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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 08 ECONOMIE Aide aux commerces Atelier de la vue 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 08 ECONOMIE Aide aux commerces Atelier de la vue 1)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse, CCEDA

CC 04.11.2025

(08)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 NOVEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 04 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 28 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick

- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET et Mme Déolinda DE FREITAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : politique locale du commerce : attribution subvention aide aux commerces

AR Prefecture

063-246301097-20251104-20251104_08B-DE

Reçu le 18/11/2025CCEDA

CC 04.11.2025

(08)

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : ATTRIBUTION

SUBVENTION AIDE AUX COMMERCES

VU le règlement de l’aide régionale Auvergne Rhône-Alpes « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » adopté en commission permanente du 18/05/2017 et ses modifications successives ;

VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018, n°04 du 28/03/2019, n°09 du 20/07/2020 et du 27/05/2021, n°14 en date du 08/11/2022 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;

VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 relative à la mise en place de la nouvelle convention d’aide aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;

VU la convention d’aides aux entreprises établie entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 02/03/2023 ;

VU la délibération N°23 du Conseil Communautaire en date du 20/05/2025 relative à la modification du règlement d’aide aux commerces avec point de vente ;

Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a institué un dispositif de soutien financier aux commerces avec point de vente en partenariat avec le conseil régional Auvergne Rhône Alpes depuis janvier 2018.

Cette aide financière prend la forme d’une subvention d’investissement selon un taux d’aide de 20% pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50000€ HT. Depuis son lancement, plus de 45 TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente ont pu bénéficier de ce dispositif.

Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2025 en section d’investissement, suite à cette nouvelle imputation comptable (article 20421), l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

Considérant que les dossiers de demande de versement déposés par les commerces bénéficiaires ci-dessous sont complets et que les travaux réalisés sont conformes aux devis présentés, Madame la Présidente propose d’approuver le versement des subventions aide aux commerces comme suit :

AR Prefecture

063-246301097-20251104-20251104_08B-DE

Reçu le 18/11/2025CCEDA

CC 04.11.2025

(08)

Commerce

bénéficiaire

Nature de

l’activité Représenté par

Montant des

dépenses

éligibles et

acquittées (HT)

Montant de la

subvention à

verser

SARL

L’ATELIER DE

LA VUE 63920

Peschadoires

Optique M. et Mme Dos Santos 33 441.17€ 6 688.23€

SAS AUBERGE

LA VARENNE

63190 Bort

L’Etang

Bar-

restaurant

M. Dubin

Philippe 18 702.99€ 3 740.60€

SASU Brasserie

Le 23 63190

Lezoux

Restaurant M. Lahouel Karim 12 100.34€ 2 420.07€

Ceci exposé, Madame la Présidente propose à l’assemblée de procéder au versement des subventions comme suit :

- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 6688.23€ de la CCEDA à la SARL L’ATELIER DE LA VUE représenté par M. et Mme DOS SANTOS, pour les travaux liés à la création d’un magasin d’optique situé sur la commune de Peschadoires ;

- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 3740.60€ de la CCEDA à la SAS AUBERGE DE LA VARENNE représenté par M. DUBIN, pour les travaux liés au réaménagement de la cuisine du bar-restaurant situé sur la commune de Bort L’Etang ;

- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 2420.07€ de la CCEDA à la SASU BRASSERIE LE 23 représenté par M. LAHOUEL, pour les travaux liés à la modernisation du restaurant situé sur la commune de Lezoux ;

- Indique que ces crédits sont inscrits au BP 2025 / Section Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 18 novembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 18 novembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20251104-20251104_08B-DE

Reçu le 18/11/2025