Conseil Municipal - cm 15 04 23

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Conseil Municipal - cm 15 04 23 Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 04 23)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 15 AVRIL 2023

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt trois

présents 06 le 15 avril à 15 h 30

votants 05 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BALIQUE F - BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M -

BAYLE F - THEZAN R -

ABSENTS EXCUSES : CHEVRIER S - MOLLET G - LOMBARD J.Ch –

LACAZE L –

Délib.15.04.23.001

OBJET : BUDGET COMMUNE 2022 : Vote du Compte Administratif, du Compte de Gestion et affectation des

résultats

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2022 du budget de la COMMUNE,

Après avoir constaté que les écritures du Compte de Gestion 2022 établi par le comptable sont conformes à celles de

l’ordonnateur,

Mr François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif 2022 de la COMMUNE qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 446 260,50 €

Recettes de fonctionnement 465 933,82 €

Résultat de l’exercice 2022 (Excédent) 16 973,32 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 232 315,56 €

Affectation à l’investissement 160 217,39 €

Résultat cumulé 91 771,49 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement 482 067,65 €

Recettes d’investissement 601 493,38 €

Résultat de l’exercice 2022 (Excédent) 119 425,73 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 - 160 217,39 €

Résultat cumulé - 40 791,66 €Restes à réaliser :

Dépenses d’investissement 124 669,96 €

Recettes d’investissement 62 154,00 €

- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 établi par le comptable conforme au compte administratif 2022 de

l’ordonnateur,

- DECIDE d’affecter les résultats de clôture :

 au 002 en recettes de fonctionnement 50 979,83 € (91 771,49 € - 40 791,66 €)

 au 001 en dépenses d’investissement - 40 791,66 €

 au 1068 affectation à l’investissement 40 791,66 €

Délib.15.04.23.002

OBJET : BUDGET CAVEAUX

Vote du Compte Administratif 2022 - Adoption Compte de Gestion 2022 - Affectation des Résultats 2022

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2022 du Budget Caveaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mr François BALIQUE, Maire, n’ayant pas pris part au vote :

- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 du Budget Caveaux comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 0 €

Recettes de fonctionnement 0 €

Résultat de l’exercice 2022 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2021

Excédent 0.96 €

Affectation des résultats : Report à nouveau au compte 002 en recettes pour 0,96 €.

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Résultat de l’exercice 2021

Excédent 0 €

Déficit 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 0 €Délib.15.04.23.003

OBJET : BUDGET « CAVEAUX LE VERNET » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 du Budget «Caveaux Le Vernet» qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 100 €

RECETTES : 100 € (dont reprise, en recettes, du résultat cumulé 2022 de : 0,96 €)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget « Caveaux Le Vernet » tel que présenté ci-dessus.

Délib.15.04.23.004

OBJET : BUDGET GENERAL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 511 018,91 €

RECETTES : 511 018,91 €

(dont reprise, en recettes, du résultat de fonctionnement reporté de 2022 de 50 979,83 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 842 912,44 €

(dont reprise, en dépenses, du solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 2022 de 40 791,66 € et des restes à réaliser de l’exercice 2022 de 124 669,96 €)

RECETTES : 842 912,44 €

(dont reprise, en recettes, de l'affectation au 1068 de 40 791,66 € et des restes à réaliser de l’exercice 2022 de 62 154,00 €).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget Général tel que présenté ci-dessus.Délib.15.04.23.005

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE L’ASSOCIATION TIS’ANES PORTANT SUR LES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL DE GOUDEICHARD A

USAGE D’ACTIVITES TOURISTIQUES ET CULTURELLES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande du Président de l’Association

Tis’Anes, locataire de l’ensemble immobilier communal de Goudeichard à usage d’activités touristiques et

culturelles d’y réaliser les travaux d’aménagement nécessaires au développement de ses activités.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’Association Tis’Anes à procéder, à ses frais et en conformité avec la réglementation

applicable et sous sa responsabilité, aux travaux d’aménagement suivants dans l’ensemble immobilier

communal de Goudeichard qui lui a été loué par la Commune le 26 décembre 2022 pour une durée de

20 ans à compter du 1er janvier 2023 :

* l’aménagement d’une terrasse en bois de 40 m2 devant la maison, le remplacement de la baignoire

par une douche à l’italienne, la transformation de l’ancienne sellerie en salle d’eau composée de

toilettes et de douches accessibles aux PMR ;

* l’implantation d’une yourte de 8 m de diamètre sur la carrière et l’installation de tentes et de tipis sur

la parcelle ;

- AUTORISE l’Association Tis’Anes à réaliser et exploiter dans le cadre du développement de ses

activités autorisées par le contrat de location

tous aménagements et installations d’accueil et d’hébergement touristiques ;

- HABILITE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de location du 26 décembre 2022

pour y intégrer les autorisations accordées par la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.15.04.22.006

OBJET : TARIFS SAISON TOURISTIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE ECOLE DU

VILLAGE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de location en saison touristique (1° juillet au 31 août) du logement communal de

l’ancienne école du village comme suit :

Tarifs saison touristique 2023

Tarifs 2023

Pour 1 semaine (4 personnes)

320 €

Pour 2 semaines (4 personnes)

600 €

Pour 3 semaines (4 personnes)

720 €

Pour 1 mois (4 personnes)

800 €

1 WE 2 nuitées (4 personnes)

160 €