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Compte-Rendu - CR CM 23 01 30
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 30)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023
La séance débute à 20H30
Présents:, , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh, Jean Francis Barraud, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Alain Alric, Mélodie Pareau
Excusés: Agnes Rialland, Bruno Vatrin
Secrétaire de séance: Aline Degeilh
Ordre du jour
1- Examen des opérations d'aménagement programmées OAP dans le cadre du PLUI
2- Eligibilité au « fonds verts » pour la rénovation énergétique
3- Travaux d'éclairage public RD119 route de Bouche
4- Bail à ferme pour 2 parcelles agricoles
5- Avenant à la convention d'usage de la maison des associations
6- Questions et contributions diverses
1-Opérations d'aménagement programmées OAP dans le cadre du PLUI
Réunion de chaque commune, regroupées avec matinée en salle et après midi sur le terrain,
Potentiel communal de Pailhès : 15 logements sont en extension, 13 dents creuses, 2 changements de destination,
Secteurs : Badassac, Coste d'Aze, Bouche, Ruquet, Badges, La Garrabère Le Requies,
OAP : Bâtiment CUMA
SCOP construction de maisons en bois, W. Milhorat associé.
Parcelle pour 2 maraîchères
Association à venir pour gérer le site, planter des haies, des arbres,
Reste à traiter du projet Saint Blaise Intérêt de faire venir le bureau d'étude sur le terrain.
2- Eligibilité au « fonds verts » pour la rénovation énergétique
2 milliards d'euros sont dédiés à la rénovation énergétique pour la France
Compétence du Préfet : rénovation de l'éclairage public
80% d'aide publique. Projet à déposer avant le 28 février.
Salle des fêtes : 65 000€ HT
Ecole de musique : 24 000€, changement de menuiserie + poêle de chauffage Aides actées, salle des fêtes : SDE subvention 8257€
Département 7222€
DETR 10422€
Commune 10422€
total acté : 36 323€
Pas d'attribution de la Région pour le moment .
Dans le cadre du « fonds verts », on pourrait demander un complément pour la salle des fêtes.et l'école de musique
Subventions actées pour l'école de musique
Département 3888€, SDE 4146€, 4887€ attendus de la Région.
Il est nécessaire aujourd hui d'actualiser les devis des entreprises,
Etudier la possibilité de s'insérer dans un complément d'aide avec le Fonds Verts
3- Travaux éclairage public. RN 119 Route de Bouche
Travaux proposés : route de Bouche. Installer 2 candélabres, coùt 4200€ ou 4 candélabres, coût 6500€
Vote à l unanimité pour 2 candélabres
Rénovation de l'éclairage public : Lampes au sodium remplacées par des leds.
4- Bail à ferme pour 2 parcelles agricoles
A la demande de Monsieur Patrice Respaud qui exploite ces parcelles et suite à l'achat de ce terrain pour agrandissement du cimetière,
Nous proposons un bail à 30€ par an.
Voté à l'unanimité ;
5- Avenant convention d'usage de la maison des associations
Proposition à Nina d'augmenter son volume d heures de 4h supplémentaires pour gérer l'utilisation et la maintenance de la salle des associations , Assurer les plannings, coordonner l'utilisation de toutes les salles sur boîte mail. Modifier les tarifs d'utilisation des salles en fonction de la gratuitée de l'activité ou pas. Coordonner et animer les jardins partagés
Prévoir une deuxième boîte à clé pour la salle des associations.
Voté à l unanimité.
6- Questions diverses
- Concernant l'arrêt maladie de Michel, Le CIJAC a demandé une expertise cyblée auprés d'un médecin agréé le 9 janvier
Michel a annulé la visite prévue auprès de la médecine du travail - Deux écoles hors secteur demandent une subvention pour la prise en charge de 2 enfants du village
1 enfant à la Calendreta, école occitane, 1000€ accordé
1 enfant à la maternelle Notre Dame, subvention non accordée, n'entre pas dans le cadre de la loi
Vote : 8 pour, 1 abstention
- Eglise : Une rénovation électrique de l'église a été demandée.
Éclairage autour de l'autel, 1 radiateur.
Renaud a fait un devis de 2000€
Vote à l unanimité
- Elsa nous alerte sur la consommation électrique depuis les prises extérieures à l église, pendant l hiver. Elle nous présente les relevés significatifs de cette dépense à laquelle il faut rémédier
- L'association des Maires de France propose des formations en direction de tous les élus.
- La coordination 09 Antifafest souhaitait organiser le 15 avril
une après midi et soirée avec débats et groupes musicaux contre les idées d'extrème droite
Ce projet a été soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Après discussion, ce dernier n'a pas manifesté de position claire en faveur de cet événement . Il n'y a pas eu de vote. Elsa s'est proposée pour informer l organisation que cette rencontre n'aurait pas lieu à Pailhes
- Laurene et alejandro proposent dimanche 19 février la projection d'un film documentaire à la salle des fêtes de Pailhès à 17h30. Entrée prix libre ; Ce film intitulé « contre les murs » a été réalisé par Neus Viala ; Elle sera présente pour participer au débat,
Fin de séance : 1h du matin