Compte-Rendu - 2023 5 15 Annexe1 ZAC Multisites Approbation du CRAC

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Compte-Rendu - 2023 5 15 Annexe1 ZAC Multisites Approbation du CRAC Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 15 Annexe1 ZAC Multisites Approbation du CRAC)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, ‘2e Envoyé en préfecture le 08/12/2023

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TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX

COMPTE RENDU D’ACTIVITE AU

CONCEDANT

AU 31 DECEMBRE 2022

OPERATION 1180.00– ZAC MULTISITES

COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

SEPTEMBRE 2023

2023-5-15.ZAC Multisites_Annexe1_Approbation du CRAC

Affiché le : 08/12/2023Li Ci Gi h 1 2, nn

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01- FICHE SYNTHETIQUE

ELEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE

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ENGAGEMENTS DE L’AMENAGEUR

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Par Concession d'Aménagement signée les 5 et 24 novembre 2010 et rendue exécutoire le 25 novembre 2010, la Ville de Saint-Martin-Boulogne a confié au groupement conjoint « Adévia- Urbavileo », l'aménagement de la ZAC Multisites pour une durée de 15 ans à compter de sa date de prise d'effet.

Depuis la notification de la concession à la SEM ADEVIA, devenue Territoires Soixante-Deux, un certain nombre d'évènements et d’aléas sont intervenus, qui ont nécessité la signature d’un avenant n°1 au traité de concession en date du 27 février 2017.

Cet avenant n° 1 définit les nouvelles modalités d'intervention sur l’opération :

Réaliser la ZAC dans sa globalité,

Assurer la mise en œuvre opérationnelle (réalisation) à deux sous-secteurs (secteur de la

Waroquerie et secteur de Malborough Nordj ;

L’aménageur n'intervient pas sur les secteurs Ostrohove Sud-Est et Sud-Ouest, Marlborough Sud et Brequerecque en phase opérationnelle.

1- Rappel des évolutions de la programmation :

Le programme opérationnel concerne les terrains de Malborough Nord et de la Waroquerie, tels que

repris sur la carte ci-dessous.

Durant les échanges avec les services de la ville dans la mise au point de l’avenant n°1 au contrat de concession, cette dernière a souhaité faire évoluer sa programmation du quartier de Malborough Nord en y implantant un équipement public à vocation sociale, en lieu et place d’une emprise foncière

destinée à accueillir un programme de 30 logements collectifs aidés située le long de la rue de Malborough, à proximité du centre de semi-liberté. (Emprise d’environ 6 200 m2) Le programme global de la ZAC prévoit la réalisation d'environ 285 logements (250 sur Malborough Nord et 35 sur la Waroquerie), d’ici à 2025.

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Secteur « Malborough Nord »

Programme de 250 logements

Secteur de la « Waroquerie »

Programme de 35 logements

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 3

02- PRESENTATION GENERALE DE L’OPERATION :

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▪Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

Le quartier de la Waroquerie (Ostrohove Nordi : ID : 062-216207589-20281180-2023_S_15B-DE

Photo- juin 2021

Ce secteur accueille 35 lots libres de constructeurs, d’une taille comprise entre 400 m2 et 550 m2 sur le secteur de la « Waroquerie » et d’une taille comprise entre 800 et 1 200 m2 sur les 3 terrains de la rue de la Croix Abot.

Le quartier de Malborough Nord :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 4

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Plan de principe du secteur opérationnel

Equipement de la ville

Centre de semi-libertéEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LO

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Ce secteur accueillera à terme environ 250 logements au travers d’une mixité de produits de logements, et d’une mixité sociale, tout en atteignant une densité minimum de 30 logements/ha.

Un terrain d'environ 6 200 m2 est réservé pour la ville (collectivité concédante) pour l'implantation d’un équipement socio-culturel.

Le centre de semi-liberté s’est implanté sur une partie des terrains du Ministère de la Justice le long de la rue de Malborough.

Etude d'impact de 2013 de la ZAC :

Au regard de l’économie générale du projet inchangée, de l’avis tacite de l’autorité environnementale en date du 18 juillet 2013, la DREAL a confirmé, lors d’une rencontre le 21 juin 2017, qu'il n’y avait pas de nouvelle saisine de la DREAL à réaliser afin de recueillir un nouvel avis de l'autorité environnementale, pour permettre la réalisation de la ZAC.

Néanmoins, une information au public intégrant les évolutions mineures a été réalisée dans le cadre de la mise à disposition au public de l’étude d'impact qui s’est déroulée du 19 février 2018 au 20 mars 2018.

Dossier de réalisation de ZAC :

La mise à disposition du public du dossier de l’étude d’impact et du dossier de réalisation de la ZAC a été faite du 19 février 2018 au 20 Mars 2018.

Le Conseil Municipal du 10 avril 2018 a délibéré sur le bilan de la mise à disposition du public,

sur le programme des équipements publics de la ZAC, et sur le dossier de réalisation de la ZAC Multi-sites.

Dossier « Loi sur l’eau » :

Le dépôt du dossier loi sur l’eau s’est fait sur les deux secteurs opérationnels (Waroquerie et Malborough Nord) sur la base de deux dossiers déclaratifs suivant les recommandations de la Police de l'Eau du 13 novembre 2017.

Le dépôt des pièces complémentaires a été effectué le 12 février 2018 (Autorisation de rejets des Eaux Usées (EU) du gestionnaire), et un accord tacite a été obtenu le 20 avril 2018.

Le récépissé de dépôt du dossier en date du 11 janvier 2018 du guichet unique de la police de l’eau, mentionne les conditions de cet accord tacite.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 5

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▪Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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Terrains de la « WAROQUERIE » (OSTROHOVE NORD) :

L'ensemble des terrains du secteur de la Waroquerie, d'environ 18 000 m2, ont été maitrisés.

Suite à la demande d’un acquéreur de lot libre, il a été validé avec la collectivité la cession d’un ténement à proximité du bassin. Les discussions engagées en 2022, ont permis la vente de ce terrain début 2023.

Terrains de MALBOROUGH :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 6

03- AVANCEMENT DE L’OPERATION AU 31 DECEMBRE 2022

FONCIER

Terrain cédé

au lot 23Envoyé en préfecture le 08/12/2023

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Publié le

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

L'ensemble des terrains de l'emprise de Malborough

Nord compte au total 6 comptes de propriétés dont un

terrain appartenant à l'Etat et un terrain appartenant à la

ville. SAT

Les emprises 1 (13 393 m2) et 3 (5 255 m2) ont été

achetées au 4ème trimestre 2021.

L’acquisition de l'emprise 2 (7 392 m2) a été réalisée en

janvier 2022, pour permettre l'engagement des travaux

de la phase 1.

L'emprise 4 a été achetée en décembre 2022, et

permettra les travaux de la phase 2.

Par ailleurs, l'échange de terrains (emprise de 544 m2)

entre le talus (parcelle AC 408) et la bande de terrain le

long du bassin (parcelle AC 416) a été réalisé en

novembre 2022.

Terrains de l'Etat :

Emprise de l’Etat : 33 408 m2.

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•Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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Les services des Domaines ont transmis la valeur des

terrains le 20 juin 2018, soit 11,28€/m2.

Au regard des études magnétiques réalisées, il a été

rendu nécessaire de purger la contrainte pyrotechnique

liée aux vestiges de guerre, issue de la seconde Guerre

mondiale.

Le coût de dépollution pyrotechnique (52 321.20€ HT)

sera déduit de la valeur vénale, dans la limite de la valeur

estimée des terrains (351 OO0€ HT), confirmé par un

courrier du 21/12/2020 de la DDTM.

S'agissant des autres sources potentielles de pollutions

du site, les services de l'Etat ont informé la SEM par un

courrier en date du 20 décembre 2020, d’un appel à

projet « fonds friche >» pour la prise en charge des études

et éventuels travaux de dépollution, ainsi que

l'évacuation des 6 000 m° de matériaux présents sur le

terrain, issus des travaux du centre de semi-liberté.

Les échanges ont été poursuivis en 2022 avec les

services des Domaines d'Arras, en lien la sous-

préfecture de Boulogne sur Mer, pour les modalités

d'acquisition des terrains de l'Etat.

L’acqauisition de ces terrains sera réalisée après la purge

de la pollution pyrotechnique et archéologique, soit au

quatrième trimestre 2028.

Secteur de Malborough Nord :

La Saisine de la DRAC a été effectuée le 16 juillet 2018 et il a été confirmé le 10 août 2018 de l'intérêt du site pour la prescription d’un diagnostic archéologie préventive (emprise de 7,6 ha).

Le 22 novembre 2018, la prescription de diagnostic d'archéologie préventive a été notifiée par arrêté de la DRAC.

Le 13 décembre 2018, la DRAC a précisé que l'intervention serait réalisée par les services du Département du Pas-de-Calais. Le Département a demandé la réalisation, préalablement à la réalisation du diagnostic archéologique, d’une dépollution pyrotechnique.

Arrêté de la DRAC n°62 2020 086 02 du 26/11/2020 pour une intervention en 3 phases :

Réalisation de la phase 1 sur 14 400 m2 en décembre 2020. Les terrains ont été libérés par courrier de la DRAC le 29/06/2021.

Arrêté de la DRAC n° 62 2021 025 du 17/03/2021 pour la phase 2 d’une emprise de 29 157 m2. L'intervention des équipes du Département s’est effectuée en septembre 2021. LLZ LL Z.Z

la DRAC en date du 23/11/ 2021.

En 2022, suite à la dépollution pyrotechnique sur les terrains de l’état, la phase 3 du diagnostic a pu être réalisée du 28 novembre au 16 décembre 2022.

Le diagnostic s’est révélé négatif, hormis la présence de 2 blockhaus

de la DRAC en date du 6 avril 2028.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 8

ARCHEOLOGIE

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•Envoyé en préfecture le 08/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

3.2.3 Sondage au niveau d’un tobrouk

Au regard des conditions météorologiques, nous avons décidé d’entreprendre un sondage archéologique uniquement au niveau du plus petit des deux blockhaus, en l'occurrence, l'ensemble 701 (Fig. 34, p.

54). Celui-ci est identique à l’un des deux blockhaus mis au jour lors de la phase 2 (Fig. 10, p. 30)

et c'est un type de construction que l’on retrouve fréquemment sur le Mur de l'Adantique (comme par

exemple sur le territoire de la commune de Dannes dans le Pas-de-Calais ; Lanoy-Ratel 2004 : 411).

Il s'agit d’une construction en béton armé qui occupe une superficie au sol de 13,12 m°. Dégagé sur

une petite moitié, on peut observer nettement la fosse d'installation de cet édifice (Fig. 39, p. 57) ainsi

que le mode de fabrication en deux temps de celui-ci (Fig. 37, p. 56, Fig. 38, p. 56 et Fig. 40, p.

57). Ces petits ouvrages bétonnés, appelés Ringstände en allemand, ce qui signifie abri ou emplacement circulaire, finissent par prendre le nom de tobrouk après le siège de la ville éponyme en Libye par Rommel. Il s'agit d’un abri ouvert sur l'extérieur via une embrasure circulaire dans la dalle supérieure permettant d'installer une mitrailleuse (Fig. 36, p. 55).

Extrait du rapport de diagnostic archéologique

Etudes de Maitrise d'œuvre :

Le groupement V2R-Ingénierie/ Verdi-Ingénierie et ARIETUR assure les missions suivantes :

Mission de Maîtrise d’œuvre et Missions complémentaires (Dossier de réalisation de ZAC, dossier « loi sur l’eau », dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), actualisation de l'Etude d'impact).

Etudes d’avant-projet des 2 secteurs opérationnels: Avis favorable de la ville obtenu par

courrier en date du 20 février 2018. Des précisions ont été apportées et validées lors du comité technique du 17 avril 2018 en phase « Projet/dossier de consultation des entreprises » (PRO/DCE).

Secteur de la Waroquerie : Remise du PRO/DCE en mai 2018, et lancement des consultations des travaux le 11 juillet 2018.

Secteur de Malborough Nord: Remise du PRO/DCE en juillet 2018 et lancement de la consultation de travaux le 21 novembre 2018.

Les entreprises suivantes ont été retenues :

- Lot 0 : Dépose voirie, borduration secteur | : attributaire COLAS NORD PICARDIE - Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement : attributaire RAMERY TP - Lot 2 : Réseaux divers : attributaire RAMERY RESEAUX

- Lot 3 : Eau potable, défense incendie : attributaire RAMERY RESEAUX - Lot 4 : Espaces verts : attributaire SEVE

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 9

ETUDES

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▪Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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2021 : Suivi des travaux de finition du secteur de la Waroquerie 4 12:062-216207589;20231180-2023-5_ 15B-DE la phase 1 de Marlborough Nord.

2022 : Suivi de travaux primaires pour la viabilisation d’une première tranche sur Marlborough Nord

Diagnostic pyrotechnique :

Un diagnostic pyrotechnique a été réalisé par la société CARDEM, suite à une consultation d'entreprises, en décembre 2019 sur l'emprise opérationnelle de Malborough (hors terrains de l'Etat

dont l'étude a été réalisée directement par les services des Domaines d’Arras). Les conclusions de l'étude ont mis en évidence, hormis la présence d’environ 1 500 anomalies magnétiques qui devront faire l’objet d’une dépollution magnétique, la présence d’un bunker (type - Regelbau 501) sur le terrain cadastré AC310, ainsi qu’un cuvelage d’environ 2 m de diamètre permettant la mobilité d’un canon à 360° (type- ringstand Vf 58c).

Les frais divers réglés sur l'opération correspondent notamment aux prestations suivantes : Frais de reprographie,

Taxes foncières, assurances, etc.

Frais juridiques,

Frais de commercialisation,

Secteur de la Waroquerie :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 10

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FRAIS DIVERS :

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TRAVAUX

▪Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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Allée des jardins d’Anémone - septembre 202 EPS RTL: É. 4x :

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Secteur - bassin des Eaux pluviales - septembre 2021

Secteur de Marlborough Nord :

Fouilles pyrotechniques :

Suite au marché de travaux de fouilles pyrotechniques lancé en novembre 2020 dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte sur une emprise de 62 442 m2, pour permettre des fouilles sur l’ensemble des terrains de Marlborough venant compléter le premier secteur, l’entreprise DEMINETEC a été retenue pour un montant de 91 565 € HT

L'entreprise a réalisé durant le 3ème trimestre 2021, les travaux de dépollution pyrotechnique de la

phase 2 et la mise en sécurité du bunker. Ces travaux ont permis de démarrer la viabilisation primaire de la première tranche opérationnelle.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 11

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éfrichement,

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

l’entreprise DEMINETEC a pu réintervenir pour terminer les travaux de dépollution sur cette zone.

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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En 2022, suite à l'évacuation des terres présentes sur les terrains de l'Etat et au d

L'intervention a été réalisée du 3 octobre au 4 novembre 2022.

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2 blockhaus à proximité du Centre de Semi-liberté

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites

Celle-ci a permis de découvrir :

Des grenades

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Phase 2

Terrains de l’EtatEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE un 7 AT

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 13

Grenades Roquettes Stock de cartouches

Structures des 2 blockhausEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Travaux de viabilisation de la tranche 1 :

Les travaux primaires de la première tranche opérationnelle ont été engagés en janvier 2022. Ces

travaux ont concerné :

Les terrassements des bassins

La mise en place des assainissements des eaux usées et des eaux pluviales

La mise en place des réseaux divers (électricité, télécommunication, gaz, eau potable) pour la viabilisation des lots libres et des parcelles de macro lot (programme des collectifs en entrée de zone)

La réalisation de la structure de la voirie et des entrées charretières

Photo mai 2023

Evacuation des déblais présents sur le terrain de l'Etat :

L'entreprise Ramery TP a procédé à l’évacuation des terres durant l’été. Ces travaux ont permis

d'engager les travaux de pyrotechniques.

Seuls les secteurs opérationnels sont concernés par la mission de commercialisation : le secteur de la Waroquerie et de Marlborough.

Secteur de la Waroquerie :

Photo - Août 2021 - secteur Waroquerie

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 14

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COMMERCIALISATIONEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

La commercialisation de la Waroquerie a été finalisée en 2022 avec la cLP:062-216207589;20281130-2023 5 _15B-DE (n°13) en avril 2022, pour un montant de 62 556.50€ HT.

De même, les 2 derniers terrains (n°2 et 3) de la rue Croix Abot, ont été Vendus en mars et septembre 2022, pour un montant de 131 112.71€ HT

Secteur Malborough Nord :

Les lots libres de constructeur :

Les actions commerciales suivantes ont été mises en œuvre avec :

La mise en vente des terrains sur le site internet de Territoires Soixante-Deux (www.habitat- territoires62.fr),

La communication aux constructeurs de l’ensemble des terrains disponibles via une newsletter hebdomadaire,

Installation d’un panneau commercial sur le site de Marlborough,

La commercialisation de la phase 1, lancée en mai 2021, comprend 21 lots libres. A la fin de l’année 2021, la quasi-totalité des lots était réservée, ce qui a permis de valider le démarrage des travaux de viabilisation début 2022.

Plan de commercialisation : phase 1

Les cessions des premiers lots libres ont pu être effectuées à partir du mois de juillet 2022. A fin 2022, 19 lots libres avaient été vendus, pour un montant de 1 186 934.98€ HT.

Photos mai 2023

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Reçu en préfecture le 08/12/2023

À partir de septembre 2022, 4 autres lots (n°22 à 25) ont été mis en comi Publié le S LOT ont été réservés, pour une cession prévue au 1° trimestre 2028. r rw 72 Lu

Les Macro lots :

Concernant les 2 premiers programmes collectifs, ils ont fait l’objet d’études par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, permettant de répondre aux besoins de la ville en termes de création de logements et de mixité sociale.

Tous deux situés à proximité de la Rue Marlborougp, ils seront réalisés par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, et permettront à terme d'accueillir 84 nouveaux logements.

Le programme collectif en accession :

Le premier programme immobilier, dénommé l’Orée du Denacre, est destiné à l'accession en VEFA aux particuliers. Il se développe sous forme d’un seul immeuble collectif en R+2. Le Permis de Construire de 14 logements, accepté en janvier 2021 et purgé au printemps 2021, a permis un lancement de la commercialisation dès l’été 2021.

Après quelques échanges avec les potentiels acquéreurs sur le projet, et pour s’adapter à la demande du marché, le projet intègrera finalement 15 logements et, notamment, des stationnements en sous- sols.

Le permis modlificatif a été obtenu le 03 mai 2022.

Le programme collectif à destination d’un bailleur social :

Le second programme est destiné à accueillir du logement social. Afin de s’intégrer le mieux possible dans le site, le projet a fait l’objet de plusieurs évolutions sur l’année 2021. Dans un premier temps, un Permis de Construire a été accepté au printemps 2021. || englobaït à la fois 12 logements intermédiaires et 57 logements collectifs. C’est finalement sur un programme de 69 logements répartis sur 2 immeubles collectifs, qu’un nouveau Permis de Construire a été déposé le 07 décembre 2021, afin de s'intégrer davantage dans son environnement, en mettant en valeur la végétalisation du site, et l’intégration d’une « coulée verte ».

Le permis de construire a été obtenu le 3 mars 2022.

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

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4 lots 22 à 25Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S L O7

NX NN, | ID : 062-216207589-20231130-2023_5 15B-DE D EN h, ee N@ | \\ nes

12 AE ëN NS à D om

P Ilectif — EPA EPA) N) | rogramme collecti EAEERE Ù NS EN: En accession — 15 logements

Programme collectif

en locatif social — 69 logements

ue en on MS OR TS Parent à man + mire mme

Rue de Marlborough

S

Cité Bressloif M

(4)

VUE 3

VUE 4 VUE 5

Vues des programmes depuis la rue Marlborough

L'année 2022 a été consacrée à la finalisation du dossier de consultation des entreprises et aux appels d'offres.

Suite aux résultats de ceux-ci, les travaux ont été lancés début 2028.

La cession foncière de ces 2 macro lots a été effectuée en novembre et décembre 2022 pour un montant de 976 500€ HT.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 17Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LO é

Secteur de Malborough Nord :

Suite à la délégation du droit de priorité à Territoires Soixante-Deux, l'acquisition des terrains de l'Etat (AB225 et AB432) est prévue en novembre 2023 (suite à la purge de la contrainte pyrotechnique et

archéologique).

Etudes de Maitrise d'œuvre :

Secteur de la Waroquerie :

Réception des travaux d'espaces verts avant remise aux collectivités compétentes (ville, CAB) sur les

secteurs de la Waroquerie.

Secteur de Malborough Nord :

Suivi des travaux de viabilité primaire de la phase 2

Secteur de la Waroquerie :

Travaux de reprise des dégradations des aménagements et des espaces verts, avant la remise des ouvrages à la collectivité (voiries, espaces verts) et la CAB (EP et EU).

Secteur de Marlborough Nord :

Travaux de viabilité primaire de la phase 2 au 4°" trimestre 2023, pour une durée d’environ

4 mois :

Travaux de voirie primaire et concessionnaires :

Prolongement de la rue Simone Veil depuis le Sentier des moulins Allée Suzanne Capet

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 18

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

04- PREVISIONS 2023

➢ DEPENSES :

FONCIER :

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ETUDES :

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TRAVAUX

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▪

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▪

▪Réalisation du bassin d’eaux pluviales au droit de l’impas

raccordement sur le réseau de la phase 1

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

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ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

L'année 2023 sera consacrée à:

La cession des 6 derniers lots de la phase 1 (lots 3, 15, 21, 22, 23 et 25)

La commercialisation des 17 lots de la phase 2 (lots 26 à 42)

Plan de commercialisation : phases 1 et 2

En limite des phases 1 et 2, 2 macro lots doivent accueillir environ 75 logements :

Un programme de 40 logements collectifs sociaux le long du sentier des moulins Un programme de 35 logements intermédiaires sociaux

Le service promotion de Territoires Soixante Deux étudiera courant 2023, la faisabilité de ces 2 ilotS.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 19

o

➢ RECETTES :

COMMERCIALISATION

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▪

▪

Rue Simone Veil

Rue Suzanne Capet

Phase 2

Phase 1

Ilots collectifs et

intermédiairesEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

La ville a versé la participation prévue dans l’avenant n°1, au titre de « la participation aux études de la ZAC >» en novembre 2018 pour un montant de 201 415 €.

Territoires Soixante-Deux a candidaté en mars 2021, à l'appel à projets Régional du « FONDS

FRICHES 2020-2021 - Recyclage foncier » du Plan de Relance, pour la prise en charge du coût de pollution des terrains (études de pollutions engagées, travaux de fouilles pyrotechniques et évacuation de 6 000m* de matériaux sur les terrains de l'Etat).

Enveloppe globale sollicitée : 243 778 €HT.

Le 14 septembre 2021, l'opération est lauréate de l’appel à projets pour un montant de 170 000 €.

La convention attributive de subvention a été signée par le Préfet de Région le 15 décembre 2021.

Une première demande d’acompte a été sollicitée en octobre 2022. Le versement de celle-ci s’est opéré en décembre 2022 pour un montant de 73 188.12€ HT.

Le solde de la subvention sera sollicité fin 2023 après l’acquisition des terrains de l'Etat.

Le bilan prévisionnel arrêté au 31/12/2022 est joint en annexe 1.

Sur la base du bilan prévisionnel, et dans le respect de l’article 17 — « conséquences financières de l'expiration de la présente concession d'aménagement » de l’avenant transactionnel n°1 signé en

2017, le solde prévisionnel d'exploitation du présent bilan est à +00,00€, comme dans le CRAC de l'exercice 2021. Etant supérieur au solde prévisionnel du bilan prévisionnel de l'avenant n°1 transactionnel (- 100 534,00 €), la différence entre le solde prévisionnel et le résultat d'exploitation à la clôture de la concession, soit le montant prévisionnel de 100 534,00 € est à partager pour moitié entre les parties.

Le montant prévisionnel qui reviendrait à la ville, à la clôture de l’opération, établi sur la base du présent bilan, serait de 50 267 €.

Postes dépenses :

Poste travaux de viabilité : Provision pour travaux complémentaires, aléas et actualisation des

marchés.

Postes Recettes :

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 20

05- PARTICIPATION

06- SUBVENTIONS : FINANCEMENT SPECIFIQUE

07- AVANCEMENT FINANCIER

BILAN

08- TRESORERIE ET FINANCEMENT

ANALYSE DES ECARTS

▪Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S LOT

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Poste recette : évaluation à la hausse des prix de cession des lo

La trésorerie de l’opération au 31/12/2022 est de 357 275 €. L’échéancier de la trésorerie de l'opération est joint en annexe 1.

1°" emprunt :

Mise en place d’un financement sur l'opération par la Banque Postale sur la base des caractéristiques suivantes, avec une garantie de la collectivité à hauteur de 80 % du montant :

Montant du prêt : 2 500 000 €

Durée du prêt : 5 ans et 4 mois

Taux fixe annuel : 1,25 %

Echéance d'amortissement : Annuelle

Commission d'engagement : 0,10 % du prêt,

Garantie d'emprunt : Caution de la collectivité à hauteur de 80%

La ville a délibéré sur la garantie d'emprunt le 21 juin 2018.

Les fonds ont été versés sur l’opération en juillet 2018.

Un premier remboursement d'emprunt de 250 000 € a été effectué le 15 novembre 2019.

Un deuxième remboursement d'emprunt de 250 000 € a été effectué le 16 novembre 2020. Un troisième remboursement d'emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2021. Un quatrième remboursement d'emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2022. La dernière échéance de remboursement de l’emprunt est prévue le 15 novembre 2023 (5O00KE).

2ème emprunt :

Au regard du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnel, la SAEM a sollicité auprès de

plusieurs établissements bancaires une demande de financement pour la mise en place d’un nouvel emprunt à mobiliser en novembre 2025.

D'un montant de 2 000 000€, celui-ci permettra le financement des travaux des futures phases (phases 2 à 5).

Un accord de la ville sera sollicité afin de garantir cet emprunt à hauteur de 80%.

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 21

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SITUATION DE TRESORERIE

FINANCEMENT : EMPRUNT / AVANCES

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-Acquisition :

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le F7

ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Nero

Date de l’acte Nature de l’acte Prix

7/01/2022 Acquisition HUCHIN (AC 412) -7 392 m2 133 056,00 €

28/12/2022 Acquisition LANOY (AB 434 (ex AB 226p) -10 956 m2 166 202.52 €

Cessions :

La Waroquerie

Cessions

Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m2 Montant € HT Date

Lot 13 — BI208 467 62 556.50 13/04/2022

La Croix Abott

Cessions

Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m2 Montant € HT Date

Lot 2 - BK98 868 55 446.26 11/03/2022

Lot 3 - BK99 1 244 75 666.45 23/09/2022

Marlborough Nord

Cessions

Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m2 Montant € HT Date

Lot 14 - AC430 410 57 784.74 30/06/2022

Lot 16 - ACA428 515 72 583.74 30/06/2022

Lot 10 - AC439 448 63 140.46 30/06/2022

Lot 9 - AC438 416 58 910.75 30/06/2022

Lot 12 - AC424 520 73 274.41 2/07/2022

Lot 11 - AC443 478 63 340.07 5/07/2022

Lot 19 - AC445 399 56 202.93 5/07/2022

Lot 4 - AC442 419 59 052.90 6/07/2022

Lot 18 - AC422 445 62 683.26 8/07/2022

Lot 17 - ACA427 442 62 288.76 20/07/2022

Lot 2 - AC437 408 57 508.24 22/07/2022

Lot 20 - AC446 393 55 357.96 19/08/2022

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 22

09- ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNEE 2022

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-Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S L Gr

Lot 21 - AC447 404 96 907.71 ID : 062-216207589-20231130-2023 5 15B-DE

Lot 7 - AC435 443 62 485.61 7/10/2022

Lot 5 - AC444 455 64 122.36 13/10/2022

Lot 1 - AC434 571 80 476.10 18/10/2022

Lot 13 - AC431 431 60 735.06 12/10/2022

Lot 8- AC436 393 55 889.17 27/10/2022

Lot 6 - AC 441 422 60 245.75 14/12/2022

Il est proposé au conseil Municipal de la ville de Saint-Martin-Boulogne :

D’approuver le CRAC au 31 décembre 2022 et son bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel,

D’approuver la liste des acquisitions et cessions de l’année 2022

Annexe 1 : Bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel du CRAC au 31/12/2022

Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31 décembre 2022- Opération ZAC Multisites 23

10- PROPOSITION D’APPROBATION

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11- ANNEXES

Envoyé en oréfeciure le 68/12/2623

Reçu en préfeciure le 08/12/2023 sr ss

Pubiié te

ID : 062-216267589-20231130-202% 5 15B-DE

ANNEXE – BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL

AU 31/12/2022