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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 21 ECONOMIE Atribution subvention aide au commerces 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 21 ECONOMIE Atribution subvention aide au commerces 1)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse, CCEDA

CC 23.09.2025

(21)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE

Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK

M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie

Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : politique locale du commerce : attribution subvention aide aux commerces

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_21B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(21)

2

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : ATTRIBUTION

SUBVENTION AIDE AUX COMMERCES

**********

VU le règlement de l’aide régionale Auvergne Rhône-Alpes « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » adopté en commission permanente du 18/05/2017 et ses modifications successives ;

VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018, n°04 du 28/03/2019, n°09 du 20/07/2020 et du 27/05/2021, n°14 en date du 08/11/2022 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;

VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 relative à la mise en place de la nouvelle convention d’aide aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;

VU la convention d’aides aux entreprises établie entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 02/03/2023 ;

VU la délibération N°23 du Conseil Communautaire en date du 20/05/2025 relative à la modification du règlement d’aide aux commerces avec point de vente ;

**********

Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a institué un dispositif de soutien financier aux commerces avec point de vente en partenariat avec le conseil régional Auvergne Rhône Alpes depuis janvier 2018.

Cette aide financière prend la forme d’une subvention d’investissement selon un taux d’aide de 20% pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50000€ HT. Depuis son lancement, plus de 40 TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente ont pu bénéficier de ce dispositif.

Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2025 en section d’investissement, suite à cette nouvelle imputation comptable (article 20421), l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_21B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(21)

3

Considérant que les dossiers de demande de versement déposés par les commerces bénéficiaires ci-dessous sont complets et que les travaux réalisés sont conformes aux devis présentés, Madame la Présidente propose d’approuver le versement des subventions aide aux commerces comme suit :

Commerce

bénéficiaire

Nature de

l’activité

Représenté par Montant des

travaux réalisés

HT

Montant de la

subvention à

verser

UN PTIT

GROIN DE

PARADIS 63350

CULHAT

Création d’un

restaurant

FAURE Dimiti 72 861.02€ 10 000€

(Plafond)

FROM LEZOUX

63190 LEZOUX

Création

d’une

fromagerie

MONTEIX

Charles

51 777.68€ 10 000€

(Plafond)

Ceci exposé, Madame la Présidente propose à l’assemblée de procéder au versement des subventions comme suit :

• D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 10 000€ de la CCEDA à la SARL UN PETIT GROIN DE PARADIS représenté par M. Dimitri FAURE, pour les travaux liés à la création d’un restaurant au 21 rue saint-Vozy 63350 Culhat ;

• D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 10 000€ de la CCEDA à la SARL FROM LEZOUX représentée par M. Charles MONTEIX, pour les travaux liés à la création d’une fromagerie au 15 rue du commerce 63190 Lezoux ;

• Indique que ces crédits sont inscrits au BP 2025 / Section Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_21B-DE

Reçu le 25/09/2025