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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 013 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240403-DEC2024 013-AI
prete NE NN Te ANR CR DEC 2024-013
Portant attribution du marché public de travaux pour le renouvellement du
réseau d'eaux pluviales existant rue de la Traversière
à VIRY, avec l’entreprise BESSON SAS Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-9-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la consultation réalisée le 22 mars 2024 auprès de l’entreprise BESSON SAS ;
Vu l'offre transmise par l’entreprise BESSON SAS et l'analyse réalisée par le Maître d'œuvre
Hydrétudes ;
Considérant que cette offre répond au besoin de la collectivité de renouvellement du réseau
d'eaux pluviales existant rue de la Traversière ;
DECIDE
Article 1 :
D'attribuer le marché public de travaux pour le renouvellement du réseau d'eaux pluviales
existant rue de la Traversière à VIRY, avec l’entreprise BESSON SAS, dont le siège est situé
Z.A. Les Iles — BP 36 —- 74 270 MARLIOZ.
Article 2 :
Les éléments principaux du contrat sont les suivants :
- Objet: travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales existant rue de la
Traversière à VIRY.
- Durée : 4 mois (période de préparation incluse) à compter de l’ordre de service de
démarrage de la période de préparation
- _ Montant : application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, avec un coût total
estimatif de 76 652,00 € HT (voir Détail Estimatif et Quantitatif).
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d’Annemasse et à l’entreprise BESSON SAS.
Viry, le 3 avril 2024
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2024-
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240403-DEC2024 013-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
FH Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
DT Certifiée exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : ( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application
informatique ( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».