Conseil Municipal - cm 13 04 12

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 05 04 13

Conseil Municipal - cm 12 04 25

Conseil Municipal - cm 13 04 24

Conseil Municipal - cm 08 04 17

Conseil Municipal - cm 16 04 16

Conseil Municipal - cm 30 04 11

Conseil Municipal - cm 04 10 13

Conseil Municipal - cm 15 04 23

Conseil Municipal - cm 12 11 22

Conseil Municipal - cm 10.04.21

Conseil Municipal - cm 13 04 12 Document publié le Mardi 14 août 2012 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 04 12)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU 13/04/2012

OBJET : REFECTION DE LA ROUTE FORESTIERE DE LA CHALOZE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de LE VERNET, la proposition de l’ONF de faire

procéder à la réfection sur 3 kms de la route forestière qui dessert la forêt communale de la Chaloze dont le coût

estimatif s’élève à 67.000,00 € HT, avec une possibilité d’aide financière de 80 % de ce montant. La partie non

subventionnée de ces travaux sera supportée à parts égales par les 3 communes dont les forêts sont desservies

par cette route forestière, ce qui laissera à la charge de la Commune de LE VERNET un coût de 4.500 € H.T.

Sur la proposition de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de réfection de la piste forestière sur 3 kms qui dessert la forêt communale de

la Chaloze dont le coût estimé par l’O.N.F. est de 67.000 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement de ces travaux :

* Subvention Etat/FEADER : 30 % 20.100,00 €

* Subvention Conseil Régional PACA/FEADER : 40 % 26.800,00 €

* Subvention Conseil Général 04 : 10 % 6.700,00 €

* Autofinancement : 20 % 13.400,00 €

Total 67.000,00 €

- SOLLICITE les subventions sus – énoncées.

OBJET : MISE EN VENTE PAR L’ONF D’UNE COUPE DE BOIS EN FORET COMMUNALE

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’O.N.F. à procéder à la vente de gré à gré des parcelles 12 et 24 du canton du Grand

Défens de la forêt communale.OBJET : REHABILITATION DU GITE D’ETAPE LOU PASSAVOUS - DECLARATION

D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION POUR LA DEVOLUTION

DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport du maître d’œuvre portant sur l’analyse

des offres reçues pour la dévolution des marchés de travaux de réhabilitation du gîte d’étape du Centre Municipal

Lou Passavous.

Non seulement aucune offre n’a été déposée pour le lot n° 3 (cloisons – doublage – FP – faïence -peintu re -

nettoyage) estimé à 99.576 € H.T. et pour le lot n° 7 (revêtement souple – béton ciré) estimé

à 22.700 € H.T. mais encore le montant des offres les moins disantes pour les 6 autres lots s’élève

à la somme globale de 498.731,57 € H.T. pour une enveloppe de l’opération de 500.000 € H.T.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE infructueux l’appel d’offres portant sur la dévolution des travaux de réhabilitation du gîte

d’étape du Centre Municipal Lou Passavous ;

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE » - ANNEE 2012

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant

de 300 € pour l’année 2012.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2012 de la Commune.

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE

DE LE VERNET - ANNEE 2012

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention d’un montant

de 700 € pour l’année 2012.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2012 de la Commune.OBJET : FEUX D’ARTIFICE 2012

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’inscrire au Budget Général 2012 de la Commune le montant de la participation municipale

au coût du feu d’artifice de la fête du 14 août 2012 pour la somme de 2.000 €

OBJET : EMBAUCHE D’UNE ASSISTANTE POUR LA PISCINE - ÉTÉ 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de recruter Melle Marie BAYLE comme assistante pour le contrôle des accès à la piscine

municipale pour l’été 2012 dans les conditions suivantes :

* DUREE : Contrat à durée déterminée du 13 juillet 2012 au 25 août 2012 inclus

* HORAIRES : 5 jours par semaine soit les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14 h à 17 h et le samedi

de 15 h à 18 h

* REMUNERATION : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,22 €/heure) calculé au prorata du temps de

travail, augmenté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° ).

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

AU MOIS DE JUILLET 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de recruter Mr Vincent LASALVIA comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois de Juillet 2012 dans les conditions suivantes :

* DUREE : Contrat à durée déterminée du 02 juillet 2012 au 31 juillet 2012 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et

de 14 h à 17 h et le samedi de 10 h à 12 h de 15 h à 18 h

• REMUNERATION : 1.600 € net, indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° inclus +

logement mis gracieusement à sa disposition du 02 juillet 2012 au 31 juilleOBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

AU MOIS D’AOUT 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de recruter Mr Edgard DELORT comme maître - nageur de la piscine municipale pour le mois

d’Août 2012 dans les conditions suivantes :

* DUREE : Contrat à durée déterminée du 1er août 2012 au 25 août 2012 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et

de 14 h à 17 h et le samedi de 10 h à 12 h de 15 h à 18 h

* REMUNERATION : 1.600 € net, soit 1.107,69 € calculé au prorata du temps de travail, indemnité

compensatrice de congés payés de 1/10° inclus + log ement mis gracieusement à sa disposition

du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus.

OBJET : AMENAGEMENT DU LOCAL COMMERCIAL MUNICIPAL SITUE DANS LA RESIDENCE

AUZET -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, en complément de sa délibération du 23 mars 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE, de procéder aux travaux suivants de mise aux normes et d’aménagement du local commercial à usage

de bistrot – snack, de vente de produits de pays et d’épicerie situé au rez de chaussée de la copropriété

Résidence Auzet,

* la mise aux normes de la plonge, de la cuisine et de l’entrée du bistrot – snack selon le devis de la Société

SPHERE à Seyne les Alpes (04) du 10 avril 2012 pour un montant de 6.411,29 € H.T. soit 7.667,90 € T.T.C.

* le remplacement du matériel dans le local commercial municipal situé dans la résidence Auzet, pour un montant

global de 6.721,38 € H.T. soit 8.038,77 € T.T.C. :

1) achat d’un four à pizza électrique selon le devis de la Société C.E.I. à Garges les Gonesse (95)

du 10 avril 2012, pour un montant de 1 120,60 € H.T. soit 1.340,24 € T.T.C.

2) achat d’un gril panini plaques rainurées, d’une friteuse électrique, d’un lave main mural + distribution de

savon et d’une douchette pour évier avec mélangeur selon le devis de la Société PROCASE à GAP (05),

du 10 avril 2012, pour un montant de 961,50 € H.T. soit 1.149,95 € T.T.C.

3) achat d’un chauffe – saucisses, d’une caisse enregistreuse, d’une plaque de cuisson de table, d’un

support sac sur pieds, d’une vitrine réfrigérée 2 portes incurvées, d’un réfrigérateur, d’une armoire

réfrigérée de table et d’un micro - ondes commercial programmable selon le devis de la Société NISBETS

à Combs la Ville (77) du 21 février 2012, pour un montant de 2.438,28 € H.T. soit 2.916,18 € T.T.C.

4) achat d’une machine à glaçons et d’un lave verres selon le devis de la Société Henry BLANC à

Marseille (13) du 10 avril 2012, pour un montant de 2.201,00 € H.T. soit 2.632,40 € T.T.C.OBJET : VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES 2012

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les taux des 3 taxes directes communales auxquelles s’ajoute la

fraction du taux départemental de la taxe d’habitation et la D.F.C. (Cotisation Foncière des Entreprises),

savoir :

Taux 2012 (Rappel des Taux 2011)

* TAXE D’HABITATION 12,44 % (12,22 %)

* TAXE FONCIERE DU BATI 8,90 % (8,70 %)

* TAXE FONCIERE DU NON BATI 38,10 % (38,10 %)

* CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 21,00 % (21,00 %)

OBJET : MISE EN PLACE D’UN COULOIR ET D’UN PETIT PARC DE CONTENTION

A « PIERRE GROSSE » POUR LES BOVINS ACCEDANT A LA GRANDE MONTAGNE –

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les devis ci-dessous référencés relatifs à la mise en place d’un couloir et d’un petit parc de contention

à « Pierre Grosse » pour les bovins accédant au pâturage de la Grande Montagne, savoir :

1) Devis de la SARL BERIDON à AUZET (04) du 14 février 2012 pour un montant de 4.200,00 € H.T.

(mise en place du couloir et du petit parc de contention)

2) Devis de la Société BEISER Environnement à BOUXWILLER (67) du 25 février 2012 pour un montant de

1.636,00 € H.T. (achat de glissières, barrière de stabulation galvanisée, poteau et brides)

3) Devis de la SAMSE à Seyne les Alpes (04) du 20 mars 2012 pour un montant de 337,96 € H.T. (mélange

béton + ciment)

OBJET : BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012 du Budget Général.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2012 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 412.672,47 €

RECETTES : 412.672 ,47 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 1.288.436,04 €

RECETTES : 1.288.436,04 €OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012 du Budget Général.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2012 du Budget Eau et Assainissement qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 78.019,10 €

RECETTES : 78.019,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 280.616,99 €

RECETTES : 280.616,99 €

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GARAGE COMMUNAL

FINANCEMENT : AVANCE REMBOURSABLE DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir de la part du Conseil Général une

avance de 10.000 € remboursable sur 10 ans sans intérêt qui permettrait de financer les travaux d’aménagement

du local à containers OM dans une partie du garage communal qui s’élèvent à la somme de 11.088,22 € H.T. soit

13.261,51 € T.T.C.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le devis de la Société SPHERE à Seyne les Alpes (04) du 3 avril 2012 pour les travaux d’aménagement

du local à containers OM dans une partie du garage communal au prix de 11.088,22 € H.T.

soit 13.261,51 € T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une avance remboursable de 10.000 € sur 10 ans sans intérêt au

Conseil Général pour le financement des travaux d’aménagement du local à containers OM dans une partie du

garage communal