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Arrêté - 2026 102 AM Levee interdiction acces pinede
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 AM Levee interdiction acces pinede)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-102
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
LEVEE
DE
L’INTERDICTION
D'ACCES
A
LA
PINEDE
SAINTE-ASILE
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-4 ; -
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
décembre
2025
portant
interdiction
temporaire
d'accès
à
la
pinède
Sainte-Asile
en
raison
d’un
risque
de
chute
d'arbres
;
-_
Considérant
que
l'arrêté
du
23
décembre
2025
a
été
pris
afin
de
prévenir
les
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
du
site
:
-
Considérant
que
des
interventions
de
sécurisation
et d'entretien
du
massif
boisé
ont
été
réalisées
sur
le
site
;
-_
Considérant
que
les
épisodes
de
fortes
précipitations
ayant
favorisé
les
risques
de
chute
d'arbres
sont
désormais
achevés
;
-
Considérant
que
les conditions
de
sécurité
du
site
permettent
désormais
d'autoriser
à
nouveau
l'accès
du
public
-
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
tout
en
permettant
l'accès
du
public
aux
espaces
naturels
de
la
commune.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
- L'arrêté
municipal
du
23
décembre
2025
portant
interdiction
d'accès
à
la
pinède
Sainte-Asile
est
abrogé
à
compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
- L'accès
du
public
à
ia
pinède
Sainte-Asile
située
Boulevard
Sainte-Asile
est
à
nouveau
autorisé. ARTICLE
3 - La
signalisation
temporaire
mise
en
place
en
application
de
l'arrêté
du
23
décembre
2025
sera
retirée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Conformément
au
décret
n°
2018-2514
du
6
avril
2018,
les
administrés
ont
la
possibilité
d'utiliser
l'application
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
par
internet
aux
fins
de
saisir
par
voie
électronique
le
tribunal
administratif
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 - M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
ia
directrice
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
chef
de
la
circonscription
de
La
Seyne-sur-Mer
/
Saint-Mandrier-sur-Mer
et
tous
agents
de
la
Force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 06
Mars
2026
Par
délégation,
Le
Maire
Le
Directeur
Général
des
Services
Htes VINCENT
de