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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.019 Prolongation Fermeture LAC Agrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 3. Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET :
Parc saint Bertrand :
PROLONGATION Fermeture
temporaire zone bassin
d'agrément.
DATE
11/01/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
12 JAN. 2074
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 |01 | 019
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- 1 et suivants ;
Vu les articles L.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux
dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l’accès et de l'usage du Parc St Bertrand,
Vu l'arrêté 2023-11-107 portant fermeture temporaire de la zone du bassin d'agrément ;
Vu l'arrêté 2023-12-109 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone du bassin d'agrément;
Considérant que les travaux sur le bassin d'agrément et ses abords nécessite une durée supplémentaire;
ARRÊTE
Du jeudi 11 janvier 2024 à 6H00 au vendredi 16 février 2024 à 18H00, l'accès au bassin d'agrément et
ses abords du Parc du St Bertrand est interdit.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
L’interdiction d'accès au site sera matérialisée par l'installation d’un trait de rubalise.
Toute infraction sera passible d'une amende.
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de Gendarmerie Nationale et le Chef de la
Police Municipale de Quillan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Fait à QUILLAN, le 11 janvier 2024,
Le Maire, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
l sur1
2024-01-019
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240112-2024-01-019-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
ASCL_2_2024-01-12T08-58-26.00 ( MI250257681 )
ee :
OÙ Certifié
‘: Conforme
Parc Saint Bertrand: Prolongation fermeture temp
zone bassin d'agrément
Jan 12, 2024 12:00:00 AM
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte : 2024 01 019.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 12/01/24 à 08:58 Par JORDAN Edouard
Date 12/01/24 à 08:58 Par JORDAN Edouard
Date 12/01/24 à 09:02
12/01/2024 09:10