Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 030720

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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 030720 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 030720)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique

dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Vendredi 3 juillet 2020 à 20h30

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

1- Election du Maire

2- Création des postes d’Adjoints au Maire

3- Election des Adjoints au Maire

4- Lecture de la Charte de l’élu local

5- Détermination du nombre d’administrateurs composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

6- Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

7- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.

COVID-19

Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et en application des dispositions de l’article 10 de l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, seules 70 personnes seront autorisées à assister à cette séance, en plus des élus et personnels administratifs de la mairie. Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique.

Le port du masque sera obligatoire pour les membres du public et recommandé pour les élus.

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, les règles d’appréciation du quorum sont temporairement adaptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, l’organe délibérant peut valablement procéder à l’élection du Maire et des adjoints au Maire lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Il peut, en outre, délibérer sur les autres points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent ou représenté.

Enfin, le même article dispose qu’un même conseiller peut exceptionnellement être porteur de deux pouvoirs.