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Arrêté - imfop7vscjamyr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - imfop7vscjamyr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le ER
Le ID : 025-200023075-20241125-DEC 61_2024-AU
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°61-2024
Objet :Plan de financement pour une demande de subvention pour la création d’une cour désimperméabiliséà l'école de Montécheroux.
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
La création d’une cour désimperméabiliséà l’école de Montécheroux pour un montant de 118 537.16 € HT
pour:
e L'amélioration du cadre de vie des enfants et leur bien-être.
e La favorisation du cycle de l’eau.
e La réduction du phénomène d’ilots de chaleur.
La désimperméabilisation des sols, l’évapotranspiration et l'ombre offertes par les surfaces végétalisées et
plantés permettent la réduction de l’effet d’îlot de chaleur.
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel : £
Nature des opérations Libellé Montant HT Montant TTC
Création d’une cour Création d’une cour
désimperméabilisée à désimperméabilisée à 118 537.16 € 142 244.60 € 2
l’école de l’école de É
Montécheroux Montécheroux
TOTAL 118 537.16 € 142 244.60 € Ê
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr “ Plan de financement prévisionnel
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241125-DEC_61_2024-AU
Organismes financeurs Taux (en%) Montant (en HT)
Agence de l’eau 36.5 % 43 266.06 €
Conseil Départemental du 30% 35 561.15 €
Doubs
DETR 13.5 % 16 047.13 €
Communauté de Communes du 20.00% 23 662.82 €
Pays de Maiche
Coût total du projet 118 537.16 €
Transmise en Sous-Préfecture le : SC A/S
Faità Maîche, le 25/11/2024
Franck VILLEMAIN,
Président