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Arrêté - 2026.05.047 fermeture temporaire des locaux scolai
Arrêté - 2024.02.037 Prolongation Fermeture LAC Agrement
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.037 Prolongation Fermeture LAC Agrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT:
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine 3. Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET ;
Parc saint Bertrand :
PROLONGATION Fermeture
temporaire zone bassin
d'agrément.
DATE
28/02/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 8.FEV, 2024
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 02 | 037
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-
1 et suivants ;
Vu les articles L.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux
dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l’accès et de l'usage du Parc St
Bertrand,
Vu l'arrêté 2023-11-107 portant fermeture temporaire de la zone du bassin
d'agrément ;
Vu l'arrêté 2023-12-109 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone
du bassin d'agrément;
Vu l'arrêté 2024-01-019 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone
du bassin d'agrément;
Considérant que les travaux sur le bassin d'agrément et ses abords nécessite une
durée supplémentaire ;
ARRÊTE
Du mercredi 28 février 2024 à 6H00 au vendredi 12 avril 2024 à 18H00, l’accès au bassin d'agrément
et ses abords du Parc du St Bertrand est interdit.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
L'interdiction d'accès au site sera matérialisée par l'installation d’un trait de rubalise.
Toute infraction sera passible d'une amende.
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de Gendarmerie Nationale et le Chef de la
Police Municipale de Quillan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché
Fait à QUILLAN, le 28 février 2024. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-02-037
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant unique de l'acte :
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-02-28710-27-47.00 ( MI251282650 )
011-200059418-20240228-2024-02-037-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Parc saint Bertrand : PROLONGATION Fermetur!
zone bassin d'agrément.
Date de décision : Feb 28, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié ‘ Conforme
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte: 2024 02 037.PDF
Préparé Date 28/02/24 à 10:27
Transmis Date 28/02/24 à 10:27
Accusé de réception Date 28/02/24 à 10:33
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
lsur1 28/02/2024 10:56