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Déliberation - 2023 09 28 121 2023 Convention de cooperation avec lassociation dechanges culturels Hebron France
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 121 2023 Convention de cooperation avec lassociation dechanges culturels Hebron France)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 121/2023 CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION D'ÉCHANGES CULTURELS HÉBRON FRANCE (PALESTINE)
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16513-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION D'ÉCHANGES CULTURELS HÉBRON FRANCE (PALESTINE) :
Mme Fabienne Deletang donne lecture de l'exposé suivant :
La vieille ville d’Hébron est sous occupation israélienne depuis le 5 juin 1967 et directement sous contrôle
de l’armée. Cinq sites de colonies israéliennes sont situés à l'intérieur de la ville (Tel Rumeida, Al-Daboya,
l'école Osama Ibn Al-Munaqith, le marché aux légumes et le centre touristique près de la mosquée
d’Abraham). S’y ajoutent les colonies israéliennes à la frontière orientale de la ville (Kiryat Arba et Kharsina).
Israël a adopté un système fondé explicitement et ouvertement sur le "principe de séparation" et un accord
a été signé en 1997 sur le déploiement partiel de l'armée israélienne à Hébron, et la division de la ville en
deux parties : la zone H1, dont le contrôle a été remis à l'Autorité palestinienne, et la zone H2 sous le
contrôle de l'armée israélienne. Depuis avril 2002, l'armée israélienne ne respecte plus l’accord de 1997,
patrouille dans toute la ville et contrôle les Palestiniens. Certaines rues sont devenues des rues fantômes
aux boutiques fermées.
Dans ce contexte, l’Association d’Echanges Culturels Hébron France (AECHF) créée en 1997 œuvre au
développement de liens interculturels et l’association d’Hébron pour le développement socio-culturel
(AHDSC), issue de l’AECHF soutient les habitants de la vieille ville, fortement sinistrée.
En plus des cours de français et du club francophone, il existe des activités de tourisme alternatif afin de
permettre la visite du lieu historique d’Hébron et de provoquer des échanges entre les Français et les
locaux. Des concerts, des activités pour les enfants - ludothèque et bibliothèque, camps d’été – sont
également organisés ainsi que des actions sociales et éducatives à destination des familles. Une attention
particulière est portée à l’activité socio-artisanale des femmes.
L’association s’inscrit dans un partenariat de projets et de co financeurs. Elle est soutenue par le Consulat de France à Jérusalem et parfaitement identifiée par la population palestinienne d’Hébron.
Dans ce cadre, une convention d’une durée de 3 ans est proposée afin de développer un partenariat entre
l’Association d’Echanges Culturels Hébron France et la commune de Rezé pour soutenir la population
palestinienne d’Hébron. Ce nouveau partenariat vient conforter l’action déjà menée par la Ville en Palestine
à Abu Dis et au Centre culturel Al Bustan de Silwan, et se traduit par un soutien à des projets de
développement.
Les objectifs de partenariat sont les suivants :
- Consolider la francophonie à Hébron via des actions culturelles, des cours de français et l’achat de matériel pédagogique
- Soutenir les actions socio culturelles et éducatives à destination des familles, des femmes et des enfants et favoriser un encadrement de qualité
- Soutenir la formation et l’artisanat des femmes
- Faciliter le rapprochement des populations, l’interculturalité en favorisant les contacts entre les jeunes, les citoyens, les élus (locaux et associatifs) des communes respectives
- Envisager l’accueil de jeunes rezéens en stage ou en volontariat au sein de l’AECHF
Le suivi des actions sera prévu via des déplacements à Hébron en complément des éléments qui rendront compte aux financeurs de l’utilisation des fonds publics.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16513-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Une subvention de 5 000 € est prévue pour l’année 2023 afin de soutenir les activités de l’association.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1617-1 et L. 1617-5, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 des marchés publics
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 04 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le projet de convention de partenariat ci-annexé, entre l’Association d’Echanges Culturels Hébron France (l’AECHF) et la Ville de Rezé pour une période de trois ans.
- Autorise la Maire et la conseillère municipale déléguée à signer cette convention ainsi que les avenants en découlant,
- Dit que les dépenses correspondantes sont et seront inscrites au budget et décisions modificatives de la Ville
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16513-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 1
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION D’ECHANGES CULTURELS HEBRON FRANCE (Palestine) ET LA COMMUNE DE REZE (France)
Entre :
L’association d’Echanges culturels Hébron France (l’AECHF) représentée par Anwar ABU EISHEH, Président
Et :
La ville de Rezé, représentée par sa Maire, Madame Agnès BOURGEAIS,
La présente convention a pour objet de définir le cadre et les règles générales auxquels obéiront les actions de coopération et les échanges que Rezé et l’Association d’Echanges Culturels Hébron France (l’AECHF) souhaitent développer ensemble.
Etant exposé que :
La vieille ville d’Hébron est sous occupation israélienne depuis le 5 juin 1967 et directement sous contrôle de
l’armée israélienne. Cinq sites de colonies juives sont à l'intérieur de la ville (Tel Rumeida, Al-Daboya, l'école
Osama Ibn Al-Munaqith, le marché aux légumes et le centre touristique près de la mosquée d’Abraham). S’y
ajoutent les colonies israéliennes à la frontière orientale de la ville (Kiryat Arba et Kharsina).
Israël a adopté un système fondé explicitement et ouvertement sur le "principe de séparation" et un accord a été
signé en 1997 sur le déploiement partiel de l'armée israélienne à Hébron, et la division de la ville en deux parties :
la zone H1, dont le contrôle a été remis à l'Autorité palestinienne, et la zone H2 sous le contrôle de l'armée
israélienne. Depuis avril 2002, l'armée israélienne ne respecte plus l’accord de 1997, patrouille dans toute la ville
et contrôle les Palestiniens. Certaines rues sont devenues des rues fantômes aux boutiques fermées.
Dans ce contexte, l’AECHF créée en 1997 œuvre au développement de liens interculturels et l’association d’Hébron
pour le développement socio-culturel (AHDSC), issue de l’AECHF soutient les habitants de la vieille ville, fortement
sinistrée. En effet, l’idée de départ était de créer une association à caractère culturel et éducatif, à même d’offrir un
enseignement de qualité du français à Hébron, mais au vu des difficultés auxquelles la population doit faire face, il
fut également décidé qu’une composante sociale serait établie.
En plus des cours de français et du club francophone, il existe des activités de tourisme alternatif afin de permettre
la visite du lieu historique d’Hébron et provoquer des échanges entre les Français et les locaux. Des concerts, des
activités pour les enfants - ludothèque et bibliothèque, camps d’été – sont également organisés ainsi que des
actions sociales et éducatives à destination des familles. De plus, une attention particulière est portée à l’activité
socio-artisanale des femmes.
L’association s’inscrit dans un partenariat de projets et de co financeurs. Elle est soutenue par le Consulat de France à Jérusalem et parfaitement identifiée par la population palestinienne d’Hébron, mais le financement de ses actions reste un challenge annuel. Dans ce cadre, une convention d’une durée de 3 ans est proposée afin de développer un partenariat entre l’AECHF et la commune de Rezé qui soutienne la population palestinienne d’Hébron. Ce partenariat se concrétise par des projets de développement pour certains déjà engagés et pour d’autres envisagés.
Enjeux
Les objectifs de partenariat sont les suivants :
- Consolider la francophonie à Hébron via des actions culturelles, des cours de français et de l’achat de
matériel pédagogique
- Soutenir les actions socio culturelles et éducatives à destination des familles, des femmes et des enfants
et favoriser un encadrement de qualité 2
- Soutenir la formation et l’artisanat des femmes
- Faciliter le rapprochement des populations, l’interculturalité en favorisant les contacts entre les jeunes, les
citoyens, les élus (locaux et associatifs) des communes respectives
- Envisager l’accueil de jeunes rezéens en stage ou en volontariat au sein de l’AECHF
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Modalités d’exécution
L’AECHF et la Ville de Rezé s’engagent à respecter leurs législations nationales dans le cadre des compétences qui sont les leurs.
Dans un cadre éthique et pour favoriser le développement de la Palestine, il est précisé que pour réaliser les projets liés aux objectifs nommés ci-dessus, l’AECHF et la commune de Rezé s’appuieront sur les ressources des acteurs palestiniens.
Article 2 – Bénéficiaires
Les actions financées par la ville de Rezé sont ouvertes à tous les habitants palestiniens d’Hébron (femmes, hommes, jeunes et enfants) sans distinction d’appartenance de genre, confessionnelle, politique ou autre.
Article 3 – Engagement de chacune des parties et aspect financier
Pour permettre à l’Association de mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixée, la Ville s’engage à attribuer un concours financer sous la forme d’une subvention de fonctionnement général 5 000 € au titre de l’année 2023,
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l’Association : 3
En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, l’Association s’engage à adresser son nouveau RIB à la Ville.
La Ville déterminera par délibérations et avenants les montants de subvention des années N + 1 et N + 2.
3.1 : Suivi des comptes annuels
L’Association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chacun de ses exercices comptables les documents ci-après :
✓ Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux comptes si l’Association est tenue d’en désigner un, ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration
✓ Conformément aux dispositions de l’article 20 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et l’engagement éducatif, l’Association devra publier dans ses comptes annuels les rémunérations de ses trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement auquel elle est soumise et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Les aides financières de la Ville devront être intégrées dans les comptes de l’association, sur le bon exercice comptable.
3.2 : Valeurs des documents transmis
Tous document (rapport d’activité, comptes annuels) transmis à la Ville, devra être revêtu du paraphe du Président de l’Association ou d’un représentant de l’association dûment habilité. Dans ce dernier cas, le courrier d’habilitation devra être adressé à la Ville. Il devra porter une période de validité et être signé.
Article 4 - Durée de la convention et avenants
La présente convention prend effet pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 septembre 2026. Elle peut être modifiée par voie d’avenant signé par la Ville et l’Association.
Article 5 - Sanctions
En cas de non-respect par l’Association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir préalablement invité les représentants de l’Association à présenter leurs observations. La résiliation de la convention dans les conditions précitées implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions indûment perçues par l’Association. En outre, la Ville pourra résilier la convention sans indemnité ni préavis en cas de survenance de tout évènement ayant pour effet de rendre sans objet la présente convention ou pour motif d’intérêt général, ainsi qu’en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association. La résiliation de la convention dans ces conditions entraîne l’interruption immédiate du versement de la subvention. 4
Article 6 - Résiliation
En cas de carence avérée, les cosignataires peuvent engager une concertation pouvant déboucher sur une mise en demeure ou sur une résiliation qui sera signifiée 2 mois avant sa date d’effet à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Rezé, le 28 septembre 2023
Pour l’AECHF Pour la Ville de Rezé
Le Président : Anwar ABU EISHEH La Maire : Agnès BOURGEAIS