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Déliberation - DEC2024 009 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 009 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024 S L Éd
ID : 074-217403096-20240308-DEC2024_ 009-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° E]+hpzanr
Portant approbation du contrat d'entretien des installations
de climatisation du Centre Technique Municipal
avec l’entreprise CBTABSERVICES Haute-Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition faite par l’entreprise CBTABSERVICES ;
Considérant la nécessité d'effectuer l'entretien des installations de climatisation du Centre
Technique Municipal ;
DECIDE
Article 1 :
D’'approuver le contrat d'entretien des installations de climatisation du Centre Technique
Municipal avec l’entreprise CBTABSERVICES, dont le siège est situé 57 Impasse des Pervenches
— 01 170 GEX.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : entretien annuel des installations suivantes :
- Local serveur : une unité intérieure et une unité extérieure ;
- Bureaux : cinq unités intérieures, une unité extérieure de type VRV ;
e Durée : 3 ans, soit pour les années civiles 2024, 2025 et 2026 ;
e Montant : 720,00 € HT (TVA non applicable).
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d’Annemasse et à l’entreprise CBTABSERVICES.
Viry, le 8 mars 2024
R LR
S PRE 4
ù Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Feuillet n° Reçu en préfecture le 11/03/2024
Ca Publié le 11/03/2024 S LOT
ID : 074-217403096-20240308-DEC2024_ 009-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
FH] Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
D] Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : (({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».