Procès Verbal - PV SEANCE 22 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV SEANCE 22 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 22 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1

²

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30

M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

M. le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Annie PENET, Alain LETOLLE, Séverine BOUGRIOT, Sylvain DELAFOSSE, Francisca TITON-BALANA Jean- Philippe BARRÉ, Perrine GAUTHERIN-BRULFERT, Catherine SOARES, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Muriel CHEVRIER-GAVARD, Philippe GASPERINA.

Absents ayant donné pouvoir :

Pascal ROUVIERE représenté par Jean-Michel WETZEL

Jean-Louis GRENIER représenté par Dominique SOARES

Aurore LAHAYE représentée par Guy DHORBAIT

Franck MARÉCHAL représenté par Geneviève CAIN

Absente excusée : Geneviève FRANCOIS

Absents : Alain FONTAINE, Elisabeth VARANDA

Secrétaire de séance : Séverine BOUGRIOT est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024

M. Sarazin-Charpentier souhaite que soit rappelé, dans le bulletin municipal, que les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal sont disponibles sur le site Internet de la commune. Page 2 : M. Sarazin-Charpentier demande des informations complémentaires quant aux points d’apports volontaires installés sur le territoire communal. M. le Maire précise que ces points d’apports volontaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles de changer de place en fonction de l’apport fait par les usagers.

Page 5 : A la demande de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire ainsi que M. Wetzel précisent que Mme Hébrard, commissaire-enquêteur mandatée pour la révision du PLU ne pourra pas réaliser l’enquête publique inhérente à la reprise de voirie du lotissement « Le Bois l’Huillier », un nouveau commissaire-

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

Membres afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Ayant pris part aux délibérations : 20

Date de convocation : 14 octobre 2024

Date d’affichage : 14 octobre 20242

enquêteur sera désigné prochainement pour réaliser cette enquête. M. le Maire rappelle que compte tenu qu’un seul propriétaire du lotissement s’oppose à l’incorporation dudit lotissement dans le domaine public, la commune n’a pas d’autre choix que de réaliser une enquête publique.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024 - 038 REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de recourir à un emprunt pour le financement du projet

de rénovation énergétique de l’école élémentaire « La Mare Garenne ».

Le montant des travaux a été estimé à 696 840 €, une subvention d’un montant égal à 262 886 € a été

allouée par la Préfecture de Seine-et-Marne, dans le cadre du Fonds Vert 2024, soit 37,73 % des

dépenses estimées.

Afin de financer cette opération, sans augmentation des impôts locaux directs, M. le Maire a contacté

3 établissements bancaires : la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), le Crédit

Agricole et la Caisse d’Epargne.

Il s’avère que la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) propose l’offre de prêt la

plus intéressante, à savoir un financement basé sur le taux du livret A + 0,40 %. Renseignements pris

auprès du Ministère des Finances, il est annoncé que le taux du livret A devrait être égal à 2,70 % en

2025, 2,50 % en 2026 puis, par la suite, plafonné à 2 %.

Le Crédit Agricole propose un taux fixe à hauteur de 3,64 % et la Caisse d’Epargne propose de financer

partiellement le projet par un emprunt via la Banque Européenne, à un taux fixe égal à 3,57 % complété

par un deuxième emprunt, à 3,87 % (taux fixe).

M. le Maire détaille à l’assemblée les caractéristiques du prêt proposé par la Banque des Territoires

(Caisse des Dépôts et Consignations), tel détaillé ci-dessous :

Ligne du Prêt : PSPL – Transition Ecologique et énergétique – taux Livret A + 0,4 % Montant : 433 954 €

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle (6 429,79 €)

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : En fonction de la variation du taux du LA Commission d’instruction : 260 €

M. le Maire précise que le cabinet d’architecture Godet, maître d’œuvre, va lancer l’appel d’offres inhérent à ces travaux début 2025 pour un démarrage des travaux dès le 1er jour des vacances d’été 2025 afin de ne pas gêner l’organisation de l’école élémentaire durant le temps scolaire compte tenu des travaux engagés (menuiserie, bardage extérieur, pompes à chaleur, toile tendue dans le hall,…)

A la demande de Mme Chevrier-Gavard, M. le Maire rappelle que ces travaux, conformément aux directives imposées par l’attribution de la subvention Fonds Vert, vont engendrer une économie d’énergie au minimum égale à 30 %.

A la demande de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que les services de l’Etat ont notifié l’attribution de la subvention Fonds Vert 2024 le 02 août 2024.3

M. Sarazin-Charpentier souhaite que soit relaté, dans la délibération, l’historique de l’opération, à savoir la délibération N°2024-038 détaillant les travaux de rénovation de l’école élémentaire ainsi que l’attribution de la subvention Fonds Vert 2024.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le chiffrage des travaux est un montant estimatif et qu’il sera actualisé à l’ouverture des plis, après consultation des entreprises.

Le maître d’œuvre est le cabinet Godet, il s’agit de l’architecte qui a créé, en 1992, le groupe scolaire. M. le Maire souligne que les travaux engagés porteront sur une mise aux normes liée aux économies d’énergie (remplacement des radiateurs par 2 pompes à chaleur, double vitrage…). L’isolation extérieure sera faite en matériaux dits « composite », respectant les normes actuelles et évitant tout entretien au fil des années, à l’inverse de la façade actuelle en pin.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 17

Abstentions : 3 (M. Sarazin-Charpentier, Mme Chevrier-Gavard, M. Gasperina)

2024 - 039 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°01-2024

M. le Maire informe l’assemblée que, au vu de l’état des créances antérieures présenté par le service de gestion comptable de Coulommiers, il convient de prévoir une provision pour créances douteuses d’un montant de 50 % du total des créances. Il s’agit de deux créances, l’une dont le montant dû était, à l’origine de la dette, égal à 7 000 € (loyers impayés), les créanciers remboursent tous les mois une somme avoisinant 100 €, la seconde d’un montant égal à 150,66 €.

Afin de constituer cette provision, il convient de présenter les écritures budgétaires suivantes :

DEPENSES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT

042 6817 Dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants 1 261,55 €

RECETTES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT 042 4912 Dépréciation des comptes de redevables 1 261,55 €

M. le Maire rappelle que cette provision n’éteint pas la créance et rappelle aux membres du Conseil

Municipal que les créances dites douteuses sont des créances anciennes dont les créanciers ne se sont

pas exécutés malgré les diverses relances et démarches établies par le SGC de Coulommiers.

M. le Maire rappelle qu’il existe peu de créances liées aux activités périscolaires, les familles n’étant

pas à jour de leur règlement ne peuvent inscrire leur(s) enfant(s) sur l’espace famille. Quant à la

facturation eau-assainissement, s’agissant d’une compétence de la communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie, cette dernière ainsi que le délégataire (SAUR) sont en en charge de gérer

les créances liées à cette facturation.

Aux interrogations de Mme Chevrier-Gavard, M. le Maire confirme qu’il s’agit d’opérations d’ordre,

respectant les directives du SGC de Coulommiers.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 18

Contre : 1 (Mme Chevrier-Gavard) Abstention : 1 (M. Sarazin-Charpentier)4

2024 – 040 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°02-2024

M. le Maire informe l’assemblée que le véhicule « Peugeot Partner », accidenté, doit être supprimé de l’actif de la commune. Acquis pour un montant de 5 000,00 €, il a été repris par l’assurance pour une somme égale à 1 600 €.

Afin d’enregistrer ces écritures, il convient d’apporter diverses modifications au Budget Primitif 2024, telles détaillées ci-après :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT 040 192 +/- values sur cessions immobilisations 3 400,00 € RECETTES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT 040 21571 Matériel et outillage technique 5 000,00 € 024 Ajustement du budget -1 600,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT 042 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 5 000,00 € RECETTES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT 77 775 Produits des cessions d’immobilisations 1 600,00 € 042 7761 Différence sur réalisations reprise au compte de résultats 3 400,00 €

A la demande de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que ce véhicule accidenté a été remplacé

pour un nouveau véhicule (Renault Kangoo).

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 041 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION EMPLOI ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire détaille le tableau ci-après inhérent aux postes occupés par le personnel communal

(titulaires, non-titulaires, temps complet et non-complet) ainsi que les postes vacants.5

A la lecture de ce tableau, M. Sarazin-Charpentier s’interroge si le service administratif fonctionne

correctement sachant que 4 postes sont indiqués « vacants ». M. le Maire explique que la création de

postes, notamment au service administratif est lié aux avancements de grade 2024, expliquant ainsi le

nombre de postes dits « vacants » et confirme que le service administratif fonctionne correctement

avec 6 agents.

M. le Maire précise également que diverses compétences ont été transférées à la communauté

d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) expliquant le départ de certains agents, en

exemple, Madame Rousseau, rédacteur territorial ayant exprimé le souhait d’être mutée au sein de la

CACPB.

Aux interrogations de M. Barré, M. le Maire réitère que tous les postes créés aujourd’hui sont tous liés

aux avancements de grade 2024, il n’y a pas de nouveau recrutement au sein des services municipaux.

Mme Berthelin précise qu’il doit être comptabilisé dans la filière technique les agents en charge de

l’entretien des locaux et de la restauration scolaire. M. Soarès précise que 11 agents sont en charge de

l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, dont un apprenti, un agent en

contrat aidé (parcours PEC) et un agent à mi-temps.

M. Soarès précise qu’aucun contrat lié à la tonte ou au fauchage des espaces verts est signé avec une

entreprise, ce sont les agents du service technique qui entretiennent la totalité des espaces verts

communaux.

Mme Soarès ainsi que M. le Maire signalent que les buccéens sont reconnaissants du travail réalisé par

l’équipe technique, œuvrant à un cadre de vie agréable pour le village. Mention particulière pour

Stéphane Henry qui, sans cesse, ramasse papiers, canettes sur le territoire communal.6

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire et M. Delafosse expliquent que les deux

agents de la Police Municipal ont le même grade « Brigadier-Chef Principal » et qu’ils sont dirigés par

l’Adjoint au Maire en charge de la sécurité et sont sous l’autorité directe de M. le Maire.

Les autres services sont également sous l’autorité de M. le Maire avec délégation faite à la directrice

générale des services, détenant le grade d’attaché territorial.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 18

Abstentions : 2 (M. Sarazin-Charpentier, Mme Chevrier-Gavard)

2024 – 042 ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CDG 77

M. le Maire rappelle que le contrat lié aux risques statutaires se termine au 31 décembre 2024 et qu’en conséquence, le Centre de Gestion a lancé une consultation auprès des compagnies d’assurances, sous la forme d’un marché négocié, d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, pour l’ensemble des communes adhérentes.

L’offre de l’assureur CNP Assurances associé à RELYENS a été retenue lors de cette consultation, proposant :

- pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties :

(Décès + Accident de travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie / Longue

durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + Invalidité temporaire)

un taux de 8,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90 % de la base des

prestations).

Le taux actuel est égal à 7,73 %.

- pour les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC, au titre des garanties : (Accident de travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption)

un taux de 1,30 % avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100 % de la base des prestations).

Le taux actuel est égal à 1,10 %.

M. le Maire précise que les nouveaux taux proposés sont bloqués pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, avec un nouveau taux, à la baisse ou à la hausse, au 1er janvier 2028.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 043 SDESM – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE

M. le Maire dit à l’assemblée que la commune de BOISSY-LE-CHÂTEL a souscrit une convention avec le SDESM pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicule électrique, cette convention arrivant à terme, il est nécessaire, pour le maintien de ces bornes, de renouveler cette convention. Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que la commune de Boissy-le-Châtel a versé une subvention, à hauteur de 1 000 euros lors de l’installation de la borne de recharge sur la place de la Mairie. Cependant, lors du réaménagement de cette place, le déménagement de cette borne au parking de la salle des fêtes (rue des Carrières) a été financé intégralement par la commune.7

Il sera demandé à M. Rouvière, délégué au SDESM, de se renseigner quant à l’utilisation de cet équipement à Boissy (fréquences d’utilisation, suivi…)

A la demande de M. Delafosse souhaitant installer une seconde borne sur le nouveau parking situé rue de la Croix Blanche, à proximité du cimetière, M. le Maire émet des doutes quant à la pertinence d’une telle installation, sachant que nombreux sont les conducteurs de véhicules électriques à disposer d’une prise à leur domicile. M. Wetzel précise que l’installation d’une deuxième borne sera à la charge intégrale de la collectivité.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-044 SDESM – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES D’OTHIS, FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIERES, MONTHYON, VILLEVAUDE, SIGNY- SIGNETS, MARCHÉMORET ET PIERRE-LEVÉE

M. le Maire informe l’assemblée que les communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon,

Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret, et Pierre-Levée ont adhéré au SDESM (Syndicat

Départemental des Energies de Seine-et-Marne). Ces adhésions ont été actées par décision des

conseils municipaux respectifs ainsi que par le comité syndical du SDESM.

M. le Maire rappelle que chaque commune, adhérente au SDESM, doit délibérer pour accepter ou

refuser l’adhésion de ces nouvelles collectivités.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-045 SDESM – RAPPORT ACTIVITES 2023

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2023 du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) ainsi qu’un document détaillant les services réalisés par le SDESM sur le territoire communal (subventions versées, gestion de l’éclairage public, enfouissement de réseaux, …) M. Sarazin-Charpentier souhaiterait un complément d’informations quant aux éléments transmis, notamment quant aux pannes déclarées. M. le Maire répond que ces pannes ont pu être liées à des armoires de commandes vieillissantes et obsolètes. Un remplacement de ces équipements sera programmé en 2025 et dans les années futures et fera l’objet d’une demande de subvention auprès du SDESM.

M. le Maire précise que, au cours de l’année 2023, des enregistreurs ont été installés, chez des particuliers, pendant 8 jours, afin de mesurer la tension électrique sur l’ensemble du réseau.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport du SDESM

2024 - 046 EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION – PARCELLES CADASTRÉES AB 93, AB395 ET AH 105

M. le Maire propose à l’assemblée d’exercer son droit de préemption pour 3 parcelles :

• Section AB 93, située lieudit Les Buttes, d’une contenance de 3257 m², • Section AB 395, située lieudit Les Fondrières, d’une contenance égale à 321 m², • Section AH 105, située lieudit Le Chemin, d’une contenance égale à 1245 m²,8

soit une surface totale égale à 4 823 m2.

et précise qu’après renseignements pris auprès de l’office notarial Graeling, en charge de la vente, ces trois parcelles ne peuvent pas être dissociées lors de la vente.

Compte tenu du changement climatique, des dernières inondations ayant impacté le territoire communal, M. le Maire dit que l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 105, sise lieudit Le Chemin, située dans un secteur où des études vont être menées, dans les prochaines années, liées à la gestion des ruissellements sur le territoire (création d’un bassin de rétention, installation de canalisations…) représente une opportunité pour la collectivité.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie réalise, actuellement, une analyse du ruissellement sur le territoire communal, moyennant un coût raisonnable de 2 500 euros pour la commune de Boissy-le- Châtel.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 18

Contre : 1 (M. Sarazin-Charpentier Abstention) : 1 (Mme Chevrier-Gavard)

DÉCISIONS

2024-009 : Indemnisation des heures supplémentaires pour les élections législatives du 30 juin

2024 et du 07 juillet 2024

2024-010 : Avenant au contrat CE282/19 du 21 mars 2019 – Rajout de la vidange et du nettoyage

du bac à graisse de la cantine maternelle

INSTANCES

• Le 15 octobre 2024 : COVALTRI en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin • Le 16 octobre 2024 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE en présence de G.Dhorbait et C. Berthelin M. Sarazin-Charpentier précise avoir participé, en sa qualité de délégué titulaire du SMEP du PNR a participé aux journées du patrimoine à Chevru et précise qu’à la dernière réunion du comité de programmation programme LEADER fonds européen Terres de Brie une aide a été attribuée pour la création d’un gite à Guérard, orienté sur l’œnotourisme.

M. Sarazin-Charpentier souhaite obtenir le compte-rendu de la dernière réunion de la commission « bâtiments voirie » ayant pour thème la réfection intérieure de l’église Saint Sulpice. A ses interrogations, M. le Maire lui rappelle que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) s’est déplacée sur site, que ces objets sont protégés durant les travaux et la commune a pris contact avec des restaurateurs agréés pour établir des devis quant à la restauration des objets et mobiliers de cet édifice religieux.

LETTRES DE REMERCIEMENTS POUR SUBVENTIONS

• ASB – Activité Rando

• Karaté Club

• FBI

• Moments SCRAP 779

INFORMATIONS DU MAIRE

Par un courrier du 05 septembre, la vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine au conseil

départemental nous informait qu’une aide de 1 203 euros nous a été accordée pour l’organisation de

l’exposition sur la Grande Guerre « Collection Blandin ».

Arrivée au commissariat de Coulommiers de la Brigadier-Chef Lefebvre Emilie au poste de la

prévention, communication et sécurité du quotidien, en appui à M. Schneuwly.

Par un courrier du 02 août, le Préfet de Seine-et-Marne nous informe qu’une subvention « Fonds

Vert », d’un montant de 262 886 euros est accordée sur les travaux de rénovation du groupe

élémentaire.

Par un courrier du 1er octobre, le conseil départemental nous attribue une subvention de 6 741 euros,

au titre du produit « amendes de police » pour la mise en conformité de 2 passages pour piétons sur

la RD 222.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire répond aux deux questions de M. Sarazin-Charpentier :

1-« Police municipale – Les 2 policiers municipaux Martin Suzanon et Nadia Bassim figurent sur le

dernier bulletin municipal et sont sur le tableau des effectifs.

Pourtant, on ne voit plus depuis quelques mois l’un deux, et des bruits de plaintes, d’agressions, de

pétition, de sanction circulent. Cela instille une mauvaise ambiance dans Boissy. M. le Maire, pouvez-

vous rassurer le conseil municipal sur cette situation ? »

Réponse de M. le Maire : M. Martin Suzanon et Mme Nadia Bassim, tous deux ayant le grade de brigadier-chef principal, sont employés au sein du service « police municipale » ; ils figurent donc sur le tableau du personnel, tableau actualisé lors de ce conseil municipal.

Aussi, permettez-moi, mais je ne peux que m’étonner quant à votre question. Sachez que tous les agents publics sont soumis au droit de réserve quelque soit les évènements qui se produisent ou les dires exprimés au sein d’une collectivité ; rien ne doit être divulgué sur la « place publique ». Quant aux bruits de plaintes, d’agressions, de pétitions, de sanctions…, cela reste des « bruits », je n’ai pas à donner une quelconque explication.

Cependant, pour vous rassurer, sachez que M. Martin Suzanon a repris une activité professionnelle depuis le 16 octobre 2024.

2-« Inondations – M. le Maire, pouvez-vous faire un point sur les conséquences des inondations : dégâts liés aux inondations, écoulements de boues et ravinements, et sur la gestion de la rivière (alerte de crues, berges mises à nu pendant des mois, vannage de Sainte Marie levé depuis des mois, plan communal de sauvegarde) »

Réponse de M. le Maire : Les vannes doivent être levées durant la période hivernale (demande de M. le Préfet).

Un groupe WhatsApp permet de gérer les périodes de crise. Sont inclus dans ce groupe : les élus de toutes les communes bordées par le Grand Morin (décisions, levée vannes, etc…) et le SMAGE. Les 2 sites de la Galleria ont été sévèrement touchés ainsi que le N°53 rue de la Ferté Gaucher, 3 fois en 2024.

Les riverains du 46 rue de la Ferté Gaucher ont également été touchés lors de la dernière inondation ainsi que le N°50.

Pas de dégâts sérieux avec les ruissellements dans la rue Saint Laurent, quelques sous-sols inondés. Le moulin des Avenelles a été touché à deux reprises en 2024.10

Les élus ont été présents sur le terrain lors de chaque inondation.

Notre commune a été retenue en état de catastrophe naturelle au Journal Officiel du 28 septembre dernier pour le premier débordement du Grand Morin.

Une nouvelle demande de reconnaissance a été faite le 11 octobre dernier pour la dernière crue.

M. le Maire répond à la question posée par Mme Chevrier-Gavard :

1-« Programme Local de l’Habitat PLH – Le 26 septembre dernier, le conseil communautaire de la

CACPB a examiné le Plan local de l’Habitat pour la communauté d’agglomération. Pouvez-vous nous

dire ce qu’il en est pour Boissy-le-Châtel ? »

Réponse de M. le Maire : Il s’agit d’une programmation indicative qui évoluera en fonction des finalités du PLU (parc du château par exemple) induisant des réajustements au fil du temps. Le principe à retenir est que les objectifs définis s’appuient sur les objectifs demandés par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Pour les 6 ans à venir (horizon 2031), il est envisagé la création de 45 logements par an, soit environ 270 logements sur 6 ans (le lotissement des « jardins du Morin » comprenant 66 logements est mentionné dans le PLH et déjà réalisé). Pour mémoire, le projet de PLU identifie 7 ha de dents creuses, la réhabilitation d’une vingtaine de logements vacants et la réalisation d’opération dans les secteurs d’aménagement. La monographie communale à l’échelle de Boissy-le-Châtel les objectifs PLH sera adressée, par mail, à chaque élu, dès demain.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 07.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guy Dhorbait Séverine BOUGRIOT