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Déliberation - 04q44xkqe400zxz
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 04q44xkqe400zxz)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ER
ag ID : 025-200023075-20221216-DEC 87 _2022-AU
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°87-2022
Objet : Signature « Renouvellement de multifonctions dans les écoles et dans les services de la CCPM »
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT,
e Vu la nécessité de renouveler 11 multifonctions au sein des services de la CCPM,
e Vu la consultation de 4 entreprises par courriel le 28/10/2022,
e Vu la date limite de remise des offres fixée au 14/11/2022,
e Vu les 3 offres reçues,
e Vu les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
- De retenir l'offre de la société RICOH France — 67690 ENTZHEIM pour un montant de 24 635.08
€ HT— 29 562.10 € TTC pour le renouvellement de 11 multifonctions (10 pour les écoles et 1
pour le service Finances)
Fait à Maîche, le 16/12/2022
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :_] S/4 +/2,2)
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr