00
GOUEYE FRANCK 400,00
HADJOUT SAMI 400,00
HAMICHE KOCEILA 400,00
KABANGO UMUHIRE SYNTHIA 400,00
KHELIL ADEL 400,00
KHIAR INES 226,00
MAKWIZA HONORE EUREKA 400,00
OTMANI MENOUAR 400,00
OUALI HAMZA 400,00
PEREIRA DE CARVALHO JORDAN 400,00
PEREIRA VAZ ELVIS 400,00
PEREZ IVAN 400,00
TRAORE OUMAROU 400,00
Autres
ASSOCIATION CELESTINE FORMATION DE RETOUR A LA TERRE 400,00
Personnes de droit public
Etat
ASSOCIATION SPORTIVE COURBET G UNSS 450,00
COLLEGE GUSTAVE COURBET AGENT COMPTABLE 2 200,00
COLLEGE GUSTAVE COURBET SECTION SPORTIVE TENNIS DE
TABLE
450,00
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE MISSION INTERCOMMUNALE
EMPLOI JE
15 245,00
PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS 132 225,06
PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS 557 299,70
VILLE DE PARIS DVD SDAG SAJF INSPECTION GÉNÉRAL DES
CARRIERES
11 090,57
Régions
Départements
Communes
CAISSE DES ECOLES ROMAINVILLE 80 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ROMAINVILLE 265 000,00
COLLEGE HOUËL PIERRE ANDRE 2 700,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE 9 638 457,00
SIRESCO 15 173,13 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB ET VELIB METROPOLE 58 984,00
Autres
TOTAL GENERAL 11 073 366,53 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
0000024 24 - GYMNASE
BELLEVUE_COMPLEXE
BALDIT
16 778 381,24 135 000,00 16 913 381,24 16 702 944,36 135 000,00 0,00 0,00
0000025 25 - CITE
MARAICHERE
8 875 077,72 420 000,00 9 295 077,72 8 861 324,50 420 000,00 362 535,85 0,00
0000026 26 - ECOLE
DES BAS PAYS
12 728 516,09 2 000,00 12 730 516,09 12 728 236,75 2 000,00 983,34 0,00
0000027 27 - EQUIP
PUBLICS GAGARINE
58 500 000,00 0,00 58 500 000,00 7 788 811,27 2 967 000,00 1 121 724,72 50 711 188,73
0000028 28 -
EQUIPEMENT
SCOLAIRE
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 450 000,00 0,00 4 050 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 520 442,00
Total recettes 520 442,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 520 442,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 520 442,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 520 442,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 161,00 0,00 161,00 84,00 48,00 132,00
Adjoint administratif territorial C 49,00 0,00 49,00 28,00 13,00 41,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 27,00 0,00 27,00 23,00 4,00 27,00 Attaché A 42,00 0,00 42,00 14,00 18,00 32,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 2,00 11,00 13,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 254,55 31,45 286,00 173,00 90,00 263,00
Adjoint technique territorial C 107,65 24,35 132,00 61,00 59,00 120,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 89,90 7,10 97,00 77,00 19,00 96,00 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 13,00 0,00 13,00 1,00 4,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 44,00 6,00 50,00 31,00 11,00 42,00
Agent social C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00 Agent social principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 7,00 6,00 13,00 3,00 8,00 11,00 Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 18,00 8,73 26,73 7,00 14,00 21,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Médecin de 2ème classe A 6,00 7,46 13,46 0,00 11,00 11,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue de classe normale A 0,00 1,27 1,27 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Educateur territorial des A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 0,00 15,00 13,00 1,00 14,00
Adjoint territorial du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 54,00 32,43 86,43 44,00 32,00 76,00
Adjoint territorial d'animation C 17,00 31,00 48,00 30,00 16,00 46,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Animateur B 25,00 1,43 26,43 2,00 16,00 18,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police municipal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 570,55 78,61 649,16 371,00 197,00 568,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Agent social principal de 2ème classe C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-4 CDI
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 415 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 388 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 379 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 388 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 389 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 401 0,00 3-4 CDI Assistant socio-éducatif A S 655 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 499 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 388 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 611 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 862 0,00 3-4 CDI VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-2 CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin hors classe A MS 0,00 3-3-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 538 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 528 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 528 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 388 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 388 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical de classe normale B MS 543 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 638 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DAUVERGNE Sophia CIDEFE FORMATION 767,00 26 au 28/08/2022 à Strasbourg Le campus de l'été
DAUVERGNE Sophia CIDEFE FORMATION 192,00 23/02/22 à Paris Les CCAS outil des politiques de
solidarité
DAUVERGNE Sophia CIDEFE FORMATION 192,00 27/07/22 à Paris Lutte contre la précarité énergétique
DAUVERGNE Sophia CIDEFE FORMATION 192,00 20/10/2022 à Paris Rechercher des financements pour
concrétiser les projets
DAUVERGNE Sophia CIDEFE FORMATION 575,00 04 & 05/11/22 à Montreuil Les rencontres de Montreuil
DUPRE Stéphane NOURRIR L AVENIR 245,00 30/06 au 02/07/22 à Périgueux Rencontre nationale
ELFASSY Marc CEREMA 950,00 22-23/03/22 en distanciel Construire votre politique cyclable :
planifier et concevoir des
aménagements
LAIDI Tony CIDEFE FORMATION 383,00 05/11/22 à Montreuil Les rencontres de Montreuil Agir pour
l'égalité femmes - hommes
LAIDI Tony CIDEFE FORMATION 383,00 02/12/22 à Paris La gestion et le financement des
équipementssportifs sur un territoire
MORANNE Brigitte CIDEFE FORMATION 383,00 05/11/22 à Montreuil Les rencontres de Montreuil collectivité
territoriale face aux crises
PHILIPPIN Cécile TOUS POLITIQUES 480,00 15/01 au 14/12/22 en distanciel Formation des élus locaux
PRUVOST Vincent CEREMA 950,00 22-23/03/22 en distanciel Construire votre politique cyclable :
planifier et concevoir des
aménagements
SAHILI Issam CIDEFE FORMATION 767,00 26 au 28/08/2022 à Strasbourg Le campus de l'été
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/09/1991 - Contrat CDC n° 224683 SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 2 749 507,69
01/03/1992 - Contrat CDC n° 224941 SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 4 831 186,77
01/11/1993 - Contrat CDC n° 280331 SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 53 996,47
01/02/1997 - Contrat CDC n° 467268 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 38 112,25
01/01/1998 - Contrat CDC n° 465163 EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 396 627,48
01/01/1998 - Contrat CDC n° 465164 EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 468 317,87
01/07/1998 - Contrat CDC n° 473120 EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 1 042 427,10
01/09/1998 - Contrat CDC n° 880516 DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 123 257,03
01/11/1998 - Contrat CDC n° 468199 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 2 809 459,99
01/11/1998 - Contrat CDC n° 468200 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 277 179,72
01/03/1999 - Contrat CDC n° 907910 DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 2 324 475,86
01/06/1999 - Contrat CDC n° 907911 DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 255 188,34
01/07/2004 - Contrat CDC n° 1034484 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 467 792,00
01/07/2004 - Contrat CDC n° 1034487 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 104 448,00
01/08/2004 - Contrat CDC n° 1034502 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 237 685,00
01/08/2004 - Contrat CDC n° 1034507 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 178 366,00
01/08/2004 - Contrat CDC n° 1034508 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 472 592,00
01/08/2004 - Contrat CDC n° 1034509 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 50 308,00
01/10/2005 - Contrat CDC n° 1084308 VILOGIA VILOGIA SA 119 513,49
01/02/2008 - Contrat CDC n° 1100235 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 154 558,00
01/02/2008 - Contrat CDC n° 1100236 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 262 948,00
01/04/2008 - Contrat CDC n° 1109541 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 142 948,00
01/04/2008 - Contrat CDC n° 1109549 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 178 219,00
01/08/2008 - Contrat CDC n° 1114769 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 45 000,00
01/08/2008 - Contrat CDC n° 1114771 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 81 300,00
01/08/2008 - Contrat CDC n° 1114773 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 36 000,00
01/10/2008 - Contrat CDC n° 1118617 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 158 729,00
01/10/2008 - Contrat CDC n° 1118631 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 138 346,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123575 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 35 592,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123576 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 42 941,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123677 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 50 201,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123680 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 78 600,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123681 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 35 000,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123683 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 161 937,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123685 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 13 200,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123686 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 111 000,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1123689 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 46 030,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1124167 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 40 561,00
01/12/2008 - Contrat CDC n° 1124996 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 634 743,00
01/01/2009 - Contrat CDC n° 1127230 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 112 416,51
01/02/2009 - Contrat CDC n° 1128185 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 56 008,00
01/07/2009 - Contrat CDC n° 1138861 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 542 200,00
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1150582 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 700 807,00
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1150583 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 719 661,00
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1150584 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 223 479,00
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1150585 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 57 429,00
01/01/2010 - Contrat CDC n° 1153550 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 60 000,00
01/01/2010 - Contrat CDC n° 1155570 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 681 636,00
01/01/2010 - Contrat CDC n° 1155575 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 650 298,00
01/06/2010 - Contrat CDC n° 1122949 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 179 422,20
01/08/2010 - Contrat CDC n° 1122714 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 799 717,85
01/08/2010 - Contrat CDC n° 1122715 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 228 270,92
01/08/2010 - Contrat CDC n° 1122950 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 46 536,91
01/08/2010 - Contrat CDC n° 1122951 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 18 870,60
01/10/2010 - Contrat CDC n° 1172473 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 147 883,00
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1130781 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 741 011,60
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1130782 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 582 188,93
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1130783 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 88 932,28 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1175909 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 81 300,00
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1175910 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 161 937,00
01/12/2010 - Contrat CDC n° 1177764 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 45 000,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1174274 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 220 000,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1175911 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 158 729,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1181380 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 6 321 809,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1181383 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 167 143,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1122946 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 395 923,29
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181619 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 517 126,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181620 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 172 375,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181621 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 304 664,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181622 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 101 555,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181641 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 336 020,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181643 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 112 007,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181646 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 71 976,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181648 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 39 152,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181649 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 56 117,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1181650 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 18 439,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1182236 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 908 449,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1182237 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 302 816,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1182238 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 208 837,00
01/02/2011 - Contrat CDC n° 1182240 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 69 612,00
01/06/2011 - Contrat CDC n° 1130780 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 4 711 874,89
01/06/2011 - Contrat CDC n° 1257607 SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 1 430 489,65
29/09/2011 - Acquisition-Amélioration de 23
logem. locatifs sociaux situés à
Romainville-6,8 r de la république
VILOGIA VILOGIA SA 388 511,00
29/09/2011 - Acquisition-Amilioration de 23
logements
VILOGIA VILOGIA SA 1 525 209,00
01/02/2012 - Contrat CDC n° 1210617 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 2 203 860,00
01/03/2012 - SI CONSTRUCTION EQUIP
GESTION MAPAD
SI CONSTRUCTION EQUIP
GESTION MAPAD
1 202 710,25
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1216762 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 210 093,00
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1216763 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 403 364,00
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1216764 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 129 988,00
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1216765 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 43 329,00
01/06/2012 - Réhabilitation de 84 logements,
130 av Gaston Roussel-Bat GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE
FRANCE
SAHLM 1 218 000,00
01/07/2012 - Contrat CDC n° 1219382 SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE
FRANCE
SAHLM 819 000,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226566 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 922 403,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226567 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 227 208,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226586 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 2 361 003,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226587 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 152 050,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226600 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 2 099 417,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226602 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 470 233,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226613 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 530 612,00
01/08/2012 - Contrat CDC n° 1226614 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 168 437,00
25/10/2012 - Résidentialisation de 397
logements Cité Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 988 483,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234909 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 221 472,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234910 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 73 824,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234911 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 71 072,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234912 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 23 691,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234916 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 938 077,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234917 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 244 873,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234918 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 81 624,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234920 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 51 540,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234922 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 17 180,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234925 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 312 692,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234927 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 341 119,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234932 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 113 706,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234937 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 75 218,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234938 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 25 073,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234939 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 35 630,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1234940 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 11 877,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1235813 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 71 000,00
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1235820 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 279 345,00
01/08/2013 - Contrat CDC n° 1263138 DOMNIS CONSTRUCTION DOMNIS CONSTRUCTION SA 38 494,75
01/09/2013 - Contrat CDC n° 1263135 DOMNIS CONSTRUCTION DOMNIS CONSTRUCTION SA 48 859,45
01/01/2014 - Contrat CDC n° 5026832 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 1 619 099,00
01/01/2014 - Contrat CDC n° 5026833 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 5 130 882,00
01/01/2014 - Contrat CDC n° 5026834 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 256 498,00
01/01/2014 - Contrat CDC n° 5026835 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 812 835,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
01/01/2015 - Contrat CDC n° 5033418 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 932 193,00
01/03/2015 - Contrat CDC n° 1239841 VILOGIA VILOGIA SA 58 226,16
01/03/2015 - Contrat CDC n° 1239843 VILOGIA VILOGIA SA 4 492 669,95
01/03/2015 - Contrat CDC n° 1239844 VILOGIA VILOGIA SA 11 735,98
01/03/2015 - Contrat CDC n° 1239845 VILOGIA VILOGIA SA 882 961,29
01/04/2015 - Contrat CDC n° 5081189 ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 57 186,00
01/07/2015 - Contrat CDC n° 5065853 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 16 834,00
01/07/2015 - Contrat CDC n° 5065854 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 117 115,00
01/07/2015 - Contrat CDC n° 5065855 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 149 000,00
01/07/2015 - Contrat CDC n° 5065856 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 382 038,00
01/01/2016 - Contrat CDC n° 5080188 PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 1 330 772,00
01/01/2016 - Contrat CDC n° 5080189 PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 1 071 954,00
01/03/2016 - Refinancement 1022655 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 530 454,82
01/03/2016 - Refiancement prêt 1022656 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 862 257,54
01/03/2016 - refinancement pret 1022662 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 1 439 325,74
01/03/2016 - Refinancement prêt 1022663 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 533 648,84
01/03/2016 - Refinancement prêt 1022665 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 1 666 382,08
01/03/2016 - Refinancement prêt 1022703 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 903 057,41
01/03/2016 - Refinancement 1022710 ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 151 647,24
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083331 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 2 821 645,88
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083332 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 2 459 810,93
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083333 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 1 606 427,44
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083334 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 1 859 810,75
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083335 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 1 142 153,00
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083336 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 1 231 787,00
01/04/2016 - Contrat CDC n° 5083337 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 743 333,00
21/09/2016 - 33 logements Résidence
Aquarelle 26-28 rue de la Butte Brachet
SCCV BUTTE BRACHET 5 540 000,00
01/12/2016 - Contrat CDC n° 5082660 FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 9 520 659,10
01/12/2016 - Contrat CDC n° 5082661 FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 1 396 989,67
02/05/2018 - Construction VILOGIA VILOGIA SA 133 167,00
02/05/2018 - Construction VILOGIA VILOGIA SA 201 672,00
02/05/2018 - Construction VILOGIA VILOGIA SA 93 148,00
02/05/2018 - Construction VILOGIA VILOGIA SA 56 263,00
01/07/2018 - Refinancement ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 958 681,93
01/07/2018 - Refinancement ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 555 369,65
01/07/2018 - Acquisition de 32 logements, 2/4
bis sente de la Ferme 93230 ROMAINVILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 800 000,00
01/07/2018 - Réhabilitation de 84 logements,
130 av Gaston Roussel Bat GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE
FRANCE
SAHLM 1 501 735,37
01/07/2018 - Contrat CDC n°1345722 LE LOGEMENT URBAIN 2 364 115,62
01/07/2018 - Contrat 1348786 Seine St Denis Habitat 112 041,43
01/07/2018 - Refinancement prêt 1034482 Seine St Denis Habitat 174 619,81
01/07/2018 - Refinancement prêt 1034486 Seine St Denis Habitat 35 626,11
01/07/2018 - Refinancement prêt 1128186 Seine St Denis Habitat 18 568,73
01/07/2018 - Refinancement prêt 1174414 Seine St Denis Habitat 214 857,97
01/07/2018 - Refinancement prêt 1179119 Seine St Denis Habitat 2 081 226,77
01/07/2018 - Refinancement 1183961 Seine St Denis Habitat 30 574,46
01/07/2018 - Refiinancement prêt 1235803 Seine St Denis Habitat 254 264,52
01/07/2018 - Refinancement prêt 1235818 Seine St Denis Habitat 992 101,02
01/07/2018 - Refinancement prêt 1235826 Seine St Denis Habitat 83 365,41
01/07/2018 - Refinancement prêt 5054754 Seine St Denis Habitat 140 788,44
01/07/2018 - Refinancement prêt 5158596 Seine St Denis Habitat 362 289,06
01/07/2018 - Refinancement prêt 1348827 Seine St Denis Habitat 241 526,04
01/07/2018 - Refinancement prêt 5174278 Seine St Denis Habitat 431 706,34
01/11/2018 - Contrat CDC n° 5149518 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 699 353,94
01/11/2018 - Contrat CDC n° 5149519 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 1 055 688,95
01/11/2018 - Contrat CDC n° 5149520 SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 587 206,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 5 348,53
SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00
SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 27 890,13
SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 1 619,00
SIRESCO 16/06/1993 Sans fiscalité propre 15 173,13
Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes
agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00
SYNCOM 01/01/2004 Sans fiscalité propre 1 097,36
Syndicat Mixte Autolib Vélib 16/12/2009 Sans fiscalité propre 58 984,00
Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 9 638 457,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 01/01/1980 - SPA Non
CDE Caisse des écoles 01/01/1980 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 884 008,24 13 774 035,09 7 258 268,87 22 851 704,28
RECETTES 43 884 008,24 14 763 916,95 11 354 702,05 17 765 389,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 673 273,05 52 804 963,24 0,00 15 868 309,81
RECETTES 68 673 273,05 60 785 062,82 0,00 7 888 210,23
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 884 008,24 13 774 035,09 7 258 268,87 22 851 704,28
RECETTES 43 884 008,24 14 763 916,95 11 354 702,05 17 765 389,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 673 273,05 52 804 963,24 0,00 15 868 309,81
RECETTES 68 673 273,05 60 785 062,82 0,00 7 888 210,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 112 557 281,29 66 578 998,33 7 258 268,87 38 720 014,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 112 557 281,29 75 548 979,77 11 354 702,05 25 653 599,47
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 884 008,24 13 774 035,09 7 258 268,87 22 851 704,28
RECETTES 43 884 008,24 14 763 916,95 11 354 702,05 17 765 389,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 673 273,05 52 804 963,24 0,00 15 868 309,81
RECETTES 68 673 273,05 60 785 062,82 0,00 7 888 210,23
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 112 557 281,29 66 578 998,33 7 258 268,87 38 720 014,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 112 557 281,29 75 548 979,77 11 354 702,05 25 653 599,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 43 413 909,00 8,91 40,26 0,00 17 431 901,00 8,95
TFPNB 317 700,00 29,45 41,51 0,00 131 877,00 29,45
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 731 609,00 9,04 17 563 778,00 9,08 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/06/2023
Présenté par (1) Monsieur le Maire François DECHY.
A Romainville, le 15/06/2023
Monsieur le Maire François DECHY
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire .
A Romainville, le 15/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Ali KISSI
Brigitte MORANNE
Bruno LOTTI
Coralie LEFEBVRE
Daouda GORY
Denis MOREAU SEVIN
Diaryatou BAH
Elodie CASANOVA
Elodie GIRARDET
François DECHY
Hakim SAIDJ
Isabelle MICHELOT
Issam SAHILI
Julie LEFEBVRE
Kevin COHEN
Lennie NICOLLET
Magalie PILLAL
Manuel MARQUES
Marc ELFASSY
Marianne CAMARA
Marie Christine POUSSIN VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mathieu LANGLOIS
Nader BEYK
Nathalie GAUMONDY
Pilar SERRA
Samira AIT BENNOUR
Sofia DAUVERGNE
Soraya JEBARI
Stephane WEISSELBERG
Stéphane DUPRE
Tassadit CHERGOU
Tony LAIDI
Tuyet-Vân PHAM
Vincent PRUVOST
Yvon LEJEUNE
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire François DECHY, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Romainville ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibrérante .