Procès Verbal - 2021 03 22 12 Subvention église protestante

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Procès Verbal - 2021 03 22 12 Subvention église protestante Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 22 12 Subvention église protestante)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Investissement et développement économique, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du lundi 22 mars 2021

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

24

11 — AFFAIRES FINANCIERES

2021-23 (12) : Église protestante — Attribution d’une subvention d'investissement au Conseil presbytéral

Rapport au Conseil municipal :

Le Conseil Presbytéral a lancé au 2°" semestre 2019 une opération de sécurisation, de mise aux normes et de rénovation de l’église protestante, bâtiment exceptionnel datant de 1895. Cette opération d'un montant estimé de 700 000 € TTC est financée par les réserves constituées par le conseil presbytéral, les dons réalisés par les paroissiens ainsi que des subventions publiques.

Bien que l'église protestante soit Une propriété communale, la Commune d'Oberhausbergen n'a pas participé en qualité de maître d'œuvre à cette opération de mise aux normes et de rénovation.

Néanmoins, elle a aidé au financement des travaux par sa validation lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2019 de flécher une subvention de 100 000 € du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale à destination du Conseil Presbytéral.

De même, bénéficiant du régime dérogatoire des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Commune prend d'ores et déjà en charge une partie des dépenses de fonctionnement relatives au fonctionnement du culte protestant tels que dépenses relatives à la maintenance de l'église protestante et du presbytère, les frais d'électricité, de gaz, d'eau ainsi que les cotisations foncières sont ainsi prises en charges par le budget communal, correspondant à une dépense annuelle entre 8 000 € et 10 000 €.

Suite à une sollicitation du Conseil Presbytéral demandant un appui financier concernant la porte de l’église et le système de commande de l'horloge et des cloches, la Commune d'Oberhausbergen a pris la décision de :

- Participer à la dépense concernant la porte de l’église à hauteur de 15 000 €, crédits inscrits dans les investissements communaux pour 2021,

-_ Attribuer une subvention d'investissement pour le système de commande de l'horloge

et des cloches à hauteur de 3 000 € sur l'exercice 2021.

En effet, ces deux dépenses dépassent le cadre cultuel avec d’un côté une horloge marquant les heures pour l'ensemble des habitants de la Commune d'Oberhausbergen et de l’autre la rénovation de la porte du temple s’apparentant à une restauration d'œuvre d'art en raison de son ancienneté.Les travaux prévus concernant le système gérant les horloges et les cloches sont prévus au début du 2ème trimestre 2021. La gestion et l'attribution des demandes de subventions venant des associations se faisant pendant l'été, il est proposé que cette subvention soit attribuée de manière exceptionnelle par une délibération ad hoc.

En raison de l’utilisation depuis le 1°’ janvier 2020 de la nomenclature comptable M57 par la commune d'Oberhausbergen au titre de l’expérimentation du Compte Financier Unique, l'attribution d'une subvention d'investissement permet d'intégrer cette dernière aux actifs communaux. Les actifs issus des subventions d’investissements sont comme les autres actifs communaux suivis et amortis.

Vu l'article L. 2543-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération de la commune d'Oberhausbergen du 9 décembre 2019 relative à l'attribution du Fonds de Solidarité Communale au Conseil Presbytéral d'Oberhausbergen ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2021 :

Vu les crédits autorisés au Budget Primitif 2021 au chapitre 204 « Subventions d'investissement » :

Considérant que l’église protestante d'Oberhausbergen fait partie du patrimoine communal ;

Considérant que les travaux réalisés par le Conseil Presbytéral répondent à un objectif d'amélioration du bâti communal, notamment par une mise aux normes :

Considérant que l'horloge et les cloches constituent un service fait à la population d'Oberhausbergen ;

Considérant que la période de réalisation des travaux précède la période prévue pour le traitement des demandes de subvention d'investissement des associations supradomimontaines ;

Vu le présent rapport ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention d'investissement de 3 000 € au Conseil de Paroisse Protestante d'Oberhausbergen pour le remplacement du système de pilotage horloge-cloches de l’église protestante d'Oberhausbergen ;

- _ PRECISE que le versement sera réalisé après transmission de la facture acquittée par le Conseil presbytéral aux services de la commune d'Oberhausbergen ;

- _INTÈGRE cette somme au Budget Primitif 2021 de la Commune :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette décision.

RECT

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

| g 8 AVR. 2021 |

nuits

Cécile DELATTRE

|