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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 030720
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 030720)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 JUILLET 2020 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
Nombre de conseillers en exercice : 35
29/06/2020
Nombre de conseillers présents 35
Nombre de conseillers représentés : 0
Nombre de conseillers votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES TRENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 29 juin 2020, en application des articles L.2121-7 et L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de :
- Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire sortant : ouverture de la séance ;
- Monsieur Hervé Collet, doyen d’âge : délibération n°2020/016 ;
- Madame BEAULANDE Marie-José : délibérations n°2020/017 à n°2020/022.
Monsieur le Maire :
- ouvre la séance à 20h32
Monsieur Hervé COLLET, doyen d’âge de l’assemblée :
- fait procéder à l'appel des présents.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme
CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M.
LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, Mme
DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND
François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSRE Viviane, M. NOIRÉ
Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY
Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR
Corentin, Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant la majorité
des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MORISSE Tom Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 2 sur 3
2020/016 - Election du Maire
A la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal proclame Marie-José BEAULANDE, Maire.
Vote à scrutin secret
25 voix pour Madame Marie-José BEAULANDE
10 votes blancs.
2020/017 - Création des postes d’Adjoints au Maire
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de créer dix postes d'Adjoints au Maire.
29 pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
6 abstentions : groupe Eaubonne, une ambition renouvelée.
2020/018 - Election des Adjoints au Maire
A la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés Adjoints au Maire la liste de Jean AUBIN :
1. Jean AUBIN, 1ère Adjoint au Maire
2. Christine MATTEI, 2ème Adjointe au Maire
3. Bernard LE DÛS, 3ème Adjoint au Maire
4. Camille CARON, 4ème Adjointe au Maire
5. Tom MORISSE, 5ème Adjoint au Maire
6. Julia MANA, 6ème Adjointe au Maire
7. Quentin DUFOUR, 7ème Adjoint au Maire
8. Corinne ROINÉ, 8ème Adjointe au Maire
9. Francis LOUVRADOUX, 9ème Adjoint au Maire
10. Hanen DÉCHAUX BEN MANSOUR, 10ème Adjointe au Maire.
Vote à scrutin secret
- nombre de bulletins : ................ : 35
- nombre de bulletins blancs ou nuls ............ : 10
- nombre de suffrages exprimés .................... : 25
- majorité absolue : ........................................... : 13
A obtenu : la liste Jean AUBIN (tête de liste) : 25 voix.
2020/019 - Lecture de la Charte de l’élu local
Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été donné lecture de la Charte de l’élu local et prend acte de la remise aux conseillers municipaux de copies de la Charte de l'élu local et du chapitre III Conditions d'exercice des mandats municipaux composé des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2020/020 - Fixation du nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal fixe à 16 le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Eaubonne, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par la Maire. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/021- Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Eaubonne et prend acte qu’en cas de démission de l’un des membres élus précités, son remplacement sera assuré par le candidat suivant de liste.
- nombre de bulletins : : 35
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 35 Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 Page 3 sur 3
Ont obtenu :
- liste "Eaubonne notre Ville, ensemble !" : 25 voix - liste " Eaubonne, Une ambition renouvelée" : 6 voix - liste Corentin LE FUR et Aurore JACOB : 2 voix - liste Grégory BERTHAULT : 1 voix - liste Catherine DRAGIN : 1 voix
Les représentants du Conseil Municipal désignés sont :
(1) - Julia MANA
(1) - Hanen DÉCHAUX BEN MANSOUR
(1) - Dominique NOIRÉ
(1) - Corinne ROINÉ
(1) - Flora LEGENDRE
(1) - Camille CARON
(2) - Suzanne CHAPOY
(3) - Corentin LE FUR
2020/022 - Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, 22 matières prévues par l’article L.2121-22, du CGCT, précise que les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ; décide que les compétences déléguées pourront faire l'objet de la suppléance, en cas d'empêchement du Maire, d'un Adjoint au Maire, dans l'ordre des nominations ; décide que les compétences déléguées peuvent faire l'objet d'une délégation de signature aux adjoints au Maire dans leur domaine de compétence et que les compétences déléguées peuvent faire l'objet d'une délégation de signature aux fonctionnaires visés à l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble !
10 abstentions : groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
La séance est levée à 22h04.
Le 7 juillet 2020,
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe "Eaubonne Notre Ville » : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMONZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;
Le Groupe Eaubonne une ambition renouvelée : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; M. COLLET ; Mme CHAPOY ;
M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite