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Arrêté - wd03q52pe8kmam
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - wd03q52pe8kmam)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 ee
Publié le
ID : 025-200023075-20231204-DEC_60_2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°60-2023
Objet :Plan de financement pour une demande de subvention pour la création d’une cour
désimperméabilisé à l’école maternelle de Saint-Hippolyte.
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
La création d’une cour désimperméabilisée à l’école maternelle de Saint-Hippolyte pour un montant de
113 515.16 € HT pour :
e L'amélioration du cadre de vie des enfants et leur bien-être.
e La favorisation du cycle de l’eau.
e La réduction du phénomène d’îlots de chaleur.
La désimperméabilisation des sols, l’évapotranspiration et l'ombre offertes par les surfaces végétalisées et
plantées permettent la réduction de l’effet d’îlot de chaleur.
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT Montant TTC
Création d’une cour Création d’une cour
désimperméabilisé à désimperméabilisé à 113 515.16 € 136 218.2 €
l’école maternelle de l’école maternelle de
Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte
TOTAL 113 515.16 € 136 218.2 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr “Plan de financement prévisionnel
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231204-DEC_60_2023-AU
Organismes financeurs Taux (en%) Montant (en HT)
Agence de l’eau 10% 11 400 €
Conseil Départemental du 30% 34 054.55 €
Doubs
DETR 15.8% 17 927.21 €
Communauté de Communes du 442% 50 133.40 €
Pays de Maiche
Coût total du projet 113 515.16 €
Fait à Maîche, le 04/12/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : OY13/ 3$