Déliberation - DEC2024 050 AI 1 1 1

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Déliberation - DEC2024 050 AI 1 1 1 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 050 AI 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le S L OF

ID : 074-217403096-20241206-DEC2024 050-AI

DÉCISION MUNICIPALE n° HE]tphpzmLte

Portant approbation du contrat de maintenance des équipements de cuisine

du groupe scolaire K{ Les Gommettes ) et de l’Ellipse

avec la société SAVEC Haute-Savoie

Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant

délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire :

Vu la décision municipale n° DEC 2024_046 portant approbation du contrat de maintenance

des équipements de cuisine du groupe scolaire & Les Gommettes » et de l’Ellipse avec la société

SAVEC ;

Vu la proposition de contrat de maintenance transmise par la société SAVEC ;

Considérant que le contrat précédemment conclu avec CUNY PROFESSIONNEL a pris fin du

fait de la liquidation judiciaire de la société ;

Considérant la nécessité d'assurer l’entretien des équipements de cuisine des établissements

municipaux, et notamment d'assurer le nettoyage des hottes ;

DECIDE

Article 1 :

La présente décision annule et remplace la décision municipale n° DEC 2024 046 portant

approbation du contrat de maintenance des équipements de cuisine du groupe scolaire & Les

Gommettes ) et de l’Ellipse avec la société SAVEC.

Article 2 :

D'approuver le contrat d'entretien des équipements de cuisine du Groupe Scolaire & Les

Gommettes ) et de l’'Ellipse avec la société SAVEC, dont le siège est situé 108 rue de la Forêt

- 7A130 CONTAMINE SUR ARVE.

Article 3 :

Les éléments principaux du contrat sont les suivants :

- Objet: contrat de maintenance des équipements de cuisine du groupe scolaire (Les Gommettes ) et de l’Ellipse avec une visite préventive annuelle.

La prestation prévoit la mise en propreté des hottes de cuisine, des filtres du réseau

d'extraction et du caisson d'extraction.

L'option {nettoyage des hottes » telle que précisée en annexe 3 du contrat est souscrite.

- Durée: 1 an à compter de la signature du contrat, renouvelable par tacite reconduction

pour une durée maximale de 4 ans.

- Montant : 2 000,00 € HT annuels révisables, hors dépannages et pièces détachées pour le

contrat de base ;

1 000,00 € HT annuels révisables pour l’option K{ nettoyage des hottes ».

Sommes auxquelles il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-

en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d'Annemasse et à la société SAVEC.Feuillet n°

2024-

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le S L O7

ID : 074-217403096-20241206-DEC2024 050-AI

Viry, le 6 décembre 2024

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Cadre réservé à la notification

Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)

Nomenclature télétransmission :

1.4 - Autres contrats

Mesures de publicité :

DT Télétransmise le

DT Affichée le

DT Notifiée à l'intéressé(e) le

D Certifiée exécutoire le

(Nom, prénom, qualité du signataire)

Voies de recours: { Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

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