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Arrêté - R CP N°517 Mise en place dun groupe electrogene au droit du 2 avenue de la source de la Bievre
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°517 Mise en place dun groupe electrogene au droit du 2 avenue de la source de la Bievre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RAONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
“mere sn DEPARTEMENT DES YVELINES an
Lau sen igny-le- 4 bille qui vous ve VE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/517
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d’un groupe
électrogène au droit du 2, avenue de la Source de la Bièvre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 : L2213-
1etL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que L'UFR UVSQ Simone VEIL - 2, Avenue de la Source de la Bièvre — 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX- tél: 01.70.42.95.16 ainsi sue l'entreprise ENERIA - Rue de
Longpont - 91311 MONTLHERY sont autorisées dans le cadre d'une vérification décennale
d'organes de sécurité dans l'établissement, à mettre en place un groupe électrogène sur le domaine
public avenue des Prés au droit du 2, Avenue de la Source de la Bièvre.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre d'une vérification décennale d'installation de sécurité
dans l'établissement, à mettre en place un groupe électrogène sur le domaine public avenue des
Prés au droit du 2, Avenue de la Source de la Bièvre
A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose du groupe électrogène.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/517 172 Article 3:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Le groupe électrogène sera mis en place au droit de la clôture coté avenue des Prés.
Celui-ci ne devra en aucun cas empiéter sur la voie de circulation des piétons.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 :
L'UFR UVSQ Simone VEIL et l'entreprise ENERIA maintiendront en permanence les lieux en bon
état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique. Elles demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de
tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les bénéficiaires.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
UFR UVSQ Simone VEIL
2, Avenue de la Source de la Bièvre - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- L'UFR UVSQ Simone VEIL - Mail : karine.lecorre@uvsq.fr
- L'entreprise ENERIA - Mail : interventions5 @eneria.com
Qui sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un défei de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Fribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {6 HOV. ZUZ4
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
&\ Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne le: /z H/ouomére 2024
Notification le: {6 NOV. 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/517 2/2