Conseil Municipal - cm 05 04 13

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Procès Verbal - PV DU CM DU 05 04 2024

Conseil Municipal - cm 05 04 13 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 04 13)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 05 AVRIL 2013

Délib.13.04.001

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE » - ANNEE 2013

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant

de 300 € pour l’année 2013.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2013 de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.002

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LE VERNET -

ANNEE 2013

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention d’un montant

de 700 € pour l’année 2013.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2013 de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.003

OBJET : VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES 2013

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les taux des 3 taxes directes communales auxquelles s’ajoute la

fraction du taux départemental de la taxe d’habitation et la D.F.C. (Cotisation Foncière des

Entreprises), savoir :

Taux 2012 Taux 2013

* TAXE D’HABITATION 12,44 % 12,44 %

* TAXE FONCIERE DU BATI 8,90 % 8,90 %

* TAXE FONCIERE DU NON BATI 38,10 % 38,10 %

* CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 21,00 % 21,00 %

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.05.004

OBJET : BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2013 du Budget Général.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 493 508.08 €

Dont virement à la section d’investissement 122 581.27 €

RECETTES : 493 508.08 €

Dont excédent antérieur reporté 113 643.16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 1 500 744.73 €

Dont déficit antérieur reporté 10 993.08 €

RECETTES : 1 500 744.73 €

Dont virement de la section de fonctionnement 122 581.27 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.005

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2013 du Budget Général.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 du Budget Eau et Assainissement qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 87 465.51 €

RECETTES : 87 465.51 €

Dont reprise de l’excédent reporté 13 625.81 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 85 027.14 €

RECETTES : 85 027.14 €

Dont reprise de l’excédent reporté 24 676.78 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.04.006

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES BOVINS AU PATURAGE DE LA GRANDE

MONTAGNE POUR L’ESTIVE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de prendre en charge pour l’estive 2013 :

* les génisses et vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage dans la limite

de 300 têtes au prix unitaire de 88,00 €

* les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage dans la limite

de 60 têtes au prix unitaire de 25,00 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.007

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2013 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE –

En l’absence de Mr Jean – Marie MICHEL, qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr Jean – Marie MICHEL, de procéder au gardiennage des

bovins du pâturage communal de la Grande Montagne pour la saison d’estive 2013 dans le cadre

d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 4.000 €

- INVITE Monsieur le Maire à signer cette convention en exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.008

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE MONTAGNE DE L’HUBAC

POUR L’ESTIVE 2013 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE –

En l’absence de Mr Jean –Christophe LOMBARD, qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr Jean –Christophe LOMBARD, de procéder au gardiennage

des ovins du pâturage communal de la Montagne de l’Hubac pour la saison d’estive 2013 dans le

cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 3.600 €

- INVITE Monsieur le Maire à signer cette convention en exécution de la présente délibération.Délib.13.04.009

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES OVINS AU PATURAGE

DE LA MONTAGNE DE L’HUBAC POUR L’ESTIVE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de prendre en charge au pâturage communal de l’Hubac, pour l’estive 2013,

600 ovins au prix unitaire de 10,50 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.010

OBJET: VENTE DE L'HERBAGE DES PARCELLES COMMUNALES SITUEES SUR LA COMMUNE DE PRADS POUR L'ESTIVE 2013 -

En l’absence de Mr Jean – Christophe LOMBARD qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal décide de vendre à Mr Jean – Christophe LOMBARD, éleveur d'ovins à LE VERNET, pour l'estive 2013, au prix de 200 €, l'herbage des parcours suivants de MARIAUD, dont la Commune de LE VERNET est propriétaire sur la Commune de PRADS, ancienne Commune de MARIAUD sur les parcelles suivantes :

SECTION 114 A N° 197 PIED FOURCHA 0 HA 05

SECTION 114 A N° 208 " 0 HA 06

SECTION 114 A N° 2O9 " 0 H A 09

SECTION 114 A N° 22O " 0 H A 13

SECTION 114 A N° 233 PLANESTION 1 HA 07

SECTION 114 A N° 256 LA LAUZIERE 0 HA 12

SECTION 114 A N° 257 " 0 HA 74

SECTION 114 A N° 35O LE BAUX 3 HA 71

SECTION 114 B N° 352 LE BAUX 0 HA 99

SECTION 114 B N° 5 LE VILLAGE 0 HA 06

SECTION 114 B N° 42 NITRE 0 HA 23

SECTION 114 B N° 44 NITRE 0 HA 63

SECTION 114 B N° 52 NITRE 0 HA 06

SECTION 114 C N° 15 LE DEFENDS 9 HA 99

SECTION 114 C N° 16 LE DEFENDS 6 HA 32

SECTION 114 C N° 17 LE DEFENDS 15 HA 18

SECTION 114 C N° 37 LE SUEIL 1 HA 12

SECTION 114 C N° 49 LE SUEIL 0 HA 39

SECTION 114 C N° 53 LE SUEIL 3 HA 32

SECTION 114 C N° 59 LE SUEIL 0 HA 68

_________

44 HA 94

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.Délib.13.04.011

OBJET : MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNE DE L’ALPAGE DE BELAU

POUR L’ESTIVE 2013 –

Monsieur le Maire expose que la Commune prenant en estive le troupeau ovin sur l’alpage de

l’ Hubac mais aussi en fin d’estive sur l’alpage de Bélau, qui est la propriété de Mr Firmin Maurice

LOMBARD, il convient de rémunérer celui-ci pour la mise à disposition de cet alpage pour l’estive 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition de Mr Firmin Maurice LOMBARD de mettre à la disposition de la Commune

l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période du 15 août au 1er octobre 2013 au prix

de 6 €/ha soit 150 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.012

OBJET : TARIFS DU TENNIS MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire en 2013 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du

tennis municipal

- FIXE la redevance d’occupation du court de tennis pour l’année 2013, de la manière suivante, à

compter du 1er juin 2013 :

* Heure d’ouverture du court de tennis (2 à 4 joueurs) : 5 €

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.04.013

OBJET : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire en 2013 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2013, pendant ses jours et heures

d’ouverture au public, soit du lundi 1 juillet 2013 au samedi 24 août 2013 inclus.

TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNEE :

* ADULTES : 2 €

* ENFANTS : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur

1 € 50 centimes de 8 à 15 ans inclus

* GROUPES : 70 €/2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.014

OBJET : INSTAURATION D’UNE CARTE SPORT – PASS 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire, pour l’année 2013, la carte Sport – Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants

les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2013 :

* ENFANTS (-18 ans), ETUDIANTS (jusqu’à 27 ans), DEMANDEURS D’EMPLOI et PERSONNES

AGEES DE PLUS DE 65 ANS : 20 €

* FAMILLES NOMBREUSES : Gratuité de la carte Sport – Pass, pour les frères et sœurs mineurs

d’une famille, à partir de la 3° carte Sport – Pass enfant

* AUTRES USAGERS : 30 €

La carte Sport - Pass sera délivrée auprès du Secrétariat de Mairie contre remise du paiement de la redevance

forfaitaire.

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.04.015

OBJET : BUDGET GENERAL :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2012 du Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2012 du Budget Général comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 534 613.76 €

RECETTES : 286 597.41 €

Résultat de l’exercice : Déficit - 248 016.35 €

Excédent 2011 + 237 023.27 €

Résultat de fin d’exercice Déficit - 10 993.08 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 319 786.73 €

RECETTES : 372 238.87 €

Résultat de l’exercice : Excédent = + 52 452.14 €

Résultat cumulé excédent = +124 634.24 €

- DECIDE de prélever sur l’excédent de fonctionnement la somme de 122 581.27 € pour l’affecter à

l’investissement,

-DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement pour la somme de 113 643.16 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.04.016

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2012 au budget Eau et Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2012 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 225 103.93 €

RECETTES : 160 116.65 €

RESULTAT : DEFICIT de l’exercice = - 64 987.28 €

RESULTAT DE CLOTURE = + 24 676.78 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 64 121.69 €

RECETTES : 64 332.48 €

RESULTAT : EXCEDENT de l’exercice = + 210.79 €

RESULTAT DE CLOTURE = +13 625.81 €

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 13.625.81 € au compte 002 et l’excédent d’investissement de

24 676.78 € au compte 001 du budget 2013.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.04.017

OBJET : AMENAGEMENT DU PARKING LOU PASSAVOUS

DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE »

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis portant sur la création du parking public Lou Passavous établi par l’entreprise de Travaux

Publics GUERY Régis à Thoard le 8 mars 2013 pour un montant de travaux de 5 200 € HT.

-ADOPTE le plan de financement suivant de cette opération :

* Coût H.T 5 200 €

* Subvention Amendes de Police 50% 2 600 €

* Autofinancement 50% 2 600 €

* Total 5 200 €

- SOLLICITE la subvention ci-dessus de 2 600 € au titre des amendes de police.

-SOLLICITE l’autorisation de procéder à l’exécution des travaux avant la décision accordant la subvention allouée.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière ci-dessus auprès du Conseil Général 04 et lui donne

tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.13.04.018

OBJET : RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV ET DU LOCAL

COMMERCIAL A USAGE DE BISTROT-SNACK, DE VENTE DE PRODUITS DE PAYS ET

D’EPICERIE SITUE DANS LA RESIDENCE AUZET -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire la mise à la disposition de Mme Marie MATERSPACHER épouse DI

BENEDETTO, de la licence IV, le local situé au rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Auzet à

usage de bistrot - snack, de vente de produits de pays et d’épicerie pour une durée de 11 mois,

ainsi que la terrasse, du 1er juin 2013 au 30 avril 2014 avec l’obligation d’ouverture au public de cet

établissement au minimum tous les jours du 15 juin 2013 au 30 septembre 2013, et d’assurer pendant

cette période, la gestion du tennis municipal et moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation de

800 € , payable en 4 termes 200 € le 1e juillet 2013, 200 € le 1e août 2013 , 200 € le 1e septembre 2013

et 200 € le 1er octobre 2013 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.